Budget des dépenses Ombudsman de l'Ontario (2014-15)

Sommaire

L’Ombudsman est un officier de l’Assemblée législative, qui présente ses rapports directement à l’Assemblée législative. Le mandat de l’Ombudsman est énoncé dans la Loi sur l’ombudsman. L’Ombudsman publie un Rapport annuel, comme l’exige la Loi, ainsi que des rapports spéciaux tout au long de l’année sur les enquêtes systémiques menées par l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman.

L’Ombudsman enquête sur des plaintes à propos de l’administration au sein des organismes du gouvernement provincial de l’Ontario et présente des recommandations en vue d’améliorer les politiques, les programmes et les services gouvernementaux. L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et les plaintes systémiques présentées par des membres du public, des députés du Parlement provincial, ainsi que de son propre chef. Les services de l’Ombudsman sont gratuits.

Au cours de l’année financière 2013-2014, le Bureau de l’Ombudsman a reçu 26 999 plaintes, soit une augmentation de 37 % du nombre de dossiers. Le Bureau de l’Ombudsman a un effectif de 86 employés à temps plein, dont 63 sont membres du Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (SEPB). La dernière convention collective a été négociée pour la période allant de 2011 jusqu’au 31 mars 2013. En vertu de cette convention, ses dispositions sont automatiquement renouvelées chaque année, jusqu’à la négociation d’une nouvelle convention. Des augmentations graduelles annuelles sont prévues pour le personnel. Cependant, aucune nouvelle hausse salariale n’est entrée en vigueur depuis 2013.

L’Ombudsman enquête aussi sur les plaintes des citoyens à propos des réunions municipales à huis clos, en vertu de la Loi sur les municipalités, là où aucun enquêteur municipal n'a été nommé. Ce champ de compétence complémentaire lui a été attribué en 2008 et il s’en est acquitté avec les ressources existantes, sans augmentation résultante du budget de fonctionnement de son Bureau. En outre, l’Ombudsman publie un Rapport annuel sur ses enquêtes à propos des réunions à huis clos, ainsi que des rapports spéciaux d'enquêtes individuelles.

En décembre 2014, le Projet de loi 8 a été adopté. Ce texte de loi apporte des changements historiques au mandat de l’Ombudsman, permettant à notre Bureau de venir en aide à beaucoup plus d’Ontariens. Il élargit le champ de compétence de l’Ombudsman aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires. Au moment de cette présentation, notre Bureau attend la proclamation de ce nouveau texte de loi. Une soumission budgétaire pour le nouveau programme requis sera déposée une fois que le gouvernement aura déterminé la date de proclamation.

Le Bureau de l’Ombudsman est fortement présent dans les médias sociaux et les gens peuvent communiquer avec notre Bureau pour porter plainte en personne, par écrit, par appel téléphonique sans frais, par courriel, par Internet et par application Web mobile. Notre Bureau fournit aussi d’importants renseignements sur ses activités et sur des enquêtes particulières, à la fois en anglais et en français, sur son site Web, à www.ombudsman.on.ca.

Ombudsman Ontario Programme - CRÉDIT 2301

L’Ombudsman est un officier de l’Assemblée législative, qui présente ses rapports directement à l’Assemblée législative. Le mandat de l’Ombudsman est énoncé dans la Loi sur l’ombudsman. L’Ombudsman publie un Rapport annuel, comme l’exige la Loi, ainsi que des rapports spéciaux tout au long de l’année sur les enquêtes systémiques menées par l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman.

L’Ombudsman enquête sur des plaintes à propos de l’administration au sein des organismes du gouvernement provincial de l’Ontario et présente des recommandations en vue d’améliorer les politiques, les programmes et les services gouvernementaux. L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et les plaintes systémiques présentées par des membres du public, des députés du Parlement provincial, ainsi que de son propre chef. Les services de l’Ombudsman sont gratuits.

Au cours de l’année financière 2013-2014, le Bureau de l’Ombudsman a reçu 26 999 plaintes, soit une augmentation de 37 % du nombre de dossiers. Le Bureau de l’Ombudsman a un effectif de 86 employés à temps plein, dont 63 sont membres du Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (SEPB). La dernière convention collective a été négociée pour la période allant de 2011 jusqu’au 31 mars 2013. En vertu de cette convention, ses dispositions sont automatiquement renouvelées chaque année, jusqu’à la négociation d’une nouvelle convention. Des augmentations graduelles annuelles sont prévues pour le personnel. Cependant, aucune nouvelle hausse salariale n’est entrée en vigueur depuis 2013.

L’Ombudsman enquête aussi sur les plaintes des citoyens à propos des réunions municipales à huis clos, en vertu de la Loi sur les municipalités, là où aucun enquêteur municipal n'a été nommé. Ce champ de compétence complémentaire lui a été attribué en 2008 et il s’en est acquitté avec les ressources existantes, sans augmentation résultante du budget de fonctionnement de son Bureau. En outre, l’Ombudsman publie un Rapport annuel sur ses enquêtes à propos des réunions à huis clos, ainsi que des rapports spéciaux d'enquêtes individuelles.

En décembre 2014, le Projet de loi 8 a été adopté. Ce texte de loi apporte des changements historiques au mandat de l’Ombudsman, permettant à notre Bureau de venir en aide à beaucoup plus d’Ontariens. Il élargit le champ de compétence de l’Ombudsman aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires. Au moment de cette présentation, notre Bureau attend la proclamation de ce nouveau texte de loi. Une soumission budgétaire pour le nouveau programme requis sera déposée une fois que le gouvernement aura déterminé la date de proclamation.

Le Bureau de l’Ombudsman est fortement présent dans les médias sociaux et les gens peuvent communiquer avec notre Bureau pour porter plainte en personne, par écrit, par appel téléphonique sans frais, par courriel, par Internet et par application Web mobile. Notre Bureau fournit aussi d’importants renseignements sur ses activités et sur des enquêtes particulières, à la fois en anglais et en français, sur son site Web, à www.ombudsman.on.ca.