Sommaire

Le Bureau de l’Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 par la province de l’Ontario en vertu de la Loi sur l’Assemblée législative de l’Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l’Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario; le Bureau du commissaire à l’intégrité, chargé de l’application de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d’actes répréhensibles et de respect de l’éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l’Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

Sommaire - Programme

CréditProgramme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

201Programme du Bureau de l’Assemblée législative177 861 200 $158 511 600 $19 349 600 $138 477 812 $
202Programme des commissaires31 231 100 $30 722 700 $508 400 $27 902 724 $
 Total à voter - charges de fonctionnement209 092 300 $189 234 300 $19 858 000 $166 380 536 $
 Total - charges de fonctionnement209 092 300 $189 234 300 $19 858 000 $166 380 536 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements209 092 300 $189 234 300 $19 858 000 $166 380 536 $
 Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)209 092 300 $189 234 300 $19 858 000 $166 380 536 $

Programme du Bureau de l’Assemblée législative - crédit 201

Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l’Assemblée.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Présidence353 400 $469 500 $(116 100 $)145 008 $
2Bureau du greffier1 262 300 $1 229 300 $33 000 $998 805 $
3Services parlementaires15 375 900 $14 940 700 $435 200 $12 179 918 $
4Services d’information et de technologie15 104 700 $14 654 500 $450 200 $12 408 813 $
5Services administratifs9 446 200 $8 737 400 $708 800 $7 932 167 $
6Sergent d’armes et locaux de l’enceinte parlementaire31 234 700 $30 734 800 $499 900 $21 628 933 $
8Services de soutien aux groupes parlementaires16 229 500 $11 195 100 $5 034 400 $10 370 065 $
9Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés28 982 700 $24 373 000 $4 609 700 $22 132 043 $
10Services de soutien aux bureau des députés56 313 300 $50 398 700 $5 914 600 $46 605 079 $
11Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario326 000 $315 000 $11 000 $312 700 $
13Modernisation des installations3 232 500 $1 463 600 $1 768 900 $3 764 281 $
 Total à voter - charges de fonctionnement177 861 200 $158 511 600 $19 349 600 $138 477 812 $
 Total - charges de fonctionnement177 861 200 $158 511 600 $19 349 600 $138 477 812 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

201-1Présidence 
 Traitements et salaires3 700 $
 Avantages sociaux200 $
 Transports et communications131 600 $
 Services183 600 $
 Fournitures et matériel34 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement353 400 $
201-2Bureau du greffier 
 Traitements et salaires827 400 $
 Avantages sociaux225 700 $
 Transports et communications44 900 $
 Services148 100 $
 Fournitures et matériel16 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 262 300 $
201-3Services parlementaires 
 Traitements et salaires9 765 900 $
 Avantages sociaux2 344 800 $
 Transports et communications736 500 $
 Services2 045 200 $
 Fournitures et matériel586 500 $
 Total partiel15 478 900 $
 Moins : recouvrements103 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 375 900 $
201-4Services d’information et de technologie 
 Traitements et salaires9 427 600 $
 Avantages sociaux2 262 900 $
 Transports et communications186 500 $
 Services2 068 600 $
 Fournitures et matériel1 160 600 $
 Total partiel15 106 200 $
 Moins : recouvrements1 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 104 700 $
201-5Services administratifs 
 Traitements et salaires5 556 400 $
 Avantages sociaux1 621 100 $
 Transports et communications841 000 $
 Services1 286 800 $
 Fournitures et matériel201 900 $
 Total partiel9 507 200 $
 Moins : recouvrements61 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement9 446 200 $
201-6Sergent d’armes et locaux de l’enceinte parlementaire 
 Traitements et salaires11 637 200 $
 Avantages sociaux2 793 000 $
 Transports et communications866 000 $
 Services10 286 700 $
 Fournitures et matériel5 781 800 $
 Total partiel31 364 700 $
 Moins : recouvrements130 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement31 234 700 $
201-8Services de soutien aux groupes parlementaires 
 Traitements et salaires11 543 000 $
 Avantages sociaux2 742 500 $
 Transports et communications341 400 $
 Services1 336 500 $
 Fournitures et matériel266 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement16 229 500 $
201-9Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés 
 Traitements et salaires19 065 800 $
 Avantages sociaux4 960 400 $
 Transports et communications2 373 600 $
 Services2 571 200 $
 Fournitures et matériel11 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement28 982 700 $
201-10Services de soutien aux bureau des députés 
 Traitements et salaires27 586 900 $
 Avantages sociaux5 923 400 $
 Transports et communications5 791 300 $
 Services11 823 200 $
 Fournitures et matériel5 188 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement56 313 300 $
201-11Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario 
 Paiements de transfert 
 Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario326 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement326 000 $
201-13Modernisation des installations 
 Services3 232 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement3 232 500 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l’Assemblée législative177 861 200 $

Programme des commissaires - crédit 202

Ce programme comprend les bureaux suivants : le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario; le Bureau du commissaire à l’intégrité, chargé de l’application de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d’actes répréhensibles et de respect de l’éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

2Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée22 632 300 $21 952 600 $679 700 $20 127 257 $
3Bureau du commissaire à l’intégrité4 627 800 $4 803 400 $(175 600 $)3 837 848 $
6Directeur de la responsabilité financière3 971 000 $3 966 700 $4 300 $3 937 619 $
 Total à voter - charges de fonctionnement31 231 100 $30 722 700 $508 400 $27 902 724 $
 Total - charges de fonctionnement31 231 100 $30 722 700 $508 400 $27 902 724 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

202-2Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée 
 Traitements et salaires14 900 500 $
 Avantages sociaux3 980 400 $
 Transports et communications122 000 $
 Services3 492 400 $
 Fournitures et matériel137 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement22 632 300 $
202-3Bureau du commissaire à l’intégrité 
 Traitements et salaires2 816 800 $
 Avantages sociaux676 000 $
 Transports et communications77 300 $
 Services980 000 $
 Fournitures et matériel77 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement4 627 800 $
202-6Directeur de la responsabilité financière 
 Traitements et salaires2 549 700 $
 Avantages sociaux611 900 $
 Transports et communications56 500 $
 Services642 900 $
 Fournitures et matériel110 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement3 971 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des commissaires31 231 100 $