Avis de non-responsabilité : La traduction française du présent document est fournie à titre d’information seulement. Il se peut qu’elle ne corresponde pas exactement à la version originale anglaise du document. La version originale du présent document est la seule version officielle. En cas de divergence, la version anglaise l’emporte.

Avis d’approbation – cadre de référence

Promoteur : Noront Resources Limited
Numéro de dossier d’évaluation environnementale : EA-05-09-02
Dossier du Systeme EAIMS : 11102

Le cadre de référence proposé soumis au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique le 5 octobre 2012 (« le cadre de référence proposé » ou « le cadre de référence »), avec les modifications que j’estime nécessaires, qui sont toutes énoncées dans le présent avis, est approuvé par les présentes (« le cadre de référence approuvé »).

Le cadre de référence approuvé fournit des renseignements autres que ceux qui sont requis par le paragraphe 6.1 (2) de la Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990, chap. E.18 (la « Loi »), et régira la préparation de l’évaluation environnementale pour l’entreprise susmentionnée. Conformément au paragraphe 6.1 (1) de la Loi, toute évaluation environnementale de l’entreprise susmentionnée soumise au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en vertu du paragraphe 6.2 (1) de la Loi doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé.

Motifs

  1. Je suis convaincu qu’une évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence approuvé s’harmonisera avec l’objet de la Loi et à l’intérêt public.
  2. Le cadre de référence approuvé comprend des exigences détaillées pour la consultation des collectivités autochtones qui visent à fournir la base d’un examen approprié de tout effet négatif potentiel sur les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués de façon crédible dans le cadre de l’évaluation environnementale et une base pour traiter de tels effets. Les exigences ont été éclairées par les préoccupations concernant les effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués de façon crédible qui ont été communiqués à la Couronne au cours des consultations avec les collectivités autochtones, ou qui peuvent raisonnablement être anticipés à ce stade du processus d’évaluation environnementale.
  3. Le cadre de référence approuvé comprend d’autres exigences en matière de consultation qui visent à permettre à toute personne intéressée de faire une contribution appropriée au cours de l’évaluation environnementale.
  4. Le cadre de référence approuvé contient suffisamment de détails, y compris l’identification de solutions de rechange, pour permettre une évaluation appropriée des effets environnementaux potentiels.
  5. Les préoccupations plus générales exprimées dans le contexte de l’entreprise proposée au cours des consultations à ce jour sont mieux prises en compte dans le cadre d’initiatives en cours auxquelles le gouvernement participe ou qu’il dirige, plutôt que dans le contexte de l’évaluation environnementale de l’entreprise proposée.
  6. Je suis convaincu que la consultation des collectivités autochtones à cette étape du processus d’évaluation environnementale a été suffisante. Je suis également convaincu que la Couronne a honoré ses engagements pris en vertu de l’entente-cadre régionale du 26 mars 2014, du protocole d’entente de 2012 avec la Première Nation de Marten Falls et du protocole de coopération de 2012 avec la Première Nation de Webequie.

Fait à Toronto le 18 juin 2015.

Original signé par
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
77, rue Wellesley Ouest, Édifice Ferguson, 11e étage
Toronto, Ontario
M7A 2T5

Modifications

Le cadre de référence approuvé énonce en détail les exigences relatives à la préparation de l’évaluation environnementale et les modifications suivantes changent les exigences détaillées énoncées dans le cadre de référence proposé ou fournissent d’autres exigences détaillées.

Dans la mesure où il y a un conflit entre les exigences énoncées dans le cadre de référence proposé et les modifications ci-dessous, les modifications ci-dessous auront préséance.

Les références ci-dessous à l’expression « projet privilégié » désignent toutes les composantes du projet identifiées à la conclusion de l’évaluation environnementale.

Les modifications sont décrites en deux parties :

  • Partie 1 – Modifications techniques
  • Partie 2 – Modifications propres aux collectivités autochtones

Partie 1 – Modifications techniques

1. Éléments administratifs

1.1. Mise à jour concernant l’article applicable de la Loi sur les évaluations environnementales

Le cadre de référence est modifié afin de supprimer les renvois à l’alinéa 6 (2) a) et au paragraphe 6.1 (2) de la Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990, chap. E.18 (l’alinéa 6 (2) c) et le paragraphe 6.1 (3) s’appliquent à la demande d’évaluation environnementale de Noront).

1.2. Mise à jour concernant la section 6.4.10 du cadre de référence

Le texte suivant est retiré de la section 6.4.10 du cadre de référence :

La province s’est engagée à proposer l’aménagement d’une nouvelle route toutes saisons qui se dirigera vers le sud à partir du Cercle de feu. Le ministre provincial du Développement du Nord et des Mines a récemment engagé la province à appuyer le plan d’affaires de Cliffs Natural Resources pour le gisement de chromite situé à proximité. Par conséquent, Noront a adopté l’utilisation d’une route nord-sud, construite par une autre partie, comme scénario de référence pour l’accès au site minier. Dans ce scénario, un site près de la Première Nation d’Aroland serait utilisé pour une installation de transbordement.

2. Description du projet

Dans son évaluation environnementale, Noront inclura une description complète de toutes les composantes du projet à toutes les étapes du projet, y compris le début et la durée estimatifs des activités requises pour les phases de construction, d’exploitation, de fermeture et de post-fermeture. Cette description comprendra également des détails sur la construction, notamment :

  • Une vue d’ensemble claire des étapes et des méthodes requises pour la construction du projet, y compris l’emplacement et les détails des zones de préparation de la construction et une discussion sur la façon dont l’équipement et les matériaux seront transportés vers les chantiers de construction.
  • Une discussion sur toutes les voies d’accès envisagées pour la construction du projet, y compris les routes, l’accès à la mine et d’autres composantes du projet. Ces voies d’accès peuvent inclure d’éventuelles routes d’hiver futures, une bande d’atterrissage ou d’autres voies ou méthodes, et la façon dont elles peuvent être utilisées pour le développement du projet.

3. Examen des voies de transport

Dans son évaluation environnementale, Noront refera l’évaluation préalable des quatre « options de voies de transport potentielles » décrites à la page A-15 du rapport de SNC-Lavalin de mars 2010, qui est incluse dans le cadre de référence proposé (« l’examen préalable »). À la fin de l’examen préalable, Noront déterminera la ou les voies de rechange finales qui seront évaluées en détail dans l’évaluation environnementale. En refaisant l’examen préalable, Noront :

  • Décrira les critères utilisés (par exemple, caribou, faune, archéologie) et la pondération appliquée, ainsi que toute autre information sur laquelle Noront s’est appuyée pour peaufiner son évaluation des solutions de rechange proposées, à partir de quatre voies de rechange aux solutions de rechange dans le cadre de référence (l’examen préalable).
  • Consultera le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, les collectivités autochtones et les personnes intéressées sur les critères utilisés et la pondération appliquée à l’examen préalable.
  • Achèvera et documentera le processus d’examen préalable et les conclusions d’une manière logique et transparente en tenant compte de toute nouvelle information mise à la disposition de Noront et de tout commentaire reçu lors de la consultation.
  • Mentionnera et inclura toute documentation ou source à laquelle elle s’est fiée pour appuyer l’examen préalable.

4. Évaluations des solutions de rechange

4.1. Solutions de rechange (accès pour la construction de la mine)

Dans le contexte de son évaluation environnementale, Noront déterminera et évaluera d’autres méthodes d’accès pour la construction de la mine. L’évaluation tiendra compte de la durée et de la fréquence de l’utilisation des voies d’accès de rechange.

4.2. Solutions de rechange (tracés pour la voie de transport privilégiée et les installations linéaires)

Dans le cadre de son évaluation environnementale, Noront déterminera et évaluera des tracés de rechange pour la voie de transport privilégiée et toute autre installation linéaire désignées dans le cadre de l’évaluation environnementale comme étant des solutions de rechange privilégiées pour les composantes du projet (c.-à-d. pipelines, lignes de transport d’électricité). Pour chaque tracé routier de rechange, Noront évaluera les sources d’agrégats proposées, ainsi que toute solution de rechange aux sources d’agrégats et les effets environnementaux potentiels de l’extraction et du transport des agrégats de n’importe quelle source.

4.3. Solution de rechange supplémentaire (approvisionnement en eau)

Dans son évaluation environnementale, Noront inclura aux fins d’évaluation la méthode de rechange supplémentaire consistant à combiner les sources de surface et souterraines pour l’approvisionnement en eau afin d’appuyer l’exploitation de la mine.

4.4. Solutions de rechange supplémentaires (gestion des eaux usées des mines et des usines de concentration)

Dans son évaluation environnementale, Noront inclura dans les méthodes de rechange une évaluation de la gestion des eaux usées de la mine et de l’usine de concentration, des méthodes de rechange qui impliquent le rejet dans l’environnement, y compris dans la rivière Muketei ou dans tout milieu humide.

4.5. Solutions de rechange (fermeture et post-fermeture)

Dans le cadre de son évaluation environnementale, Noront déterminera et évaluera d’autres méthodes de fermeture et de post-fermeture pour les méthodes de rechange privilégiées pour les composantes du projet. Cela peut inclure l’évaluation des éléments suivants :

  • travaux miniers souterrains et installations auxiliaires
  • infrastructure de surface
  • stocks d’agrégats
  • pipelines
  • installations de production d’électricité
  • aires de stockage de carburant
  • installations de gestion des déchets et de l’eau
  • installations de manutention et d’entreposage des explosifs
  • sols contaminés
  • routes du site
  • lignes de transport d’électricité
  • toute autre infrastructure (par exemple, installation de transbordement)

L’évaluation environnementale déterminera les mesures d’atténuation ou de réhabilitation requises pour les effets potentiels des solutions de rechange privilégiées.

5. Description de l’environnement existant (milieux humides, y compris les tourbières)

Dans la description de l’environnement existant dans son évaluation environnementale, Noront inclura une description du système de terres humides, y compris la tourbière. La description tiendra compte des systèmes écologiques que les systèmes de terres humides soutiennent, y compris les fonctions hydrologiques, l’habitat et l’importance régionale et mondiale de sa fonction de stockage du carbone.

6. Évaluation des effets potentiels du projet

6.1. Effets potentiels du projet (bande d’atterrissage)

Dans son évaluation environnementale, Noront déterminera et évaluera tout effet potentiel de l’utilisation de la bande d’atterrissage sur l’environnement lorsque l’utilisation est raisonnablement liée au projet privilégié.

6.2. Effets potentiels du projet (phase de construction)

Dans son évaluation environnementale, Noront évaluera les effets potentiels de la construction pendant la phase de construction de toutes les activités associées à l’élaboration du projet privilégié.

Noront fournira également un résumé de son plan de construction de son projet privilégié.

6.3. Effets potentiels du projet (exploitation de la route)

Dans son évaluation environnementale, Noront déterminera et évaluera les effets potentiels du trafic au sol qui est raisonnablement lié au projet privilégié.

L’évaluation environnementale comprendra une stratégie de gestion de l’utilisation des routes dans le cadre de l’évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale devra également comprendre une description de la nature du concentré et de tout autre matériau qui sera transporté sur la route.

6.4. Effets potentiels du projet (extraction d’agrégats)

Dans son évaluation environnementale, Noront fournira une description des besoins en agrégat pour soutenir le projet privilégié, y compris la quantité approximative d’agrégats requis. L’évaluation environnementale déterminera les effets potentiels de l’extraction d’agrégats.

7. Changement climatique

Contributions du projet au changement climatique

Dans son évaluation environnementale, Noront évaluera la manière dont le projet privilégié peut contribuer aux émissions de gaz à effet de serre et affecter le stockage et la séquestration du carbone dans les tourbières. Cette évaluation comprendra :

  • Des prévisions des émissions potentielles du projet privilégié pour toutes les phases du projet.
  • Une description de la façon dont les pratiques exemplaires pertinentes de l’industrie et les meilleures technologies disponibles ont été prises en compte en ce qui concerne les émissions potentielles de gaz à effet de serre de la mine.
  • Une évaluation des effets du projet privilégié sur le rôle de la tourbière environnante dans le stockage ou l’élimination du carbone de l’atmosphère (c.-à-d. stockage du carbone, séquestration du carbone). L’analyse devrait inclure les effets de l’élimination, du revêtement, de l’assèchement, du stockage, de la restauration et d’autres perturbations associées au projet sur le stockage du carbone et les réponses des gaz à effet de serre.
  • Une discussion des effets cumulatifs potentiels du projet sur le stockage et la séquestration du carbone dans la tourbière en combinaison avec tout aménagement proposé raisonnablement prévisible dans la zone d’étude régionale.
  • Une description des mesures d’atténuation proposées pour éviter, minimiser ou compenser la contribution du projet aux émissions de gaz à effet de serre et les effets sur le rôle de la tourbière dans le stockage du carbone et son élimination de l’atmosphère (c.-à-d. stockage du carbone, séquestration du carbone).
Effets du changement climatique sur le projet

Dans son évaluation environnementale, Noront évaluera les effets potentiels des changements climatiques sur le projet privilégié, y compris pendant la phase de fermeture et de post-fermeture, et les risques connexes pour l’environnement en découlant. L’évaluation des effets potentiels peut comprendre des effets liés aux changements dans la disponibilité de l’eau, au risque accru d’inondation ou d’incendie et aux phénomènes météorologiques violents. L’évaluation environnementale tiendra compte des mesures visant à réduire et à gérer ces risques pendant toutes les phases du projet privilégié.

8. Évaluation du caribou

Dans la description de l’environnement existant dans son évaluation environnementale, Noront décrira l’environnement existant en ce qui concerne le caribou des bois, y compris une description des aires de répartition, de leur état et de l’habitat du caribou.

De plus, dans son évaluation des méthodes de rechange et des effets potentiels du projet privilégié, Noront inclura le caribou des bois comme critère. Lors de l’élaboration d’indicateurs pour ce critère, Noront tiendra compte des éléments suivants :

  • Changement potentiel de l’état de l’aire de répartition (quantité et disposition) et effets potentiels qui en découlent sur la taille et la tendance de la population
  • cohérence avec d’autres plans d’aménagement du territoire ou de gestion des ressources
  • quantité de chaque catégorie d’habitat (c.-à-d. les catégories 1, 2 ou 3) directement touchée
  • caractéristiques de la sous-aire de répartition (par exemple, les aires d’alevinage, les corridors de déplacement, les aires d’utilisation hivernale) directement ou indirectement touchées
  • mortalité causée directement ou indirectement (par exemple, collisions, récoltes, prédateurs, etc.)
  • santé du caribou directement ou indirectement touché (en raison de perturbations sensorielles comme le bruit, la lumière, la poussière, etc.)

Noront proposera également des mesures d’atténuation pour tout effet potentiel identifié. Au fur et à mesure que Noront effectuera ses évaluations et ses études sur le caribou, elle tiendra compte des directives que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts juge appropriées.

9. Plans communautaires d’aménagement du territoire

Dans le cadre de son évaluation environnementale, Noront discutera de toute ébauche ou de toute version finale d’un plan communautaire d’aménagement du territoire en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord dans la zone du Cercle de feu publiée dans le registre environnemental avant la présentation de l’évaluation environnementale et de la façon dont tout plan a été pris en compte. L’évaluation environnementale traitera également de la façon dont toute information liée aux plans qui a été fournie à Noront a influencé le projet privilégié.

10. Milieux humides et tourbières

Dans son évaluation des méthodes de rechange et des effets potentiels du projet privilégié, Noront inclura les milieux humides, y compris les tourbières, comme critère. Lors de l’élaboration d’indicateurs pour ce critère, Noront tiendra compte des éléments suivants :

  • changements à l’hydrologie, à la morphologie et aux caractéristiques des milieux humides
  • changements à la fonction de l’habitat
  • effets sur la faune qui dépend de l’habitat des milieux humides, y compris le caribou

11. Effets cumulatifs

En plus de l’engagement pris dans le cadre de référence selon lequel Noront préparera l’évaluation des effets cumulatifs en se fondant sur le document d’orientation intitulé Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne d’évaluation environnementale (LCEE, 2007), Noront préparera également l’évaluation en tenant compte de toute contribution et orientation fournie par le ministère de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique. Noront discutera dans l’évaluation environnementale de la façon dont les résultats de l’évaluation des effets cumulatifs ont éclairé le projet privilégié.

12. Projet d’évaluation environnementale

Noront préparera un projet d’évaluation environnementale aux fins d’examen par les personnes intéressées, les collectivités autochtones et l’équipe d’examen du gouvernement pendant au moins six semaines avant la présentation de l’évaluation environnementale finale, ou pendant la période demandée par le directeur des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Partie 2 – Modifications propres aux collectivités autochtones

Les modifications ci-dessous ont été éclairées par des questions et des préoccupations soulevées par de nombreuses Premières Nations dans leurs commentaires écrits ou oraux sur le cadre de référence de Noront. Les thèmes généraux des commentaires comprennent la participation à la préparation de l’évaluation environnementale, les lacunes dans les études et la documentation de l’évaluation environnementale, et les approches de consultation. Ces modifications énoncent les exigences à prendre en compte dans la préparation et la réalisation de l’évaluation environnementale, en plus de celles qui figurent déjà dans le cadre de référence.

Jalons de la consultation

Les jalons de la consultation visent à s’harmoniser avec les étapes clés du processus d’élaboration de l’évaluation environnementale et à remplacer la consultation pour les « groupes autochtones » décrite dans le plan de consultation du cadre de référence. Ces jalons ne visent qu’à remplacer ce plan de consultation concernant les Premières Nations potentiellement touchées qui ont été identifiées par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Noront et les Premières Nations individuelles peuvent travailler ensemble pour élaborer une approche propre à la collectivité à l’égard des jalons, comme le prévoit le premier jalon ci-dessous.

Les dispositions suivantes s’appliquent à tous les jalons ci-dessous :

  • Si une collectivité indique qu’elle souhaite que des renseignements supplémentaires soient intégrés à l’évaluation environnementale, Noront envisagera de procéder à toute étude supplémentaire ou de compléter les études existantes. Si Noront conclut qu’elle procédera à une étude supplémentaire (nouvelle ou complémentaire), elle tiendra compte de toute contribution de la collectivité à l’étude (par exemple, le moment approprié pour le début et la fin de l’étude et si l’étude peut être combinée avec toute autre étude) et de la participation de la collectivité à l’étude.
  • Si Noront conclut qu’elle ne procédera à aucune étude nouvelle ou complémentaire, elle consignera son raisonnement et le transmettra à la collectivité pertinente.

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique fournira des instructions ou une orientation, au besoin, à Noront ou aux collectivités des Premières Nations potentiellement touchées, à chaque étape de la consultation.

1.1. Jalon 1 : Plan de consultation

Noront offrira à chaque collectivité l’occasion d’élaborer un plan de consultation qui lui est propre relativement à l’élaboration de l’évaluation environnementale qui comprend les éléments suivants :

  • La façon dont l’information sera partagée entre le promoteur et la collectivité, y compris l’information sur les effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués de façon crédible.
  • La façon dont le promoteur fera participer la collectivité à l’élaboration de l’évaluation environnementale, y compris des études particulières.
  • Des approches possibles visant à éviter, atténuer ou gérer les effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués de façon crédible seront élaborées avec la collectivité et lui seront communiquées.

Les plans peuvent également inclure un budget de tous les coûts prévus et associés.

Si une collectivité exprime son intérêt à avoir un plan qui lui est propre, Noront déploiera des efforts raisonnables pour élaborer un plan mutuellement acceptable avec elle. Noront consultera le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique si elle n’est pas en mesure d’élaborer un plan propre à la collectivité et proposera un plan de rechange qui sera élaboré en consultation avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Noront fournira au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique tout plan de consultation qu’elle élaborera.

1.2. Jalon 2 : Études de référence

Noront consultera les collectivités des Premières Nations susceptibles d’être touchées pour obtenir des commentaires sur les sujets suivants :

  1. les études de référence, y compris l’eau, la faune, l’habitat, les ressources culturelles, socioéconomiques et comprenant les zones d’étude, terminées avant l’approbation du cadre de référence, et l’intérêt pour une nouvelle étude ou une étude complémentaire.
1.3. Jalon 3 : Études d’évaluation des solutions de rechange et d’évaluation des effets

Noront consultera les collectivités des Premières Nations susceptibles d’être touchées pour obtenir des commentaires sur les sujets suivants :

  1. Les solutions de rechange qui ont été cernées aux fins d’évaluation dans le cadre de référence, et les solutions de rechange en ce qui concerne les voies de transport qui seront indiquées à la suite de l’examen préalable mentionné à la modification 3.1 des modifications trouvées à la partie 1.
  2. Les critères définis par Noront pour évaluer les solutions de rechange et tout intérêt de la collectivité pour des critères supplémentaires.
  3. La méthodologie d’évaluation des solutions de rechange.

Noront consultera également les collectivités des Premières Nations susceptibles d’être touchées pour obtenir des commentaires sur les sujets suivants :

  1. Tout travail qui a été effectué dans le cadre de l’élaboration et de la réalisation de toute étude d’évaluation des effets qu’elle a menée avant l’approbation du cadre de référence. Noront discutera avec les collectivités de leur intérêt pour toute étude supplémentaire ou complémentaire d’évaluation des effets, y compris les critères et la méthodologie, et de l’intérêt des collectivités à participer ou à réaliser une telle étude.
1.4. Jalon 4 : Résultats de l’évaluation des solutions de rechange et de l’évaluation des effets, ainsi que des mesures d’atténuation proposées

Noront consultera les collectivités des Premières Nations susceptibles d’être touchées pour obtenir des commentaires sur les sujets suivants :  

  1. Les résultats de l’évaluation des solutions de rechange (c.-à-d. l’identification du projet privilégié).
  2. Les résultats de l’étude ou des études d’évaluation des effets.
  3. Les mesures d’atténuation proposées pour faire face aux effets potentiels du projet privilégié.
1.5. Jalon 5 : Plans de surveillance

Noront consultera les collectivités des Premières Nations susceptibles d’être touchées pour obtenir des commentaires sur les sujets suivants :  

  1. L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion de l’environnement; un plan de gestion sociale; un plan de gestion des routes; et toute surveillance relative à ces plans.
  2. Noront consultera les collectivités pour savoir si et comment elles pourraient participer à la mise en œuvre des plans en (i).

2. Information pour aider à la surveillance par la Couronne de la consultation des Autochtones

À chaque étape, ou tel qu’il a été convenu par écrit par le directeur des évaluations environnementales, ou son remplaçant, Noront fournira au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique un rapport d’étape écrit de ses activités de consultation organisées collectivité par collectivité. La partie pertinente du rapport d’étape sera fournie à chaque Première Nation susceptible d’être touchée. Ces rapports seront également disponibles sur le site Web de Noront pour le projet. Ces mises à jour comprendront :

  • un registre de consultation et un résumé qui font le suivi de l’information partagée par Noront avec la collectivité, de toute contribution de la collectivité et des réponses de Noront aux commentaires
  • une discussion sur la façon dont les commentaires et les renseignements fournis par les collectivités ont éclairé l’élaboration de l’évaluation environnementale

Ces mises à jour peuvent également inclure :

  • un compte rendu du financement que Noront fournit aux collectivités des Premières Nations pour les études, la participation et le renforcement des capacités

Au cours de l’élaboration de son évaluation environnementale, Noront fera également rapport au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dès que possible de tout renseignement qui lui est fourni par une collectivité autochtone qui n’a pas été identifiée par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique comme une Première Nation susceptible d’être touchée, concernant les effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués de façon crédible à partir des solutions de rechange recensées et du projet privilégié.

3. Élaboration d’études socioéconomiques et culturelles

Dans le cadre de l’élaboration par Noront de son étude des effets socioéconomiques potentiels de son projet privilégié et de son étude des effets culturels potentiels de son projet privilégié, Noront consultera les collectivités des Premières Nations susceptibles d’être touchées afin que leurs considérations puissent éclairer l’étude et que tout travail précédemment effectué par une Première Nation soit dûment pris en compte par Noront.

Les points à prendre en considération dans le cadre de son étude, éclairés par la consultation communautaire, devraient comprendre les éléments suivants :

  • Les changements à la culture, aux traditions et au mode de vie qui pourraient découler du projet privilégié, y compris une discussion sur les effets potentiels du projet sur le mode de vie traditionnel des Premières Nations résultant d’un nouvel accès à une zone auparavant inaccessible, comme des pressions supplémentaires sur la chasse et la pêche; les pratiques traditionnelles relatives à l’intendance des ressources, au maintien et à la transmission des connaissances traditionnelles
  • L’examen des effets potentiels sur la santé sociale qui pourraient découler de l’augmentation temporaire et permanente de la population liée à l’élaboration et à l’exploitation du projet privilégié

4. Connaissances traditionnelles autochtones

Dans le contexte de l’élaboration de son évaluation environnementale, Noront consultera les collectivités des Premières Nations susceptibles d’être touchées au sujet des éléments suivants :

  1. Si et comment les collectivités aimeraient que les connaissances traditionnelles autochtones qui ont déjà été recueillies soient intégrées à l’évaluation environnementale.
  2. La possibilité que d’autres connaissances traditionnelles autochtones soient recueillies dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, y compris les méthodes de collecte et le rôle de la collectivité dans la collecte.
  3. Toute limite à l’utilisation des connaissances traditionnelles autochtones ou de l’information communautaire du point de vue de la confidentialité.

5. Chapitre sommaire sur les Autochtones

Cette modification vise à exiger que le promoteur, dans son évaluation environnementale, inclue un chapitre qui soit clair et qui consolide les discussions sur la façon dont les collectivités des Premières Nations susceptibles d’être touchées et les consultations avec elles ont éclairé l’élaboration de l’évaluation environnementale et la détermination du projet privilégié. Noront fera des efforts pour élaborer une partie de ce chapitre propre à la collectivité avec chaque collectivité qui s’est engagée avec le promoteur.

Ce chapitre comprendra une discussion de la consultation menée auprès d’autres collectivités autochtones. Le présent chapitre s’ajoute au compte rendu des consultations qui doit être préparé et soumis avec l’évaluation environnementale de Noront.

Ce chapitre comprendra :

  • un résumé en langage clair et un aperçu de chaque étude réalisée dans le contexte de l’évaluation environnementale et les conclusions de chacune d’elles
  • une discussion de la consultation qui a eu lieu avec chaque collectivité qui a participé à la consultation, y compris les questions soulevées par la collectivité à chaque étape de la consultation et la façon dont Noront a pris en compte ces questions et y a répondu
  • les répercussions potentielles du projet privilégié sur l’exercice des droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués de façon crédible par chaque collectivité, et la façon dont ces répercussions potentielles peuvent avoir une incidence sur la culture autochtone et le maintien des pratiques et du mode de vie traditionnels
  • la façon dont les connaissances traditionnelles autochtones mises à la disposition du promoteur, y compris les valeurs culturelles, l’utilisation traditionnelle des terres, les sites sensibles et les études sur le patrimoine archéologique et culturel, ont éclairé l’élaboration de l’évaluation environnementale

Le chapitre décrira également toute autre question soulevée par les collectivités individuelles au cours de la consultation sur ce chapitre.

6. Traduction

Le résumé de l’évaluation environnementale et le chapitre sommaire sur les Autochtones seront traduits en cri, en ojibway et en oji-cri. D’autres composantes de l’évaluation environnementale à traduire peuvent être indiquées par les collectivités, pour l’examen de Noront, ou demandées à Noront à la discrétion du directeur des autorisations environnementales.