Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 par la province de l'Ontario en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l'examen des dépenses des ministres et des chefs d'un parti de l'opposition et l'obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

Sommaire - Programme

Charges de fonctionnement
Crédit Programme Prévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022
201 Programme du Bureau de l'Assemblée législative 190 953 700 $ 177 861 200 $ 13 092 500 $ 137 220 835 $
202 Programme des commissaires 36 072 900 $ 31 231 100 $ 4 841 800 $ 29 272 377 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 227 026 600 $ 209 092 300 $ 17 934 300 $ 166 493 212 $
  Total - Charges de fonctionnement 227 026 600 $ 209 092 300 $ 17 934 300 $ 166 493 212 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 227 026 600 $ 209 092 300 $ 17 934 300 $ 166 493 212 $
  Total  - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 227 026 600 $ 209 092 300 $ 17 934 300 $ 166 493 212 $

Programme du Bureau de l'Assemblée législative - Crédit 201

Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l'Assemblée.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste
numéro
Poste Prévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022
1 Présidence 353 400 $ 353 400 $ - 102 043 $
2 Bureau du greffier 1 412 500 $ 1 262 300 $ 150 200 $ 1 114 290 $
3 Services parlementaires 16 631 600 $ 15 375 900 $ 1 255 700 $ 11 841 562 $
4 Services d'information et de technologie 15 846 600 $ 15 104 700 $ 741 900 $ 12 682 753 $
5 Services administratifs 12 388 800 $ 9 446 200 $ 2 942 600 $ 7 765 111 $
6 Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire 36 788 500 $ 31 234 700 $ 5 553 800 $ 23 844 911 $
8 Services de soutien aux groupes parlementaires 13 022 800 $ 16 229 500 $ (3 206 700 $) 10 311 532 $
9 Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés 24 824 000 $ 28 982 700 $ (4 158 700 $) 22 287 382 $
10 Services de soutien aux bureau des députés 65 143 800 $ 56 313 300 $ 8 830 500 $ 45 878 842 $
11 Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario 344 000 $ 326 000 $ 18 000 $ 307 514 $
13 Modernisation des installations 4 197 700 $ 3 232 500 $ 965 200 $ 1 084 895 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 190 953 700 $ 177 861 200 $ 13 092 500 $ 137 220 835 $
  Total - Charges de fonctionnement 190 953 700 $ 177 861 200 $ 13 092 500 $ 137 220 835 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
201-1 Présidence  
 

Traitements et salaires

3 700 $
 

Avantages sociaux

200 $
 

Transports et communications

131 600 $
 

Services

183 600 $
 

Fournitures et matériel

34 300 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 353 400 $
201-2 Bureau du greffier  
 

Traitements et salaires

958 700 $
 

Avantages sociaux

257 200 $
 

Transports et communications

26 300 $
 

Services

154 100 $
 

Fournitures et matériel

16 200 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 1 412 500 $
201-3 Services parlementaires  
 

Traitements et salaires

10 472 000 $
 

Avantages sociaux

2 514 400 $
 

Transports et communications

686 500 $
 

Services

2 475 200 $
 

Fournitures et matériel

586 500 $
  Total partiel 16 734 600 $
  Moins : Recouvrements 103 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 16 631 600 $
201-4 Services d'information et de technologie  
 

Traitements et salaires

10 190 100 $
 

Avantages sociaux

2 446 000 $
 

Transports et communications

181 300 $
 

Services

1 810 600 $
 

Fournitures et matériel

1 220 100 $
  Total partiel 15 848 100 $
  Moins : Recouvrements 1 500 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 15 846 600 $
201-5 Services administratifs  
 

Traitements et salaires

7 615 600 $
 

Avantages sociaux

1 785 600 $
 

Transports et communications

716 000 $
 

Services

1 309 500 $
 

Fournitures et matériel

1 523 100 $
  Total partiel 12 949 800 $
  Moins : Recouvrements 561 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 12 388 800 $
201-6 Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire  
 

Traitements et salaires

12 078 600 $
 

Avantages sociaux

2 898 900 $
 

Transports et communications

67 500 $
 

Services

18 743 900 $
 

Fournitures et matériel

3 129 600 $
  Total partiel 36 918 500 $
  Moins : Recouvrements 130 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 36 788 500 $
201-8 Services de soutien aux groupes parlementaires  
 

Traitements et salaires

8 993 200 $
 

Avantages sociaux

2 130 600 $
 

Transports et communications

341 400 $
 

Services

1 336 500 $
 

Fournitures et matériel

221 100 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 13 022 800 $
201-9 Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés  
 

Traitements et salaires

15 874 000 $
 

Avantages sociaux

4 194 300 $
 

Transports et communications

2 373 600 $
 

Services

2 370 400 $
 

Fournitures et matériel

11 700 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 24 824 000 $
201-10 Services de soutien aux bureau des députés  
 

Traitements et salaires

33 611 700 $
 

Avantages sociaux

5 346 000 $
 

Transports et communications

5 791 300 $
 

Services

16 694 400 $
 

Fournitures et matériel

3 700 400 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 65 143 800 $
201-11 Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario  
 

Paiements de transfert

 
 

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

344 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 344 000 $
201-13 Modernisation des installations  
 

Services

4 197 700 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 4 197 700 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l'Assemblée législative 190 953 700 $

Programme des commissaires - Crédit 202

Ce programme comprend les bureaux suivants : le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l'examen des dépenses des ministres et des chefs d'un parti de l'opposition et l'obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste
numéro
Poste Prévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022
2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 27 199 300 $ 22 632 300 $ 4 567 000 $ 21 693 340 $
3 Bureau du commissaire à l'intégrité 4 720 800 $ 4 627 800 $ 93 000 $ 3 717 880 $
6 Directeur de la responsabilité financière 4 152 800 $ 3 971 000 $ 181 800 $ 3 861 157 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 36 072 900 $ 31 231 100 $ 4 841 800 $ 29 272 377 $
  Total - Charges de fonctionnement 36 072 900 $ 31 231 100 $ 4 841 800 $ 29 272 377 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant
202-2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée  
 

Traitements et salaires

17 586 000 $
 

Avantages sociaux

4 653 300 $
 

Transports et communications

185 300 $
 

Services

4 612 300 $
 

Fournitures et matériel

162 400 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 27 199 300 $
202-3 Bureau du commissaire à l'intégrité  
 

Traitements et salaires

2 891 800 $
 

Avantages sociaux

694 000 $
 

Transports et communications

77 300 $
 

Services

980 000 $
 

Fournitures et matériel

77 700 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 4 720 800 $
202-6 Directeur de la responsabilité financière  
 

Traitements et salaires

2 660 300 $
 

Avantages sociaux

683 100 $
 

Transports et communications

56 500 $
 

Services

642 900 $
 

Fournitures et matériel

110 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 4 152 800 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires 36 072 900 $