Conseil consultatif ministériel de l’éducation de l’enfance en difficulté

Aperçu

Le Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté (CCMEED) propose des recommandations à la ministre ou au ministre de l'Éducation sur :

• l'élaboration et la prestation de programmes et de services destinés aux élèves ayant des besoins particuliers
• la détermination et l'offre de programmes d'intervention précoce

Mandat

Le Conseil consultatif:

• répond aux propositions ou aux positions du ministère de l'Éducation ou d'autres ministères
• cerne les problèmes que peut poser la prestation des programmes et des services d'éducation de l'enfance en difficulté, fournit des renseignements, des conseils et propose des recommandations au ministère
• présente un rapport annuel qui contient un résumé des activités de l'année
• se réunit jusqu'à trois fois par année, généralement en février, en juin et en octobre, pendant un maximum de quatre jours et demi par année
• établit des sous-comités au besoin pour se pencher sur des questions précises et présente des recommandations aux réunions du Conseil consultatif

Admissibilité

Toute personne qui s'intéresse à l'éducation de l'enfance en difficulté en Ontario peut poser sa candidature pour siéger au Conseil consultatif. Il n'est pas nécessaire d'être affilié à un organisme.

Les candidates et candidats peuvent être :

• des personnes qui représentent des anomalies (nous avons défini neuf catégories conçues pour tenir compte de la vaste gamme de situations qui peuvent avoir une incidence sur la capacité d'apprentissage d'un élève et qui sont censées inclure tous les problèmes de santé, diagnostiqués ou non, qui peuvent mener à des types particuliers de difficultés d'apprentissage)
• des membres d'une association ou d'un groupe professionnel
• des personnes qui ont de nombreux contacts au sein de la communauté d'intérêts

Si vous avez déjà été candidate ou candidat, mais que vous n'avez pas été nommé, vous pouvez poser à nouveau votre candidature.

Organismes qui desservent la même circonscription

Pour la plupart des catégories de circonscription, il y a un certain nombre d'organismes qui représentent les intérêts des personnes dans la collectivité. Lorsque vous identifiez des personnes qui sont prêtes à siéger au Conseil consultatif, essayez de vous entretenir avec des organismes qui desservent la même communauté d'intérêts.

Intérêts des communautés de langue française et des communautés catholiques

Deux des membres du Conseil consultatif agissent à titre de représentantes ou de représentant de la communauté franco‑ontarienne, en plus de représenter leur catégorie d'anomalie ou leur profession.

Deux membres du Conseil consultatif agissent en tant que représentantes ou représentants de la communauté catholique, en plus de représenter leur catégorie d'anomalie ou leur profession.

Intérêts des élèves ou des jeunes et des peuples autochtones

Une représentante ou un représentant au Conseil consultatif représente les élèves et les jeunes, et une ou un représente les communautés autochtones.

Candidature

Vous pouvez poser votre candidature en tout temps par l'entremise du Secrétariat des nominations.

Processus de nomination des membres

Le Secrétariat des nominations accepte continuellement des candidatures au Conseil.

Tous les membres du Conseil consultatif sont nommés par la ministre ou le ministère de l'Éducation.

Au moment de faire des nominations, la ministre ou le ministre tient compte des candidates et des candidats ayant une connaissance de l'éducation de l'enfance en difficulté et de la circonscription concernée. La ministre ou le ministre examine également les candidates et les candidats ayant une vaste expérience afin de maintenir un effectif équilibré représentant :

• toutes les régions de la province
• les perspectives urbaines et rurales
• les écoles publiques et catholiques
• l'enseignement élémentaire et secondaire
• les différentes identités de genre
• les groupes culturels et linguistiques minoritaires

Chaque représentante ou représentant sera sélectionné selon plusieurs critères.

Membres

Le Comité est composé de vingt (20) membres votants et de trois (3) membres sans droit de vote. Les membres représentent :

• une anomalie (p. ex., déficience intellectuelle ou douance)
• les groupes du secteur de l'éducation (p. ex. enseignantes et enseignants, directrices et directeurs d'école et conseillères et conseillers scolaires)
• une profession (p. ex., psychologues ou travailleuses sociales et travailleurs sociaux)
• des communautés autochtones
• les élèves ou les jeunes

Deux membres sont nommés pour représenter la communauté catholique et deux autres, la communauté de langue française.

Les membres sans droit de vote représentent :

• le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
• le ministère des Collèges et Universités
• le ministère de la Santé

Membres actuels

Durée des mandats

Les nominations au Conseil consultatif durent normalement jusqu'à trois ans.

Les membres seront admissibles à un renouvellement éventuel de mandat pour un ou plusieurs mandats subséquents, pour un maximum de six ans de service.

Engagement de temps

Le Conseil consultatif se réunit trois fois par année, habituellement en juin, en octobre et en février. Ces réunions durent normalement un jour et demi.

Le Conseil consultatif peut aussi avoir des groupes de travail. Les réunions des groupes de travail prévues entre les réunions ordinaires du Conseil consultatif se tiennent par téléconférence.

La présidente ou le président et les membres choisis du conseil consultatif peuvent se réunir de temps à autre avec la ministre ou le ministre ou les hauts fonctionnaires. Les membres du Conseil consultatif peuvent également être appelés à participer à des groupes de travail spéciaux et à des consultations avec le ministère de l'Éducation ou d'autres ministères.

Les membres doivent assurer la liaison avec tous les organismes de leur communauté d'intérêts. L'engagement requis pour s'acquitter de cette responsabilité variera considérablement d'un membre à l'autre, selon le nombre d'organismes et la complexité des enjeux. Les membres devraient communiquer avec leur circonscription avant chaque réunion ordinaire du Conseil consultatif pour porter de l'information à l'attention du Conseil consultatif.

Après chaque réunion du Conseil consultatif, les membres doivent rendre compte de la réunion aux organismes de leur communauté d'intérêts.

Dépenses des membres

Il n'y a pas de rémunération pour les membres du Conseil consultatif. Toutefois, les frais raisonnables de déplacement, d'hébergement et de repas sont remboursés conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du gouvernement.

Personne-ressource

Veuillez envoyer un courriel au secrétaire du Conseil consultatif à macse@ontario.ca si vous avez des questions au sujet du Conseil consultatif ou pour obtenir des copies :

• des points saillants de la réunion du Conseil consultatif
• de la mise à jour sur l'éducation de l'enfance en difficulté (révisée pour chaque réunion du CCMEED)
• des rapports de remboursement des dépenses des membres