Attribution de terres pour la construction de chalets (MNR 56/3)
Renseignements au sujet de cette ordonnance déclaratoire.
Introduction
Promoteur
Ministère des Richesses naturelles
Lieu
Ontario
Type
Autres
Numéro de référence
9824
Personne-ressource
Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001
Sans frais 1-800-461-6290
État actuel
Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 14 octobre 2003
L'historique du projet
- Ordonnance déclaratoire : éxpiré
- Date de soumission : 6 mai 1998
- Fin de la consultation publique : 5 juin 1998
- Date de la décision: 14 octobre 1998
- Date éxpiré : 14 octobre 2003
Ordonnance Déclaratoire
Le 14 octobre 1998, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant l'aliénation de tous les lotissements pour chalets existants au titre de terres de la Couronne, y compris ceux précisés dans toute ordonnance précédente émise en vertu de la Loi sur les évaluation environnementales.