COVID-19 : Directive aux établissements en milieu ouvert et en milieu

À propos

À compter d’aujourd’hui, tous les établissements de garde et de détention en milieu ouvert et fermé des Services de justice pour la jeunesse doivent suivre la présente directive et la directive provisoire (février 2022) pour prévenir la propagation de la COVID-19.

Renseignez-vous sur les dernières mesures de santé publique et lignes directrices provinciales.

Nous pouvons établir d’autres directives à mesure que l’épidémie de COVID-19 évolue.

Directive provisoire de février 2022

En réponse à l’augmentation continue de la propagation des variants de la COVID-19, le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) prend des précautions supplémentaires pour contribuer à protéger les jeunes et les membres du personnel dans les établissements de garde et de détention financés et agréés par le MSESC.

Le présent addenda remplace l’addenda au DOCUMENT D’ORIENTATION PROVISOIRE de janvier 2022 (v2).

À compter du 21 février 2022 et jusqu’à nouvel ordre, tous les établissements de garde et de détention financés et agréés par le MSESC sont tenus de mettre en œuvre les précautions supplémentaires décrites dans les mesures prolongées suivantes.

Utilisation des tests antigéniques rapides

En fonction des disponibilités et jusqu’à nouvel ordre, tous les établissements des Services de justice pour la jeunesse doivent utiliser les tests antigéniques rapides dans les situations suivantes :

• Soutenir les stratégies de test de dépistage au travail afin de favoriser un retour anticipé au travail lorsque cela est nécessaire pour combler les besoins de personnel essentiel. Renseignez-vous sur le Document d’orientation provisoire sur la COVID-19 consacré à la gestion des pénuries de personnel essentiel dans les milieux les plus à risque dans la foulée de la recrudescence liée au variant Omicron du ministère de la Santé (MS).
• Soumettre à un dépistage tous les membres du personnel qui entrent dans un établissement des Services de justice pour la jeunesse, quel que soit leur statut vaccinal, 2 fois par semaine (période de 7 jours). 
  • Cela peut inclure l’exigence relative à l’administration de tests antigéniques rapides au moins une fois par semaine pour les membres du personnel non vaccinés conformément à la politique de vaccination du fournisseur de services. Les exigences relatives à la politique de vaccination dans le cadre des lettres du médecin-hygiéniste en chef (MHC) et des processus administratifs existants des organismes sont censées se poursuivre.  
• Les établissements de garde et de détention directement gérés par les Services de justice pour la jeunesse doivent continuer à suivre les instructions données au personnel de la fonction publique de l’Ontario (FPO) concernant les exigences relatives aux tests antigéniques, conformément à la Directive sur la sécurité au travail de la FPO dans le contexte de la COVID-19.
  • Les établissements qui utilisent actuellement des tests de dépistage antigénique à domicile pour les membres du personnel peuvent continuer de le faire.
• Soumettre à un dépistage tous les visiteurs qui entrent dans un établissement (quel que soit leur statut vaccinal). Une exception s’applique seulement si le visiteur a présenté un résultat négatif à un test antigénique rapide au même établissement la veille.
  • Un visiteur qui obtient un résultat positif à un test antigénique rapide ne doit pas avoir l’autorisation d’entrer et devrait être encouragé à suivre les directives de santé publique pour les personnes qui sont présumées avoir été infectées par la COVID-19.
• Pour les établissements de garde et de détention directement gérés par les Services de justice pour la jeunesse, tous les employés qui ne font pas partie de la FPO ou les représentants agissant en leur nom (p. ex., les fournisseurs ou leurs employés) sont tenus de suivre la Directive sur la sécurité au travail de la FPO dans le contexte de la COVID-19 ou la directive supplémentaire.
  • Les employés qui ne font pas partie de la FPO comprennent ceux qui ont une interaction en face à face régulière et soutenue avec les employés d’un lieu de travail de la FPO pendant l’exécution de leur travail. Il s’agit notamment des entrepreneurs ou des sous-traitants (par exemple, les experts-conseils en information et en technologies de l’information [ITI] et de la direction qui sont rémunérés à l’acte, les travailleurs des services de nettoyage et d’entretien, les agents de sécurité), des arbitres et des employés détachés du secteur parapublic.
• Dépistage des jeunes symptomatiques lorsque le test PCR n’est pas disponible en temps opportun.  Consultez le Document d’orientation provisoire sur la COVID-19 consacré au dépistage et à la gestion des cas, des contacts et des éclosions intégrés dans la foulée de la recrudescence liée au variant Omicron.
• Bien que le ministère de la Santé ait déterminé qu’il fallait accorder la priorité aux établissements du MSESC pour les tests PCR, lorsque ces tests ne sont pas disponibles, les résultats positifs obtenus aux tests antigéniques rapides ne nécessiteront plus de confirmation au moyen d’un test PCR réalisé en laboratoire ou d’un test moléculaire au point de service (p. ex., ID NOW).
  • Il sera présumé que les membres du personnel, les jeunes et les visiteurs qui obtiennent un résultat positif à un test antigénique rapide ont la COVID-19.
  • Si un test PCR de confirmation n’est pas disponible, les fournisseurs de services devront suivre les directives existantes pour la gestion des cas positifs parmi les membres du personnel et les jeunes, y compris les exigences relatives à l’isolement du ministère de la Santé.

Utilisation des masques N95

D’après le mémoire technique provisoire de Santé publique Ontario (15 décembre 2021), il est recommandé d’utiliser des masques N95 avec ajustement vérifié dans les établissements lorsqu’on prodigue des soins directs à une personne infectée de manière présumée ou confirmée par la COVID-19. Les fournisseurs de services doivent examiner le mémoire technique de Santé publique Ontario afin de déterminer s’ils entrent dans le cadre des recommandations provisoires sur l’utilisation des masques N95.

Le port d’un masque N95 avec ajustement vérifié continue d’être exigé lorsque l’on effectue (ou soutient une personne pendant) une intervention médicale générant des aérosols et que la personne est infectée de manière présumée ou confirmée par la COVID-19.

Les fournisseurs de services doivent déterminer l’équipement de protection individuelle (EPI) approprié pour le personnel en se basant sur l’évaluation des risques pour l’organisation et des facteurs propres au rôle ou à la fonction du personnel, y compris le risque d’infection.

Un masque N95 avec ajustement vérifié est recommandé lorsqu’on prodigue des soins directs à une personne infectée de manière présumée ou confirmée par la COVID-19. Si un masque avec ajustement vérifié n’est pas disponible au moment où il est requis, un EPI approprié dans l’intervalle pourrait inclure un masque non soumis à un test d’ajustement, jusqu’à ce que les tests d’ajustement soient entrepris pour le personnel concerné.

Alors que les fournisseurs de services envisagent la nécessité de procéder à des tests d’ajustement pour appuyer l’utilisation efficace des masques N95, il convient également d’envisager la mise en place d’une capacité interne de tests d’ajustement pour favoriser un accès durable à ces tests au sein de l’organisation. Pour rappel, les fournisseurs de services peuvent également faire appel à leur champion local de la prévention et du contrôle des infections du MSESC s’ils ont besoin de soutien pour les tests d’ajustement. Si une organisation a accès à des tests d’ajustement privés ou tiers par le biais de services disponibles, cela serait considéré comme une dépense admissible en vertu du Fonds de secours pour les services résidentiels en raison de la COVID-19.

Comme on l’a déjà mentionné, selon l’évaluation des risques au point de service (ERPS) de l’organisme, les fournisseurs de services financés ou autorisés par le MSESC peuvent repérer des situations qui ne sont pas décrites dans le document d’orientation présenté sous la forme d’un lien ci-dessus où les EPI, y compris les masques N95, peuvent être utilisés dans le cadre du plan de soins d’une personne.  Les fournisseurs de services doivent veiller à documenter ces besoins dans le plan de soins de la personne.

• Des masques N95 seront mis à la disposition du personnel dans les établissements en fonction de l’évaluation des risques, par l’organisation, que présentent les besoins des personnes qui reçoivent des services et selon la nature des soutiens qui sont offerts par le personnel et documentés dans le plan de soins des personnes.
• Les fournisseurs de services doivent veiller à ce que les politiques et les procédures pertinentes et nécessaires soient en place afin de faciliter l’accessibilité et l’utilisation des masques N95 dans la foulée du programme de protection respiratoire, comme le processus qui permet au personnel d’avoir accès à des masques en dehors des heures de travail normales. Cela peut nécessiter un engagement de la part du comité mixte de santé et de sécurité de l’organisation pour la conception et l’examen des mesures et des procédures.
• Le programme de protection respiratoire du fournisseur de services doit intégrer la formation nécessaire pour le personnel afin de s’assurer qu’il utilisera l’EPI d’une manière sécuritaire et adéquate et conformément aux normes de l’industrie qui peuvent exister.

Veuillez noter que les bureaux de santé publique (BSP) peuvent continuer de fournir des directives qui peuvent être différentes ou complémentaires de celles énoncées dans la présente directive provisoire afin de prévenir et de limiter la propagation de la COVID-19 ou d’autres maladies infectieuses et d’assurer une intervention adaptée à chaque scénario d’épidémie locale.

Signalement obligatoire des cas positifs

Les fournisseurs de services doivent continuer à signaler les cas de COVID-19 par le biais du système de signalement des incidents graves du Ministère. Un cas peut désormais être considéré comme positif sur la base d’un résultat positif obtenu à n’importe quel test PCR, test moléculaire au point de service ou test antigénique rapide. Quels que soient le ou les tests réalisés, chaque cas positif ne doit être signalé qu’une seule fois (p. ex., lorsqu’un résultat positif à un test antigénique rapide est signalé, il n’est pas nécessaire de signaler le cas de nouveau si un résultat positif d’un test PCR est reçu ultérieurement).

Le 12 janvier 2022, le ministère de la Santé a publié le Document d’orientation provisoire sur la COVID-19 consacré à la gestion des pénuries de personnel essentiel dans les milieux les plus à risque dans la foulée de la recrudescence liée au variant Omicron, qui fournit un cadre que peuvent utiliser les fournisseurs de services de certains des milieux les plus à risque (y compris les habitations collectives financées et autorisées par le MSESC) lorsqu’ils envisagent de faire revenir au travail de façon anticipée des membres du personnel qui ne sont autrement pas admissibles à ce retour pour atténuer les pénuries de personnel essentiel. Ce cadre peut être utilisé et mis en œuvre par les fournisseurs de services sans faire l’objet d’une approbation ou d’un examen du BSP local. Les fournisseurs de services n’ont pas non plus besoin de l’approbation du ministère.

Toutes les habitations doivent utiliser pleinement les stratégies de dotation en personnel contenues dans leur plan de continuité des activités pour éviter et atténuer les situations de pénurie de personnel qui ont une incidence sur les soins avant d’utiliser le retour au travail anticipé pour les membres du personnel en isolement. Il faut épuiser les options à faible risque avant de passer aux options à risque plus élevé. Le recours à des options comportant plus de risques devrait être proportionnel au risque que présente le manque de personnel pour les résidents. Lorsque les fournisseurs de services informent leur superviseure ou superviseur de programme des problèmes de dotation critiques, ils doivent également l’informer que des « options de dotation à risque élevé » sont mises en œuvre, ceci à titre d’information (et non pour obtenir son approbation) et pour l’aider à identifier des soutiens supplémentaires qui pourraient être fournis.

L’accès aux tests antigéniques rapides est réservé en priorité aux milieux les plus à risque aux fins de leur utilisation dans le cadre de stratégies de test de dépistage au travail afin de permettre un retour anticipé au travail lorsque cela est nécessaire pour combler les besoins en personnel essentiel.

Visites dans les établissements des Services de justice pour la jeunesse

Les interactions en personne entre les visiteurs et les personnes prises en charge dans nos habitations collectives jouent un rôle clé dans la prestation d’un soutien physique, émotionnel et cognitif aux résidents et dans le maintien de leur santé et de leur bien-être.

Les visites peuvent avoir lieu à l’intérieur ou à l’extérieur sur la propriété de l’établissement, selon sa capacité à accommoder les visites.

Toutes les visites en personne doivent respecter en tout temps les dispositions de la section 5.11, Visites, du manuel sur la norme sur la garde et la détention des Services de justice pour la jeunesse, les politiques et procédures propres au site et les normes manuelles connexes.

Aucune visite en personne n’est permise si l’établissement est touché par une éclosion. Une éclosion est déclarée par le bureau local de santé publique (BLSP) ou à la suite du recensement d’un cas de COVID-19 (à savoir, un résident ou un membre du personnel) confirmé par un laboratoire.

Nous encourageons fortement les visites virtuelles dans la mesure du possible.

Les organismes doivent tenir compte de la santé et de la vulnérabilité au virus des résidents et du personnel ainsi que du bien-être général de tous les résidents de l’établissement pour déterminer si les visites en personne sont appropriées.

Les visiteurs doivent faire l’objet d’un dépistage actif, y compris un dépistage antigénique rapide avant d’être autorisés à entrer dans l’établissement, et ils doivent porter un équipement de protection individuelle (EPI) approprié pendant la durée de leur visite.

Approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI)

Les visiteurs doivent respecter les exigences relatives à l’EPI.

Visites à l’intérieur : Vous devez porter un masque chirurgical ou d’intervention et un dispositif de protection oculaire (par exemple, un écran facial) en tout temps à l’intérieur de l’habitation collective pendant la visite.

Tous les visiteurs doivent porter un dispositif de protection oculaire (c.-à-d. un écran facial, des lunettes de sécurité) en tout temps lors des visites à l’intérieur, sauf s’ils sont en mesure de toujours maintenir une distance de 2 mètres en toute sécurité ou si une barrière solide est installée entre eux et le personnel de l’établissement, les jeunes ou les uns et les autres. Visites à l’extérieur : Vous devez porter un masque chirurgical ou d’intervention en tout temps pendant la visite à l’extérieur.

L’établissement ou le fournisseur de services :

• vous dira pendant le dépistage à la porte que vous devez respecter rigoureusement les exigences relatives au port du masque et à la protection des yeux comme condition d’entrée lorsque la visite se fait à l’intérieur;
• vous demandera de partir si vous ne respectez pas ses conditions;
• vous fournira un masque chirurgical ou d’intervention et un dispositif de protection oculaire, au besoin;

Les exploitants de l’établissement peuvent commander de l’EPI par le biais du portail du questionnaire sur les fournitures et équipements essentiels (FEE). (En savoir plus sur l’EPI).

Dans le cas où les pratiques et les approches ne sont pas claires, les établissements bénéficiaires des paiements de transfert pourraient vouloir communiquer avec un représentant du ministère ou votre conseiller juridique respectif. Pour les sites administrés directement, des consultations peuvent avoir lieu avec la haute direction de la Direction générale de la prestation des services, selon le cas. En cas de conflit entre les directives du présent protocole et toute loi ou ordonnance d’urgence s’appliquant aux établissements de garde et de détention des Services de justice pour la jeunesse, les lois et ordonnances applicables l’emportent.

Congés de réinsertion sociale

Les congés de réinsertion sociale non essentiels sont limités jusqu'à nouvel ordre.

Fréquentation de l’école

Les fournisseurs de services doivent suivre les directives du conseil scolaire local concernant la fréquentation scolaire.

EPI renforcé pour le personnel

• Tous les membres du personnel doivent porter un masque chirurgical ou d’intervention en tout temps, sauf :
• lorsqu’ils mangent ou boivent (à condition qu’ils puissent rester à au moins 2 mètres / 6 pieds des autres);
• lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur et que la distanciation physique peut être maintenue;
• lorsqu'ils sont seuls dans un bureau.

Blouses d’isolement

Les membres du personnel doivent également porter une blouse d’isolement lorsqu’ils fournissent des soins directement aux jeunes qui présentent des symptômes respiratoires ou qui font l’objet de mesures de protection contre les gouttelettes ou les contacts. 

Dispositif de protection oculaire

Tous les membres du personnel doivent toujours porter un dispositif de protection oculaire (écran facial, lunettes de sécurité étanches, lunettes de sécurité) :

• lorsqu’ils travaillent ou pénètrent dans les zones suivantes :
  • les zones d’accueil et d’admission;
  • les unités d’admission (le cas échéant);
  • les zones de désescalade sécurisée ou d’observation rapprochée (le cas échéant);
  • toutes les zones de dépistage des employés et des visiteurs;
  • toute zone désignée comme étant en situation d’éclosion d’après une évaluation des risques effectuée par les services de soins de santé de l’établissement en collaboration avec le bureau de santé publique;
  • la cuisine, la buanderie ou tout autre endroit où il est impossible de toujours maintenir une distance de 2 mètres, à moins qu’une barrière solide soit installée entre les postes de travail;
  • toute zone où des audiences vidéo ou audio et des visites vidéo ont lieu lorsqu’il est impossible de maintenir une distance de 2 mètres.
• dans les circonstances suivantes :
  • lorsqu’ils prodiguent des soins directs ou qu’ils escortent des jeunes infectés de manière présumée ou confirmée par la COVID-19;
    • pendant l’administration des médicaments, y compris le personnel soignant qui administre, escorte et livre les médicaments (écran facial recommandé);
    • lorsqu’ils effectuent un test de dépistage de la COVID-19, s’ils se trouvent à moins de 6 pieds de la personne testée sans être séparés par une barrière solide (écran facial recommandé);
    • lorsqu'aucune barrière solide ne les sépare d’une personne se trouvant à moins de 6 pieds pendant toute intervention médicale générant des aérosols (PMGA), y compris la RCR;
    • sur ordre des bureaux de santé publique locaux ou du personnel de santé à la suite d’une évaluation des risques;

Les exigences en matière de protection oculaire et d’EPI peuvent varier en fonction d’une évaluation des risques (par exemple, pendant les éclosions, prévalence élevée dans la collectivité) ou de recommandations en matière de santé publique.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, le personnel peut continuer à porter un dispositif de protection oculaire en tout temps dans un établissement. Cela serait plus approprié dans les zones sans barrière solide où il est impossible de maintenir une distance physique d’au moins 2 mètres entre les uns et les autres. Les bureaux partagés et les salles de formation en sont des exemples.

Tous les visiteurs doivent porter un dispositif de protection oculaire (c.-à-d. un écran facial, des lunettes de sécurité étanches, des lunettes de sécurité) en tout temps lors des visites à l’intérieur, sauf s’ils sont en mesure de toujours maintenir une distance de 2 mètres ou de 6 pieds en toute sécurité ou si une barrière solide est installée entre eux et le personnel de l’établissement, les jeunes ou les uns et les autres.

Dans le cas où les pratiques et les approches ne sont pas claires, les établissements bénéficiaires des paiements de transfert pourraient vouloir communiquer avec un représentant du ministère ou votre conseiller juridique respectif. Pour les sites administrés par le ministère, des consultations peuvent avoir lieu avec la haute direction de la Direction générale de la prestation des services, selon le cas.

Le dispositif de protection oculaire doit être :

• conçu pour protéger les muqueuses des yeux;
• une barrière qui assure cette protection.

Les verres correcteurs et les lunettes de soleil à eux seuls ne constituent pas une protection adéquate.

Le dispositif de protection oculaire doit protéger les côtés des yeux ou du visage afin de réduire le risque de pénétration de gouttelettes dans les yeux.

Approvisionnement en EPI

Les masques chirurgicaux ou d’intervention, le désinfectant pour les mains, les gants, les lingettes désinfectantes, les écrans faciaux et les blouses d'isolement sont considérés comme des types d'EPI « de base ». Il est possible de se les procurer par le biais du portail du questionnaire sur les fournitures et équipements essentiels (FEE), en déclarant votre stock actuel et vos prévisions en matière d'utilisation.

Les lunettes de protection étanches et de sécurité sont considérées comme un type d'EPI « de niche ». Il est possible de se les procurer par le biais de la page de commande de l’EPI des Services communs de l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE).

Nous invitons les fournisseurs de services à faire preuve de discrétion lorsqu'ils commandent de l'EPI de niche (p. ex., des lunettes de protection étanches ou de sécurité). Ils ne devraient recourir qu’à l’EPI de base (c.-à-d. les écrans faciaux) lorsque cela s'avère possible sur le plan opérationnel.

Les organismes doivent prévoir leurs besoins en fonction de cette nouvelle norme sur le portail du questionnaire sur les FEE. En cas d’urgence (c.-à-d., une éclosion de COVID-19, une réserve d’EPI de moins de 5 jours), les organismes qui ont besoin de masques chirurgicaux, de lunettes de protection et de blouses d'isolement peuvent demander un approvisionnement supplémentaire sur la page de commande de l'EPI des Services communs de l'AOSAE.

Questions de dépistage

Dans le cadre du dépistage dans les établissements en milieu ouvert et en milieu fermé des Services de justice pour la jeunesse, il faut continuer à poser la question suivante à toutes les personnes qui souhaitent entrer dans l'habitation :

1. « Êtes-vous au courant des recommandations et des restrictions en vigueur dans cette collectivité concernant la taille des rassemblements, l'hygiène des mains et des voies respiratoires et l'utilisation des couvre-visages et des masques? »
2. « Suivez-vous régulièrement ces recommandations et ces restrictions en dehors de cette habitation dans laquelle vous souhaitez pénétrer? »

Il faut également continuer à renforcer le dépistage du personnel des établissements en posant les questions suivantes :

1. « Comprenez-vous que vous devez porter correctement votre équipement de protection individuelle, et ce, à tout moment dans cette habitation, sauf lorsque vous mangez? »
2. « Comprenez-vous qu’à chaque fois vous retirez votre EPI, vous devez maintenir une distance de 2 mètres ou de 6 pieds avec toute autre personne? »

N’oubliez pas que toute interaction avec des collègues en dehors du travail sans couvre-visage ni distanciation physique augmente les risques de transmission de la COVID-19.

Consultez la liste de tous les symptômes de la COVID-19 et accédez à d'autres outils de dépistage du gouvernement de l'Ontario.

Précautions à prendre en cas de flambée des cas

Si un établissement des Services de justice pour la jeunesse connaît une éclosion active de COVID-19 (un ou plusieurs cas de COVID-19 positifs), les mesures supplémentaires suivantes doivent être prises :

• Recherche de ressources de formation propres à l’éclosion disponibles par l’entremise de Santé publique Ontario, y compris en ce qui concerne l'utilisation appropriée de l’EPI et les pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI);
• Mise en œuvre de pratiques de nettoyage renforcées;
• Restriction des nouvelles admissions (lorsque cela est possible) dans les habitations qui connaissent une éclosion;
• Demande d’aide après de votre bureau local de santé publique pour évaluer le besoin de soumettre à des tests de dépistage tous les résidents et membres du personnel qui peuvent avoir été exposés à la COVID-19;
• Limitation de la mobilité du personnel au travail sur un seul site;
• Les membres du personnel qui sont asymptomatiques, mais qui ont obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 doivent respecter les mesures de précaution en cas d'éclosion et respecter le nombre de jours d’isolement recommandés par le bureau local de santé publique. Ces personnes ne doivent retourner au travail qu’une fois ce délai écoulé.

Autres mesures

Les mesures ci-dessus sont des outils essentiels pour lutter contre les risques de transmission de la COVID-19 dans les établissements en milieu ouvert et en milieu fermé des Services de justice pour la jeunesse.

Comme nous l’avons appris pendant la pandémie, ce que nous faisons dans notre vie personnelle contribue directement aux risques d’infection dans ces établissements.  Tous les Ontariens et Ontariennes, y compris les membres du personnel des établissements des Services de justice pour la jeunesse, doivent respecter scrupuleusement dans leur vie personnelle les pratiques de santé publique qui freinent la propagation de la COVID-19.

Renseignez-vous sur les dernières mesures, recommandations et restrictions de santé publique.

Pour soutenir les efforts provinciaux, les établissements doivent compléter les pratiques mentionnées aux présentes en prenant des mesures pour maintenir et élargir les dispositions concernant le travail à domicile lorsqu'il n'est pas essentiel que les employés se rendent sur le lieu de travail.

Les congés de réinsertion sociale non essentiels continuent d'être limités dans les établissements des Services de justice pour la jeunesse jusqu'à nouvel ordre et seront évalués au cas par cas.

Notre principale priorité est de protéger la santé et la sécurité des personnes qui vivent dans des établissements des Services de justice pour la jeunesse ainsi que des personnes qui prennent soin d'elles.

Des mesures particulières seront mises en œuvre en fonction des endroits, conformément aux directives de santé publique.