Introduction

Promoteur

Canadian Waste Services

Lieu

Sarnia

Type

Déchets

Numéro de référence

9883

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 24 octobre 1999

Sommaire du projet

Permettant l'usage continu de la décharge de Sarnia, sans limite au volume quotidien de collecte des déchets.

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire : éxpiré
    • Fin de la consultation publique : 4 décembre 1998
    • Date d'approbation: 24 février 1999
    • Date éxpiré : 24 octobre 1999

Ordonance déclaratoire

Le 24 février 1999, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant l'usage continu de la décharge de Sarnia, sans limite au volume quotidien de collecte des déchets. La quantité de déchets maximale reçus à la décharge demeurera inchangée, soit 251 000 tonnes, et la date de fermeture reste fixée au 24 octobre 1999. Après sa fermeture, la décharge sera transformée en installations de loisirs passifs, sans autre projet de réouverture à titre de décharge. L’ordonnance déclaratoire a expiré et la décharge est fermée.