Sommaire

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l'Assemblée législative.

Sommaire - programme
CréditProgrammePrévisions 2016-2017Prévisions 2015-2016Différence entre 2016-2017 et 2015-2016Chiffres réels 2014-2015
 Charges de fonctionnement    
501Programme du Bureau du directeur général des élections15 981 800 $15 277 700 $704 100 $11 407 310 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement15 981 800 $15 277 700 $704 100 $11 407 310 $
 Crédits législatifs---80 309 953 $
 Total - Charges de fonctionnement15 981 800 $15 277 700 $704 100 $91 717 263 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements15 981 800 $15 277 700 $704 100 $91 717 263 $
      
 Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)15 981 800 $15 277 700 $704 100 $91 717 263 $

Programme du Bureau du directeur général des élections - Crédit 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 107 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 430 associations de circonscription et 20 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

Sommaire - crédit
Poste numeroPostePrévisions 2016-2017Prévisions 2015-2016Différence entre 2016-2017 et 2015-2016Chiffres réels 2014-2015
 Charges de fonctionnement    
1Administration des élections8 052 500 $7 922 900 $129 600 $6 840 549 $
2Administration du financement des élections7 929 300 $7 354 800 $574 500 $4 566 761 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement15 981 800 $15 277 700 $704 100 $11 407 310 $
LLoi électorale---80 309 953 $
 Total - Crédits législatifs---80 309 953 $
 Total - Charges de fonctionnement15 981 800 $15 277 700 $704 100 $91 717 263 $
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-Poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges de fonctionnement 
501-1Administration des élections 
 

Traitements et salaires

6 546 700 $
 

Avantages sociaux

1 505 800 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement8 052 500 $
501-2Administration du financement des élections 
 

Traitements et salaires

1 072 700 $
 

Avantages sociaux

246 700 $
 

Transports et communications

20 400 $
 

Services

779 500 $
 

Fournitures et matériel

39 000 $
 

Autres opérations

 
 

Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections

5 772 000 $
 Total partiel7 930 300 $
 Moins : Recouvrements1 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement7 929 300 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections 15 981 800 $