Introduction

Promoteur

Clarington Waste Processing Centre, Ltd.

Lieu

Municipalité de Clarington (anciennement, le canton de Clarke)

Type

Déchets

Numéro de référence

99106

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Désignation : approuvé, 1 mars 2000

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est pour d’expansion de la décharge de Clarington Waste Processing Centre.

L’historique du projet

  • Désignation : approuvé
    • Date de présentation : 15 septembre 1999
    • Fin de la consultation publique : 27 octobre 1999
    • Date de la décision : 1 mars 2000

Désignations

Clarington Waste Processing Centre Ltd., une entreprise privée de gestion des déchets, a demandé, le 15 septembre 1999, que son projet d’expansion de la décharge de Clarington Waste Processing Centre soit désigné en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Ce règlement a été sanctionné le 1er mars 2000, obligeant ainsi Clarington Waste Processing Centre Ltd. à se conformer aux dispositions de l’alinéa 6.1 (2) de la Loi sur les évaluations environnementales. Le lieu d’enfouissement est situé dans le canton de Clarke. En anticipant la promulgation de ce règlement, le promoteur a présenté un cadre de référence relatif au projet en juillet 1999. Pour de plus amples renseignements à l’égard de ce projet, consulter la section Cadre de référence.