Bâtir un avenir meilleur : Document de travail sur la transformation du système de garde d’enfants et de la petite enfance de l ’Ontario

Message de la ministre associée de l’Éducation (Petite enfance et Garde d’enfants)

Aux parents, aux familles et aux partenaires du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants

Tous les parents le savent bien : élever un enfant est l’une des plus belles choses au monde. Il n’y a pas plus grande joie que de voir un enfant grandir, s’épanouir et franchir les étapes importantes de la vie.

Lorsqu’on est parent, on doit pouvoir compter sur l’aide de ses amis, de sa famille et de professionnels de différents domaines. Beaucoup de familles doivent notamment pouvoir compter sur des services de garde d’enfants. Nous avons entendu de plusieurs sources, parents, fournisseurs de soins et partenaires du milieu de la petite enfance et de la garde d’enfants, qu’il n’y a tout simplement pas assez de places abordables et accessibles en services de garde agréés pour les enfants. De nombreuses familles recherchent des programmes qui leur offrent plus de souplesse et répondent à leurs besoins.

Il va sans dire que les premières années de la vie d’un enfant sont très importantes pour son développement et son avenir. Lorsque les plus jeunes membres de notre communauté réussissent, nous y gagnons tous.

C’est pour cette raison que notre gouvernement s’est engagé à créer 100 000 nouvelles places en services de garde agréés pour les enfants de moins de quatre ans à compter de l’année prochaine. Il s’agit d’une transformation importante qui nous permettra de doubler la capacité du système pour ce groupe d’âge et de rendre ces services accessibles à 40 % des enfants de zéro à quatre ans au cours des cinq prochaines années.

Pour y arriver, nous faisons un investissement substantiel dans l’avenir de nos enfants et de l’Ontario. En 2015, la nouvelle Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance est entrée en vigueur, remplaçant des mesures législatives de 70 ans. De plus, nous modernisons les centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille afin de faciliter l’accès aux programmes avant et après l’école, et nous avons mis en oeuvre la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein à l’échelle de la province.

Nous avons réalisé de grands progrès dans ce domaine, mais il reste encore du travail à faire. Pour aller de l’avant, nous élaborons un cadre stratégique renouvelé pour la petite enfance et les services de garde d’enfants qui guidera la prochaine étape de notre travail. Nous savons que renforcer le système de services à la petite enfance et de garde d’enfants et appuyer la croissance de ce secteur seront tout un défi. Or, nous nous sommes engagés à transformer l’apprentissage des jeunes enfants et les services de garde en Ontario. C’est pourquoi nous avons besoin de votre opinion, de vos conseils et de votre expérience afin d’élaborer ce cadre renouvelé et de mettre en oeuvre notre stratégie d’expansion.

Si notre système est aussi fort aujourd’hui, c’est grâce à notre partenariat fructueux avec les intervenants du secteur, ainsi qu’à la bonne collaboration et coordination des efforts de tous. Merci de votre soutien, de votre dévouement, et de tout ce que vous faites pour stimuler les jeunes esprits et veiller à l’épanouissement des jeunes apprenantes et apprenants. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je me joins à vous dans cette initiative. Au plaisir de collaborer avec vous pour bâtir un avenir brillant pour tous les enfants de province.

La ministre associée de l’Éducation (Petite enfance et Garde d’enfants),
Indira Naidoo-Harris

Investir pour notre avenir

L’intérêt de l’enfant doit toujours passer en premier.

Naaniigaan Abinoojii

Nos enfants sont notre plus précieuse ressource; c’est pourquoi leur bien-être et leur réussite sont notre priorité absolue. L’Ontario reconnaît depuis longtemps l’importance d’offrir une expérience d’apprentissage de qualité à ses plus jeunes apprenantes et apprenants. Pour cette raison, nous avons fait de grands progrès pour créer un système intégré et connecté afin de soutenir les enfants et les familles de l’Ontario, de la naissance de l’enfant à ses études postsecondaires.

Depuis le début des années 1960, des études ont démontré ce que les parents savaient déjà : les enfants sont intelligents et curieux de nature, et ont un vif désir de découvrir le monde qui les entoure. Nous savons que c’est au cours des premières années de vie d’un enfant que son cerveau se développe le plus rapidement; en effet, le cerveau d’un bébé établit 700 nouvelles connexions neuronales par seconde^{footnote 1[1]}. Ces premières expériences ont d’importantes répercussions mesurables sur le cerveau de l’enfant, et ce, pour le reste de sa vie.

Il est important que les jeunes enfants profitent d’une expérience d’apprentissage de la plus haute qualité. En effet, les recherches montrent que les programmes d’apprentissage de grande qualité contribuent aux compétences sociales, émotionnelles, linguistiques, de littératie, cognitives et d’autorégulation des enfants^{footnote 2[2]}.

C’est pourquoi nous devons nous assurer que les enfants bénéficient d’une éducation de la petite enfance et d’expériences d’apprentissage positives pendant cette période critique. Des recherches ont montré que les programmes pour la petite enfance peuvent favoriser trois aspects du développement des enfants :

1. Rendement scolaire : Les enfants ayant participé à des programmes d’éducation de la petite enfance de qualité ont un meilleur développement cognitif tout au long de leur vie, réussissent mieux à l’école et ont de meilleures chances de poursuivre des études postsecondaires^{footnote 3[3]}.
2. Santé et bien-être : Les enfants qui font l’expérience d’interactions positives et réceptives dans le cadre de programmes pour la petite enfance deviennent des adultes plus heureux, en santé et résilients^{footnote 4[4]}.
3. Succès à long terme : Les enfants ayant participé à des programmes d’éducation de la petite enfance positifs sont plus susceptibles d’avoir un emploi hautement qualifié et de réussir tout au long de leur vie^{footnote 5[5]}

Ces programmes présentent également de nets avantages économiques. En effet, les économistes estiment que chaque dollar investi dans l’éducation de la petite enfance en rapportera sept^{footnote 6[6]}. Nous savons aussi que les solutions de garde accessibles et abordables favorisent l’autonomisation économique des femmes. Les services de garde d’enfants permettent à plus de parents de participer au marché du travail, de poursuivre des études postsecondaires ou de suivre une formation, ce qui favorise l’équité salariale entre les sexes. Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses raisons pour lesquelles il est important d’offrir les meilleures expériences possible aux jeunes enfants. Les sommes consacrées à l’éducation de la petite enfance ne sont pas seulement de l’argent bien dépensé; elles sont un investissement dans l’avenir, notre avenir.

Mais pour y parvenir, nous avons besoin de votre aide. Pour offrir le meilleur système de services à la petite enfance et de garde d’enfants possible, nous devons porter une grande attention à vos conseils et à vos commentaires. Le présent document de travail sera le point de départ d’une conversation rassemblant les parents, les familles, les éducatrices et éducateurs, les gardiennes et gardiens, les partenaires de la petite enfance et des services de garde ainsi que toute personne intéressée par la prochaine étape de modernisation du système de services à la petite enfance et de garde d’enfants de l’Ontario. Nous voulons obtenir l’avis des Ontariennes et Ontariens de toute la province.

Ce document comprend une série de questions; vos réponses aideront le gouvernement à créer un nouveau cadre stratégique sur la petite enfance et la garde d’enfants qui présentera la nouvelle vision de l’Ontario à l’égard de la petite enfance, établie à la lumière des commentaires recueillis à l’aide du présent document. Le cadre stratégique décrira les efforts déployés par l’Ontario pour veiller à ce que les enfants aient un accès raisonnable à des programmes pour la petite enfance de qualité. Il comprendra aussi les priorités qui nous permettront d’aller de l’avant, notamment un plan stratégique d’expansion des services de garde d’enfants en Ontario, favorisant la création d’un système de grande qualité plus accessible, abordable et fiable.

Mais avant de continuer, nous voulons vous expliquer comment nous en sommes arrivés à ce point.

L’influence positive des services de garde d’enfants de qualité sur pratiquement toutes les facettes du développement de l’enfant étudiées est l’une des conclusions les plus unanimes des recherches en science du développement.

National Academy of Sciences

Bâtir un meilleur système de services à la petite enfance et de garde d’enfants

Les recherches ont guidé la modernisation et la transformation du système de garde d’enfants et de la petite enfance de l’Ontario. Connaissant l’importance des années préparatoires, le gouvernement a pris d’importantes mesures pour améliorer l’expérience des enfants dans les programmes pour la petite enfance et les programmes de garde d’enfants agréés au cours de la dernière décennie.

Chaque enfant a droit au meilleur départ possible dans la vie. L’Ontario reconnaît que les familles de partout dans la province comptent sur un éventail de programmes qui répondent le mieux possible à leurs différents besoins et à ceux des enfants, notamment les programmes pour l’enfance et la famille, les services de garde, la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, les services avant et après l’école, les programmes récréatifs et culturels, les camps, les services de garde informels et les autres types de services.

Investir dans le système de services à la petite enfance et de garde d’enfants de l’Ontario

Depuis 2003-2004, le gouvernement de l’Ontario a investi massivement dans la garde d’enfants, doublant le nombre de places en services de garde agréés pour atteindre un total de près de 390 000 places. Elles sont ouvertes à tous les enfants : en effet, l’Ontario offre des fonds et des ressources spéciaux qui permettent d’intégrer les enfants ayant des besoins particuliers.

La province a aussi investi dans l’infrastructure pour augmenter le nombre de places en services de garde d’enfants en Ontario. Récemment, elle a consacré 120 millions de dollars à la création de 4 000 places supplémentaires dans les écoles pour les familles de l’Ontario pour ainsi offrir plus de places aux enfants de moins de quatre ans et favoriser l’utilisation des écoles à titre de carrefours communautaires.

Actuellement, les programmes de qualité pour la petite enfance et la garde d’enfants enrichissent le développement des enfants. C’est pourquoi la province a reconnu l’importance des éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE) dans les services de garde d’enfants : nous avons appuyé l’encadrement des EPE par un ordre professionnel, et augmenté le salaire de l’ensemble du personnel des services de garde agréés.

Pour mieux aider les familles, la province a investi 100 millions de dollars par année dans les programmes pour les enfants et les familles de l’Ontario. Les programmes seront bientôt transformés et fusionnés en un ensemble de services intégrés afin de faciliter l’accès des parents à des programmes adaptés à leurs besoins et offerts près de chez eux.

De nouveaux investissements permettront la création de 100 000 nouvelles places en services de garde d’enfants au cours des cinq prochaines années, à compter de 2017. Ils s’ajouteront aux sommes investies à ce jour par le gouvernement de l’Ontario pour doubler le financement des services de garde d’enfants depuis 2003-2004, financement qui s’élève maintenant à plus d’un milliard de dollars par année.

Investissements dans la petite enfance

Programme de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein

En 2010, à la suite d’un vaste processus de consultation, le gouvernement a lancé le Programme de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein. Ce programme novateur offert aux enfants de quatre et cinq ans combine une journée scolaire entière, dirigée par une enseignante ou un enseignant et une éducatrice ou un éducateur de la petite enfance, et un programme avant et après l’école facultatif. Des recherches montrent un lien entre la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein et l’amélioration des résultats en littératie et en numératie, une meilleure préparation à la 1^re année et le développement sain et le bien-être des enfants. Le programme a aussi fait quadrupler le nombre de places en services de garde agréés dans les écoles, aidant ainsi les collectivités à regrouper les services de garde d’enfants et d’éducation sous un même toit.

Modernisation des services de garde d’enfants

En 2011, le gouvernement a consulté ses partenaires pour moderniser les services de garde; les conseils et les commentaires recueillis l’ont aidé à améliorer le système de services à la petite enfance et de garde d’enfants de l’Ontario.

La Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, entrée en vigueur le 31 août 2015, était la première nouvelle loi provinciale sur la garde d’enfants en près de 70 ans. Cette loi améliore la conformité, assure la santé et la sécurité des personnes dans ces secteurs et aide les parents à choisir de façon éclairée leurs services de garde d’enfants. Afin de garantir que les enfants reçoivent les meilleurs services de garde possible, le gouvernement a galement publié un document ressource pour les services à la petite enfance, intitulé Comment apprend-on?. Pour souligner l’importance de l’apprentissage par le jeu et l’enquête, tous les services de garde agréés doivent maintenant se doter d’un énoncé de programme axé sur la création d’expériences et d’environnements de grande qualité pour les enfants.

Le gouvernement a aussi écouté les commentaires des familles sur les frais d’inscription aux listes d’attente des services de garde d’enfants. Nous avons modifié un règlement afin d’interdire cette pratique et de faciliter l’accès aux services de garde pour les parents. L’Ontario est la première province du Canada à interdire ces frais. Nous avons aussi adopté de nouvelles dispositions réglementaires accordant plus de flexibilité pour les groupes d’âge dans les services de garde d’enfants. Pour offrir plus d’options de garde aux familles, nous élargirons les programmes avant et après l’école pour les enfants de six à douze ans dans toutes les écoles financées par les fonds publics à compter de septembre 2017, car les familles avec enfants doivent disposer de différents choix de services de garde.

Les quatre fondements de Comment apprend-on?

Ces quatre fondements assurent un apprentissage et un développement optimaux.
Source : Comment apprend-on?, 2014.

Les enfants sont des personnes compétentes, capables de réflexion complexe, remplies de curiosité et ayant beaucoup de potentiel. Ils grandissent dans des familles qui présentent une diversité de points de vue sur le plan social, culturel et linguistique. Chaque enfant devrait avoir le sentiment d’appartenir, de faire une contribution précieuse à son entourage et de mériter l’occasion de réussir. Quand nous reconnaissons les enfants comme des êtres capables et naturellement curieux, nous sommes plus aptes à offrir des programmes et des services qui valorisent les points forts et les capacités des enfants, et qui cherchent à les enrichir.

Comment apprend-on?

Vérité et réconciliation

L’Ontario reconnaît l’importance de programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance adaptés à la culture dans les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. C’est pourquoi le gouvernement entend collaborer étroitement avec des partenaires autochtones pour soutenir un système solide de garde d’enfants et de la petite enfance pour les enfants, qu’ils vivent dans les réserves ou non. Nous avons pris des mesures pour améliorer les services à la petite enfance pour les peuples autochtones dans le cadre de l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation. Nous prévoyons aussi bonifier les programmes à l’enfance et à la famille sur les réserves et étendre notre soutien à plus de communautés de la province. Le nombre de places en services de garde et de programmes adaptés à la culture autochtone sera également accru dans les communautés à l’extérieur des réserves.

Créer un avenir meilleur

Si nous avons réalisé d’importants progrès, nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire. La demande de services de garde est supérieure à l’offre, en particulier pour les enfants de quatre ans et moins. Actuellement, seulement 20 % des enfants de l’Ontario bénéficient de rogrammes de services de garde agréés, et l’accessibilité et l’abordabilité posent d’importants défis aux familles qui recherchent des programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance. Les parents qui travaillent par quart ou qui ont un horaire atypique ont de la difficulté à trouver des services de garde ayant un horaire flexible. Beaucoup de familles des secteurs urbains qui ont la chance d’avoir trouvé une place la paient trop cher. Souvent, les familles du Nord et des collectivités rurales doivent parcourir de longues distances pour emmener leur enfant dans un service de garde agréé. Nous savons aussi que les familles des secteurs urbains et ruraux ont souvent de la difficulté à trouver des places pour les poupons et les bambins.

Bâtir : augumentation du nombre de places en service de garde pour les enfants de quatre ans et moins

Nous devons redoubler d’efforts pour qu’un plus grand nombre d’enfants aient accès à des programmes pour la petite enfance et de services de garde de qualité. L’atteinte de cet objectif est importante puisqu’on constate des résultats positifs chez les enfants lorsque :

• les éducatrices et éducateurs entretiennent des relations bienveillantes avec les enfants et mettent en place des interactions positives et réceptives;
• les programmes proposent des expériences et du matériel stimulants, favorisant la curiosité et la réflexion de l’enfant grâce à des approches par le jeu;
• les éducatrices et éducateurs ont un niveau supérieur d’études et peuvent régulièrement participer à des formations de perfectionnement professionnel.

L’une des meilleures façons de contribuer à l’apprentissage et au développement des

enfants est d’entretenir des interactions adulte-enfant et enfant-enfant positives et enrichissantes. Des recherches montrent que l’environnement intérieur et extérieur, l’atmosphère, les relations, le matériel et la flexibilité des règles et des horaires ont un effet bénéfique sur l’apprentissage des enfants^{footnote 7[7]}.

Nos progrès dans le secteur de la petite enfance ont été rendus possibles seulement par notre engagement profond et concret avec les familles de l’Ontario et nos partenaires. Une fois de plus, nous vous demandons de nous aider en participant à la prochaine phase de croissance et de transformation de notre système de services à la petite enfance et de garde d’enfants.

Promesse de création de 100 000 places en services de garde d’enfants agréés

Le 12 septembre 2016, notre gouvernement a pris l’engagement historique de créer 100 000 places additionnelles en services de garde d’enfants agréés pour les poupons, les bambins et les enfants d’âge préscolaire au cours des cinq prochaines années, à compter de 2017. Cet engagement fait foi de notre détermination à aller de l’avant et à nous appuyer sur les progrès faits à ce jour. Nous croyons que l’engagement de la province concernant la création de 100 000 places supplémentaires en services de garde agréés aidera les familles travailleuses à trouver des services de garde de grande qualité et abordables pour donner à leurs enfants le meilleur départ possible dans la vie.

Les estimations indiquent qu’environ 45 % à 50 % des enfants de quatre ans et moins ont besoin d’une place en service de garde agréé. L’ajout de 100 000 places viendra doubler la capacité actuelle pour les enfants de ce groupe d’âge, ce qui permettra d’offrir des places à quelque 40 % d’entre eux.

Un nouveau cadre stratégique sur la petite enfance et la garde d’enfants

Nous croyons que les Ontariennes et les Ontariens devraient pouvoir choisir parmi une vaste gamme de programmes de grande qualité pour la garde d’enfants et l’apprentissage des jeunes enfants qui sont adaptés à leur famille et abordables. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario entend travailler avec les parents, les familles et les collectivités à l’élaboration d’un nouveau cadre sur la petite enfance et la garde d’enfants, que viendront appuyer des investissements sans précédent dans notre réseau de services de garde.

Principaux piliers

Les quatre piliers suivants guideront notre nouvelle vision pour la petite enfance de l’Ontario :

• L’accès à des programmes de garde d’enfants agréés et à des programmes de la petite enfance.
• L’adaptabilité aux besoins des familles et des enfants dans l’offre des programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance dans les écoles et la collectivité, sur les lieux de travail ou en milieu familial.
• L’abordabilité pour les familles dans le besoin.
• Des programmes de qualité contribuant au développement sain de l’enfant, dont la qualité est mesurée selon les résultats obtenus dans l’ensemble de la province.

Ensemble, ces quatre piliers guideront le nouveau cadre stratégique sur la petite enfance et la garde d’enfants et nous aideront à créer un système de garde d’enfants et de la petite enfance accessible, adaptable, abordable et de grande qualité, qui répondra aux besoins des enfants et des familles de chaque collectivité de la province.

Principales questions de discussion

Jusqu’à maintenant, nos efforts visant à améliorer le système de services à la petite enfance et de garde d’enfants ont été rendus possibles grâce à la collaboration continue de nos intervenants, et surtout, grâce aux parents, aux familles et aux enfants de l’Ontario pour lesquels nous travaillons. Une fois de plus, nous comptons sur vous pour nous aider à orienter le cadre stratégique renouvelé pour la petite enfance et les services de garde d’enfants du gouvernement, et la stratégie d’expansion des services de garde d’enfants; vos commentaires guideront aussi la vision renouvelée des services aux enfants de l’Ontario.

Nous souhaitons recueillir vos réponses aux questions suivantes, regroupées par pilier stratégique, afin de décider de la meilleure façon d’aller de l’avant. Dans vos réponses, nous vous demandons de tenir compte des besoins uniques et variés des enfants et des familles de toute la province, ainsi que des partenaires autochtones, des familles ayant des enfants handicapés, des collectivités francophones, urbaines, rurales, éloignées et nordiques. Notre objectif est de créer un nouveau cadre stratégique pour la petite enfance et la garde d’enfants et une stratégie d’expansion des services de garde d’enfants axés sur les familles et les enfants et qui respectent l’équité, l’inclusion et la diversité.

Accès

1. Qu’entendez-vous par « avoir accès aux services de garde d’enfants et aux programmes de la petite enfance »?
2. Selon vous, quelles sont les forces du système actuel et quels sont les plus grands obstacles pour les parents quant à l’accès aux services de garde agréés et aux programmes de la petite enfance dans votre communauté?
3. Selon vous, que peuvent faire les gouvernements, les collectivités, les employeurs et les fournisseurs de services pour améliorer l’accès aux services de garde agréés et aux programmes de la petite enfance?

Adaptatabilité

1. Offre-t-on aux parents les options dont ils ont besoin en matière de services de garde d’enfants et de programmes de la petite enfance?
2. Quels sont les points forts du système actuel et quelles sont les options disponibles? Comment faire pour offrir plus de choix et de souplesse aux familles?

Abordabilité

1. Selon vous, à quoi ressemble un système de garde d’enfants abordable?
2. Quels sont les points forts et les points faibles du modèle de subvention en Ontario?*
3. Quelles sont les mesures les plus importantes que peuvent prendre les gouvernements, les collectivités, les fournisseurs de services et les employeurs pour rendre les programmes de la petite enfance plus abordables en Ontario?

* Les subventions aux services de garde d’enfants de l’Ontario aident les familles admissibles à payer les services de garde d’enfants agréés.

Qualité

1. À quoi ressemble un programme de la petite enfance ou un service de garde d’enfants de qualité?
2. Quel rôle devrait jouer la province pour garantir la qualité des programmes de garde d’enfants et de la petite enfance?
3. Comment devrions-nous mesurer la qualité des programmes de garde d’enfants et de la petite enfance?

Vos réponses nous aideront à élaborer une vision du nouveau cadre stratégique sur la petite enfance et la garde d’enfants ainsi qu’un plan de mise en oeuvre pour la création de 100 000 places additionnelles en services de garde d’enfants agréés, partout dans la province. Nous espérons que vous répondrez à toutes les questions, ou du moins, à certaines d’entre elles, pour nous aider à guider notre approche, et pour prendre part à cette importante initiative. Si vous jugez que nous avons oublié d’aborder un point important, n’hésitez pas à nous en faire part!

Cap sur l’avenir

Il est de notre devoir d’offrir les meilleurs services possible aux enfants de l’Ontario. Nous espérons donc recueillir une diversité et une richesse d’opinions émanant d’autant d’Ontariennes et Ontariens que possible.

Les questions du présent document serviront à amorcer la discussion avec les parents, les familles, les gardiennes et les gardiens et les partenaires du milieu de la garde d’enfants et de la petite enfance. Elles seront affichées en ligne et feront l’objet de discussions lors de rencontres régionales dans la province. Pour en savoir plus sur les séances de discussion prévues dans votre région, rendez-vous à ontario.ca/placesadditionnelles.

Au nom du gouvernement de l’Ontario, nous souhaitons vous remercier d’avoir pris le temps de répondre à ces questions et de nous faire part de vos commentaires.

Pour nous envoyer vos commentaires sur les questions posées dans le présent document, veuillez utiliser le formulaire de rétroaction que vous trouverez à ontario.ca/placesadditionnelles. Vous pouvez aussi nous écrire à CCGE_modernization@ontario.ca, ou par la poste à l’adresse suivante :

Division de la petite enfance
Ministère de l’Éducation
Édifice Mowat, 24^e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1L2

Nous prisons la diversité de points de vue sur la culture, la langue, la géographie et les capacités, et nous serons heureux de recevoir les conseils de tous les individus et de tous les groupes, dont les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les francophones et les membres des collectivités du Nord et des localités rurales et éloignées.