Directive Du Ministre

Destinataire : La Société Indépendante D’exploitation Du Réseau D’électricité

Je soussigné, Todd Smith, ministre de l’Énergie (ministre), ordonne par la présente directive à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), conformément à l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité (Loi), concernant l’acquisition de ressources en électricité, de garantir l’exploitation fiable du réseau d’électricité de l’Ontario en réponse aux besoins courants et croissants en électricité escomptés, comme suit :

Contexte

Après plus d’une décennie d’approvisionnement stable en électricité, et parfois d’excédent, la SIERE prévoit que l’Ontario verra un besoin en capacité émerger en 2025 et croître jusqu’à la fin de la décennie. Cette situation est le résultat d’une demande accrue qui est attribuable à l’augmentation de l’électrification et à l’accroissement des investissements des entreprises dans la province, aux calendriers de remise en état des centrales nucléaires de Bruce et de Darlington et aux contrats arrivant à échéance.

Le sud‑ouest de l’Ontario, en particulier la région de Windsor‑Essex, connaît une croissance rapide de la demande en électricité provenant des serres et découlant des investissements dans les secteurs des batteries au lithium‑ion et de l’automobile.

Selon la SIERE, la demande de pointe en électricité dans les régions de Windsor‑Essex et de Chatham devrait passer d’environ 500 mégawatts en 2022 à environ 2 100 mégawatts en 2035, ce qui équivaut à l’ajout au réseau de villes de la taille d’Ottawa et de London.

Afin de répondre à ce besoin prévu d’approvisionnement tant à l’échelle provinciale qu’à l’échelle régionale, la SIERE devra acquérir des services et produits d’électricité auprès de ressources existantes et de nouvelles ressources.

Le gouvernement est résolu à mettre en place un cadre d’approvisionnement qui garantit que l’Ontario dispose d’un réseau d’électricité fiable, abordable et propre. Le Cadre de suffisance des ressources de la SIERE établit une stratégie à long terme d’acquisition de produits et de services auprès de ressources tout en équilibrant les risques pour les consommateurs et les fournisseurs et en prenant en compte les caractéristiques et les contributions uniques des différents types de ressources.

Le cadre comprend des mécanismes d’approvisionnement en mode concurrentiel ainsi que des programmes spéciaux et des négociations bilatérales avec des fournisseurs de ressources qui sont essentiels pour répondre aux besoins en matière de fiabilité ou aux objectifs plus larges du gouvernement.

En avril 2022, le gouvernement a pris un décret et publié une directive ministérielle à l’intention de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), qui ont été approuvés par la lieutenante‑gouverneure en conseil, afin d’accélérer la création de nouveaux projets d’infrastructure de transport d’électricité dans le sud‑ouest de l’Ontario. Cette nouvelle infrastructure de transport apportera de l’électricité à la région afin de soutenir son développement économique, en particulier l’expansion de la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques.

La centrale électrique de Brighton Beach est une centrale à cycle combiné au gaz naturel située à Windsor, en Ontario. Les rapports annuels d’acquisitions (RAA) de 2021 et de 2022 de la SIERE ont révélé que même si les projets d’infrastructure de transport sont en cours d’élaboration, il est nécessaire de passer un nouveau contrat avec la centrale de Brighton Beach, car elle est particulièrement bien placée pour répondre aux besoins en matière de fiabilité dans la région de Windsor‑Essex. Il s’agit notamment de s’assurer que la région dispose de l’électricité dont elle a besoin pendant les périodes de pointe et de soutenir l’intégration de la production d’énergie renouvelable intermittente déjà en place.

La SIERE estime qu’une fois les projets d’infrastructure de transport terminés, la capacité de la région pourrait faire l’objet d’un processus d’approvisionnement en mode concurrentiel.

Le gouvernement réalise que le réseau d’électricité de l’Ontario évolue et qu’il doit continuer de se tourner vers des sources d’approvisionnement souples et non émettrices. Conformément aux objectifs du Plan environnemental pour l’Ontario, le gouvernement continue de proposer de nouvelles technologies et des possibilités de réduction des émissions dans le secteur de l’électricité.

Parallèlement, dans l’étude sur les voies de la décarbonisation menée en 2022, la SIERE a conclu que même si la majeure partie de la demande croissante en électricité de la province d’ici 2035 peut être satisfaite grâce à l’utilisation de ressources non émettrices, l’élimination à court terme de la production d’électricité au gaz naturel du réseau d’électricité de l’Ontario non seulement entraînerait des pannes rotatives, mais nuirait également aux efforts d’électrification et de réduction des émissions dans la province en rendant l’électrification beaucoup plus coûteuse.

L’Ontario doit disposer d’un approvisionnement fiable en énergie propre et abordable pour pouvoir répondre aux besoins d’une économie qui s’électrifie, y compris dans les secteurs des transports, de l’acier et autres.

Le gouvernement est conscient du fait que d’autres mesures devront s’ajouter à celles qui sont décrites dans la présente directive. La SIERE et le ministère de l’Énergie continueront de collaborer pour veiller à ce que le réseau d’électricité de l’Ontario demeure prêt à répondre aux besoins des résidents et des entreprises de la province. 

Directive

Par conséquent, en application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 25.32 de la Loi, le ministre ordonne par les présentes à la SIERE ce qui suit :

  1. La SIERE conclura un contrat d’approvisionnement avec Brighton Beach Power L.P., faisant affaire sous le nom d’Atura Power, pour la centrale de Brighton Beach, selon des modalités qui sont sensiblement conformes à l’ébauche de la liste de modalités datée du 12 octobre 2022, avec les changements subséquents décrits dans la note de service qui m’a été soumise le 14 avril 2023 et qui seront intégrés au texte définitif du contrat.
  2. Le contrat d’approvisionnement décrit au paragraphe 1 doit comprendre ce qui suit :
    1. Une durée de validité du contrat qui va du 16 juillet 2024 au 15 juillet 2034.
    2. Des dispositions exigeant qu’Atura Power modernise la centrale afin de hausser sa capacité moyenne d’environ 42,5 mégawatts.

Renseignements Généraux

La présente directive prend effet à la date de sa publication.

Décret 586/2023