Téléphones et appels des détenus

Les détenus peuvent faire des appels locaux, interurbains et internationaux, et aussi appeler n’importe qui, pourvu que l’appel respecte l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • la personne appelée a une ligne terrestre ou un téléphone cellulaire
  • la personne appelée peut payer le coût des appels à frais virés et accepte de le faire
  • l’appel ne contrevient pas à une ordonnance judiciaire, ne constitue pas une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou encore ne met pas en péril la sécurité d’une personne ou de l’établissement

Urgence

En cas d’urgence (ex. : maladie ou blessure grave ou encore décès dans la famille), le chef d’établissement ou la personne désignée peut autoriser le détenu à utiliser le téléphone. C’est l’établissement qui paiera les frais d’appel.

Si un appel à frais virés n’est pas urgent, mais ne peut être effectué, le détenu peut présenter une demande écrite, après quoi le chef d’établissement peut autoriser l’appel. Il pourrait toutefois exiger que le détenu ait la somme nécessaire pour payer les frais d’appel.

Contrôle et enregistrement des appels

Les appels téléphoniques entre les détenus et le public ne sont ni contrôlés ni enregistrés.

Le personnel d’application de la loi peut contrôler ou enregistrer certains appels, s’il a un mandat l’y autorisant.

Accès aux téléphones

L’horaire d’accès aux téléphones peut varier d’un établissement à l’autre.

En général, les détenus peuvent accéder aux téléphones cinq heures par jour, et davantage en cas d’urgence. Une limite de 20 minutes s’applique à tous les appels effectués à partir d’un téléphone public. Après 20 minutes, la communication coupe automatiquement.

Les téléphones des détenus sont éteints de 23 h à 6 h, tous les jours de la semaine. Mais les services correctionnels peuvent prolonger les heures d’appel.

Bien que les téléphones des détenus soient sous la supervision et le contrôle généraux du personnel correctionnel, il incombe aux détenus de chaque unité résidentielle d’assurer l’accès équitable aux appareils.

Détenus n’ayant pas accès à un téléphone

Si les détenus n’ont pas accès directement à un téléphone, les services correctionnels s’assureront :

  • qu’ils peuvent tout de même faire des appels
  • que les messages entrants leur sont transmis

Appels supervisés par le personnel

Il arrive dans de rares cas que le chef d’établissement ou la personne déléguée autorise un détenu à répondre à un appel personnel sous supervision, par exemple dans le bureau du sergent, du travailleur social ou de l’aumônier.

Téléscripteurs pour les détenus sourds ou malentendants

Actuellement, le système téléphonique utilisé par les détenus ne permet pas le recours à un appareil de télécommunications pour sourds (ATS). Jusqu’à ce que ce soit possible, les détenus nécessitant un ATS auront accès de façon raisonnable et supervisée à un téléphone de bureau de l’établissement fonctionnant avec un ATS. 

Si un détenu est malentendant, l’établissement fera tout ce qu’il peut pour l’aider en mettant à sa disposition l’équipement nécessaire à l’appel. Si ce n’est pas possible, il devra envisager le transfert du détenu dans un établissement offrant ce service.

Ces décisions se fondent sur les besoins particuliers du détenu et sa situation unique, par exemple la nécessité qu’il communique régulièrement avec son avocat ou des ressources de soutien dans la communauté.

Abus des privilèges d’appel

Le chef d’établissement limitera les privilèges d’appel d’un détenu si ce dernier :

  • contrevient à une sanction juridique
  • met en péril la sécurité d’une personne ou de l’établissement

Les détenus qui abusent de leurs privilèges sont passibles d’inconduite, voire d’un signalement à la police.

Demande d’appel

Un détenu doit présenter un formulaire pour passer un appel s’il en a perdu le privilège. Ce formulaire doit contenir :

  • le nom et le numéro de téléphone de la personne à appeler
  • l’heure d’appel la plus probable pour la joindre
  • la raison de l’appel
  • sur quoi portera l’appel, dans le détail

L’établissement donnera suite à toutes les demandes raisonnables, particulièrement lorsque les appels sont d’ordre humanitaire ou pour un motif urgent et qu’ils sont faits :

  • aux membres de la famille immédiate
  • à un avocat ou à un parajuriste titulaire d’un permis
  • au Bureau de l’Ombudsman
  • à un aumônier ou au chef d’un groupe confessionnel reconnu

L’établissement tentera à maintes reprises de contacter les parties susmentionnées.

Le membre du personnel qui fait l’appel au nom du détenu indiquera sur le formulaire de demande l’heure et le résultat de toutes les tentatives. Ce formulaire est remis au détenu dans les 24 heures pour signature.

Normalement, les appels interurbains sont à frais virés.

Blocage d’appels

Les services correctionnels utilisent des protocoles de blocage d’appels pour empêcher les détenus d’appeler les victimes, les témoins ou toute autre partie concernée.

Un établissement peut empêcher un détenu de communiquer par téléphone avec une personne, en particulier si le chef d’établissement ou la personne désignée croit que cela mettrait en péril la sécurité :

  • de l’établissement
  • d’autrui

Il peut aussi faire de même si la personne concernée présente au chef d’établissement ou à la personne désignée une demande précisant qu’elle ne veut pas recevoir d’appel du détenu. Si cette personne est mineure, son parent ou tuteur peut faire cette demande.

Si vous souhaitez bloquer les appels provenant des téléphones d’un établissement, veuillez appeler la Ligne d’aide aux victimes au 1 888 579-2888.

Les blocages d’appel demeurent valides jusqu’à ce que :

  • le plaignant demande son annulation
  • l’ordonnance judiciaire prenne fin (si le blocage avait été ordonné par le tribunal)
  • le chef d’établissement ou la personne désignée détermine qu’il n’y a plus d’enjeu de sécurité

Transfert d’appel et conférence téléphonique à trois

Les services correctionnels emploient une fonction de blocage des conférences téléphoniques à trois pour assurer la sécurité du public et celle de l’établissement. Cela signifie que généralement, les appels des détenus :

  • ne peuvent être intégrés à une troisième ligne (conférences à trois);
  • ne peuvent être faits à un numéro qui requiert le transfert de l’appel sur une autre ligne (ex. : transfert vers un poste).

Il est possible d’exempter les numéros de téléphone vérifiés de la fonction de blocage de conférences à trois pour faciliter le transfert de l’appel par une personne ou un système automatisé vers le destinataire.

Il incombe au destinataire :

  • de demander que son numéro de téléphone soit ajouté à la liste des appels courants ou à la liste des appels bloqués
  • d’informer les personnes appropriées de tout changement de numéro de téléphone

Le ministère peut aussi autoriser le transfert d’appel par les cabinets d’avocats qui reçoivent des appels des détenus.