Qui sommes-nous?

Les termes « nous », « notre » ou « nos » s’entendent de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario (ou, plus généralement, du gouvernement de l’Ontario). Ils désignent également les personnes suivantes ou y font référence :

  • le personnel travaillant sur le contenu ou le site Web
  • les membres du Conseil exécutif et leurs employés, agents et contractants indépendants

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En accédant à ce site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Vous les acceptez également lorsque vous continuez à utiliser ce site Web après une mise à jour de celles-ci.

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Nous pouvons publier des modalités supplémentaires liées à l’utilisation de certains sites Web, programmes ou services. D’autres peuvent s’ajouter à celles qui figurent sur la présente page. En cas de différence entre deux conditions, la plus récente s’applique.

Le cas échéant, nous vous indiquerons :

  • comment nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels
  • vos coordonnées et à qui adresser toute question ou préoccupation

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.

Les mesures que nous pouvons prendre

Nous pouvons :

  • modérer certaines sections du présent site Web
  • choisir de prendre ou non des mesures en réponse à du contenu publié sur notre site Web

Nous nous réservons le droit de :

  • publier ou ne pas publier le contenu soumis par l’intermédiaire du site Web
  • modifier, déplacer ou supprimer le contenu qui ne respecte pas les présentes conditions
  • agir en fonction d’un autre motif que nous jugeons approprié

Nous ne cautionnons ni n’approuvons les idées ou les opinions que les personnes échangent par l’intermédiaire de ce site :

  • les formulaires, dans nos sections « Contactez-nous »
  • les formulaires Web que nous vous demandons de remplir pour obtenir des services
  • les sections comprenant les commentaires sur un sous-domaine d’Ontario.ca
  • les documents téléchargés en vue d’obtenir des services particuliers
  • d’autres moyens permettant à une personne d’interagir avec nos sites Web

Vos responsabilités

Lorsque vous vous rendez sur le présent site Web, vous acceptez de l’utiliser :

  • uniquement à des fins légales
  • de manière à ne pas :
    • porter atteinte aux droits d’autrui
    • restreindre l’utilisation et la jouissance de ce site par quiconque

Utilisation acceptable et inacceptable

Toute personne peut accéder au site Web à des fins légales. Vous avez l’autorisation de soumettre du contenu par l’intermédiaire de ce site Web.

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  • utiliser le présent site Web en violation d’une loi, d’une règle, d’un règlement ou des droits de tiers
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  • publier ou transmettre un quelconque message, contenu ou lien vers un contenu qui :
    • promeut une activité ou un comportement illicite qui enfreindrait quelque loi, règle, règlement ou droit de tiers que ce soit
    • s’avère abusif, discriminatoire, violent, diffamatoire, indécent ou notoirement faux
    • est une forme de sollicitation

Liens vers d’autres sites Web et plateformes

Liens vers nos sites Web

D’autres sites Web et vous-même pouvez créer un lien vers le présent site Web. Les informations que nous fournissons sont libres d’accès.

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  • lier votre site Web au nôtre
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Vous pouvez vous renseigner sur les témoins, les conditions et les politiques sur la protection de la vie privée des sites Web auxquels nous renvoyons avant de communiquer des informations sur ces sites et plateformes. Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de modifier des liens sans préavis.

Tiers

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Ces tiers :

  • ne sont pas liés par notre Déclaration concernant la protection de la vie privée
  • ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée dont vous pouvez prendre connaissance
  • peuvent suivre des lois ou pratiques différentes en matière de protection de la vie privée

Nous n’assumons aucune responsabilité lorsque nous établissons des liens vers des plateformes de tiers ou que nous diffusons leur contenu.

Limitation ou exonération de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à toute personne ou entité commerciale découlant du fait d’utiliser ou de ne pouvoir utiliser le présent site Web, ses renseignements ou tout autre site Web qui lui est lié. Et ce, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

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  • coûts
  • pertes de profits, de renseignements, de programmes ou de données
  • interruptions d’activité

Étiquette d’archive

Le contenu qui n’est pas le plus à jour ou le plus exact est assorti d’une étiquette d’archive. Nous conservons ce contenu en ligne pour :

  • faciliter l’accès au contenu obsolète
  • à des fins d’archivage et de recherche

Nous établirons un lien vers le contenu le plus récent ou mis à jour dès qu’il sera disponible.

Entretien ou interruptions de service

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Dissociabilité ou section inapplicable des présentes conditions

Si l’une des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, non exécutoire ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres conditions demeureront pleinement en vigueur.

Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario. Vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions définies par le gouvernement de l’Ontario et conformément aux lois ontariennes et à celles qui sont en vigueur au Canada.

Nous collaborons avec les représentants de la loi et les tribunaux dans le cadre de toute réclamation ou enquête. Dans ces circonstances, nous transmettons du contenu et des renseignements personnels aux personnes compétentes.

Droits d’auteur

Sauf indication contraire, l’Imprimeur du Roi pour l’Ontario détient les droits d’auteur sur le contenu du présent site Web. Si vous souhaitez utiliser du contenu figurant sur notre site Web, veuillez respecter les règles énoncées sur notre page d’information sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, nous ne détenons pas de droits d’auteur sur les commentaires que vous publiez sur le site Web. Toutefois, vous acceptez de renoncer à vos droits moraux en tant qu’auteur, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, à l’égard de tout contenu que vous pourriez soumettre.

Marque de commerce

Il est interdit d’utiliser les symboles officiels du gouvernement de l’Ontario à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite. Vous devez nous écrire et obtenir notre autorisation écrite préalablement à leur utilisation.

Exonération de garantie (nous déclinons toute responsabilité)

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer le contenu en tout temps et sans préavis. Le présent site Web et l’intégralité de son contenu sont fournis « en l’état ».

L’expression « en l’état » désigne ce site Web et de son contenu tel qu’ils sont au moment où vous les utilisez. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, à la fiabilité ou au caractère actuel du contenu de ce site Web. 

Cette exonération de garantie ne s’applique pas aux Lois en ligne (copies en ligne des lois et règlements de l’Ontario).

Accessibilité

Nous nous conformons aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2 du World Wide Web Consortium (W3C).

Nous nous efforçons de créer des contenus plus accessibles et plus inclusifs pour répondre aux besoins divers des personnes.

Documents PDF

Certains documents de ce site sont encore disponibles en format PDF (images électroniques de texte formatées pour l’impression). Contactez-nous si vous avez besoin d’un contenu PDF dans un autre format.

Les documents PDF :

Votre vie privée

Nous nous conformons aux lois et aux directives figurant dans notre Déclaration concernant la protection de la vie privée pour gérer les informations que vous soumettez par l’intermédiaire du site Web.

Nous nous efforçons de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de cette page, veuillez communiquer avec la Division des politiques, des archives publiques et des données du ministère des Services au public et aux entreprises et Approvisionnement.

Par courriel

 access.privacy@ontario.ca

Par la poste 

Politiques, Archives publiques et Données
Ministère des Services au public et aux entreprises et Approvisionnement
134, boulevard Ian Macdonald, 3e étage
Toronto ON  M7A 2C5