Aperçu

Cette section contient des renseignements sur les moyens possibles d’atteindre la conformité à l’égard des exigences du règlement relatif aux opérations de plongée pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, comme les suivantes :

  • compétence du chef de plongée
  • plongeurs de soutien
  • essai hydrostatique des bouteilles à gaz comprimé
  • communication en cas de situation d’urgence

Elle ne représente pas les mesures et pratiques exhaustives exigées par la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements en ce qui a trait aux opérations de plongée.

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devrait pas être utilisée ou considérée comme des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter les lois en se fondant sur les faits qui leur sont présentés sur le lieu de travail.

Les positions associées au programme dont il est question se rapportent aux articles 12 à 18, 25 à 31 et 36 à 38 du règlement sur les opérations de plongée : Règl. de l’Ont. 629/94.

Compétence du chef de plongée

Question

Comment un chef de plongée peut-il fournir une pièce justificative à un inspecteur afin de prouver qu’il répond à la norme de compétence?

Position

Un chef de plongée doit mettre à la disposition d’un inspecteur une preuve de sa formation à un lieu de plongée (paragraphe 12 [1] du Règl. de l’Ont. 624/94). Pour être considéré comme compétent, un chef de plongée doit avoir suivi une formation qui satisfait aux exigences applicables au type d’opération de plongée supervisé, comme le prévoit la norme Z275.4-12 de la CSA intitulée Norme sur la compétence visant la plongée, l’utilisation de caissons hyperbares et la conduite de véhicules télécommandés (voir le paragraphe 4.1 [2]).

Les certificats du Conseil de certification des plongeurs du Canada (certificats du CCPC) indiquant le type de chef de plongée (scaphandre autonome, non autonome, profondeur limitée, profondeur non limitée) devraient être à la disposition d’un inspecteur pour prouver sa compétence.

Dans le cas où un certificat du CCPC n’est pas accessible, trouvez des écoles qui offrent une formation conforme à la norme de la CSA.

Plongeur de soutien habillé adéquatement

Question

Qu’entend-on par « habillé adéquatement » lorsqu’on parle d’un plongeur de soutien?

Position

Un plongeur de soutien peut ne pas avoir besoin de porter une combinaison de plongée traditionnelle, surtout pendant la chaleur de l’été. En hiver ou par temps froid, une combinaison de plongée traditionnelle doit être portée et une installation chauffée, telle qu’une tente ou un véhicule, doit être fournie.

L’état approprié de l’habillement du plongeur de soutien dépendra de facteurs tels que la profondeur de plongée, la température de l’eau et la température de l’air. En général, plus la profondeur de l’opération de plongée est importante, plus l’eau est froide et plus l’état de préparation est élevé, quelles que soient les influences de la surface ambiante, comme la température de l’air. Dans ces conditions, il est nécessaire de garder le plongeur de soutien au frais ou au chaud (voir l’alinéa 17 [2] d]).

Fonctions du plongeur de soutien

Question

Quelles sont certaines fonctions qu’un plongeur de soutien peut effectuer dans le cadre d’une opération de plongée?

Position

Les plongeurs de soutien doivent communiquer avec le plongeur par radio ou signaux à l’aide de l’ombilical. Le plongeur de soutien peut surveiller l’ombilical si le risque de se retrouver piégé ou dans une situation où le courant est fort, de tomber à une plus grande profondeur, d’entrer dans un espace clos ou tout autre risque immédiat pour le plongeur n’est pas présent. Le plongeur de soutien doit toujours se trouver au lieu de plongée et être prêt à entrer immédiatement dans l’eau en cas de situation d’urgence pour le plongeur. Le plongeur de soutien peut également exercer les fonctions du chef de plongée.

Le paragraphe 13 (9) décrit les fonctions du plongeur de soutien.

Essai hydrostatique des bouteilles à gaz comprimé

Question

Comment peut-on déterminer si les réservoirs de scaphandre autonome (et les bouteilles de gaz utilisées dans les opérations de plongée) sont conformes à la norme Z275.2-11 de la CSA, intitulée Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée?

Position

Les bouteilles de gaz comprimé portatives et les réservoirs de scaphandre autonome doivent être soumis à des essais hydrostatiques tous les cinq ans, conformément à la norme Z275.2-11 de la CSA (mentionnée au paragraphe 15 [5] du Règlement). Les bouteilles de gaz comprimé installées de manière permanente doivent faire l’objet d’essais hydrostatiques tous les dix ans. La date de l’essai doit être estampillée sur le réservoir de toutes les bouteilles de gaz comprimé.    

Communication bidirectionnelle en cas de situation d’urgence à partir d’un lieu de plongée

Question

Quel est le matériel de communication bidirectionnelle d’urgence acceptable sur un lieu de plongée?

Position

Des moyens de communications bidirectionnelles efficaces, comme un téléphone cellulaire ou un téléphone satellite pour le secteur maritime, doivent être accessibles pour relier immédiatement le lieu de plongée aux services d’urgence. L’aspect des communications doit faire partie du plan d’urgence (voir le paragraphe 7 [3]).

Utilisation d’un compresseur pour fournir de l’air respirable

Question

Le ministère acceptera-t-il l’utilisation de compresseurs (y compris ceux avec lubrification à l’huile) pour fournir de l’air respirable aux plongeurs?

Position

Oui. Les compresseurs, y compris ceux avec lubrification à l’huile, peuvent être utilisés pour fournir de l’air respirable dans le cadre d’une opération de plongée.

Tout compresseur utilisé pour fournir un mélange respiratoire à un plongeur doit être conforme à la norme Z275.2-11 de la CSA. Il s’agit d’une exigence de l’article 30 du Règl. de l’Ont. 624/94.

Le mélange respiratoire doit également être conforme aux exigences de la norme Z275.2-11 de la CSA. La norme présente également les exigences relatives aux essais.

Utilisation d’outils électriques et scaphandres autonomes (appareils respiratoires de plongée autonome)

Question

Les plongeurs qui utilisent un scaphandre autonome peuvent-ils employer des outils à main électriques à piles?

Position

Non. On interdit aux plongeurs utilisant un scaphandre autonome d’employer tous les types d’outils électriques, quelle que soit leur alimentation, y compris les plongeurs d’aquarium qui utilisent un scaphandre autonome.

Aux termes de l’alinéa 36 (1) d) du Règl. de l’Ont. 624/94, le chef de plongée doit s’assurer que les outils électriques ne sont pas utilisés par les plongeurs qui emploient un scaphandre autonome.

Utilisation d’un sac de levage et scaphandres autonomes

Question

Les plongeurs utilisant un scaphandre autonome peuvent-ils employer des sacs de levage gonflables?

Position

Non. On interdit aux plongeurs utilisant un scaphandre autonome d’employer tous les types d’appareils de levage, y compris les sacs de levage gonflables (sacs gonflables), car ils représentent un type d’appareil de levage.

L’alinéa 36 (1) d) du Règl. de l’Ont. 624/94 interdit aux plongeurs employant un scaphandre autonome d’utiliser des appareils de levage.