Avis de non-responsabilité : La traduction française du présent document est fournie à titre d’information seulement. Il se peut qu’elle ne corresponde pas exactement à la version originale anglaise du document. La version originale du présent document est la seule version officielle. En cas de divergence, la version anglaise l’emporte.

La ville d’Elliott Lake a présenté une évaluation environnementale (ÉE) au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique relative à l’entreprise proposée, qui consiste à élargir horizontalement la décharge municipale de la ville dans le cadre du plan de gestion des déchets solides de la ville. Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a préparé un examen de l’ÉE pour mener une consultation auprès des organismes, des communautés autochtones et du grand public. L’examen ne mène pas à une décision au sujet de l’ÉE. Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique prendra une décision au sujet de l’ÉE à la fin de la consultation, après avoir examiné toutes les soumissions.

Vous pouvez présenter vos commentaires sur l’entreprise proposée, sur l’évaluation environnementale et sur l’examen du ministère. Vous pouvez aussi demander une audience au Tribunal de l’environnement. Dans ce cas, vous devez préciser si l’audience portera sur l’ensemble ou sur des points précis de la demande du promoteur.

Comment obtenir les renseignements nécessaires

Vous pouvez consulter l’ÉE et l’examen du ministère durant les heures normales de bureau aux lieux suivants :

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Direction des autorisations environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Sans frais : 1 800 461-6290

Ville d’Elliot Lake
Bureau du greffier
45, chemin Hillside Nord
Elliot Lake (Ontario)
P5A 1X5
Téléphone : 705 848-2287

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Bureau du district de Sudbury
199, rue Larch, bureau 1201
Sudbury (Ontario)
P3E 5P9
Toll-free : 1-800-890-8516

Vous pouvez aussi consulter les documents à la bibliothèque publique d’Elliot Lake :

Bibliothèque publique de la ville d’Elliot Lake
99, route Spine
Elliot Lake (Ontario)
P5A 3S9
Téléphone : 705 848-2287

Communiquez votre point de vue

Si vous présentez vos commentaires ou demandez une audience avant la date indiquée ci-dessus, vous recevrez de l’information sur la décision prise dans le cadre de cette évaluation environnementale. Sinon, l’entreprise sera mise en œuvre sans que vous en soyez informé. Si le ministère ne reçoit aucun commentaire ni demande d’audience, il peut autoriser l’entreprise et sa mise en œuvre sans préavis public.

Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :

Directrice
Direction des autorisations environnementales
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
À l’attention de Carolyn Lee, agente de projet
Courriel : carolyn.lee@ontario.ca

Veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit d’ici le 23 décembre 2016.

Tous les renseignements personnels que renferment les commentaires (nom, adresse, numéro de téléphone, lieu d’une propriété, etc.) sont recueillis, conservés et divulgués par le ministère aux fins de transparence et de consultation. Ces renseignements sont recueillis conformément à la Loi sur les évaluations environnementales ou sont recueillis et conservés dans le but de constituer un document accessible au grand public, tel que stipulé à l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements personnels soumis feront partie des dossiers accessibles au grand public, à moins que l’on demande expressément qu’ils restent confidentiels. Pour avoir plus de renseignements, veuillez contacter le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère au 416 327-1434.