Introduction

Promoteur

Groupe de travail sur la gestion des déchets de Grey-Owen Sound (comité de la ville d'Owen Sound et du comté de Grey)

Lieu

La zone d’étude comprend le comté de Grey et la ville d’Owen Sound. Cependant, le processus de sélection du lieu d’enfouissement a été limité au secteur nord, qui comprend la ville d’Owen Sound, la ville de Meaford, le village de Shallow Lake, et les cantons de Derby, Keppel, St. Vincent, Sarawak et Sydenham.

Type

Déchets

Numéro de référence

9663

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Cadre de référence: approuvé avec modifications, 25 août 1997 

Sommaire du projet

\Le Groupe de travail a proposé, avec l'accord des conseils du comté de Grey et de la ville d'Owen Sound, de diviser le territoire en deux zones : une zone nord et une zone sud. Les deux zones rassemblent des populations essentiellement égales, et leur délimitation cadre avec l'usage établi en ce qui concerne l'utilisation partagée des décharges existantes.

L'historique du projet

  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation :  12 mai 1997
    • Fin de la consultation publique :  3 juillet 1997
    • Date de la décision: 25 août 1997 (approuvé avec modifications)

Cadre de référence

Description de l'entreprise et argument en faveur de celle-ci

Le Groupe de travail a proposé, avec l'accord des conseils du comté de Grey et de la ville d'Owen Sound, de diviser le territoire en deux zones : une zone nord et une zone sud. Les deux zones rassemblent des populations essentiellement égales, et leur délimitation cadre avec l'usage établi en ce qui concerne l'utilisation partagée des décharges existantes. Cependant, elles présentent des particularités quant à la capacité disponible des décharges qui s'y trouvent.

Il a en effet été révélé, à des phases antérieures de l'élaboration du Plan directeur de gestion des déchets de Grey-Owen Sound, que la capacité d'enfouissement approuvée pour la zone nord sera atteinte avant la fin de la période de planification de 25 ans.

Si l'on tient compte d'une part de la capacité disponible des décharges de la zone nord et, d'autre part, du taux de production de déchets (moins la quantité prévue de déchets soustraits à l'enfouissement grâce aux 3R, plus une allocation de 10 % au cas où l'objectif ne serait pas atteint), tout indique que la zone nord aura une capacité déficitaire d'environ 494 000 tonnes durant la période de planification.

Le Groupe de travail est arrivé à la conclusion que la zone nord devait trouver un endroit où éliminer sa quantité excédentaire de déchets. Il propose que la sélection du terrain soit restreinte à la zone nord et qu'elle se fasse en fonction des terrains disponibles jugés les plus propices à l'aménagement d'une décharge.

Autres autorisations requises

L'établissement de la nouvelle décharge de la zone nord, ou l'agrandissement d'une décharge existante dans la zone nord, nécessitera une autorisation conformément à la Loi sur les évaluations environnementales et à la Loi sur la protection de l'environnement. Selon l'emplacement du terrain favorisé et la conception de la décharge, il se peut qu'une autorisation soit également requise conformément à une ou plusieurs des lois suivantes : la Loi sur l'aménagement du territoire, la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, la Loi sur les offices de protection de la nature, la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières et peut-être même d'autres lois.