Aperçu

L’exploitation de traversiers des Services maritimes, y compris son équipage, ses traversiers et l'infrastructure connexe, (ci-après appelée le Service) et d’une importance vitale pour les résidents et les visiteurs. Le Service s'engage à fournir les normes les plus élevées en matière de sécurité à tous les passagers voyageant sur le traversier de Glenora ou sur le traversier de Wolfe Island.

Déclaration d'applicabilité

  1. Le code de conduite et les conditions de transport suivants peuvent être modifiés sans préavis.
  2. Le code de conduite et les conditions de transport devraient être considérés comme complémentaires, en tout ou en partie, à la législation antérieure et ses modifications futures, notamment :
  3. Tous les passagers doivent se conformer aux règlements et aux instructions donnés par le capitaine, l'équipage et le personnel à bord du traversier, comme indiqué dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26).
  4. Le code de conduite et les conditions de transport s’appliquent directement à toutes les personnes qui entrent dans un terminal ou embarquent sur un traversier exploité par le ministère des Transports (MTO), y compris le personnel, les sous-traitants et les membres du public.
  5. Ces conditions ont force exécutoire, et les personnes qui ne s’y conforment pas pourraient être pénalisées, comme indiqué à la section 12 du présent document (Sanctions et application des règlements).

Droit de refuser le transport

  1. Pour protéger la santé et la sécurité de ses passagers, le Service se réserve le droit de refuser le transport à toute personne et à tout véhicule, article ou marchandise ou de les retirer de tout traversier ou de tout terminal ou autre propriété occupée par le Service.
  2. Le droit de refuser le transport peut être invoqué pour toute raison jugée nécessaire par le capitaine, et ces raisons peuvent comprendre, sans s'y limiter :
    • agir sous l'influence de l'alcool ou de drogues
    • afficher un comportement qui fait en sorte que la personne constitue un danger pour elle-même ou pour autrui
    • agir ou se conduire d’une manière qui est répréhensible ou susceptible de l'être pour d'autres passagers
    • transporter un bagage à main, un colis ou tout objet ou chose qui gêne ou est susceptible de gêner d’une manière extraordinaire d’autres passagers ou des membres du personnel
    • adopter un comportement suspect, comme la modification de son identité à l'aide d'un déguisement

Lieu de travail respectueux

  1. Tout le personnel et les sous-traitants du Service ont le droit d'être traités avec considération, dignité et respect.
  2. Aucun acte de violence ne sera toléré à l'égard du personnel ou des sous-traitants, y compris, mais sans s'y limiter :
    • comportement harcelant ou menaçant
    • menaces verbales ou écrites
    • autres actes de violence verbale
    • agressions physiques et actes de violence
  3. Le Service soutiendra tout collègue subissant un comportement agressif et violent et prendra les mesures légalement disponibles appropriées.

Conduite des passagers

  1. Il est interdit de causer du désordre, d’agir de manière contraire à l’ordre public ou d’adopter tout autre comportement que le capitaine juge dangereux ou perturbateur, y compris, mais sans s'y limiter :
    • uriner, déféquer ou cracher, sauf dans les installations spécialement conçues à ces fins
    • utiliser un langage ou des gestes blasphématoires, insultants ou obscènes
    • se comporter de manière indécente ou offensante
    • se battre ou
    • se comporter d'une manière qui nuirait à la jouissance normale des personnes utilisant le Service
  2. L'élimination inappropriée des ordures, des détritus ou des déchets est interdite, et nul ne doit :
    • jeter les déchets ou autres corps étrangers dans les toilettes
    • omettre de se débarrasser adéquatement des déchets dans les conteneurs prévus à cet effet ou d’emporter ses déchets en quittant le traversier
    • jeter tout objet par-dessus bord
    • jeter ou déposer tout déchet ménager, industriel ou commercial à l'intérieur ou à l'extérieur du traversier
  3. Aucun passager ne doit agir d'une manière dangereuse ou incontrôlée tout au long de la traversée. Par conséquent, il est interdit :
    • de monter ou de se tenir debout sur toute partie extérieure du traversier ou de s’y accrocher
    • de s'asseoir, de se tenir debout, de sauter, de s'allonger ou de grimper sur ou par-dessus des garde-corps extérieurs ou intérieurs ou d'autres barrières de protection
    • de se pencher ou de passer n'importe quelle partie du corps par n'importe quelle fenêtre du traversier
    • d’altérer l'équipement de lutte contre l'incendie ou de sauvetage
  4. Tous les biens et bagages transportés à bord d’un traversier doivent être en tout temps sous la surveillance de leur propriétaire ou d’un gardien désigné par le propriétaire.
  5. Il est interdit de traîner dans un terminal ou à bord d'un traversier.
  6. La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée et ses règlements s'appliquent à tous les terminaux et à tous les traversiers. Il est interdit de fumer ou de tenir du tabac allumé ou du cannabis allumé, d’utiliser une cigarette électronique ou tout autre équipement ou matériel de tabagisme allumé pendant qu’on se trouve sur le traversier.
  7. Il est recommandé que les personnes mineures effectuent la traversée accompagnées d'un adulte. Le Service ne sera pas responsable des personnes mineures non accompagnées lorsqu'elles sont à bord.
  8. Il est interdit à quiconque, sans autorisation, de manipuler ou d'utiliser une partie quelconque de l'équipement mécanique, électrique, électronique ou de sécurité du traversier ou des installations portuaires ou de nuire à son fonctionnement.
  9. Les lois sur la distraction au volant s'appliquent aux terminaux de traversier et aux traversiers. On ne doit pas utiliser d'appareils de communication/divertissement portatifs lorsque l’on conduit un véhicule.
  10. La conduite avec facultés affaiblies est une infraction criminelle. La Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools interdit les boissons alcoolisées ouvertes dans un véhicule à moteur et contrôle le lieu de possession ou de consommation. Il est illégal de consommer de l'alcool dans un terminal de traversier et sur les traversiers. Prière de ne pas mettre notre personnel dans une position où il devra signaler une infraction.

Transport de véhicules

  1. Le propriétaire/conducteur du véhicule est entièrement responsable de l’utilisation et du stationnement de son véhicule sur les lieux du Service, y compris tous les navires.
  2. Le Service ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés aux véhicules ou à tout article dans les véhicules pendant qu'ils se trouvent sur le navire ou sur les lieux.
  3. Les conducteurs doivent respecter toute la signalisation ainsi que les signaux, commandes et instructions fournis par le personnel. Les conducteurs sont toujours responsables de la garde et du contrôle de leur véhicule.
  4. Les véhicules non conformes ne seront pas chargés sur le traversier.
  5. Les véhicules en panne ou abandonnés, ou les véhicules stationnés d’une manière contraire à la signalisation ou aux directives pourront être remorqués ou retirés du terminal ou du traversier à la discrétion du Service aux frais du propriétaire du véhicule. Tout remorquage ou toute assistance fourni par le Service ou en son nom est toujours aux seuls risques et frais du propriétaire ou du conducteur du véhicule. Les vélos et les motocyclettes seront embarqués et stationnés selon les consignes du personnel.

Embarquement prioritaire

La priorité d'embarquement est accordée comme suit :

  • aux services d’urgence répondant à une urgence, y compris aux employés des services de police, d’ambulance (avec ou sans patient à bord), d’incendie, de l’Agence des services frontaliers du Canada intervenant dans le cadre d’une situation d’urgence à la frontière, d’Hydro One répondant à une panne de courant et des services maritimes lorsqu’ils doivent exécuter leurs tâches
  • à toute situation exigeant des soins médicaux d’urgence, au besoin, y compris aux superviseurs paramédicaux, aux véhicules de transfert des patients ou aux véhicules particuliers qui avisent l’équipage d’une situation d’urgence médicale ou de soins d’urgence
  • le capitaine peut, à sa discrétion, accorder une priorité d’embarquement à d’autres demandes pour un motif urgent ou humanitaire

Les autres demandes d’embarquement prioritaire (service vers Wolfe Island seulement) sont évaluées au cas par cas comme suit :

  • Les travailleurs de la santé fournissant des services aux résidents de Wolfe Island peuvent demander une carte d’embarquement prioritaire, qui leur sera émise pour une période de 12 mois, tout au plus. Ils doivent en demander le renouvellement à son expiration
  • Les résidents de Wolfe Island qui doivent se rendre régulièrement à Kingston pour des rendez-vous médicaux, comme des traitements contre le cancer, peuvent demander une carte d’embarquement prioritaire pour la durée de leurs traitements prévus, qui leur sera émise pour une période ne dépassant pas 12 mois. Ils doivent en demander le renouvellement au besoin
  • Les autobus scolaires qui vont chercher et conduire des enfants à l’école
  • Les véhicules commerciaux livrant du bétail et des denrées périssables, dont du lait, des céréales et d’autres produits agricoles à la demande annuelle du Conseil du canton des îles Frontenac et qui sont approuvés par le ministère. Les critères et les horaires prioritaires sont propres à chaque situation et produit
  • Les processions funéraires, sous réserve d’une notification de 24 heures à l’avance
  • Toutes les autres demandes d’embarquement prioritaire qui ont été approuvées par le Conseil du canton des îles Frontenac, y compris pour des événements spéciaux, seront examinées par le Service aux fins d’approbation

Droit d'inspecter, de fouiller ou de confisquer des marchandises

  1. Le Service se réserve le droit de demander des copies de tout document d'expédition visant les marchandises transportées ou devant être transportées à bord d'un navire. Ces documents peuvent inclure, mais sans s'y limiter :
    • cautionnements/bordereaux de débarquement
    • bordereaux indiquant le poids
    • attestation de l’expéditeur
    • classification du transport de marchandises dangereuses (TMD)
  2. Le capitaine a le pouvoir de fouiller ou d'inspecter les effets personnels des passagers en cas de circonstances perturbatrices, dangereuses ou suspectes.
  3. Les objets personnels qui pourraient être utilisés pour perturber les opérations ou compromettre la sécurité des passagers pourront être confisqués temporairement.
  4. On préfère toujours que le passager en question soit présent et consente à la perquisition ou à la saisie, mais ce n’est pas obligatoire dans les situations qui perturbent les opérations ou compromettent la sécurité des passagers.
  5. Les articles confisqués seront retournés aux passagers au moment du débarquement, dans les situations où il est sécuritaire de le faire.
    • les articles pourraient également être remis à la police, à la discrétion du capitaine. Les articles interdits comprennent, sans s'y limiter, les articles décrits à la section S.11 du présent document (Articles interdits)

Santé

  1. On encourage tout le personnel du MTO, les sous-traitants et les passagers à prendre les mesures appropriées pour réduire le risque de maladie ou d’affection transmissible à bord du traversier et dans les terminaux.
  2. Dans les cas où une autorité sanitaire fédérale, provinciale ou locale a mis en place des mesures de santé publique accrues, les passagers seront invités à suivre ces instructions.
  3. Outre les premiers soins de base, il n’y a pas de soins médicaux disponibles à bord du traversier.
    • tout passager voyageant avec une condition médicale, que cette condition soit portée à l’attention du Service ou non, le fait à ses propres risques

Animaux de compagnie, bétail et autres animaux

  1. Les passagers voyageant avec un animal de compagnie doivent s'assurer que ce dernier est en laisse ou placé dans un transporteur ou dans leur véhicule pendant la traversée et qu’il est sous leur contrôle direct.
  2. Le bétail voyageant à bord du traversier doit être en bonne santé et géré par son préposé aux animaux conformément à la Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21).

Articles interdits

  1. Les armes à feu doivent être transportées en respectant des conditions strictes, conformément à la Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39). Toutes les armes à feu transportées dans des véhicules doivent être :
    • déchargées
    • non visibles de l'extérieur du véhicule
    • verrouillées à l'intérieur du véhicule lorsque ce dernier est sans surveillance
    • placées dans un contenant ou un réceptacle solidement verrouillé

    Les exigences en matière de transport peuvent varier selon la classification de l'arme à feu (sans restriction, à autorisation restreinte et prohibée). On encourage les passagers à consulter le Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209) avant d’embarquer à bord d'un traversier.

  2. Les armes tranchantes, comme les épées, les machettes, les haches ou les gros couteaux, peuvent également être transportées en respectant des conditions strictes, à condition qu'elles soient :
    • non visibles de l'extérieur du véhicule
    • verrouillées à l'intérieur du véhicule lorsque ce dernier est sans surveillance
  3. D’autres articles préoccupants qui peuvent être transportés légalement, y compris les fausses armes à feu, les munitions, les produits chimiques ou les vaporisateurs, ou tout autre article pouvant étourdir ou immobiliser, doivent être traités avec le même soin et la même prudence.
  4. Toute autre substance ou tout autre article jugé dangereux ou illégal en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, ou à la discrétion du capitaine, sera interdit de transport et pourra être confisqué pour la durée de la traversée.
    • Si un passager n’est pas certain si un article est considéré comme sécuritaire ou légal pour le transport, on l’encourage à communiquer avec le Service au 613 548-0505, ou par courriel à l’adresse mtoferryinfo@ontario.ca
    • Tout article dangereux ou illégal trouvé lors de la traversée pourra être remis à la police à la discrétion du capitaine

Transport de marchandises dangereuses

Il incombe à chaque passager de signaler le transport de marchandises dangereuses et de se conformer à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (L.C. 1992, ch. 34), et à toutes les autres lois fédérales, provinciales et locales relatives au transport de marchandises dangereuses. Le règlement sur le TMD, annexe 1, colonne 8, énumère les restrictions relatives au transport de marchandises dangereuses à bord des traversiers.

Cette loi exige que les matières suivantes soient transportées individuellement par camion-citerne (un à la fois) lorsqu'elles sont transportées par l’entremise d’un transporteur commercial au cours de voyages suivant un horaire régulier. Les infrastructures mobiles vides, mais non nettoyées, qui transportaient auparavant l'une ou l’autre de ces marchandises dangereuses doivent également être transportées individuellement par camion-citerne (un à la fois).

  1. UN1075, gaz de pétrole liquéfiés, classe 2.1.
  2. UN1203, essence, classe 3, groupe d'emballage II.
  3. UN1978, propane, classe 2.1.

Le transport personnel d’essence est autorisé en respectant les quantités suivantes :

  • Tous les véhicules sont autorisés à transporter un contenant d'essence de rechange (contenant approuvé ne dépassant pas 25 litres)
  • Les bateaux remorqués derrière un véhicule sont autorisés à transporter jusqu’à deux contenants d'essence (contenants approuvés ne dépassant pas 25 litres chacun)
  • Aucune documentation relative aux marchandises dangereuses ne sera exigée pour les contenants de rechange d'essence respectant les limites ci-dessus

Le personnel ou les sous-traitants du MTO pourraient demander à tout passager transportant des marchandises dangereuses de fournir des renseignements et des documents concernant ses marchandises en transit. Ces documents peuvent inclure, mais sans s'y limiter :

  • cautionnements/bordereaux de débarquement
  • bordereaux indiquant le poids
  • attestation de l’expéditeur. Il s'agit d'une déclaration officielle qui confirme que le contenu d'un envoi est décrit de façon complète et précise sur le document d'expédition, qu'il est correctement classé et emballé, qu'il porte les marquages de sécurité appropriés et qu'il est en bon état

Les véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent être stationnés de manière sécuritaire, comme suit :

  • une distance minimale d’un mètre doit être maintenue par rapport aux autres véhicules
  • les pneus doivent rester accessibles pour le marquage des pneus
  • le conducteur doit rester avec le véhicule pendant toute la durée de la traversée et veiller à ce que son véhicule soit surveillé en permanence pendant toute la durée de la traversée

Le passager transportant des marchandises dangereuses assumera la responsabilité de toutes les marchandises qu'il transporte en vertu de tous les règlements, lois, règles ou ordonnances fédéraux, provinciaux et locaux.

Pour des raisons de sécurité, le Service peut refuser de transporter des marchandises dangereuses ou tout véhicule transportant des marchandises dangereuses à tout moment, à la discrétion du personnel et des sous-traitants du MTO.

Les passagers transportant régulièrement des marchandises dangereuses seront considérés selon la règle du premier arrivé, premier servi.

Traversier de Glenora :

  • Les contenants de plus de 454 l de produits inflammables dont le point d'éclair est inférieur à 37,8 degrés Celsius ne peuvent pas être transportés sur les traversiers de Glenora
  • Le carburant diesel, l’huile de chauffage ou d'autres produits inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 37,8 degrés Celsius sont acceptés pour le transport
  • Les explosifs ne sont acceptés à aucun moment sur les traversiers de Glenora
  • Toutes les marchandises dangereuses, si elles sont permises à bord, seront rangées conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada
  • Les véhicules contenant des marchandises dangereuses doivent être garés aux extrémités opposées du bateau

Il faut maintenir une distance minimale d’un mètre entre un véhicule contenant des marchandises dangereuses et tous les autres véhicules à bord du traversier.

Sanctions et application des règlements

  1. Les sanctions en cas de violation du présent Code de conduite comprennent, mais sans s’y limiter :
    • recevoir un avertissement verbal
    • recevoir un avertissement écrit
    • être débarqué du traversier et sorti de la propriété du MTO
    • recevoir une interdiction temporaire d'embarquement à bord du traversier ou une interdiction d’entrée temporaire sur la propriété du MTO
    • recevoir une interdiction permanente d'embarquement à bord du traversier ou une interdiction d’entrée permanente sur la propriété du MTO
  2. Les sanctions décrites ci-dessus peuvent, mais ne doivent pas nécessairement, être appliquées dans un ordre séquentiel selon la gravité de la violation et à la discrétion du capitaine.

Annulation de la traversée

  1. Le Service se réserve le droit d'annuler ou de reporter tout départ. Le Service n'est pas en mesure de rembourser les dépenses imprévues ou les pertes de revenus causées par un départ annulé ou reporté.