Sommaire

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l'Assemblée législative.

Sommaire - Programme

Charges de fonctionnement
Crédit Programme Prévisions
2023-2024		 Prévisions
2022-2023		 Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023		 Chiffres
réels
2021-2022
501 Programme du Bureau du directeur général des élections 43 736 600 $ 43 889 700 $ (153 100 $) 34 770 386 
  Total à voter - Charges de fonctionnement 43 736 600 $ 43 889 700 $ (153 100 $) 34 770 386 $
  Crédits législatifs - - - 52 762 375 $
  Total - Charges de fonctionnement 43 736 600 $ 43 889 700 $ (153 100 $) 87 532 761 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 43 736 600 $ 43 889 700 $ (153 100 $) 87 532 761 $
  Total  - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 43 736 600 $ 43 889 700 $ (153 100 $) 87 532 761 $

Programme du Bureau du directeur général des élections - Crédit 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 124 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 774 associations de circonscription et 23 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

Sommaire - Crédit

Charges de fonctionnement
Poste
numéro		 Poste Prévisions
2023-2024		 Prévisions
2022-2023		 Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023		 Chiffres
réels
2021-2022
1 Administration des élections 19 757 000 $ 17 432 000 $ 2 325 000 $ 12 477 812
2 Administration du financement des élections 23 979 600 $ 26 457 700 $ (2 478 100 $) 22 292 574
  Total à voter - Charges de fonctionnement 43 736 600 $ 43 889 700 $ (153 100 $) 34 770 386 $
L Loi électorale - - - 52 762 375 $
  Total - Crédits législatifs - - - 52 762 375 $
  Total - Charges de fonctionnement 43 736 600 $ 43 889 700 $ (153 100 $) 87 532 761 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement
Crédit-
Poste
numéro		 Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $
501-1 Administration des élections  
 

Traitements et salaires

 15 933 100 $
 

Avantages sociaux

 3 823 900 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 19 757 000 $
501-2 Administration du financement des élections  
 

Traitements et salaires

 1 907 000 $
 

Avantages sociaux

 457 800 $
 

Transports et communications

 22 000 $
 

Services

 642 800 $
 

Fournitures et matériel

 10 000 $
 

Autres opérations

  
 

Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections

 20 941 000 $
  Total partiel 23 980 600 $
  Moins : Recouvrements 1 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 23 979 600 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections 43 736 600 $