Sommaire

Le Bureau de l’Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 par la province de l’Ontario en vertu de la Loi sur l’Assemblée législative de l’Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l’Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario; le Bureau du commissaire à l’intégrité, chargé de l’application de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d’actes répréhensibles et de respect de l’éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l’Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

Sommaire - Programme

Crédit Programme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement
201 Programme du Bureau de l’Assemblée législative 177 861 200 $ 158 511 600 $ 19 349 600 $ 138 477 812 $
202 Programme des commissaires 31 231 100 $ 30 722 700 $ 508 400 $ 27 902 724 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 209 092 300 $ 189 234 300 $ 19 858 000 $ 166 380 536 $
  Total - charges de fonctionnement 209 092 300 $ 189 234 300 $ 19 858 000 $ 166 380 536 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 209 092 300 $ 189 234 300 $ 19 858 000 $ 166 380 536 $
  Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 209 092 300 $ 189 234 300 $ 19 858 000 $ 166 380 536 $

Programme du Bureau de l’Assemblée législative - crédit 201

Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l’Assemblée.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement
1 Présidence 353 400 $ 469 500 $ (116 100 $) 145 008 $
2 Bureau du greffier 1 262 300 $ 1 229 300 $ 33 000 $ 998 805 $
3 Services parlementaires 15 375 900 $ 14 940 700 $ 435 200 $ 12 179 918 $
4 Services d’information et de technologie 15 104 700 $ 14 654 500 $ 450 200 $ 12 408 813 $
5 Services administratifs 9 446 200 $ 8 737 400 $ 708 800 $ 7 932 167 $
6 Sergent d’armes et locaux de l’enceinte parlementaire 31 234 700 $ 30 734 800 $ 499 900 $ 21 628 933 $
8 Services de soutien aux groupes parlementaires 16 229 500 $ 11 195 100 $ 5 034 400 $ 10 370 065 $
9 Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés 28 982 700 $ 24 373 000 $ 4 609 700 $ 22 132 043 $
10 Services de soutien aux bureau des députés 56 313 300 $ 50 398 700 $ 5 914 600 $ 46 605 079 $
11 Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario 326 000 $ 315 000 $ 11 000 $ 312 700 $
13 Modernisation des installations 3 232 500 $ 1 463 600 $ 1 768 900 $ 3 764 281 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 177 861 200 $ 158 511 600 $ 19 349 600 $ 138 477 812 $
  Total - charges de fonctionnement 177 861 200 $ 158 511 600 $ 19 349 600 $ 138 477 812 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero		 Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement
201-1 Présidence  
  Traitements et salaires 3 700 $
  Avantages sociaux 200 $
  Transports et communications 131 600 $
  Services 183 600 $
  Fournitures et matériel 34 300 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 353 400 $
201-2 Bureau du greffier  
  Traitements et salaires 827 400 $
  Avantages sociaux 225 700 $
  Transports et communications 44 900 $
  Services 148 100 $
  Fournitures et matériel 16 200 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 1 262 300 $
201-3 Services parlementaires  
  Traitements et salaires 9 765 900 $
  Avantages sociaux 2 344 800 $
  Transports et communications 736 500 $
  Services 2 045 200 $
  Fournitures et matériel 586 500 $
  Total partiel 15 478 900 $
  Moins : recouvrements 103 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 15 375 900 $
201-4 Services d’information et de technologie  
  Traitements et salaires 9 427 600 $
  Avantages sociaux 2 262 900 $
  Transports et communications 186 500 $
  Services 2 068 600 $
  Fournitures et matériel 1 160 600 $
  Total partiel 15 106 200 $
  Moins : recouvrements 1 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 15 104 700 $
201-5 Services administratifs  
  Traitements et salaires 5 556 400 $
  Avantages sociaux 1 621 100 $
  Transports et communications 841 000 $
  Services 1 286 800 $
  Fournitures et matériel 201 900 $
  Total partiel 9 507 200 $
  Moins : recouvrements 61 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 9 446 200 $
201-6 Sergent d’armes et locaux de l’enceinte parlementaire  
  Traitements et salaires 11 637 200 $
  Avantages sociaux 2 793 000 $
  Transports et communications 866 000 $
  Services 10 286 700 $
  Fournitures et matériel 5 781 800 $
  Total partiel 31 364 700 $
  Moins : recouvrements 130 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 31 234 700 $
201-8 Services de soutien aux groupes parlementaires  
  Traitements et salaires 11 543 000 $
  Avantages sociaux 2 742 500 $
  Transports et communications 341 400 $
  Services 1 336 500 $
  Fournitures et matériel 266 100 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 16 229 500 $
201-9 Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés  
  Traitements et salaires 19 065 800 $
  Avantages sociaux 4 960 400 $
  Transports et communications 2 373 600 $
  Services 2 571 200 $
  Fournitures et matériel 11 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 28 982 700 $
201-10 Services de soutien aux bureau des députés  
  Traitements et salaires 27 586 900 $
  Avantages sociaux 5 923 400 $
  Transports et communications 5 791 300 $
  Services 11 823 200 $
  Fournitures et matériel 5 188 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 56 313 300 $
201-11 Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario  
  Paiements de transfert  
  Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario 326 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 326 000 $
201-13 Modernisation des installations  
  Services 3 232 500 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 3 232 500 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l’Assemblée législative 177 861 200 $

Programme des commissaires - crédit 202

Ce programme comprend les bureaux suivants : le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario; le Bureau du commissaire à l’intégrité, chargé de l’application de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d’actes répréhensibles et de respect de l’éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Sommaire - crédit

Poste numero Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement
2 Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée 22 632 300 $ 21 952 600 $ 679 700 $ 20 127 257 $
3 Bureau du commissaire à l’intégrité 4 627 800 $ 4 803 400 $ (175 600 $) 3 837 848 $
6 Directeur de la responsabilité financière 3 971 000 $ 3 966 700 $ 4 300 $ 3 937 619 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 31 231 100 $ 30 722 700 $ 508 400 $ 27 902 724 $
  Total - charges de fonctionnement 31 231 100 $ 30 722 700 $ 508 400 $ 27 902 724 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero		 Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement
202-2 Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée  
  Traitements et salaires 14 900 500 $
  Avantages sociaux 3 980 400 $
  Transports et communications 122 000 $
  Services 3 492 400 $
  Fournitures et matériel 137 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 22 632 300 $
202-3 Bureau du commissaire à l’intégrité  
  Traitements et salaires 2 816 800 $
  Avantages sociaux 676 000 $
  Transports et communications 77 300 $
  Services 980 000 $
  Fournitures et matériel 77 700 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 4 627 800 $
202-6 Directeur de la responsabilité financière  
  Traitements et salaires 2 549 700 $
  Avantages sociaux 611 900 $
  Transports et communications 56 500 $
  Services 642 900 $
  Fournitures et matériel 110 000 $
  Total à voter - charges de fonctionnement 3 971 000 $
  Total (charges de fonctionnement) - Programme des commissaires 31 231 100 $