Cette directive exécutoire est entrée en vigueur le 1er avril 2003.
Révision : 31 juillet 2009
Format réédité seulement. Mise à jour en fevrier 2023 (aucun changement relatif à la politique)

Vue d’ensemble

Purpose and application

La prestation de programmes d'enseignement est l'activité principale des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario. Comme le définit le Règlement de l'Ontario 34/03 pris en application de la Loi de 2002 sur les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario, un programme d'enseignement est un groupe de cours connexes menant à l'obtention d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre document décerné par le collège.

Selon la Loi, l'objet ou le mandat des collèges est d'offrir un programme complet d'éducation postsecondaire et de formation axé sur la carrière qui :

  • aide les particuliers à trouver et à conserver un emploi
  • répond aux besoins des employeurs et d'un milieu de travail en évolution
  • soutient le développement économique et social de leurs collectivités locales diverses

La Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire donne aux collèges d'arts appliqués et de technologie le pouvoir de demander le consentement ministériel pour offrir des grades d'études appliquées sous réserve des modalités et conditions établies en vertu de la loi et par le ministre.

Principes

  • Les collèges jouent un rôle majeur dans la poursuite de la prospérité économique de la province de l'Ontario en offrant des programmes d'enseignement qui préparent les diplômées et diplômés à satisfaire aux besoins du milieu de travail, de l'économie et de la société.
  • Les collèges sont les mieux placés pour déterminer les programmes d'enseignement qu'ils doivent offrir, en tenant compte de leur propre orientation stratégique et des besoins de leurs collectivités. Ils sont également le plus en mesure d'assurer la constantes de leurs programmes d'enseignement.
  • Les collèges sont les mieux placés pour déterminer quand ils peuvent mieux servir leurs étudiantes et étudiants, pour les préparer à satisfaire aux besoins du milieu de travail, de l'économie et de la société, en offrant des programmes en partenariat ou autrement en collaboration avec d'autres organismes, y compris des collèges privés d'enseignement professionnel, qui sont légalement autorisés à offrir des programmes d'éducation postsecondaire.
  • Les titres de compétence attribués par les collèges doivent être crédibles et significatifs pour les étudiants, les employeurs et le grand public, et être compris par eux.
  • Les processus de prise de décision des collèges peuvent être rendus plus efficaces si on permet aux étudiants, aux intervenants externes et au personnel des collèges de fournir des conseils sur l'élaboration, l'établissement, la prestation et l'examen de leurs programmes d'enseignement.
  • La transparence et l'exactitude doivent caractériser toute publicité et tout marketing relatifs aux programmes des collèges.

Glossaire

Norme de programme :
Document publié par le Ministère qui énonce l'apprentissage essentiel qu'un étudiant doit réaliser avant d'être considéré comme étant prêt à être diplômé. La norme s'applique à tous les programmes d'enseignement dans une catégorie donnée, sans égard à leur source de financement. Pour la plupart des programmes, la norme consiste en trois éléments  : résultats de la formation professionnelle, résultats d'apprentissage relatifs à l'employabilité et exigences de la formation générale. Avant d'obtenir son diplôme, l'étudiant doit atteindre la norme dans ses trois éléments.
Programme apprentissage-diplôme :
programme d'enseignement qui conjugue les éléments d'un programme collégial et d'un programme d'apprentissage et qui mène à l'obtention d'un diplôme d'études collégiales de l'Ontario et d'un certificat de qualification propre à un métier particulier. Ce programme intégré repose sur des normes approuvées par le Ministère et est constitué d'une formation en salle de classe ainsi que d'une formation en milieu de travail.
Programme d'enseignement :
groupe de cours connexes menant à l'obtention d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre document décerné par le conseil d'administration.
Reconnaissance des acquis (RDA) :
processus faisant appel à divers outils pour aider les apprenants à examiner, à reconnaître, à expliquer et à démontrer des connaissances et des compétences acquises antérieurement. Un acquis peut être le fruit d'études, d'un emploi ou d'une autre expérience de la vie ne donnant pas lieu à un transfert officiel de crédits.
Revendication  :
méthode d'évaluation distincte de l'examen du portfolio de l'étudiant, élaborée et administrée par des membres du corps professoral spécialisés dans les matières concernées, en vue de mesurer l'apprentissage réalisé d'une personne par rapport aux résultats d'apprentissage attendus d'un cours. Le processus jauge l'apprentissage démontré à l'aide de diverses méthodes d'évaluation écrites et non écrites, dans le but d'accorder un crédit sans exiger l'inscription au cours.
Examen du portfolio :
méthode d'évaluation qui consiste à examiner un dossier de l'apprenant présentant de façon organisée certaines de ses réalisations qui témoignent de l'apprentissage réalisé, et à comparer celui-ci et ses buts personnels, éducatifs ou professionnels (dans le cas présent, l'obtention des résultats d'apprentissage attendus des cours ou des programmes du collège).

Directive exécutoire

A. Pouvoir d'approuver les programmes

Le conseil d’administration d’un collège doit approuver les programmes d’enseignement  pour veiller à ce que le collège offre un programme complet d’éducation postsecondaire et de formation axé sur la carrière, selon le mandat et l’orientation stratégique globale du collège, les besoins économiques et sociaux de ses collectivités locales et diverses et les instructions et priorités du gouvernement.

B. Délivrance de titres de compétence après la réussite de programmes d'enseignement

Le collège doit attribuer des titres de compétence aux étudiantes et étudiants qui terminent avec succès les programmes d’enseignement, conformément au cadre de classification des titres de compétence

Lire le cadre de classification des titres de compétence

C. Comités consultatifs

Le conseil d'administration doit veiller à l'établissement d'un comité consultatif pour chaque programme d'enseignement ou groupe de programmes connexes offert par le collège; ce comité doit se composer de personnes indépendantes du collège qui représentent divers secteurs, ont un intérêt direct et possèdent des connaissances et des expériences variées dans le domaine professionnel couvert par le programme. Le conseil d'administration doit établir, sous forme de règlement, la structure, le mandat et les modalités des comités consultatifs des programmes.

D. Programmes d'enseignement

  1. Tous les programmes d'enseignement menant à des résultats et à des titres de compétence similaires doivent avoir la même appellation.
  2. Les programmes d'enseignement doivent viser, outre les résultats professionnels se rapportant à l'industrie, au domaine d'études, au milieu d'affaires et à la profession particuliers, les résultats d'apprentissage relatifs à l'employabilité et à la formation générale attendus dans tout emploi, tels que décrits dans le cadre de classification des titres de compétence, et abordés plus en détail aux Résultats d'apprentissage relatifs à l'employabilité et Exigences de la formation Générale.
  3. Lorsque le collège décide d'offrir un programme d'enseignement pour lequel le ministère des Collèges et Universités a établi une norme, le programme doit satisfaire à toutes les exigences de la norme de programme.
  4. Les collèges doivent établir un service de validation des titres de compétence à l'échelle du réseau qui fournit une assurance raisonnable que tous les programmes d'enseignement postsecondaires menant à l'un des titres suivants :
    • certificat d'études collégiales de l'Ontario
    • diplôme d'études collégiales de l'Ontario
    • diplôme d'études collégiales de l'Ontario – niveau avancé
    • certificat postdiplôme de l'Ontario ( ou l'équivalent en anglais )


      Quelle que soit la source de financement, les titres de compétences sont conformes au cadre de classification des titres de compétence et respectent les principes d'appellation de programmes acceptés à l'échelle du réseau.

  5. La reconnaissance des acquis (RDA) doit être disponible pour le plus grand nombre possible de cours donnant droit à un crédit, dans les programmes d'enseignement pour lesquels les effectifs sont admissibles au financement au titre de la subvention de fonctionnement à des fins générales. Si un cours donnant droit à un crédit est exclu de la RDA, les raisons et les considérations doivent être expliquées clairement à l'étudiant. L'information sur le processus de reconnaissance des acquis doit figurer dans la publication principale sur les admissions du collège et être affichée sur son site Web.
  6. Les collèges doivent mettre en place à l'intention des étudiants des protocoles pour la notation, l'avancement et la résolution des différends. Ces protocoles doivent être formulés clairement et mis à la disposition des étudiants et du personnel sur leur site Web et en version papier.

E. Grades d'études appliquées

En vertu de la Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire, les collèges peuvent offrir des grades d'études appliquées s'ils ont reçu le consentement du ministre des Collèges et Universités et conformément à la Loi et aux modalités et conditions stipulées dans le consentement.

F. Assurance de la qualité

  1. Les collèges doivent établir des mécanismes d'examen de leurs programmes d'enseignement afin d'en assurer la qualité, la pertinence et l'actualité constantes. La politique du collège relative à l'assurance de la qualité des programmes d'enseignement doit être mise à la disposition du public.
  2. Si la loi exige que les diplômés d'un programme obtiennent une accréditation, un agrément, un permis ou toute autre reconnaissance officielle d'un organisme de réglementation autorisé par la loi ontarienne à décerner de tels agréments, accréditations, permis ou autres reconnaissances, afin d'exercer la profession en question en Ontario ou d'utiliser un titre de profession, le collège ne peut offrir le programme, sauf avec le consentement du ministre, à moins que selon le cas :
    1. le programme n'ait été agréé ou approuvé par l'organisme de réglementation concerné
      ou
    2. l'organisme de réglementation n'ait formellement informé le collège que les diplômés du programme sont admissibles à passer un examen d'accréditation requis par l'organisme de réglementation ou que le programme est autrement reconnu par ce dernier aux fins d'accréditation des diplômés

G. Programmes offerts dans le cadre de partenariats ou de dispositions prises avec d'autres établissements d'enseignement postsecondaire

  1. Les collèges qui offrent des programmes dans le cadre de partenariats ou d'autres arrangements pris avec d'autres établissements d'enseignement postsecondaire, y compris les collèges privés d'enseignement professionnel, doivent indiquer clairement la nature de ces partenariats ou arrangements dans toutes les communications et tous les documents pertinents préparés par eux et par les autres établissements.
  2. Les étudiants inscrits aux programmes offerts dans le cadre de ces partenariats ou arrangements sont des étudiants du collège et bénéficient de tous les droits et privilèges accordés aux autres étudiants, quel que soit l'endroit où le programme est dispensé.

H. Agrément ou reconnaissance d'un programme par des organismes externes volontaires

Un collège peut demander qu'un programme soit agréé ou reconnu par un organisme externe volontaire. Dans ce cas, il ne doit pas communiquer ou publiciser, directement ou indirectement, cet agrément ou cette reconnaissance, à moins que le programme n'ait été formellement agréé ou reconnu par l'organisme et à condition que cet agrément ou cette reconnaissance soit en règle.

Pour les besoins de la présente directive, un organisme externe volontaire est un organisme d'accréditation ou autre qui n'a pas l'autorisation légale d'exiger qu'un programme soit accrédité ou reconnu, comme condition d'emploi des diplômés ou d'adhésion à l'organisme.

I. Publicité et marketing

  1. Toute publicité et tout marketing des programmes collégiaux doivent respecter les exigences énoncées à la Lignes directrices relatives à la publicité et au marketing.
  2. Le conseil d'administration du collège doit s'assurer que celui-ci a établi :
    1. un mécanisme pour veiller à ce que tout marketing de ses programmes, qu'il soit entrepris directement par le collège ou indirectement par des personnes ou organismes agissant au nom du collège ou dans le cadre d'un partenariat ou d'un autre arrangement avec le collège, donne une représentation exacte et complète des programmes
    2. un processus de réception et d'examen des plaintes relatives à la publicité et au marketing des programmes collégiaux qui est conforme à la Lignes directrices relatives à la publicité et au marketing

Résumé des responsabilités

Collèges d'arts appliqués et de technologie

Le conseil d'administration a les responsabilités suivantes :

  • Approuver les programmes d'enseignement que le collège offrira

Veiller à ce que à :

  • les programmes d'enseignement soient élaborés et mis en oeuvre conformément aux normes provinciales, si de telles normes existent.
  • validation de l'ensemble du réseau collégial attestant que ces programmes d'enseignement sont conformes au cadre de classification des titres de compétence et respectent les principes d'appellation de programmes acceptés à l'échelle du réseau :
    • certificat d'études collégiales de l'Ontario
    • diplôme d'études collégiales de l'Ontario
    • diplôme d'études collégiales de l'Ontario – niveau avancé
    • certificat postdiplôme de l'Ontario (ou l'équivalent en anglais)
  • reçoivent la validation de l'ensemble du réseau collégial attestant que ces programmes d'enseignement sont conformes au cadre de classification des titres de compétence et respectent les principes d'appellation de programmes acceptés à l'échelle du réseau.
  • les titres de compétence attribués aux étudiants pour la réussite de leurs programmes d'enseignement soient conformes au cadre de classification des titres de compétence.
  • les comités consultatifs des programmes soient établis.
  • les protocoles relatifs à la notation, à l'avancement et à la résolution des différends soient établis et communiqués au public.
  • les programmes d'enseignement offerts par le collège soient examinés et révisés continuellement.
  • les communications, la publicité et le marketing du collège remplissent les exigences de la présente directive, et notamment celles énoncées à ce sujet et relativement à la responsabilisation dans la Lignes directrices relatives à la publicité et au marketing.

Le ministère a les responsabilités suivantes :

Cadre de classification des titres de compétence de l'Ontario

Un collège doit décerner un titre aux étudiants qui terminent leur programme d’études avec satisfaction, conformément au Cadre de classification des titres de compétence présenté en détail dans les pages qui suivent.

Lisez le cadre de classification des titres de compétence

Résultats d’apprentissage relatifs à l’employabilité

Les résultats d’apprentissage relatifs à l’employabilité désignent les connaissances, habiletés et attitudes qui, sans égard au programme d’études ou à la discipline d’un apprenant, sont cruciales à la réussite professionnelle et personnelle ainsi qu’à l’apprentissage continu.

Lisez les résultats d’apprentissage relatifs à l’employabilité

Exigences de la formation générale

La formation générale dans le réseau des collèges de l’Ontario a pour but de favoriser le développement de citoyens sensibilisés à la diversité, à la complexité et à la richesse de l’expérience humaine, ce qui leur permet de comprendre leur milieu et, par conséquent, de contribuer de manière réfléchie, créative et positive à la société dans laquelle ils vivent et travaillent.

La formation générale renforce les aptitudes génériques des apprenants, telles que la pensée analytique, la résolution de problèmes et la communication, dans un contexte d’exploration de divers thèmes.

Thèmes

Les cinq thèmes suivants seront utilisés afin de fournir aux collèges des lignes directrices dans l’élaboration, la détermination et l’offre de cours de formation générale :

  1. les arts dans la société
  2. le citoyen
  3. le social et le culturel
  4. la croissance personnelle
  5. la science et la technologie Lisez les exigences et les thèmes de la formation générale

Lisez les exigences et les thèmes de la formation générale.

Lignes directrices relatives à la publicité et au marketing

Vue d’ensemble

Le Ministère s’attend à ce que toute la publicité et tout le marketing des collèges portent essentiellement sur leurs programmes.

Toute la publicité et tout le marketing des collèges doivent être transparents et exacts et conformes aux lignes directrices suivantes, qui sont fondées sur le Code canadien des normes de la publicité.

Exactitude et clarté

  • La publicité et le marketing ne doivent pas comporter d’allégations, de déclarations, d’illustrations ou de représentations inexactes ou mensongères, énoncées directement ou implicitement, quant à un programme. Lorsqu’on évalue la véracité et l’exactitude d’un message, on s’intéresse moins à la légalité de sa formulation ou à l’intention de l’annonceur qu’au message tel que reçu ou perçu, c’est-à-dire l’impression générale qui s’en dégage.
  • La publicité et le marketing ne doivent pas omettre une information pertinente de façon à les rendre ultimement mensongers.
  • Tous les détails pertinents se rapportant à un programme, y compris les aptitudes nécessaires pour le mener à bien, doivent être clairement énoncés et compréhensibles.
  • Toute exclusion de responsabilité et toute information accompagnée d’un astérisque ou présentée en bas de page ne doivent pas contredire les aspects plus importants du message, et doivent être présentées et situées dans le message de manière à être très visibles ou audibles.
  • Tant en principe qu’en pratique, toutes les allégations et représentations faites dans la publicité et le marketing doivent être soutenues. L’information à l’appui doit être conservée dans les dossiers et rapidement disponible aux fins d’examen.

Coûts des programmes

Aucune publicité ni aucun marketing ne doit comporter d’indications de prix mensongères au sujet des coûts des programmes.

Témoignages publicitaires

Les témoignages, les appuis ou les représentations d’opinion ou de préférence doivent refléter l’opinion véritable et raisonnablement actuelle de la personne, du groupe ou de l’organisme qui les fournit, et se fonder sur des renseignements adéquats ou une expérience appropriée du programme faisant l’objet de la publicité; ils ne doivent pas être autrement trompeurs.

Restriction de la publicité et du marketing des programmes collégiaux

Les collèges ne doivent pas publiciser les programmes financés par le Ministère avant d’avoir reçu l’approbation de ce dernier aux fins de financement, ni admettre d’étudiantes et étudiants dans un programme non approuvé.

Les collèges ne doivent publiciser un programme visé à l’article II de la section F de la directive ni en faire le marketing que s’ils en ont reçu l’approbation préalable écrite du Ministère.

Les collèges ne doivent publiciser l’agrément ou la reconnaissance d’un programme par un organisme externe volontaire ni en faire le marketing que conformément à la section H de la directive.

Responsabilisation

Chaque collège doit établir un processus pour recevoir et examiner les plaintes relatives à la publicité et au marketing de ses programmes.

Les collèges doivent répondre à de telles plaintes en temps opportun, et inclure un résumé de ces plaintes dans leur rapport annuel en indiquant le nombre de plaintes reçues, la manière dont elles ont été traitées et les délais de traitement. Pour plus de détails, consultez le mode de fonctionnement concernant les rapports annuels.