Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement pour le potamot d’Ogden

Photo : Davis Lock, ministère de l’Agriculture

Le potamot d'Ogden est une plante sous-marine avec des tiges filamenteuses et ramifiées très semblable aux autres espèces de potamot. Moins de dix populations sont connues dans le monde. Au Canada, le potamot d'Ogden pousse seulement dans le sud-est de l'Ontario. Il a été recensé dans le parc provincial Murphys Point en 1974 et à l'écluse Davis sur le canal Rideau en 1987. Parmi les menaces qui pèsent sur le potamot d'Ogden, il peut y avoir la destruction de l'habitat et la concurrence de la part de plantes aquatiques envahissantes.

La protection des espèces en péril en Ontario

Le rétablissement des espèces en péril est un volet clé de la protection de la biodiversité en Ontario. La biodiversité – la diversité des organismes vivants sur la Terre – nous fournit de l'air et de l'eau propres, de la nourriture, des fibres, des médicaments et d'autres ressources dont nous avons besoin pour survivre.

La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) représente l'engagement juridique du gouvernement de l'Ontario envers la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats. Dès qu'une espèce est désignée comme disparue de l'Ontario, en voie de disparition ou menacée aux termes de la LEVD, elle est automatiquement protégée contre toute forme de harcèlement. En outre, dès qu'une espèce est désignée comme en voie de disparition ou menacée, son habitat est protégé contre les dommages et la destruction.

Aux termes de la LEVD, le ministère des Richesses naturelles (le ministère) doit veiller à ce qu'un programme de rétablissement soit élaboré pour chaque espèce inscrite à la liste des espèces en voie de disparition ou menacées. Un programme de rétablissement offre des conseils scientifiques au gouvernement à l'égard de ce qui est nécessaire pour réaliser le rétablissement d'une espèce.

Déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement

Dans les neuf mois qui suivent l'élaboration d'un programme de rétablissement, la LEVD exige que le ministère publie une déclaration qui résume les mesures que le gouvernement de l'Ontario prévoit prendre en réponse au programme de rétablissement et ses priorités à cet égard. Le programme de rétablissement pour le potamot d'Ogden a été achevé le 18 février 2010.

Cette déclaration est la réponse du gouvernement de l'Ontario aux conseils scientifiques fournis dans le programme de rétablissement. En plus de se fonder sur les renseignements fournis dans le programme de rétablissement, elle tient compte des commentaires reçus de la part de parties intéressées, d'autres territoires de compétence, des collectivités autochtones et du public. Cette déclaration reflète les meilleures connaissances traditionnelles, locales et scientifiques auxquelles on peut accéder en ce moment; elle pourrait être modifiée si de nouveaux renseignements deviennent accessibles. En mettant en œuvre les mesures prévues à la présente déclaration, la LEVD permet au ministère de déterminer ce qu'il est possible de réaliser, compte tenu des facteurs sociaux et économiques.

Démarches futures pour protéger et rétablir le potamot d'Ogden

Le potamot d'Ogden est désigné en tant qu'espèce en voie de disparition aux termes de la LEVD qui protège à la fois l'animal et son habitat. La LEVD interdit qu'on endommage ou qu'on détruise cet habitat sans autorisation. Une telle autorisation exigerait que des conditions établies par le ministère des Richesses naturelles soient respectées.

L'objectif du gouvernement de l'Ontario pour le rétablissement du potamot d'Ogden est d'assurer la persistance des populations là où elles existent en Ontario.

La protection et le rétablissement des espèces en péril sont une responsabilité partagée. Aucune agence ni aucun organisme n'a toutes les connaissances, l'autorité ni les ressources financières pour protéger et rétablir toutes les espèces en péril de l'Ontario. Le succès sur le plan du rétablissement exige une coopération intergouvernementale et la participation de nombreuses personnes, organismes et collectivités.

En élaborant la présente déclaration, le ministère a tenu compte des démarches qu'il pourrait entreprendre directement et de celles qu'il pourrait confier à ses partenaires en conservation, tout en leur offrant son appui.

Mesures menées par le gouvernement

Afin de protéger et de rétablir le potamot d'Ogden, le gouvernement entreprendra directement les mesures suivantes :

• Éduquer les autres organismes et autorités responsables de l'aménagement du territoire quant à l'exigence de tenir compte de la protection du potamot d'Ogden et de son habitat lors de l'aménagement du territoire et des évaluations environnementales.
• Encourager la soumission de données sur le potamot d'Ogden à l'entrepôt de données centrale du ministère des Richesses naturelles au Centre d'information sur le patrimoine naturel.
• Entreprendre des activités de communication et de diffusion afin d'augmenter la sensibilisation de la population quant aux espèces en péril en Ontario.
• Protéger le potamot d'Ogden par l'entremise de la LEVD et mettre en œuvre les dispositions en matière d'habitat de la Loi d'ici le 30 juin 2013.
• Appuyer les partenaires en conservation, et les organismes, municipalités et industries partenaires pour qu'ils entreprennent des activités visant à protéger et rétablir le potamot d'Ogden. Ce soutien prendra la forme de financement, d'ententes, de permis (assortis de conditions) et de services consultatifs.
• Établir et communiquer des mesures prioritaires annuelles pour l'appui gouvernemental afin d'encourager la collaboration et réduire le chevauchement des travaux.

Mesures appuyées par le gouvernement

Le gouvernement appuie les mesures suivantes qu'il juge comme étant nécessaires à la protection et au rétablissement du potamot d'Ogden. On accordera la priorité aux mesures portant la mention « hautement prioritaire » en ce qui concerne le financement ou les autorisations aux termes de la LEVD. Le gouvernement ciblera son appui sur ces mesures hautement prioritaires au cours des cinq prochaines années.

Stratégie d'intervention : Recensement

Objectif : Confirmer l'existence du potamot d'Ogden en Ontario et déterminer sa répartition et son abondance.

Mesures :

1. (Hautement prioritaire) Effectuer des relevés dans les habitats adéquats du potamot d'Ogden se trouvant aux sites les plus récemment occupés par l'espèce (parc Murphys Point et écluse Davis) et dans leurs environs, et documenter de l'information à propos de chaque observation.

Stratégie d'intervention : Surveillance

Objectif : Surveiller la taille des populations et les menaces précises qui pèsent sur l'espèce et son habitat aux sites où sa présence est confirmée.

Mesures :

2. Mettre au point et en œuvre un programme de surveillance pour observer les tendances sur le plan des populations, les menaces, et la condition de l'habitat aux sites où se trouve le potamot d'Ogden en Ontario.
3. Fournir des renseignements sur les caractéristiques de l'espèce aux partenaires en conservation.

Mise en œuvre des mesures

Le soutien financier pour la mise en œuvre des mesures de rétablissement approuvées pourrait être fourni par l'entremise du Fonds d'intendance des espèces en péril, du Programme d'encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril ou du Programme de participation communautaire à la gestion du poisson et de la faune. On encourage les partenaires en conservation à discuter de leurs propositions de projets liés à la présente déclaration avec le ministère des Richesses naturelles. Le ministère peut aussi conseiller ses partenaires à l'égard des autorisations exigées aux termes de la LEVD ou d'une autre loi afin d'entreprendre le projet.

La mise en œuvre des mesures pourra être modifiée si les priorités touchant l'ensemble des espèces en péril changent selon les ressources disponibles et la capacité des partenaires à entreprendre des activités de rétablissement. La mise en œuvre des mesures visant plusieurs espèces sera coordonnée partout là où les déclarations du gouvernement en réponse au programme de rétablissement l'exigent.

Évaluation des progrès

Aux termes de la LEVD, le gouvernement doit évaluer l'efficacité des mesures de protection et de rétablissement visant une espèce au plus tard cinq ans après la publication de la présente déclaration en réponse au programme de rétablissement. Cette évaluation permettra de déterminer si des rectifications sont nécessaires pour en arriver à protéger et à rétablir l'espèce.

Remerciements

Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont pris part à l'élaboration du Programme de rétablissement pour le potamot d'Ogden en Ontario pour leur dévouement en ce qui a trait à la protection et au rétablissement des espèces en péril.