Introduction

Promoteur

Office de protection de la nature de la région métropolitaine de Toronto

Lieu

Ville d'Etobicoke

Type

Autre

Numéro de référence 

9509

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 31 décembre 1996

Sommaire du projet

L'exploitation d'une bande motelière à Etobicoke.

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire : éxpiré
    • Date de la décision: 6 janvier 1996
    • Date éxpiré : 31 décembre 1996

Ordonnance déclaratoire

Le 6 janvier 1996, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant la prorogation de l'ordonnance déclaratoire MTRC-A-2, concernant l'exploitation d'une bande motelière à Etobicoke. Conformément à une stipulation de l'ordonnance déclaratoire, l'office de protection de la nature doit soumettre un plan d'aménagement du territoire à l'égard des activités prévues sur le site du projet proposé, à l'exception du système de gestion des eaux pluviales et du droit de passage automobile sur la rive du boulevard Lakeshore. Le plan comportera également un mécanisme intégré de modification.