Aperçu

Le Programme d’inspection des viandes s’assure que les établissements de transformation des viandes titulaires d’un permis provincial se conforment aux normes pour l’abattage et la production de produits de viande salubres.

Dans le cadre de ce programme, des inspecteurs vétérinaires peuvent condamner une carcasse entière ou des parties d’une carcasse, les jugeant insalubres à des fins de consommation humaine. Ils remettent aux exploitants d’établissements de transformation des viandes le formulaire 202 : Condamnation d’une carcasse ou de carcasses entières ou partielles, qui décrit les raisons de la condamnation.

Si vous êtes un producteur de viande ou un consignataire, vous pouvez demander une discussion avec un vétérinaire du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de discuter des motifs de condamnation inscrits sur le formulaire.

Vous devez présenter votre demande dans les 10 jours ouvrables qui suivent l’émission du formulaire 202.

Admissibilité

Vous pouvez demander une discussion avec un vétérinaire du ministère si vous êtes :

  • un producteur de viande
  • un consignataire de viande
  • un vétérinaire de troupeau, avec la permission du producteur ou du consignataire

Objet

Nous sommes déterminés à améliorer la transparence auprès des exploitants d’établissements de transformation des viandes concernant les décisions découlant des inspections et la santé des animaux.

La discussion avec un vétérinaire du ministère est uniquement à des fins éducatives. Les renseignements fournis lors d’une discussion peuvent vous aider à :

  • découvrir ce qui peut avoir contribué à la condamnation
  • régler des problèmes potentiels dans l’exploitation agricole

Les producteurs et les consignataires doivent consulter le vétérinaire de leur troupeau concernant les renseignements qu’ils ont reçus durant la discussion.

Il ne s’agit pas d’un processus d’appel

Les discussions ne modifieront pas l’élimination des animaux, des carcasses ou des parties de carcasse qui a été imposée. Il est impossible d’interjeter appel de l’élimination ordonnée.

Les pouvoirs conférés par nomination aux vétérinaires-inspecteurs aux termes de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments permettent que des dispositions soient prises concernant un animal, un groupe d’animaux, des carcasses, des parties de carcasse et des produits en fonction de leur jugement professionnel.

Déroulement d’une discussion

Le vétérinaire du ministère examinera avec vous les renseignements apparaissant sur le formulaire 202 : Condamnation d’une carcasse ou de carcasses entières ou partielles.

Le cas échéant, il examinera les résultats des analyses de laboratoire effectuées dans le cadre du processus d’élimination pour les animaux ou le lot concernés. Il peut par ailleurs examiner les résultats de précédentes éliminations d’animaux du même type provenant du même producteur.

En ce qui concerne les vétérinaires de troupeau, le vétérinaire du ministère discutera des traitements possibles ou des pratiques optimales visant à améliorer la santé générale des animaux.

Comment demander une discussion

  1. Communiquez avec l’exploitant de l’établissement de transformation des viandes qui a transformé les animaux ou les carcasses. Il a la responsabilité de présenter la demande de discussion en votre nom.
  2. L’exploitant de l’établissement de transformation doit communiquer avec le chef de secteur du Programme d’inspection des viandes de votre région pour l’informer que vous souhaitez discuter avec un vétérinaire du ministère.
  3. Le chef de secteur fournira à l’exploitant de l’établissement de transformation un formulaire de requête pour discuter du Programme d’inspection des viandes. Le producteur, le consignataire ou le vétérinaire du troupeau a la responsabilité de remplir le formulaire.
  4. L’exploitant de l’établissement de transformation des viandes fait parvenir le formulaire dûment rempli au chef de secteur.

Nous répondrons à la demande dans un délai de 10 jours ouvrables. Si vous avez besoin d’une réponse urgente, inscrivez-le sur le formulaire de demande et informez-en votre chef de secteur.