Aperçu

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est la loi qui établit un processus pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité. Le gouvernement, les entreprises, ainsi que les organismes sans but lucratif et du secteur public doivent respecter ces normes.

Les lois et les normes sur l’accessibilité aident à réduire et à éliminer les obstacles et à rendre l’Ontario plus inclusif pour tout le monde.

Guichets libre-service

Un guichet libre-service est un terminal électronique interactif. Les gens les utilisent pour accéder à de nombreux types de services, par exemple :

  • payer les droits de stationnement;
  • valider des billets;
  • acheter des provisions;
  • renouveler des permis.

Dispositifs d’accessibilité

Il existe de nombreux dispositifs d’accessibilité selon les besoins de vos clients. La loi ne précise pas lesquels intégrer à vos guichets libre-service. Voici quelques exemples à envisager.

Dispositifs techniques

Certains dispositifs peuvent être d’ordre technique, notamment :

  • le contraste des couleurs sur l’écran
  • un supplément de temps pour accomplir les tâches
  • des instructions audio
  • un équipement à commande vocale

Dispositifs structurels

D’autres dispositifs d’accessibilité peuvent être structurels, comme :

  • la hauteur et la stabilité du guichet
  • des prises d’écouteurs avec contrôle du volume
  • des claviers ou pavés numériques adaptés (p. ex. des claviers tactiles)

Voies d’accès

Vous devriez également réfléchir aux voies d’accès pour les personnes utilisant des aides à la mobilité telles que des déambulateurs ou des fauteuils roulants.

Songez au temps nécessaire aux personnes pour accéder au guichet et à la proximité du guichet des autres options qui leur sont offertes.

Exigences applicables aux organisations désignées du secteur public

Vous devez intégrer des dispositifs d’accessibilité au moment de concevoir, d’acheter ou d’acquérir des guichets libre-service.

Exigences applicables aux entreprises et aux organismes sans but lucratif

Vous devez tenir compte de l’accessibilité au moment de concevoir, d’acheter ou d’acquérir des guichets libre-service.

Avis de non-responsabilité

Le but et l’objet de la présente page Web consistent à aider les particuliers et les entreprises en leur fournissant des renseignements relatifs à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et à son règlement associé sur les normes d'accessibilité intégrées, le Règl. de l’Ont. 191/11. Bien que notre objectif soit de fournir des renseignements pertinents et opportuns, il est impossible de garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de tout renseignement fourni. Le présent document d’orientation ne vise pas à fournir, ni ne fournit, d’avis juridique et ne doit pas être interprété ou traité comme étant un avis juridique. Les personnes qui sollicitent un avis juridique doivent consulter un professionnel du droit qualifié.

En cas de divergence entre le contenu du site Web et les lois et règlements pertinents de l’Ontario, c’est la version officielle des lois et règlements de l’Ontario publiée par l’imprimeur du Roi pour l’Ontario qui l’emporte.

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité et le gouvernement de l’Ontario se dissocient des activités des consultants sur l’accessibilité, ainsi que des conseils, opinions ou recommandations que ceux-ci pourraient émettre.