Budget des dépenses pour le Bureau du directeur général des élections (2022-23)
Le Budget des dépenses 2022-23 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères et des bureaux de l’Assemblée législative pour l’exercice commençant le 1er avril 2022.
Sommaire
Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l’application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l’Assemblée législative.
Sommaire - programme
| Crédit | Programme | Prévisions | Prévisions | Différence | Chiffres |
|---|---|---|---|---|---|
Charges de fonctionnement | |||||
| 501 | Programme du Bureau du directeur général des élections | 43 889 700 $ | 39 226 600 $ | 4 663 100 $ | 29 255 725 $ |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 43 889 700 $ | 39 226 600 $ | 4 663 100 $ | 29 255 725 $ | |
| Crédits législatifs | - | - | - | 20 592 211 $ | |
| Total - charges de fonctionnement | 43 889 700 $ | 39 226 600 $ | 4 663 100 $ | 49 847 936 $ | |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 43 889 700 $ | 39 226 600 $ | 4 663 100 $ | 49 847 936 $ | |
| Total - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) | 43 889 700 $ | 39 226 600 $ | 4 663 100 $ | 49 847 936 $ | |
Programme du Bureau du directeur général des élections - crédit 501
Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l’Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 124 circonscriptions électorales de l’Ontario.
Le directeur général des élections veille à l’application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 837 associations de circonscription et 25 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s’assurer de leur conformité avec la Loi sur le financement des élections.
Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.
En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.
Sommaire - crédit
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
| Crédit- poste numéro | Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | Montant |
|---|---|---|
Charges de fonctionnement | ||
| 501-1 | Administration des élections | |
| Traitements et salaires | 14 058 100 $ | |
| Avantages sociaux | 3 373 900 $ | |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 17 432 000 $ | |
| 501-2 | Administration du financement des élections | |
| Traitements et salaires | 1 725 600 $ | |
| Avantages sociaux | 414 100 $ | |
| Transports et communications | 22 000 $ | |
| Services | 906 900 $ | |
| Fournitures et matériel | 10 000 $ | |
| Autres opérations | ||
| Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections | 23 380 100 $ | |
| Total partiel | 26 458 700 $ | |
| Moins : recouvrements | 1 000 $ | |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 26 457 700 $ | |
| Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections | 43 889 700 $ | |