Introduction

Promoteur

Ministère des Richesses naturelles

Lieu

Ontario

Type

Autres

Numéro de référence 

9824

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 14 octobre 2003

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire : éxpiré
    • Date de soumission : 6 mai 1998
    • Fin de la consultation publique : 5 juin 1998
    • Date de la décision: 14 octobre 1998
    • Date éxpiré : 14 octobre 2003

Ordonnance Déclaratoire

Le 14 octobre 1998, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant l'aliénation de tous les lotissements pour chalets existants au titre de terres de la Couronne, y compris ceux précisés dans toute ordonnance précédente émise en vertu de la Loi sur les évaluation environnementales.