Budget des dépenses pour le Bureau du vérificateur général (2023-24)
Le Budget des dépenses 2023-24 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères et des bureaux de l’Assemblée législative pour l’exercice commençant le 1er avril 2023.
Sommaire
Le vérificateur général, qui est un fonctionnaire de l'Assemblée législative, procède à la vérification impartiale des programmes du gouvernement, des états financiers de la province, de nombreux organismes de la Couronne et d'organisations du secteur parapublic, ainsi qu'à des examens conformément à la Loi sur le vérificateur général et à d'autres lois et textes de référence. Ces vérifications et examens lui permettent d'offrir assurance, renseignements objectifs et conseils à l'Assemblée législative. Le Bureau du vérificateur général aide ainsi l'Assemblée à tenir le gouvernement, ses administrateurs et les bénéficiaires de subventions responsables de la saine gestion des fonds publics et de l'optimisation des ressources utilisées pour dispenser les services au public.
Le 1er avril 2019, la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité (la Loi) a été proclamée. Elle modifie la Charte des droits environnementaux de 1993 de l’Ontario pour transférer certaines des responsabilités de l'ancien Bureau du commissaire à l'environnement de l'Ontario au Bureau du vérificateur général de l'Ontario. Les responsabilités élargies du Bureau comprennent la présentation d'un rapport annuel sur l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993.
Le vérificateur général est également tenu, en vertu de la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale, d'examiner certains types d'annonces publicitaires et d'imprimés proposés par les bureaux gouvernementaux afin d'établir s'ils satisfont aux normes exigées par cette loi.
Le vérificateur général doit, aux termes des lois, présenter directement à l'Assemblée législative un rapport annuel sur ses travaux.
En vertu de la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, dans une année électorale, le vérificateur général est aussi tenu d’examiner et de produire une déclaration indiquant que le dernier plan financier pluriannuel préparé par le ministère des Finances est raisonnable.
Sommaire - Programme
| Crédit | Programme |
Prévisions |
Prévisions |
Différence |
Chiffres |
|---|---|---|---|---|---|
| 2501 | Programme du Bureau du vérificateur général | 26 194 700 $ | 26 247 800 $ | (53 100 $) | 24 576 701 $ |
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 26 194 700 $ | 26 247 800 $ | (53 100 $) | 24 576 701 $ | |
| Crédits législatifs | 522 100 $ | 672 100 $ | (150 000 $) | 1 279 649 $ | |
| Total - Charges de fonctionnement | 26 716 800 $ | 26 919 900 $ | (203 100 $) | 25 856 350 $ | |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 26 716 800 $ | 26 919 900 $ | (203 100 $) | 25 856 350 $ | |
| Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) | 26 716 800 $ | 26 919 900 $ | (203 100 $) | 25 856 350 $ |
Programme du Bureau du vérificateur général - Crédit 2501
Le vérificateur général procède à la vérification impartiale de l'optimisation des ressources et des états financiers de la province conformément à la Loi sur le vérificateur général et à d'autres lois et textes de référence. Le vérificateur général est également tenu, en vertu de la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale, d'examiner les annonces publicitaires du gouvernement et certains imprimés proposés par les bureaux gouvernementaux afin d'établir s'ils satisfont aux normes exigées par cette loi. En vertu de la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, le vérificateur général est aussi tenu d'examiner et de produire une déclaration indiquant que le dernier plan financier pluriannuel préparé par le ministère des Finances est raisonnable. De plus, depuis le 1er avril 2019, le vérificateur général doit présenter un rapport annuel sur l’application de la Charte des droits environnementaux de 1993.
Sommaire - Crédit
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
| Crédit- Poste numero |
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | Montant |
|---|---|---|
| 2501-1 | Bureau du vérificateur général | |
|
Traitements et salaires |
16 907 600 $ | |
|
Avantages sociaux |
4 606 400 $ | |
|
Transports et communications |
471 600 $ | |
|
Services |
3 751 800 $ | |
|
Fournitures et matériel |
384 800 $ | |
|
Paiements de transfert |
||
|
CAAF-FCAR Inc. |
72 500 $ | |
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 26 194 700 $ | |
| Loi sur le vérificateur général | ||
| Crédits législatifs |
Loi sur le vérificateur général |
522 100 $ |
| Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du vérificateur général | 26 716 800 $ |