C-5 Enregistrement sur le titre des certificats d’autorisation visant les sites d’enfouissement des déchets
Cette ligne directrice vise en premier lieu à fournir aux membres du public des renseignements sur les terrains municipaux ou privés qui servent de décharges. La ligne directrice porte sur l’enregistrement du titre des terrains servant de décharges nouvelles ou existantes en vertu d’une autorisation environnementale, où les déchets sont déposés sur le sol ou enfouis dans le sol, autres que les lieux d’amendement du sol.
Cette publication hautement spécialisée C-5 Enregistrement sur le titre des certificats d’autorisation visant les sites d’enfouissement des déchets n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.