Vue d’ensemble

Vous devez suivre avec succès une charge de cours complète à temps plein et progresser vers la fin de votre programme pour maintenir l’admissibilité à un financement du RAFEO pour étudiants à temps plein et de la subvention ontarienne Apprendre et rester.

L’omission de répondre aux exigences relatives aux progrès scolaires entraînera des pénalités croissantes pour chaque infraction, qui seront accompagnées de restrictions liées à la durée de votre financement pour un nombre d’années déterminé à l’avance.

La première infraction commise entraînera un placement en probation scolaire. Les omissions subséquentes à répondre aux exigences relatives aux progrès se traduiront par les durées suivantes d’inadmissibilité à un financement :

  • première restriction : un an
  • deuxième restriction : trois ans
  • troisième restriction : cinq ans
  • quatrième restriction : durée indéfinie jusqu’au remboursement complet des prêts

Réussite d’une charge de cours complète à temps plein

Vous devez obtenir une note de passage d’au moins 60 % d’une charge de cours complète à temps plein définie par votre établissement pour chaque semestre ou période d’études pour laquelle vous recevez un financement du RAFEO pour étudiants à temps plein ou la subvention ontarienne Apprendre et rester.

L’étudiant qui a une invalidité permanente vérifiée ou une invalidité persistante ou prolongée vérifiée peut choisir d’être considéré comme un étudiant à temps plein s’il prend au moins 40 % d’une charge de cours complète.

Vous devez vous identifier comme ayant une invalidité lorsque vous présentez une demande pour la subvention ontarienne Apprendre et rester ou pour le RAFEO et transmettre le Formulaire de vérification de l’invalidité du RAFEO afin d’être pris en considération pour cette prestation. 

Abandonner ou changer votre charge de cours

On pourrait vous placer en probation scolaire ou vous empêcher de recevoir de l’aide si vous abandonnez vos études à temps plein ou si votre charge de cours passe sous la barre de la charge de cours complète à temps plein exigée.

Progression dans les études

Vous devez faire des progrès scolaires dans le cadre de votre programme pendant vos études à temps plein.

Par exemple, les facteurs suivants sont considérés comme des omissions de faire des progrès scolaires :

  • changer de programme plusieurs fois
  • reprendre constamment un programme
  • prendre plusieurs programmes au même niveau d’études

Participation active

Un cours est considéré comme un échec et retiré de votre charge de cours lorsqu’il s’agit de déterminer les progrès scolaires pour le RAFEO pour étudiants à temps plein et pour la subvention ontarienne Apprendre et rester si vous omettez d’y participer activement :

  • en n’assistant à aucun cours ou séminaire
  • en ne faisant pas les travaux pour aucun cours
  • en ne faisant aucun examen pour un cours

Périodes d’études plus une

Vous pouvez présenter une demande pour le RAFEO pour étudiants à temps plein et pour la subvention ontarienne Apprendre et rester seulement pour le nombre de périodes d’études précisé par votre établissement pour suivre ce programme d’études, plus une période d’études supplémentaire. La période d’études est précisée par votre établissement.
Par exemple, si vous êtes dans :

  • un programme d’un an, vous pouvez recevoir un financement qui s’étire jusqu’à deux ans
  • un programme de deux ans, vous pouvez recevoir un financement qui s’étire jusqu’à trois ans
  • un programme de quatre ans, vous pouvez recevoir un financement qui s’étire jusqu’à quatre ans

Vous n’êtes plus admissible au RAFEO pour étudiants à temps plein ou à la subvention ontarienne Apprendre et rester si vous avez atteint la période d’études maximale pour votre programme. Cela s’applique même si vous êtes en règle sur le plan scolaire ou si vous n’avez pas atteint la limite à vie imposée sur le financement du RAFEO.

Par exemple, vous pouvez devenir inadmissible à une aide supplémentaire du RAFEO pour étudiants à temps plein et de la subvention ontarienne Apprendre et rester pour le reste de votre programme si vous dépassez le délai fixé pour terminer votre programme parce que :

  • vous prenez moins qu’une charge de cours complète chaque année
  • vous avez échoué et vous avez dû reprendre des cours

Exemption

Les étudiants qui ont une invalidité permanente vérifiée ou une invalidité persistante ou prolongée vérifiée sont exclus de cette politique.

Répétition des cours

En règle générale, si vous progressez dans votre programme, vous recevez un financement du RAFEO et de la subvention ontarienne Apprendre et rester seulement une fois pour chaque cours qui fait partie de votre programme. Dans certaines circonstances, vous pouvez être pris en considération pour un financement du RAFEO pour reprendre un ou plusieurs cours, à condition de faire des progrès scolaires qui sont satisfaisants dans l’ensemble.

Par exemple, si :

  • échoué à un cours et souhaitez le répéter pour essayer d'obtenir la note de passage
  • vous n’avez pas obtenu la note minimale exigée pour avancer dans votre programme
  • vous avez pris une pause prolongée de vos études et vous devez maintenant reprendre un ou plusieurs cours car le contenu du programme a changé considérablement

Vous pouvez recevoir un financement du RAFEO et de la subvention ontarienne Apprendre et rester pour reprendre un cours une seule fois. Toutes les tentatives supplémentaires pour suivre un cours ne peuvent pas être utilisées dans le calcul de votre financement du RAFEO ou de la subvention ontarienne Apprendre et rester ou pour votre charge de cours complète.

Examens des circonstances personnelles

Si vous êtes incapable de répondre aux exigences relatives aux progrès scolaires en raison de circonstances personnelles hors de votre contrôle (par exemple, une blessure grave ou une crise familiale), vous pouvez demander un examen auprès de votre bureau d’aide financière et être exempté de l’obligation de répondre aux exigences relatives aux progrès scolaires du RAFEO et de la subvention ontarienne Apprendre et rester.

Cette exemption serait pour la période pendant laquelle ces circonstances vous touchent. Vous devez fournir des documents pour justifier cet examen.