Aperçu

Ce document d’orientation décrit les renseignements devant être inclus dans un plan de gestion des odeurs. Voici les objectifs d’un plan de gestion des odeurs :

  • réduire le risque d’émissions potentielles d’odeurs
  •  aborder les préoccupations du voisinage liées aux digesteurs anaérobies (DA) d’exploitations agricoles

Le présent document offre des renseignements pour les DA d’exploitations agricoles qui ont besoin d’un plan de gestion des odeurs aux termes du Règl. de l’Ont. 267/03 en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) et pour les DA d’exploitations agricoles qui souhaitent volontairement mettre en place un plan de gestion des odeurs.

Avertissement juridique

Le Règl. de l'Ont. 267/03 (le « Règlement »), adopté en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN), exige que les propriétaires et les personnes qui ont le contrôle de digesteurs anaérobies mixtes réglementés (DAMR) s’assurent qu’un plan de gestion des odeurs est préparé pour le DAMR par un ingénieur. Il exige également qu’un ingénieur qui prépare un plan de gestion des odeurs le fasse conformément aux exigences du règlement et tienne compte de la version la plus récente du document « Pratiques de gestion optimales des odeurs industrielles » (en anglais seulement) et du « Document d’orientation sur la gestion des odeurs provenant de la digestion anaérobie dans une exploitation agricole ». Le présent document est le Document d’orientation sur la gestion des odeurs provenant de la digestion anaérobie dans une exploitation agricole. Vous devez vous assurer d’avoir la version la plus récente du présent document avant de commencer à travailler à un plan de gestion des odeurs.

Dans le cas des DA d’exploitations agricoles qui préparent volontairement un plan de gestion des odeurs, il leur est recommandé de travailler avec un ingénieur ou un spécialiste de la lutte contre les odeurs.

Dans l’éventualité d’un conflit entre le présent document d’orientation et le règlement ou tout autre texte législatif applicable, le texte législatif prévaudra.

Introduction

La production de biogaz dans des digesteurs anaérobies (DA) d’exploitations agricoles est en hausse en Ontario. Le nombre et la taille des DA situés dans des exploitations agricoles continuent d’augmenter, ce qui donne aux agriculteurs davantage de possibilités d’accroître leurs revenus et de participer aux marchés des énergies renouvelables. Cependant, les DA peuvent être une source d’émissions d’odeurs.

Des odeurs excessives peuvent avoir des répercussions sur les biens-fonds avoisinants et entraîner des plaintes des résidents et des entreprises à proximité. Tout au long des processus de digestion anaérobie et de gestion des biogaz, des possibilités existent pour réduire ou éliminer la production d’odeurs et les répercussions sur les voisins.

Un plan de gestion des odeurs intègre les activités de gestion des odeurs dans les activités courantes d’exploitation du DA d’une exploitation agricole. Le plan de gestion des odeurs circonscrit les principales sources d’odeurs des DA d’une exploitation agricole et souligne les possibilités de réduire la production et les émissions d’odeurs.

Description du digesteur anaérobie de l’exploitation agricole

Une fois que la description du digesteur anaérobie a été donnée conformément à la réglementation, une pratique optimale consiste à fournir un diagramme des opérations du DA de l’exploitation agricole qui présente tous les éléments du DA, y compris la réception des matières, les cuves de traitement, le matériel de manutention du biogaz, les systèmes de lutte contre les odeurs, la gestion des matières issues de la digestion anaérobie. Utilisez ce diagramme pour cerner les sources potentielles d’émissions d’odeurs.

Carte ou diagramme du digesteur anaérobie et des autres sources d’odeurs potentielles dans l’exploitation agricole

Lors de l’identification des sources potentielles d’émissions d’odeurs provenant du DA d’une exploitation agricole, considérez d’inclure les éléments suivants sur la carte ou le diagramme :

  • système de réception des matières destinées à la digestion anaérobie et toutes les aires utilisées pour le déchargement
  • systèmes d’entreposage et de transfert des matières destinées à la digestion anaérobie
  • systèmes de prétraitement de la digestion anaérobie
  • cuves pour la digestion anaérobie
  • systèmes de lutte contre les odeurs, y compris des systèmes à pression d’air négative et l’équipement de gestion du gaz
  • torche et valves limitant la pression
  • sources probables d’émissions fugitives provenant de bâtiments
  • sorties de ventilation générale
  • entreposage, traitement, chargement et transport des matières issues de la digestion anaérobie
  • épandage au sol des matières issues de la digestion anaérobie

Lors de l’identification des autres sources d’odeur sur une unité agricole, considérez inclure sur la carte ou le diagramme :

  • bâtiments d’élevage
  • structures d’entreposage du fumier
  • structures d’entreposage des aliments du bétail

Identification et description des sources d’émission potentielle d’odeurs provenant du digesteur anaérobie de l’exploitation agricole

Lors de l’identification de la liste des sources potentielles d’émissions d’odeurs du DA de l’exploitation agricole, tenez compte des conditions normales d’exploitation et des circonstances inhabituelles qui peuvent causer des émissions d’odeurs supérieures à la normale (nettoyage ou conditions de perturbation, défaillance des systèmes de lutte contre les odeurs, déversements, etc.).

Lors de la description des causes potentielles des changements dans les émissions d’odeurs, une pratique optimale consiste à tenir compte de conditions suivantes :

  • livraison de matières qui dégagent une odeur inhabituelle
  • matières excédentaires entreposées sur place
  • conditions de perturbation du digesteur
  • défaillance de l’équipement (par exemple, technologie de lutte contre les odeurs, système à pression d’air négative, etc.)
  • mauvaises conditions atmosphériques (par exemple, pluie verglaçante affectant le fonctionnement de l’équipement, température chaude entraînant la dégradation des matières premières)
  • panne d’électricité
  • déversement ou débordement des réservoirs
  • émissions provenant des valves limitant la pression
  • toits ou membranes endommagés ou fuyants, ou réservoirs corrodés
  • canalisation de ventilation bloquée par de la condensation
  • couvercle de réservoir d’entreposage ou portes ou fenêtres d’un bâtiment laissés ouverts
  • fuite des systèmes de transfert des matières

Afin de prioriser les efforts de réduction des odeurs, il est utile de classer les sources d’émissions d’odeurs selon leur capacité à causer des problèmes pour les voisins. Classez les sources d’émissions d’odeurs en fonction de l’intensité prévue d’une odeur et de la fréquence où elle surviendra.

Mesures de lutte contre les odeurs

Les mesures de contrôle peuvent aller de bonnes pratiques d’entretien ménager à des technologies complexes de lutte contre les odeurs.

Exercez de bonnes pratiques d’entretien ménager dans les aires intérieures et extérieures du DA d’une exploitation agricole, notamment le nettoyage adéquat des déversements de matières survenant sur place et le nettoyage fréquent des aires intérieures et extérieures pour éviter l’accumulation de matières plus anciennes issues du DA. Pour certaines sources d’émissions d’odeurs, il peut être nécessaire d’utiliser des technologies de lutte contre les odeurs plus complexes, comme un bâtiment fermé maintenu sous une pression d’air négative.

Identifier des mesures supplémentaires qui pourraient être mises en œuvre pour lutter contre chaque émission d’odeur représente une pratique optimale. Cette liste fournit à l’exploitant du DA des solutions applicables si les sources d’émissions d’odeurs préoccupantes surviennent une fois que le DA de l’exploitation agricole commence ses activités.

Procédures d’inspection, de surveillance et d’entretien

Dans plusieurs cas, les inspections de routine de l’emplacement permettent au personnel d’identifier les sources d’émissions d’odeurs et d’amorcer des mesures d’intervention pour empêcher ces émissions d’odeurs d’avoir des répercussions à l’extérieur de l’exploitation agricole. À titre de pratique optimale, préparez une liste de vérification du digesteur anaérobie et conservez des registres des inspections.

L’entretien des systèmes de lutte contre les odeurs est essentiel pour prévenir le mauvais fonctionnement de l’équipement et pour conserver des conditions optimales de lutte contre les odeurs. À titre de pratique optimale, inclure dans le plan de gestion des odeurs un inventaire de l’équipement de lutte contre les odeurs et des procédures normalisées d’exploitation pour les inspections et les activités d’entretien de l’équipement. L’exploitant du DA de l’exploitation agricole devrait conserver des registres des activités d’entretien.

Plan d’urgence de lutte contre les odeurs

L’objectif d’un plan d’urgence de lutte contre les odeurs est d’identifier les procédures qui permettent de régler rapidement toutes les émissions d’odeurs imprévues afin d’éviter ou de limiter les répercussions potentielles liées aux odeurs sur les voisins.

À titre de pratique optimale, le plan d’urgence de lutte contre les odeurs doit décrire ou inclure les éléments suivants :

  • un registre des problèmes d’exploitation ou d’entretien qui pourraient créer des sources d’émissions d’odeurs
  • la manière dont le personnel enquêtera sur les nouvelles causes d’émissions d’odeurs
  • une obligation d’adopter de mesures à court terme pour réduire immédiatement les répercussions des odeurs, dans la mesure du possible
  • une obligation d’adopter au besoin des mesures à long terme afin de réduire les odeurs à un niveau acceptable

Programme de formation

À titre de pratique optimale, un programme de formation doit inclure :

  • une orientation pour les nouveaux employés et ceux déjà en place
  • des procédures normalisées d’exploitation pour les activités susceptibles d’être une source d’émissions d’odeurs
  • des procédures normalisées d’exploitation pour l’entretien et la surveillance de l’équipement, ainsi que des exigences dans le processus du plan de réponse aux plaintes
  • les grandes lignes du plan d’urgence de lutte contre les odeurs
  • les grandes lignes du plan de réponse aux plaintes
  • l’attente que l’exploitant du DA de l’exploitation agricole doive faire tous les efforts raisonnables pour réduire les répercussions des odeurs sur les voisins.
  • la tenue de registres, y compris les personnes qui ont suivi la formation et les sujets abordés dans la formation

Offrir annuellement une formation d’appoint à tous les employés représente une pratique optimale. La formation d’appoint devrait couvrir les éventuels changements à l’équipement de lutte contre les odeurs, aux pratiques normalisées d’exploitation pour l’inspection et l’entretien, aux plans d’urgence de lutte contre les odeurs ou aux processus de réponses aux odeurs.

Plan de réponse aux plaintes

Inclure un processus ordonné pour documenter les plaintes, comme l’utilisation d’un formulaire de plaintes concernant des odeurs, représente une pratique optimale pour le plan de réponse aux plaintes. Un exemple de formulaire de réponse à une plainte est accessible dans les Pratiques de gestion optimales des odeurs d’origine industrielle (en anglais seulement).

Il peut être utile pour l’exploitant du DA d’une exploitation agricole d’établir un dialogue ouvert avec la collectivité locale ou une « politique de bon voisinage ». Pour ce faire, il faut identifier les façons dont la collectivité peut communiquer avec l’exploitant du DA de l’exploitation agricole ou tenir une journée portes ouvertes. La sensibilisation de la collectivité sur les activités qui se déroulent sur l’emplacement peut favoriser la compréhension relative au fonctionnement de l’exploitation agricole, aux sources d’émissions qui dégagent des odeurs et aux répercussions sur les voisins. Des programmes fructueux existent dans le cadre desquels les exploitants de DA d’exploitations agricoles ont encouragé les résidents à consigner les odeurs et à en faire part à l’exploitation agricole afin d’aider aux efforts de lutte contre les odeurs.

Émission importante d’odeurs

L’objectif principal d’un plan de gestion des odeurs est d’éviter les émissions importantes d’odeurs et leurs répercussions sur les voisins et les autres récepteurs d’odeurs. L’occurrence d’une émission importante d’odeurs est évaluée au cas par cas par un agent de l’environnement pour les exploitations agricoles (AEEA). Un AEEA pourrait tenir compte des facteurs suivants pour évaluer si une odeur est une émission importante :

  • la force, l’intensité et le caractère odieux des émissions d’odeurs
  • le nombre de récepteurs d’odeurs touchés
  • la taille de la zone géographique touchée
  • la fréquence et la durée des émissions d’odeurs

Ressources

Voici une liste de ressources qui abordent les pratiques de gestion optimales pour la gestion des odeurs provenant d’activités agricoles et industrielles :