Lettre du président à l’intention du ministre

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay
5e étage, Toronto (Ontario)
M7A 1S5

4 mars 2022

Monsieur,

Le Sous comité technique pour l’éducation a terminé son rapport de recommandations final. En tant que coprésident, et au nom du comité, je suis fier de vous soumettre le présent rapport.

Le Sous comité est composé de huit membres du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année et du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire. Nous avons eu l’honneur de guider ces travaux, de trouver des façons d’éliminer les obstacles à la transition des élèves handicapés de la maternelle à la 12e année et vers les études postsecondaires, ainsi que du monde de l’éducation à celui du travail et de la vie communautaire.

Le présent rapport est le fruit du travail de collaboration des membres des secteurs de l’éducation postsecondaire et de la maternelle à la 12e année. Dès le début, de nombreux membres ont rapporté ne pas avoir une très bonne compréhension de « l’autre » secteur et de la façon dont il pouvait soutenir les objectifs éducatifs des élèves handicapés et mieux définir leurs obstacles particuliers. Cependant, grâce au dialogue, à la mobilisation et à l’engagement, les membres ont beaucoup appris au contact de leurs collègues, grâce à la diversité de leurs perspectives et expertises. Depuis cette expérience, les membres disent avoir une meilleure compréhension des deux secteurs, ce qui se reflète dans les recommandations créatives et réfléchies de notre rapport. Le travail de qualité entrepris par ce sous comité montre comment les obstacles à l’accès que vivent les personnes handicapées peuvent être efficacement éliminés grâce aux liens que l’on parvient à tisser et au dialogue.

Le rapport initial du Sous-comité a été publié aux fins de consultations publiques de juin à novembre 2021. Plus de 95 % des commentaires du public appuyaient nos recommandations préliminaires. Les commentaires reçus du public ont été attentivement étudiés et intégrés à nos recommandations révisées, ce qui a contribué à renforcer le rapport final.

Nous remercions et félicitons les membres du Sous comité technique, ainsi que les présidents du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année et du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire pour leur soutien et leurs conseils judicieux. Nous tenons également à remercier l’équipe de votre ministère pour son soutien professionnel.

Nous soumettons respectueusement le présent rapport à votre attention.

John (Jack) Stadnyk (Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année) et Jeanette Parsons (Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire) Coprésidents du Sous comité technique pour l’éducation sur les transitions.

Sommaire

Le Sous comité technique pour l’éducation sur les transitions (le Sous comité) est composé de représentants du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année et du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire (les comités).

Le mandat du Sous comité confié par le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité consistait à cerner les obstacles auxquels les élèves handicapés sont confrontés pendant une transition, en se concentrant particulièrement sur la planification des transitions entre les secteurs et sur la formulation de recommandations pour éliminer ces obstacles.

Les transitions examinées par le Sous Comité comprenaient les transitions vers la maternelle et la 12e année et entre ces niveaux, et de la maternelle à la 12e année vers le monde du travail, la collectivité et les études postsecondaires.

Plus particulièrement, le Sous comité avait pour mandat de prendre les initiatives suivantes :

  • échanger de l’information entre le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année et le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire
  • tenir compte des points communs et compatibles
  • donner des conseils et une orientation aux deux comités sur des questions liées à la planification des transitions et à la compatibilité
  • examiner la rétroaction issue des réunions des comités sur les transitions et donner ses impressions
  • déceler les obstacles auxquels les élèves handicapés sont confrontés pendant les transitions tout au long de leur cheminement scolaire et formuler des recommandations pour les éliminer efficacement.

Remarque : Les obstacles liés aux transitions de la maternelle à la 12e année vers les collèges et les universités sont abordés dans le présent rapport. Les obstacles liés aux transitions à l’intérieur du secteur (des études de premier cycle aux cycles supérieurs, par exemple) et des études postsecondaires vers l’emploi sont abordés dans le rapport de recommandations final du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire.

Catégories d’obstacles

Le Sous comité a dégagé huit catégories d’obstacles générales qui ont une incidence sur les expériences des élèves handicapés en transition de la maternelle à la 12e année et de la maternelle à la 12e année vers les études postsecondaires :

  1. le manque d’uniformité de la planification dans les transitions
  2. une méconnaissance du système d’éducation de la maternelle à la 12e année et du système d’éducation postsecondaire
  3. les transitions des élèves autochtones (entre les conseils et les communautés des Premières Nations et les conseils scolaires financés par la province)
  4. l’absence d’un processus uniforme et clair (et de la documentation requise) pour obtenir un soutien à l’adaptation
  5. le manque de plans d’enseignement individualisés pour tous les élèves et l’absence d’un processus de soutien clair
  6. l’intégration de la planification des transitions
  7. les répercussions financières d’une réévaluation de la transition de la maternelle à la 12e année et vers les études postsecondaires.

La planification des transitions

La planification des transitions comporte un ensemble coordonné d’activités, réalisées par les élèves, les familles et les établissements d’enseignement, qui visent à favoriser la réussite scolaire, la santé et le bien être à travers les nombreuses périodes de transition dans la vie de l’élève. Cela comprend le parcours vers le monde du travail, les services aux adultes, l’aide à la vie autonome et la participation à la vie communautaire. Ces activités doivent être guidées par les besoins, les expériences, les forces et les intérêts des élèves. Pour les élèves qui vivent avec un handicap, l’égalité des chances et une participation pleine et entière à la vie scolaire et communautaire nécessitent une planification et une attention considérables, ainsi que des services coordonnés.

Les vérifications des plans d’enseignement individualisés (PEI) des élèves ont systématiquement révélé que la planification des transitions est un aspect à améliorer, car la transition de la maternelle à la 12e année vers les études postsecondaires comporte plusieurs obstacles pour les élèves handicapés. Bon nombre de ces obstacles émanent d’une mauvaise coordination entre les écoles secondaires et les établissements d’enseignement postsecondaire.

Les transitions des élèves handicapés vers la collectivité ou l’emploi peuvent également se révéler difficiles. Les adultes handicapés accusent des taux de chômage et de sous emploi plus élevés que les personnes non handicapées. Afin d’éliminer ces obstacles, des transitions positives et efficaces sont indispensables pour assurer la réussite des élèves handicapés.

Recommandations

Le Sous comité a fait 77 recommandations pour éliminer les obstacles qui nuisent aux transitions des élèves handicapés dans les domaines suivants :

1. Les transitions vers la maternelle et la 12e année et entre ces niveaux

Les recommandations dans cette section abordent les mesures suivantes :

  • créer des postes de médiateurs ou de navigateurs de transition dans tous les conseils scolaires qui auront le mandat de répondre précisément aux besoins des élèves handicapés en ce qui a trait à leur transition
  • concevoir et diffuser des pratiques et des ressources de transition efficaces et fondées sur des données probantes afin de favoriser une plus grande uniformité dans l’ensemble des conseils scolaires de district
  • encourager la collaboration entre les ministères afin de partager l’aide financière allouée aux élèves handicapés
  • améliorer la conception du programme d’études pour favoriser le perfectionnement des aptitudes d’apprentissage
  • éliminer les groupements selon les aptitudes des élèves handicapés
  • améliorer le processus lié aux plans d’enseignement individualisés (notamment en augmentant la participation des élèves) tout comme l’information destinée à l’élève et aux parents, et offrir plus de financement pour les évaluations.

2. Les transitions de la maternelle à la 12e année vers les études postsecondaires

a) Une planification uniforme et intégrée des transitions

Les recommandations dans cette section abordent les mesures suivantes :

  • créer une communauté d’apprentissage professionnel pour les médiateurs et les navigateurs de transition
  • créer conjointement un programme de formation sur les transitions pour les élèves handicapés qui sera déployé de la maternelle à la 12e année et pendant les études postsecondaires
  • publier les obstacles liés aux transitions et les échéances pour leur élimination dans des plans d’accessibilité pluriannuels
  • offrir une formation sur les technologies fonctionnelles pour le personnel et les élèves.
b) La collaboration et la coordination

Les recommandations dans cette section abordent les mesures suivantes :

  • accroître le financement pour les programmes de transition et les médiateurs ou navigateurs de transition
  • améliorer rapidement l’accès au matériel pédagogique accessible et aux technologies fonctionnelles (avant le début des classes).
c) La documentation et les obstacles au financement

Les recommandations dans cette section abordent les mesures suivantes :

  • établir des exigences à l’égard d’une documentation uniforme sur les handicaps dans l’ensemble des établissements d’enseignement postsecondaire
  • fixer des exigences à l’égard d’une documentation uniforme sur les handicaps dans le secteur de la maternelle à la 12e année qui est compatible avec le Code des droits de la personne de l’Ontario
  • fournir des renseignements accessibles sur les mesures d’adaptation provisoires en attendant la documentation
  • accroître le financement des bourses d’études pour les évaluations et les autres besoins liés aux handicaps.

3. Les transitions pour les élèves autochtones handicapés

Les recommandations dans cette section sont axées sur la création d’un cercle pour une éducation autochtone accessible afin de composer avec les obstacles uniques auxquels les élèves autochtones handicapés sont confrontés. Le cercle permettrait de partager des renseignements et de formuler des recommandations ciblées sur les besoins des élèves autochtones handicapés, notamment en ce qui concerne la langue, ainsi que sur une formation visant à éliminer les obstacles systémiques.

4. Les transitions de l’école secondaire vers le milieu de travail et la collectivité

Les recommandations dans cette section abordent les mesures suivantes :

  • élargir les possibilités d’apprentissage par l’expérience pour les élèves des écoles secondaires
  • créer des organes d’archivage afin de partager les ressources sur la planification des transitions
  • rendre l’information sur les programmes qui donnent droit à des crédits parallèles disponible et accessible.

5. Les programmes et parcours de transition parallèles

Les recommandations dans cette section abordent les mesures suivantes :

  • concevoir, promouvoir et financer des programmes et des parcours académiques et non académiques dans les établissements d’enseignement postsecondaire
  • concevoir, en collaborant avec les ministères, de nouveaux programmes de certification reconnus par l’industrie afin d’offrir plus d’options pour acquérir des compétences qui améliorent l’employabilité et pour constituer des portfolios.

Les rapports complets se trouvent dans les documents suivants :

Le but du Sous comité technique pour l’éducation

Dans la lettre de mandat initiale (2017) de l’ancienne ministre responsable des Services aux aînés et de l’Accessibilité, Tracy MacCharles, et dans le mandat mis à jour du ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité (2019), Raymond Cho, les présidents du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour l’éducation de la maternelle à la 12e année et du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire étaient invités à se pencher sur le sujet de la transition des élèves dans ces deux secteurs.

On a formé un sous comité technique composé de membres de ces deux comités (voir l’annexe A) afin de répondre à cette requête.

Le but du Sous comité technique consiste plus particulièrement à prendre les initiatives suivantes :

  • échanger de l’information entre le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année et le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire
  • tenir compte des points communs et compatibles
  • donner des conseils et une orientation aux deux comités sur des questions liées à la planification des transitions et à la compatibilité
  • examiner la rétroaction issue des réunions des comités sur les transitions et donner ses impressions
  • déceler les obstacles auxquels les élèves handicapés sont confrontés pendant les transitions tout au long de leur cheminement scolaire et formuler des recommandations pour les éliminer efficacement.

Remarque : Les obstacles liés aux transitions de la maternelle à la 12e année vers les collèges et les universités sont abordés dans le présent rapport. Les obstacles liés aux transitions à l’intérieur du secteur (des études de premier cycle aux cycles supérieurs, par exemple) et des études postsecondaires vers l’emploi sont abordés dans le rapport de recommandations final du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire.

Contexte

La planification des transitions comporte un ensemble coordonné d’activités, réalisées par les élèves, les familles et les établissements d’enseignement, qui visent à favoriser la réussite scolaire, la santé et le bien être à travers les nombreuses périodes de transition dans la vie de l’élève. Cela comprend le parcours vers le monde du travail, les services aux adultes, l’aide à la vie autonome et la participation à la vie communautaire. Ces activités doivent être guidées par les besoins, les expériences, les forces et les intérêts des élèves. Pour les élèves qui vivent avec un handicap, l’égalité des chances et une participation pleine et entière à la vie scolaire et communautaire nécessitent une planification et une attention considérables, ainsi que des services coordonnés.

Pour de nombreux élèves handicapés, les transitions peuvent se révéler difficiles, surtout d’une année à l’autre, d’une école à une autre et d’un conseil scolaire à un autre. La pandémie de COVID 19 a rendu plusieurs aspects de l’expérience éducative difficiles, et les transitions ne font pas exception. De plus, la transition à la fin de l’école secondaire vers l’établissement d’enseignement postsecondaire et la transition entre ces deux secteurs vers le monde du travail peuvent présenter des défis uniques. Les adultes handicapés accusent des taux de chômage et de sous emploi plus élevés que les personnes non handicapées. Des transitions positives et efficaces peuvent avoir une incidence sur la réussite future des élèves handicapés.

Lorsqu’on réfléchit aux transitions, on a tendance à penser aux transitions importantes de la vie : les premiers pas à l’école et le passage d’une année d’études à une autre, d’une école à une autre, de l’élémentaire au secondaire, du secondaire au milieu de travail, de l’école secondaire à un établissement postsecondaire et de l’école secondaire vers la participation à la vie communautaire.

Mais des transitions à plus petite échelle doivent également être abordées, notamment celles qui concernent l’environnement des classes : les déplacements d’une activité ou d’une classe à une autre, les périodes de la journée qui ne sont pas consacrées à l’enseignement, les heures passées au sein de la communauté, l’éducation coopérative ainsi que les autres expériences d’apprentissage par l’expérience.

Il y a plusieurs principes directeurs à appliquer dans le cadre de la planification des transitions, notamment en :

  • reconnaissant le droit de l’élève à des mesures de soutien et des services
  • intégrant l’opinion des élèves et des familles au processus de planification
  • demeurant centré sur l’élève et guidé par l’élève dans la mesure du possible
  • encourageant l’autonomie sociale et l’interdépendance
  • collaborant avec les secteurs de l’éducation et d’autres secteurs
  • reflétant une pratique accessible et inclusive.

Les plans de transition doivent :

  • indiquer des objectifs de transition précis et individualisés qui sont compatibles avec les forces, les besoins et les expériences des élèves afin de favoriser des transitions réussies
  • indiquer les besoins en matière d’adaptation et de soutien
  • mener à la mise sur pied des actions requises pour atteindre les objectifs
  • définir les rôles et les responsabilités
  • fixer les échéances pour la mise en œuvre et l’achèvement de chacune des mesures déterminées
  • s’harmoniser avec les pratiques efficaces décrites dans les directives étayées par les évaluations
  • offrir des options dans le cadre des programmes en s’appuyant sur les forces, les préférences, les intérêts et les besoins
  • tracer plusieurs parcours accessibles vers la réussite et le bien être des élèves.

Les vérifications des plans d’enseignement individualisés par le ministère de l’Éducation et par les conseils scolaires ont systématiquement révélé que la planification des transitions est un aspect à améliorer. Néanmoins, les pratiques de transition ne sont pas uniformes à l’intérieur des conseils scolaires ou à travers la province, puisque les pratiques dépendent souvent des compétences et des connaissances des directeurs d’école ou des enseignants. Il faut mieux faire connaître les pratiques et les ressources efficaces afin que le personnel des conseils scolaires dispose des ressources et de la formation nécessaires pour favoriser des transitions efficaces.

Les transitions vers les études postsecondaires présentent également des obstacles particuliers pour les élèves handicapés. Bon nombre de ces obstacles émanent d’un manque de coordination entre les écoles secondaires et les établissements d’enseignement postsecondaire. Les obstacles sont notamment associés à la documentation sur les handicaps, au lien entre les élèves et les services d’aide à la transition sur le campus et à la connaissance des mesures de soutien disponibles, comme le perfectionnement des aptitudes d’apprentissage, le financement et les mesures de soutien sociales. Les élèves handicapés ont également besoin d’un perfectionnement plus poussé de leurs aptitudes afin de les préparer à un environnement d’apprentissage autonome pour adultes dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Les élèves handicapés sont aussi confrontés à plusieurs obstacles pour obtenir des places dans les programmes d’apprentissage par l’expérience et d’éducation coopérative, et y participer. Ces obstacles comprennent notamment les attitudes à l’égard des handicaps, les préoccupations pour la sécurité des élèves handicapés ou des autres, le manque de transport accessible, la présence de formateurs ou l’offre de mesures de soutien en milieu de travail ainsi que les coûts réels ou perçus des mesures d’adaptation pour répondre aux besoins des élèves.

Le Sous comité technique pour l’éducation fait les recommandations suivantes qui visent à éliminer les obstacles que vivent les élèves handicapés dans leur transition de la maternelle à la 12e année vers le milieu de travail, la collectivité ou les études postsecondaires. Tel que mentionné, le rapport de recommandations final du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire aborde les obstacles qui attendent les élèves handicapés tout au long de leur parcours vers les études postsecondaires et l’emploi.

Les transitions vers la maternelle et la 12e année et entre ces niveaux

Le ministère de l’Éducation devra :

  1. Veiller à la diffusion des pratiques efficaces sur les transitions des élèves handicapés en créant un organe d’archivage et un mécanisme permettant d’échanger avec les conseils scolaires, les élèves et leurs familles.
  2. Mettre à la disposition des conseils scolaires des ressources de transition, des lignes directrices ainsi que d’autres documents qui favorisent un enseignement axé sur l’autonomie sociale, la divulgation et la planification des transitions.
  3. Mettre à la disposition des conseils scolaires des ressources qui étayent les directives d’enseignement des aptitudes d’apprentissage figurant dans le bulletin scolaire, puisque ces aptitudes sont directement liées à la réussite des élèves, et aider les élèves à mieux comprendre et à découvrir les mesures de soutien dont ils peuvent se prévaloir dans le contexte de leur apprentissage.
  4. En partenariat avec les conseils scolaires, et avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et le ministère de l’Éducation, concevoir ou réviser des approches inclusives de la planification des transitions (notamment en fusionnant les objectifs du plan d’enseignement individualisé et du plan des parcours individuels) avec les fournisseurs de services et d’autres partenaires qui offrent des services aux élèves handicapés, afin de fusionner plusieurs plans ayant des objectifs similaires ou distincts en un seul document.
  5. Favoriser une plus grande uniformité dans l’ensemble des conseils scolaires pour ce qui est de la conception et de la mise en œuvre de pratiques et de processus de transition fondés sur des données probantes et coordonnés avec des services d’intervention précoce aux quatre coins de l’Ontario.
  6. Veiller à ce que toutes les pratiques et tous les processus de transition fondés sur des données probantes s’accompagnent d’un vaste réseau de services et de mesures de soutien pour les élèves handicapés qui font leur transition vers la maternelle.
  7. Confier aux conseils scolaires le mandat de créer des ressources pour un programme d’études axé sur les forces, des méthodes d’évaluation et un perfectionnement professionnel pour les éducateurs afin d’évaluer les besoins en matière de résilience de tous les élèves, y compris des élèves handicapés, de manière à favoriser et à améliorer leur santé mentale ainsi que leur bien être.
  8. Confier aux conseils scolaires le mandat de créer des ressources pour le programme d’études qui sont axées sur le perfectionnement des aptitudes d’apprentissage, y compris les fonctions d’exécution (l’autorégulation émotive et physique, la mémoire de travail, l’autosurveillance, la planification organisationnelle et la priorisation, ainsi que l’exécution de tâches, par exemple).
  9. Mettre un terme au groupement des élèves handicapés et des élèves qui sont issus de communautés défavorisées sur le plan culturel, linguistique ou économique dans des cours ou des volets scolaires qui limitent les options ainsi que les parcours vers les études postsecondaires et l’emploi. Les enseignants et éducateurs doivent explorer toutes les mesures d’adaptation possibles auxquelles les élèves ont droit avant d’opter pour un programme d’études modifié.
  10. Collaborer avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC) et avec d’autres ministères pertinents afin de s’assurer que les écoles reçoivent de l’information sur les mesures de soutien communautaires et provinciales, comme celles qui sont offertes dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Ces renseignements devront contenir des détails sur les critères d’admissibilité et les processus de demande.
  11. Exiger que les conseils scolaires mettent les renseignements contenus dans la recommandation 10 à la disposition du personnel des écoles et des élèves handicapés et de leurs familles à partir de la 7e année dans le cadre du plan d’enseignement individualisé et du plan des parcours individuels.

Les conseils scolaires de district devront :

  1. Créer un poste de médiateur ou de navigateur de transition qui aura le mandat suivant :
    1. aider les élèves à accéder aux mesures de soutien pour l’éducation de l’enfance en difficulté
    2. renseigner le personnel des écoles et les élèves de la 7e à la 12e année, incluant les élèves âgés de 18 à 21 ans, au sujet des services et des mesures de soutien et d’adaptation qui sont généralement offerts dans les établissements d’enseignement postsecondaire
    3. aider les élèves et leurs familles, le personnel de l’école et les organismes communautaires à élaborer des parcours et à établir des plans de transition
    4. aider les élèves à repérer les services et les mesures de soutien et d’adaptation offerts dans le parcours de leur choix, et à y accéder
    5. consulter les fournisseurs de services pour les personnes handicapées dans la collectivité et tisser des liens avec ces derniers
    6. former des partenariats avec les organismes de services sociaux et les partenaires commerciaux afin de soutenir les parcours vers l’emploi des élèves handicapés qui obtiennent leur diplôme
    7. offrir un perfectionnement et une formation sur les ressources qui facilitent la planification des transitions pour le personnel de tous les conseils scolaires et de toutes les écoles.
  2. Faire en sorte que les programmes d’éducation coopérative prévoient des mesures d’adaptation et de soutien pour tous les élèves en fonction de leurs besoins, ce qui comprend le transport à destination et en provenance des placements, ainsi que le transport du personnel de soutien vers le lieu de placement, au besoin.
  3. Si possible, à moins de contrainte excessive, permettre aux frères et sœurs d’un élève handicapé qui participe à un programme d’éducation de l’enfance en difficulté en dehors de son école d’attache de fréquenter la même école si la famille le demande. Remarque : Cela n’inclut pas les écoles provinciales, par exemple la W. Ross MacDonald School.
  4. Offrir des cours sur des stratégies d’apprentissage à l’école secondaire adaptées et harmonisées aux plans d’enseignement individualisés des élèves participants.
  5. Faciliter la participation de tous les élèves handicapés et, avec leur consentement, de leurs parents ou soignants, à leurs plans d’enseignement individualisés et leurs plans de transition dans le cadre de rencontres entre les enseignants et les élèves, et ce, dès l’école élémentaire.
  6. Collaborer avec les enseignants afin d’examiner le programme d’études et les attentes à l’égard de l’apprentissage (littératie, études sociales, etc.) en mettant en évidence l’acquisition d’aptitudes liées à l’autonomie sociale, à la conscience de soi et à la résilience.
  7. Offrir aux éducateurs un perfectionnement professionnel sur la divulgation des handicaps par les élèves et sur la façon de procéder pour les aider à repérer et à consulter les mesures de soutien disponibles dans les établissements d’enseignement secondaire et postsecondaire, dans le milieu de travail et dans diverses situations sociales.
  8. Encourager l’amélioration de l’enseignement, tant pour les éducateurs que pour les élèves, sur les expériences vécues par les élèves handicapés, l’impact de leur handicap, son incidence possible sur la nécessité de demander des services en lien avec le handicap et la marche à suivre pour trouver et demander des mesures d’adaptation spécifiques et raisonnables.
  9. Veiller à ce que les élèves handicapés bénéficient de toutes les mesures d’adaptation nécessaires ainsi que des autres mesures de soutien figurant dans leurs plans d’enseignement individualisés et leurs plans de transition lorsqu’ils suivent des cours de formation continue pendant l’été ou le soir dans le cadre de leurs études secondaires.
  10. Veiller à ce que les directeurs d’école, les conseillers en orientation et les enseignants au secondaire soient informés des exigences relatives aux évaluations, y compris les nouvelles évaluations (psychoéducatives, par exemple) pour les établissements d’enseignement postsecondaire.
  11. Obtenir de l’information sur les évaluations professionnelles officielles auxquelles les élèves handicapés du secondaire doivent se soumettre pour répondre à leurs besoins en matière d’adaptation et de soutien dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
  12. Faire en sorte que les élèves et leurs parents ou tuteurs reçoivent des renseignements à jour qui expliquent pourquoi de nouvelles évaluations sont requises avant de commencer des études postsecondaires, ou dès le début de ces études.
  13. Veiller à ce que les élèves dont le dossier a été confié à un comité d’identification, de placement et de révision (CIPR), ainsi que leurs parents ou tuteurs, soient informés de la 7e jusqu’à la 12e année de l’importance de mettre leur évaluation à jour en 11e et en 12e année.
  14. Veiller à ce que les élèves de 11e et de 12e année sachent si et quand leur évaluation professionnelle officielle doit être mise à jour à l’occasion des rencontres pour l’examen ou le renouvellement de leur plan d’enseignement individualisé et des réunions sur l’aide à la transition.
  15. Veiller à ce que les élèves handicapés, qu’ils aient ou non un plan d’enseignement individualisé ou un plan de transition, ainsi que leurs parents ou tuteurs, soient informés de la 7e jusqu’à la 12e année qu’ils devront produire des documents pour étayer leurs demandes de mesures d’adaptation. Veiller également à ce que les élèves et leurs parents ou tuteurs comprennent que les mesures d’adaptation de la maternelle à la 12e année ne seront pas automatiquement offertes dans un environnement postsecondaire et qu’une évaluation des besoins en matière d’adaptation sera effectuée au palier postsecondaire. Il importe d’aviser les élèves de communiquer avec le bureau d’accessibilité dès qu’ils sont acceptés dans un établissement d’enseignement postsecondaire afin de bien comprendre le processus à suivre et l’aide financière offerte, notamment le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), la Bourse d’études pour personnes handicapées (BEPH) et la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente (BC-ESEIP).
  16. Faire en sorte que chaque élève qui possède un plan d’enseignement individualisé dans ses plans de transition dès la 9e année, et surtout dans l’année qui précède l’obtention du diplôme, reçoive de l’information sur le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), la Bourse d’études pour personnes handicapées (BEPH) et la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente (BC-ESEIP) qui apportera les précisions suivantes :
    1. le financement qui peut être offert pour des services et des équipements d’éducation liés à des handicaps dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, de la Bourse d’études pour personnes handicapées et de la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente
    2. les critères d’admissibilité des élèves ayant une invalidité permanente ou temporaire au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, à la Bourse d’études pour personnes handicapées et à la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente
    3. la marche à suivre et l’endroit où s’adresser pour présenter une demande, y compris les échéanciers et l’importance de présenter une demande au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, dès l’ouverture du système de demandes, en été
    4. les frais pour les évaluations nouvelles ou mises à jour effectuées jusqu’à six mois avant l’inscription dans un établissement d’enseignement postsecondaire qui peuvent être admissibles à un remboursement dans le cadre de la Bourse d’études pour personnes handicapées (à évaluer par le bureau des services aux étudiants handicapés de l’établissement d’enseignement postsecondaire)
    5. les coûts d’une évaluation des difficultés d’apprentissage qui peuvent être admissibles à la Bourse d’études pour personnes handicapées ou à la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente (pour être prise en considération, l’évaluation doit avoir eu lieu au plus six mois avant la date du début des études)
    6. la nécessité pour les étudiantes et étudiants qui fréquentent des établissements d’enseignement postsecondaire financés par des fonds publics de présenter une demande de Bourse d’études pour personnes handicapées et de bourse canadienne pour étudiants par l’entremise du bureau des services aux étudiants handicapés
    7. l’obligation pour les étudiantes et étudiants de communiquer avec le bureau des services aux étudiants handicapés de l’établissement d’enseignement postsecondaire avant le début du semestre.
  17. Informer chaque élève qui possède un plan d’enseignement individualisé et un plan de transition dès la 9e année, et surtout dans l’année qui précède l’obtention du diplôme, des autres sources de financement pour les évaluations psychoéducatives s’ils ne sont pas admissibles au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (par exemple, l’aide pour les frais variables offerte par les centres d’évaluation et de ressources, comme le Regional Assessment and Resource Centre et le Centre d’évaluation et de ressources du Nord de l’Ontario, ainsi que par le truchement des régimes de soins de santé des familles).

Transitions de la maternelle à la 12e année vers les études postsecondaires

Pour obtenir des renseignements précis sur la vie sur le campus, la vie en résidence, l’aide financière et les transitions au sein du secteur postsecondaire, veuillez lire le rapport de recommandations final du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire.

a) Une planification des transitions uniforme et intégrée

Le ministère de l’Éducation devra :

  1. Créer un carrefour des transitions centralisé qui servira de communauté d’apprentissage professionnel pour les médiateurs ou navigateurs de transition (tel qu’établi à la recommandation 12). Le carrefour :
    1. servira de réseau pour les médiateurs ou navigateurs de transition aux quatre coins de la province
    2. facilitera la diffusion des pratiques exemplaires liées aux transitions entre les conseils scolaires publics et le secteur postsecondaire
    3. offrira à tous les conseils scolaires la possibilité de former des partenariats avec d’autres conseils afin d’échanger des pratiques exemplaires et des ressources gouvernementales dans le but de développer des programmes de transition efficaces.
  2. Concevoir et partager des sources d’information accessibles sur les mesures de soutien offertes aux étudiantes et étudiants handicapés dans les établissements d’enseignement postsecondaire.
  3. Demander aux conseils scolaires de la maternelle à la 12e année de dégager les obstacles à la transition à tous les niveaux du parcours scolaire de l’élève dans leurs plans pluriannuels en matière d’accessibilité, en indiquant comment éliminer ces obstacles dans des délais adéquats.
  4. Veiller à ce qu’une formation sur les technologies fonctionnelles soit offerte au personnel et aux élèves et leurs tuteurs pour qu’ils puissent y recourir dans le cadre de leur formation aux niveaux élémentaire et secondaire et pendant leur transition vers des établissements d’enseignement postsecondaire.

Le ministère des Collèges et Universités, en collaboration avec les établissements d’enseignement postsecondaire, et surtout avec les bureaux des services aux étudiants handicapés, devra :

  1. Améliorer les programmes de transition existants pour les élèves handicapés qui arrivent dans les établissements d’enseignement postsecondaire, ou en créer de nouveaux, en collaboration avec les bureaux des services aux étudiants handicapés, les intervenants et les élèves handicapés, afin de s’assurer que les programmes de transition, intégrant les principes et pratiques de la pédagogie différenciée et de la conception universelle de l’apprentissage comprennent, sans toutefois s’y limiter, les aspects suivants :
    • les compétences en matière d’autonomie sociale
    • les capacités de résilience
    • la divulgation du handicap (si, quand et comment)
    • comment décrire l’impact de son handicap dans le quotidien et à l’école
    • comment discuter de son handicap et de ses besoins en matière d’adaptation avec le personnel responsable de l’accessibilité dans l’établissement d’enseignement postsecondaire
    • le lien entre la documentation sur les handicaps, son handicap, ses limites fonctionnelles et ses besoins en matière d’adaptation en milieu scolaire
    • comment trouver les technologies fonctionnelles (TF) employées dans les établissements d’enseignement secondaire et postsecondaire, y avoir accès et les utiliser
    • comment utiliser des TF personnelles compatibles avec les logiciels et le matériel universitaire, et les mettre à jour
    • comment gérer le soutien à l’accessibilité (par exemple les services des auxiliaires, les interprètes en langue des signes)
    • comment accéder au financement offert aux personnes handicapées (comme la Bourse d’études pour personnes handicapées)
    • les aptitudes d’apprentissage essentielles : prendre des notes efficacement, organiser les tâches et la matière à étudier, se doter de plans pour les travaux scolaires (quotidiens, hebdomadaires, mensuels, semestriels), planifier les devoirs, créer des outils d’aide aux études, etc.
    • la gestion des mesures d’adaptation, ce qui comprend la négociation des mesures avec les professeurs (p. ex. prolongations pour la remise des travaux) et le recours à des mesures de soutien comme la formation sur la mobilité
    • l’importance d’expliquer clairement et de négocier ses besoins en matière d’adaptation avec les pairs pour les travaux en groupe
    • comment gérer les travaux pour les cours synchrones et asynchrones
    • comment s’y retrouver dans les systèmes de gestion de l’apprentissage
    • la façon d’améliorer et de bonifier les options pour l’accès aux programmes de transition, ce qui comprend :
      • des crédits de transition
      • des programmes d’été
      • des programmes offerts pendant la première année d’études postsecondaires, en personne ou en ligne.
  2. Les établissements d’enseignement postsecondaire devront faire connaître les programmes de transition et les rendre accessibles et bien visibles sur leur site Web, ainsi que sur d’autres plateformes, comme les carrefours de transition.
  3. Le ministère des Collèges et Universités devra fournir des ressources gouvernementales afin que l’on puisse concevoir et améliorer les programmes de transition ainsi que les mesures de soutien.

b) La collaboration et la coordination

Pour obtenir des renseignements précis sur la vie sur le campus, la vie en résidence, l’aide financière et la transition au sein du secteur postsecondaire, veuillez lire le rapport de recommandations final du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire.

En collaboration avec le ministère de l’Éducation, le ministère des Collèges et Universités devra :

  1. Examiner et modifier la formule de financement actuelle afin de s’assurer que chaque établissement d’enseignement postsecondaire de l’Ontario améliore les programmes conçus pour répondre aux besoins liés aux transitions des étudiantes et étudiants handicapés (les programmes décrits dans la recommandation 33).
  2. Financer un poste de modérateur ou de navigateur de transition pour chaque établissement d’enseignement postsecondaire qui dirigera l’intervention de l’établissement afin de répondre aux besoins liés aux transitions des étudiantes et étudiants handicapés. Les modérateurs ou navigateurs de transition devront :
    • préparer des renseignements et des ressources pour le secteur de la maternelle à la 12e année sur les services et mesures de soutien, ainsi que sur les services d’adaptation qui sont offerts aux étudiantes et étudiants handicapés dans les établissements d’enseignement postsecondaire
    • préparer et lancer des initiatives de sensibilisation et des programmes pour les étudiantes et étudiants handicapés afin de faciliter ces transitions
    • se coordonner avec différents départements afin de renseigner les responsables des programmes sur les besoins liés aux transitions des étudiantes et étudiants handicapés (notamment sur les admissions et le recrutement, la vie étudiante, la vie en résidence ainsi que les autres départements qui offrent des programmes de transition)
    • conseiller les établissements au sujet des obstacles aux transitions et formuler des recommandations afin de les éliminer.
  3. Créer un carrefour de transition centralisé pour les établissements d’enseignement postsecondaire chargé du même mandat que le carrefour de transition de la maternelle à la 12e année (voir la recommandation 29). Le carrefour :
    • agira comme un réseau de communautés d’apprentissage professionnel à l’intention des modérateurs ou des navigateurs de transition aux quatre coins de la province
    • facilitera la diffusion des pratiques exemplaires en ce qui concerne les transitions entre les collèges et universités
    • offrira des possibilités de partenariat pour les conseils scolaires de plus petite taille avec d’autres conseils afin de concevoir des programmes favorisant des transitions réussies
    • consultera les élèves handicapés sur les transitions vers les études postsecondaires, ou au sein même de ce palier d’éducation, afin de concevoir des ressources et des programmes
    • tissera des liens avec le carrefour de la maternelle à la 12e année afin de garantir une compréhension commune des besoins liés aux transitions des élèves handicapés tout au long de leur parcours
    • offrira des possibilités de perfectionnement professionnel afin que les navigateurs de transition possèdent la formation et l’expertise nécessaires pour répondre aux besoins des élèves handicapés qui font une transition vers les études postsecondaires.
  4. Faire en sorte que les élèves sachent qu’ils doivent demander du matériel dans des formats accessibles (des manuels en braille, par exemple) au cours du trimestre qui précède le début de leurs études postsecondaires.
  5. En collaboration avec le ministère de l’Éducation et le ministère des Collèges et Universités, les navigateurs de transition devront dresser et exécuter un plan pour coordonner les besoins liés aux évaluations technologiques des élèves handicapés de manière à ce qu’ils disposent des technologies fonctionnelles dont ils ont besoin avant de commencer leurs études postsecondaires.

c) La documentation et les obstacles au financement

Le ministère de l’Éducation devra :

  1. Utiliser les données dont il est question dans la recommandation 70 du document Élaboration de normes d’enseignement proposées de la maternelle à la 12e année – rapport de recommandations final sur les processus de budgétisation afin que les élèves handicapés en 11e et en 12e année bénéficient d’évaluations professionnelles officielles, nouvelles ou mises à jour, pour planifier leurs transitions vers des établissements d’enseignement postsecondaire.

Le ministère des Collèges et Universités devra :

  1. Élaborer des exigences relatives à la documentation, en collaboration avec les bureaux des services aux étudiants handicapés dans les établissements d’enseignement postsecondaire, afin que la transition des élèves handicapés de la maternelle à la 12e année vers les études postsecondaires soit harmonieuse. Ces exigences quant aux normes de documentation devront être raisonnablement uniformes dans l’ensemble du secteur.
  2. Exiger que les établissements d’enseignement postsecondaire publient des exigences relatives à la documentation clairement énoncées qui :
    • confirment que l’élève est une personne handicapée
    • attestent que l’élève n’est pas dans l’obligation de divulguer son diagnostic médical pour obtenir des mesures d’adaptation
    • permettent d’obtenir suffisamment de renseignements sur les limitations fonctionnelles de l’élève pour étayer la planification des mesures d’adaptation.
  3. Augmenter le plafond de financement de 2 000 $ de la Bourse d’études pour personnes handicapées du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario afin qu’il corresponde au coût actuel d’une évaluation neuropsychologique et psychoéducative pour les élèves admissibles, et permettre le remboursement des autres évaluations, comme les évaluations par des ergothérapeutes.
  4. Veiller à ce que les critères d’admissibilité pour l’évaluation psychoéducative financée par l’entremise des centres d’évaluation et de ressources soient justes et équitables.
  5. Multiplier les options de financement pour les élèves handicapés qui doivent engager des dépenses importantes liées à leurs études, mais qui ne sont pas admissibles au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, ou dont les besoins sont supérieurs au financement offert par la Bourse d’études pour personnes handicapées du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario.

Le ministère de l’Éducation et le ministère des Collèges et Universités devront :

  1. Harmoniser le financement pour les exigences relatives aux évaluations et à la documentation de la maternelle à la 12e année avec le Code des droits de la personne de l’Ontario afin d’éliminer les obstacles à la transition.
  2. Veiller à ce que les élèves handicapés qui quittent l’école secondaire sans documentation sur les handicaps suffisante soient orientés vers les bureaux des services aux étudiants handicapés des établissements postsecondaires et les informer qu’ils peuvent être admissibles à des mesures d’adaptation provisoires dans les établissements d’enseignement postsecondaire en attendant d’obtenir une documentation à jour.

Transition des élèves autochtones handicapés

En plus des mesures actuelles adoptées dans le cadre de la Stratégie d’éducation autochtone de l’Ontario, nous reconnaissons l’importance d’un processus de collaboration et de consultation pour faire en sorte que les élèves autochtones handicapés soient reconnus et pris en compte dans l’élaboration des recommandations. Pour commencer, les recommandations supplémentaires suivantes ont été formulées afin d’aborder principalement les obstacles sur les plans de l’organisation, de la sensibilisation et des comportements auxquels les élèves autochtones handicapés sont confrontés.

En collaboration avec d’autres ministères, le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité devra :

  1. Former un cercle pour une éducation autochtone accessible, avec d’autres cercles autochtones régionaux, au besoin, afin d’améliorer la collaboration entre les ministères, les conseils et les communautés des Premières Nations et les conseils scolaires financés par la province, en mettant l’accent sur les obstacles uniques et particuliers auxquels les élèves autochtones handicapés sont confrontés. Le cercle aura pour but d’instaurer un processus afin de surveiller les tendances et les besoins des élèves autochtones handicapés et de collaborer en ce sens, de procéder à un examen systémique des besoins d’accessibilité des élèves autochtones handicapés dans le cadre des nombreuses transitions qu’ils sont appelés à faire tout au long de leur cheminement scolaire, d’élaborer et de diffuser une planification adaptée des transitions, des protocoles et des processus afin de favoriser la réussite et le bien être des élèves, de répondre aux besoins et aux considérations identitaires des élèves autochtones handicapés et de partager des ressources entre les conseils et les communautés des Premières Nations.
  2. Le cercle sera composé d’un regroupement de membres qui ont une connaissance, une expérience et une compréhension du handicap, de la discrimination fondée sur la capacité physique, de l’éducation et des peuples autochtones, de leurs valeurs, de leurs histoires, de leurs enjeux actuels et de leurs cultures. Le groupe devrait comprendre des personnes qui s’identifient comme des Autochtones, des membres de conseils et de communautés des Premières Nations, et des éducateurs et des fournisseurs de services aux personnes handicapées autochtones.
  3. Faire en sorte que les renseignements et les ressources conçus par l’entremise du cercle pour une éducation autochtone accessible soient transmis aux comités consultatifs pour l’enfance en difficulté afin qu’ils soient diffusés.
  4. Veiller à ce que les ententes de services d’éducation et les protocoles d’entente entre les conseils et les communautés des Premières Nations et le ministère de l’Éducation abordent la transition des élèves autochtones handicapés afin de favoriser leur réussite et leur bien être.
  5. Dégager des stratégies afin de faciliter le transfert des renseignements sur les élèves entre les Premières Nations et les systèmes financés par la province pour ne pas retarder inutilement le soutien des élèves autochtones handicapés, comme c’est le cas lorsqu’un élève d’une Première Nation n’a pas de numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario.
  6. Veiller à ce que la transition entre les écoles autochtones et les écoles financées par la province débute rapidement afin de composer avec les obstacles systémiques communs aux différents systèmes et de préparer les élèves spirituellement et mentalement.
  7. Offrir les services de modérateurs ou de navigateurs de transition pour les élèves autochtones handicapés afin de faciliter les relations avec les élèves pendant leurs transferts entre les écoles des Premières Nations et les écoles provinciales ou expérimentales. Les modérateurs ou navigateurs de transition rencontreront les élèves, les parents, les enseignants, les personnes ressources et les membres du personnel clés des deux systèmes afin de défendre les droits des élèves, de tisser des liens de confiance entre les parties, au besoin, et d’aborder avec les intervenants les craintes liées aux différentes transitions.
  8. Élaborer une stratégie de sensibilisation afin de favoriser un engagement et divers parcours vers les études supérieures et l’emploi pour les élèves autochtones handicapés.
  9. Faire en sorte que les élèves, les familles, les modérateurs ou les navigateurs de transition et les enseignants connaissent le financement offert aux bandes, les bourses d’études, le RAFEO et les autres sources de financement disponibles pour les élèves autochtones handicapés.
  10. Expliquer aux enseignants, lorsqu’ils établissent les plans d’enseignement individualisés, qu’ils doivent tenir compte non seulement du handicap et des besoins d’apprentissage de l’élève, mais également des lacunes en matière de sensibilisation et d’adaptation aux cultures dans l’enseignement, des pratiques d’évaluation et de l’environnement d’apprentissage, des éléments qui ont tous une incidence sur l’apprentissage de l’élève.
  11. Offrir des occasions de perfectionnement professionnel coordonné aux enseignants sur les peuples autochtones afin de les aider à mieux comprendre les complexités des transitions entre le système autochtone et le système provincial pour les élèves autochtones, et notamment la façon d’aborder et de favoriser le bien être physique, mental, émotionnel et spirituel des élèves.
  12. Multiplier les occasions de collaboration pour les partenaires des programmes de formation et d’éducation des enseignants de l’Ontario dans le but d’améliorer les programmes de formation pour les enseignants autochtones et non autochtones de manière à ce qu’ils répondent aux besoins des apprenants autochtones handicapés.
  13. Mieux faire connaître et célébrer les communautés autochtones dans les écoles afin de créer un environnement sécuritaire, accueillant, accessible et inclusif et d’aborder les tensions raciales qui existent, particulièrement dans certaines régions précises de la province.
  14. Promouvoir et mettre au point des outils de bien être mental pour les élèves en transition qui tiennent compte de l’Indigenous Wellness Framework (en anglais seulement).
  15. Encourager et promouvoir la recherche sur les élèves autochtones handicapés et leur transition vers des études supérieures, et offrir des bourses d’études ciblées.

Transitions de l’école secondaire vers le milieu de travail et la collectivité

Le rapport de recommandations final du Comité d’élaboration des normes pour l’éducation postsecondaire s’est grandement attardé sur les transitions de ce palier d’études vers le milieu de travail ou la collectivité.

Le ministère de l’Éducation devra collaborer pour :

  1. S’assurer que les administrateurs, les enseignants et les autres membres du personnel de l’éducation (p. ex. éducation spécialisée, orientation, éducation coopérative, navigateurs de transition et personnel de soutien en milieu scolaire) sont suffisamment formés pour soutenir efficacement la planification des transitions (p. ex. les plans des parcours individuels) avec les élèves handicapés et leur famille, tout au long de leur cheminement scolaire, de l’entrée à l’école aux études postsecondaires, en passant par l’emploi et la participation à la vie communautaire.
  2. Bonifier les possibilités d’apprentissage par l’expérience et en proposer de nouvelles aux élèves handicapés qui font une transition directe de l’école secondaire vers l’emploi afin qu’ils puissent acquérir des compétences professionnelles essentielles et des aptitudes à l’autonomie. La Majeure Haute Spécialisation (MHS), le Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) ou les programmes de participation communautaire et d’éducation coopérative sont des exemples de programmes qui sont actuellement offerts.

Le ministère de l’Éducation, le ministère des Collèges et Universités et le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences devront :

  1. Créer un organe d’archivage pour partager les ressources sur la planification des transitions avec les éducateurs dans le but de faciliter la transition des élèves handicapés vers des établissements d’enseignement postsecondaire et le milieu de travail, ainsi que vers des activités bénévoles.
  2. Diffuser des renseignements dans l’ensemble des conseils scolaires sur les programmes d’accréditation parallèles (la microcertification, par exemple) afin que les élèves handicapés connaissent toutes les options qui s’offrent à eux pendant la planification de leurs transitions.
  3. Faire connaître les pratiques d’emploi existantes et les enseignements tirés aux écoles de la maternelle à la 12e année et aux établissements d’enseignement postsecondaire, aux fournisseurs d’emplois provinciaux et fédéraux pour les personnes handicapées et à l’ensemble des associations de gens d’affaires afin de déceler et de limiter les obstacles à l’emploi pour les élèves handicapés.
  4. Exiger que les conseils scolaires de la maternelle à la 12e année s’engagent publiquement à ce que toutes les possibilités d’apprentissage par l’expérience soient équitables, inclusives et accessibles pour les élèves handicapés.
  5. Exiger que les écoles de la maternelle à la 12e année s’assurent que les normes d’emploi énoncées par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l’Ontario soient respectées pour tous les étudiants ou élèves qui participent à des activités d’apprentissage par l’expérience.
  6. Élaborer des stratégies destinées aux employeurs de la collectivité pour recruter directement des élèves du secondaire dans un contexte d’apprentissage par l’expérience. Exiger que tous les élèves de la trajectoire emploi aient un accès direct à des évaluations psychoprofessionnelles et à des programmes d’éducation coopérative menés en collaboration avec des employeurs, conformément à leurs évaluations.

Programmes et parcours de transition parallèles

Le ministère de l’Éducation et le ministère des Collèges et Universités devront :

Élaborer et promouvoir des programmes et des parcours parallèles en prenant les initiatives suivantes :

  1. Publier des renseignements sur les programmes académiques et non académiques qui sont actuellement offerts dans les universités et les collèges en Ontario, au Canada et dans le monde.
  2. Veiller à ce que les navigateurs de transition, les conseillers en orientation et les éducateurs connaissent les programmes et parcours parallèles, et informer les élèves et les familles de ces options.
  3. Financer le développement et l’élargissement des programmes académiques et non académiques dans l’ensemble des collèges et des universités de l’Ontario, qu’il s’agisse d’un apprentissage par l’expérience ou d’une formation virtuelle à distance.
  4. Exiger que les établissements d’enseignement postsecondaire publient des renseignements accessibles et transparents sur des programmes et des parcours parallèles, comme le programme d’intégration communautaire par l’éducation coopérative et les programmes d’admissions spéciales pour les élèves handicapés.
  5. Exiger que les collèges qui offrent le programme d’intégration communautaire par l’éducation coopérative adoptent :
    1. des critères d’admission cohérents, visibles et responsables
    2. des processus d’entrevue, de sélection et d’admission
    3. des mécanismes et mesures pour évaluer les programmes
    4. des mesures de soutien à la transition post programme.
  6. Collaborer avec le ministère de l’Éducation et, en consultation avec des experts de l’industrie et la communauté des personnes handicapées, offrir conjointement de nouveaux programmes de certification reconnus par l’industrie, comme le Passeport compétences de l’Ontario et l’accréditation des manipulateurs d’aliments.

Annexe

Annexe A : Les membres du Sous-comité

Les coprésidents :

  • John (Jack) Stadnyk (maternelle à la 12e année)
  • Jeanette Parsons (éducation postsecondaire)

Les membres :

  • Ben Smith (maternelle à la 12e année)
  • Rana Nasrazadani (maternelle à la 12e année)
  • Lindy Zaretsky (maternelle à la 12e année)
  • Jon Greenaway (maternelle à la 12e année)
  • Jennifer Jahnke (éducation postsecondaire)
  • Elizabeth Mohler (éducation postsecondaire)

Les membres honoraires

  • Lynn Ziraldo (présidente, maternelle à la 12e année)
  • Tina Doyle (présidente, éducation postsecondaire)

Annexe B : Renseignements généraux

L’Ontario possède un cadre pour les transitions créé en vertu du document Politique/Programmes Note no 156, Appuyer les transitions pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation. Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires s’est doté d’un Cadre provincial de planification de la transition pour les jeunes ayant une déficience intellectuelle afin de coordonner l’accès entre les conseils scolaires et les organismes sanitaires et communautaires. L’Ontario possède un programme bien établi pour la transition des élèves atteints de troubles du spectre autistique vers l’école qui s’appelle Connexions. Les responsables des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ont élaboré des protocoles pour limiter les chevauchements et pour reconnaître l’admissibilité des personnes ayant une déficience intellectuelle aux deux programmes.

Plus particulièrement, les notes suivantes abordent les exigences des conseils scolaires liées aux plans et à la planification des transitions :

  • Le règlement 181/98 stipule qu’un plan de transition doit être conçu dans le cadre du plan d’enseignement individualisé pour les élèves en difficulté qui sont âgés d’au moins 14 ans, sauf s’ils sont déterminés comme étant en difficulté uniquement parce qu’ils sont doués.
  • La note 140 (mai 2007) stipule que les conseils scolaires doivent planifier les transitions des élèves atteints de TSA. Le personnel doit planifier la transition entre les activités et les milieux qui mettent en cause des élèves atteints de TSA.
  • La note 156 (septembre 2014) stipule que les conseils scolaires doivent établir un plan de transition pour tous les élèves qui possèdent un plan d’enseignement individualisé, qu’ils aient été identifiés ou non comme étant en difficulté par un comité d’identification, de placement et de révision, y compris ceux qui ont été identifiés comme étant en difficulté uniquement parce qu’ils sont doués. Le plan de transition est élaboré dans le cadre du plan d’enseignement individualisé.

Les élèves handicapés qui ont été évalués à un jeune âge ne sont souvent pas réévalués à l’aide d’échelles pour adultes à l’école secondaire. Les élèves de 11e et de 12e année déclarent souvent qu’on leur a refusé une nouvelle évaluation à l’école secondaire « parce qu’ils sont sur le point d’obtenir leur diplôme » et qu’ils ne connaissent pas suffisamment les raisons pour lesquelles ils ont besoin de documents scolaires et sur les handicaps à leur entrée dans des établissements d’enseignement postsecondaire.

Annexe C : Principes directeurs des guides de planification des transitions

Le ministère de l’Éducation de l’Ontario a publié plusieurs documents qui sont directement liés aux transitions et à la planification des transitions, dont les suivants :

  1. Tracer son itinéraire vers la réussite : Programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie pour les écoles de l’Ontario, Politique et programme de la maternelle à la 12e année, 2013
  2. L’apprentissage pour tous : Guide d’évaluation et d’enseignement efficaces pour tous les élèves de la maternelle à la 12e année, 2013
  3. Éducation de l’enfance en difficulté en Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Guide de politiques et de ressources, 2017
  4. Planning Entry to School: A Resource Guide, 2005
  5. Plan d’enseignement individualisé : Guide, 2004
  6. Guide sur la planification de la transition, 2002

Il faut partager davantage les pratiques et les ressources efficaces afin que le personnel des conseils scolaires ait les ressources et la formation nécessaires pour favoriser des transitions efficaces. Consultez la liste de référence pour accéder à plus de ressources.

Annexe D : Glossaire des termes et documents de référence tirés des recherches

Apprentissage par l’expérience
Les élèves d’aujourd’hui ont besoin d’un apprentissage qui va plus loin que la salle de classe. Les programmes de transition de l’école au monde du travail élargissent l’apprentissage des élèves en les aidant à accomplir ce qui suit :
  • mieux comprendre les industries dans lesquelles ils veulent évoluer
  • s’exposer à des options de carrière dans des industries qu’ils peuvent ne pas connaître ou même envisager
  • acquérir des compétences essentielles dans le milieu de travail
  • voir comment leur apprentissage en classe peut s’appliquer dans le milieu de travail
  • prendre des décisions plus éclairées sur leurs études et leur cheminement de carrière afin d’effectuer une transition réussie vers le marché du travail
    • Dans les occasions d’apprentissage par l’expérience, les élèves travaillent en partenariat avec des collectivités ou des organismes communautaires afin de favoriser l’atteinte des priorités déterminées par les collectivités. Ces occasions permettent aux élèves de tirer des enseignements de l’expertise communautaire, d’améliorer leurs connaissances et de développer leur responsabilité sociale et civique. Ces occasions reposent généralement sur un engagement avec la collectivité et des organismes à but non lucratif ou publics. L’apprentissage parallèle en milieu communautaire est une expérience d’apprentissage structurée qui a lieu dans un contexte parascolaire et en partenariat avec la collectivité dans le but de soutenir les priorités déterminées par la communauté, d’améliorer les connaissances des élèves et de leur inculquer un sens de la responsabilité sociale et civique. Il se déroule dans des organismes communautaires ou publics à but non lucratif.
    • Les possibilités d’apprentissage par l’expérience comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’éducation coopérative, l’apprentissage intégré au travail, les stages, les travaux pratiques, les excursions pédagogiques et les stages pratiques.
Ces compétences sont liées au programme scolaire de base élargi et englobent des tâches et des fonctions que les élèves effectuent en fonction de leurs capacités, pour qu’ils puissent ainsi vivre leur vie de la façon la plus autonome possible. Les aptitudes à la vie autonome comprennent de nombreuses compétences, entre autres, les soins personnels (habillement, présentation et hygiène), la préparation des aliments, la gestion des vêtements (lavage, tri, identification), la gestion de l’argent, l’organisation personnelle (matériel et gestion du temps) et l’entretien ménager.
Le rôle du navigateur de transition est de travailler avec les élèves et leur famille en collaboration avec le personnel du conseil scolaire et les organismes communautaires afin de dégager des parcours et d’élaborer des plans de transition. Le navigateur aide les élèves à se prévaloir des mesures de soutien en éducation spécialisée
Badge
L’utilisation des technologies numériques pour représenter les compétences ainsi que les différentes réalisations en matière d’apprentissage. Les badges électroniques devraient comprendre des métadonnées sur les preuves d’apprentissage et faire des liens avec l’établissement de parrainage et les critères d’évaluation.
Certificat
Un titre de compétences délivré par un établissement afin de reconnaître la réussite d’un programme d’études qui représente habituellement un domaine de connaissances plus restreint que les diplômes établis. Les certificats qui donnent droit à des crédits doivent être approuvés par l’établissement. Ces certificats contiennent généralement un moins grand nombre de crédits qu’un programme qui mène à un grade. Tous les crédits doivent être appliqués au programme qui mène à un grade dans l’établissement émetteur. Les certificats qui ne donnent pas droit à des crédits n’ont pas besoin d’une approbation externe et ils doivent être désignés comme tels.
Certification
La maîtrise de connaissances, de compétences ou de processus particuliers qui peut être mesurée par rapport à un ensemble de normes acceptées et qui est habituellement établie par une entité reconnue.
Microcertifications
Des programmes de formation rapides offerts par des collèges, des universités et des instituts autochtones un peu partout dans la province qui peuvent aider les étudiantes et étudiants à acquérir les compétences dont les employeurs ont besoin. Les microcertifications aident les gens à se recycler et à mettre leurs compétences à niveau afin de trouver un nouvel emploi.

Documents de référence