La Politique de financement de l’optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée, 2020, fait appel à quatre segments de marché pour déterminer les subventions relatives au financement des coûts de construction des foyers de soins de longue durée et les subventions de développement.

Le montant de la subvention relative au financement des coûts de construction et de la subvention de développement auquel les exploitants sont admissibles dépendra du segment de marché du projet.

Les segments de marché sont :

  • grandes municipalités urbaines : municipalités régionales de palier supérieur et subdivisions de recensement comptant une population de plus de 500 000 habitants :
    • les municipalités à palier unique comprennent Ottawa, Toronto et Hamilton
    • les municipalités régionales à palier supérieur comprennent Durham, Halton, Peel, York et Waterloo
  • centres urbains : centres de population de plus de 100 000 habitants qui ne font pas partie d’une municipalité régionale de palier supérieur;
  • centres de taille moyenne : centres de population comptant au moins 10 000 habitants dans son noyau, jusqu’à 100 000 habitants; il peut s’agir de régions urbaines et rurales fortement intégrées à une grande municipalité urbaine, un centre urbain ou un centre de taille moyenne
  • milieu rural : centres de population de moins de 10 000 habitants ou sans forte intégration à une grande municipalité urbaine, un centre urbain ou un centre de taille moyenne

Trouvez à quel segment de marché appartient votre projet de développement de foyers de soins de longue durée

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