En vertu de la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario, les organismes provinciaux doivent afficher un inventaire des ensembles de données en sa possession et sous son contrôle : L'inventaire des ensembles de données du CCPAO (CSV - 8KB)

Titre public Permis de transformateur et de marchand délivrés Accords, ordonnances et sentences 2014-2015 Accords, ordonnances et sentences 2015-2016 Accords, ordonnances et sentences 2016-2017 Commissions de commercialisation des produits agricoles et associations désignées en vertu de l'article 12
Courte description Cet ensemble de données contient la liste des permis de transformateur et de marchand délivrés par la Commission de commercial-isation des produits agricoles de l'Ontario Cet ensemble de données comprend les accords, ordonnances et sentences 2014-2015 entérinés par la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario Cet ensemble de données comprend les accords, ordonnances et sentences 2015-2016 entérinés par la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario Cet ensemble de données comprend les accords, ordonnances et sentences 2016-2017 entérinés par la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario Liste des coordonnées des Commissions de commercialisation des produits agricoles et associations désignées en vertu de l'article 12
Longue description Cet ensemble de données contient la liste des permis de transformateur et de marchand délivrés par la Commission de commercial-isation des produits agricoles de l'Ontario pour les produits régis par la Loi sur la commercialisation des produits agricoles. Cet ensemble de données contient la liste des accords et sentences sur les prix 2014-2015 entérinés par la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario Cet ensemble de données contient la liste des accords et sentences sur les prix 2015-2016 entérinés par la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario Cet ensemble de données contient la liste des accords et sentences sur les prix 2016-2017 entérinés par la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario Cet ensemble de données comprend les noms des organismes et leurs coordonnées comme l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, l'adresse courriel et le site Web.
Étiquettes Permis Accords et sentences Accords et sentences Accords et sentences -
Éditeur Commission de commercial-isation des produits agricoles de l'Ontario Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario
Fréquence des mises à jour Tous les ans Autre Autre Autre Au besoin
Niveau d'accès Sera ouvert/public Sera ouvert/public Sera ouvert/public Sera ouvert/public Ouvert/public
Types de fichiers (extensions) XLS XLS XLS XLS XLS
Éventail des données - Début - 04/01/2014 04/01/2015 04/01/2016 -
Éventail des données - Fin - 03/31/2015 03/31/2016 03/31/2017 -
Ensemble de données URL - - - - Commissions de commercialisation des produits agricoles et associations désignées en vertu de l’;article 12