Collecte de données fondée sur les droits de la personne concernant les détenus placés en isolement

Le ministère se fait un devoir de publier chaque année des données sur le recours à l’isolement (confinement cellulaire exclu) dans le système correctionnel pour adultes de l’Ontario. Son rapport comprend les éléments suivants :

  • le temps passé en isolement par les détenus (nombre de jours consécutifs et nombre de jours total) dans la période de 365 jours visée
  • la raison de l’isolement
  • le nombre de détenus placés par le personnel clinique à la suite d’une désignation de risque de suicide ou de surveillance étroite en cas de risque de suicide

Les données sont ventilées selon ces variables :

  • personnes souffrant d’un trouble de santé mentale (personnes à risque de suicide et d’automutilation comprises), que ces troubles aient été établis à la suite d’une désignation de troubles de santé mentale, d’un dépistage et d’une réévaluation, ou qu’ils aient été rapportés puis confirmés
  • sexe/genre
  • établissement
  • région

L’examen de 2019 a porté sur les données recueillies entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.

Les données ont également été divisées en fonction de renseignements supplémentaires concernant du genre, de la race, de l’âge et de la religion des détenus, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario. Le 1er avril 2020, le ministère devra présenter son rapport sur la race et la religion selon les normes relatives aux données, établies conformément à la Loi de 2017 contre le racisme afin de surveiller les manifestations de racisme systémique.

Divulgation de la méthode de collecte de données

Dans la politique ministérielle, l’isolement s’entend de tout type de garde où la liberté de mouvement d’un détenu est très restreinte, notamment ses contacts avec d’autres, pendant 22 heures ou plus par jour (sauf en situation de confinement), et ce, n’importe où dans l’établissement. Avant le 6 juillet 2018, la définition d’isolement impliquait un lieu spécifique dans l’établissement, mais aucune durée minimale hors de la cellule. Les données recueillies tiennent donc compte des deux définitions.

Les données ont été extraites au moyen d’un rapport généré par le Système informatique de suivi des contrevenants (SISC) du ministère, qui a permis de recenser les détenus placés en isolement entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019. Un dossier est ouvert chaque fois qu’un détenu remplit les conditions d’isolement, et fermé lorsque ce n’est plus le cas.

Le SISC est une base de données électronique qui sert à faire le suivi des individus sous la surveillance du ministère. Il comporte des données démographiques, des renseignements sur le lieu de logement dans l’établissement et les antécédents de placement. Les données sur chaque détenu sont inscrites manuellement dans le SISC et, en raison de contraintes technologiques, peuvent avoir été consignées ailleurs et transférées dans le système ultérieurement.

Le rapport produit par le SISC recensait tous les détenus placés en isolement dans la période visée. Pour chaque détenu, on y trouve :

  • le nombre de placements
  • la durée des placements
  • la raison des placements
  • des données démographiques
  • les désignations de troubles de santé mentale, de risque de suicide et de surveillance étroite en cas de risque de suicide

Le ministère a répertorié des cas où la durée du placement en isolement était de « zéro jour ». Ce sont ceux de détenus qui ont été restreints dans leurs mouvements et leurs contacts avec les autres pendant moins de 22 heures, et qui ne répondent donc pas à la définition ministérielle actuelle d’isolement. Le ministère les a tout de même inclus dans l’examen afin de dresser un portrait complet des placements en isolement.

Les données démographiques entrées dans le SISC sont en grande partie autodéclarées, ou sont tirées de l’information transmise au ministère par les services de police ou les tribunaux; elles peuvent donc avoir changé dans le temps. Le SISC affiche l’information la plus récente sur les détenus et conserve un historique des données entrées. Le rapport généré pour la présente publication fait état des données démographiques qui étaient actives pour la plus récente période de surveillance des détenus.

Les renseignements sur la race et la religion extraits du SISC sont présentés conformément aux normes relatives aux données.

Quant au genre des détenus, « homme » et « femme » sont les deux seules options dans le SISC. Pour les autres expressions de genre, il existe une désignation de transgenre. Dans ces cas, on trouvera dans le champ « genre » l’identité de genre autodéclarée par la personne détenue. Cette information peut avoir changé dans le temps.

Enfin, en ce qui concerne les détenus ayant des troubles de santé mentale, ils sont identifiés comme tels s’ils font l’objet de la désignation correspondante dans le SISC. Les désignations de troubles de santé mentale n’indiquent pas qu’un trouble a été diagnostiqué, mais seulement que ces troubles sont potentiellement présents. Ce type de désignation donne lieu à une évaluation, par laquelle sont déterminés les soins de santé appropriés pour le détenu.

Le 27 novembre 2018, le ministère a mis en œuvre une politique exigeant la vérification systématique des désignations de troubles de santé mentale par des professionnels en la matière. Le personnel médical doit désormais évaluer les détenus et assurer le suivi des désignations dans les 48 heures suivant leur saisie dans le SISC. Ainsi, les données de cette publication couvrent des détenus dont la désignation portée à leur dossier pour la période de surveillance visée a été vérifiée, et d’autres dont la désignation n’a pas été vérifiée.

Le ministère travaille à élaborer des définitions de maladie mentale et de maladie mentale grave plus compatibles avec les paramètres utilisés par les services de santé communautaire. Ces définitions seront intégrées à ses politiques en 2020, et le système de désignations de troubles de santé mentale sera mis à jour, pour permettre une consignation plus juste et plus appropriée de la présence d’une maladie mentale.

Examen des détenus en isolement entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019

Au moment de l’examen, 7 % de la population de détenus se trouvait en isolement chaque jour, contre 9 % pendant la période visée par le rapport de 2018. Entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, 12 059 détenus sur 36 066 (33 %) ont, selon les données, été placés au moins une fois en isolement; 58 % de ce nombre n’y ont été placés qu’une seule fois. Au total, il y a eu 24 220 placements en isolement pendant cette période. Les données excluent les détenus purgeant une peine discontinue.

Répartition des détenus

Nombre total de détenus et de placements en isolement en fonction de la région, de l’établissement et du genre
Lieu Femme détenus Femme placements Homme détenus Homme placements Total inmates Total placements
Complexe correctionnel Maplehurst 1 1 1 691 3 231 1 692 3 232
Institut correctionnel de l’Ontario n/a n/a 21 26 21 26
Centre de détention de l’Est de Toronto n/a n/a 772 1 446 772 1 446
Centre de détention du Sud de Toronto 5 30 1 424 2 534 1 429 2 564
Centre Vanier pour femmes 889 1 684 2 4 891 1 688
Région du Centre 895 1 715 3 910 7 241 4 805 8 956
Prison de Brockville s.o. s.o. 88 174 88 174
Centre correctionnel du Centre-Est 122 222 737 1 240 859 1 462
Centre de détention d’Ottawa-Carleton 132 230 878 1 799 1 010 2 029
Centre de détention de Quinte 114 239 624 1 283 738 1 522
Centre correctionnel de la vallée du Saint-Laurent s.o. s.o. 52 149 52 149
Région de l'Est 368 691 2 379 4 645 2 747 5 336
Centre de traitement et de détention provisoire d’Algoma 26 42 156 290 182 332
Centre correctionnel du Centre-Nord 35 47 993 2 335 1 028 2 382
Prison de Fort Frances 4 7 31 75 35 82
Prison de Kenora 87 214 109 217 196 431
Complexe correctionnel de Monteith 26 84 141 383 167 467
Prison de North Bay 43 135 159 415 202 550
Prison de Sudbury 20 53 190 648 210 701
Centre correctionnel de Thunder Bay 5 5 5 5 10 10
Prison de Thunder Bay s.o. s.o. 144 269 144 269
Région du Nord 246 587 1 928 4 637 2 174 5 224
Centre de détention d’Elgin-Middlesex 166 287 557 1 054 723 1 341
Centre de détention de Hamilton-Wentworth 111 236 447 1 223 558 1 459
Centre de détention de Niagara s.o. s.o. 272 449 272 449
Prison de Sarnia 29 53 190 359 219 412
Centre de détention du Sud-Ouest 85 156 456 857 541 1 013
Prison de Stratford s.o. s.o. 20 30 20 30
Région de l’Ouest 391 732 1 942 3 972 2 333 4 704
Total de détenus 1 900 s.o. 10 159 s.o. 12 059 s.o.
Total de placements s.o. 3 725 s.o. 20 495 s.o. 24 220

Des 12 059 détenus placés en isolement entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, 1 900 s’identifiaient au genre féminin, et 10 159, au genre masculin. Ce nombre total comprend par ailleurs 92 détenus qui s’identifiaient comme transgenres.

Parmi toute la population carcérale de la province, 39 % des détenues et 33 % des détenus ont été placés au moins une fois en isolement.

Nombre de placements

Nombre de placements en isolement
Nombre de placements en isolement Femmes Hommes Total
1 1 109 5 885 6 994
2 391 2 005 2 396
3 184 929 1 113
4 83 551 634
5 43 310 353
6-10 73 406 479
11 ou plus 17 73 90
Total 1 900 10 159 12 059

Pendant la période visée par l’examen, 6 994 détenus (58 %) ont été placés en isolement une seule fois, alors que 5 065 (42 %) l’ont été plus d’une fois. Le plus grand nombre de placements en isolement pour un détenu est de 37.

Durée de l’isolement

Nombre de jours consécutifs passés en isolement (maximum, médiane et mode)
Lieu Maximum (jours) - femmes Médiane (jours) - femmes Mode (jours) - femmes Maximum (jours) - hommes Médiane (jours) - hommes Mode (jours) - hommes Médiane (jours) - total Mode (jours) - total
Centre 296 3 1 523 5 1 4 1
Est 190 3 1 838 4 1 4 1
Nord 50 2 1 509 4 1 4 1
Ouest 101 3 1 422 4 1 4 1
Total 296 3 1 838 4 1 4 1

Chez les hommes, le nombre total de jours consécutifs de placement en isolement, toutes régions confondues, varie de 1 à 838. Chez les femmes, ce nombre fluctue entre 1 et 296. Le nombre médian de jours consécutifs en isolement est de 3 pour les femmes, et de 4 pour les hommes, avec une médiane globale de 4. La durée d’isolement la plus fréquente, qui correspond au mode, est d’une journée. Ces durées comprennent le temps passé en isolement avant le 1er juillet 2018 si le placement s’est poursuivi jusque dans la période comprise entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019.

La politique ministérielle exige que les détenus placés en isolement soient évalués dans les 24 heures, puis tous les cinq jours. Actuellement, les détenus en isolement depuis 30 jours ou plus ne peuvent y rester qu’après une réévaluation du surintendant et du directeur régional. Dans le cas des détenus souffrant de troubles mentaux, les options autres que l’isolement ne peuvent être rejetées que si elles posent un risque important pour la santé et la sécurité.

Le ministère, qui s’applique continuellement à surveiller les conditions d’isolement des détenus, effectue actuellement une révision des processus d’examen et de documentation de ce type de placement.

Nombre total de jours passés en isolement dans les 365 derniers jours (maximum, médiane et mode)
Lieu Maximum (jours) - femmes Médiane (jours) - femmes Mode (jours) - femmes Maximum (jours) - hommes Médiane (jours) - hommes Mode (jours) - hommes Médiane (jours) - total Mode (jours) - total
Centre 315 4 1 365 8 1 7 1
Est 166 5 1 365 7 1 7 1
Nord 141 4 1 365 8 1 8 1
Ouest 175 4 1 342 6 1 6 1
Total 315 4 1 365 7 1 7 1

Pour l’ensemble des régions, le nombre total de jours d’isolement varie entre 1 et 365 pour les hommes, et entre 1 et 315 pour les femmes. La médiane globale est de 7, et le nombre total le plus fréquent est de 1.

Les jours d’isolement sont comptabilisés ici pour l’entièreté de la période de 365 jours étudiée dans le rapport, soit jusqu’au 30 juin 2019.

Depuis le 15 février 2018, les détenus ayant cumulé 30 jours consécutifs en isolement font l’objet d’un rapport envoyé directement au sous-ministre adjoint de la Division des services en établissement et à la solliciteure générale. Ces rapports comprennent de l’information supplémentaire sur les circonstances de l’isolement de chaque détenu et les autres options considérées selon le critère du préjudice injustifié. Cette information figure également dans les rapports sur les détenus ayant passé un total de 60 jours en isolement, destinés au sous-ministre adjoint.

Raisons des placements en isolement

Selon la politique en vigueur pendant la période d’examen, l’isolement ne pouvait être envisagé que si le détenu :

  • avait besoin de protection (risques pour la sécurité ou la santé)
  • demandait à être isolé
  • représentait un danger pour les autres
  • devait être placé en observation ou en isolement pour des raisons médicales
  • faisait l’objet d’une allégation d’inconduite
  • avait commis une inconduite justifiant l’isolement
Raisons des placements en isolement, toutes régions confondues
Raison Nombre total de placements Pourcentage
Le détenu a demandé à être isolé 7 627 32 %
Le détenu a besoin de protection pour des raisons médicales 6 631 27 %
Le détenu fait l’objet d’une allégation d’inconduite 5 332 22 %
Le détenu représente un danger pour les autres 3 428 14 %
Le détenu a besoin de protection pour d’autres raisons 2 339 10 %
Le détenu a commis une inconduite justifiant l’isolement 1 533 6 %
Le détenu pose un risque pour la santé des autres 855 4 %
Total 27 745* s.o.

* Il peut y avoir plus d’une raison associée à un placement en isolement; c’est pourquoi le total dans ce tableau est supérieur au nombre réel de placements en isolement.

Par ailleurs, la raison associée à un placement en isolement peut changer en cours de route. Des 24 220 placements, 21 220 (88 %) ne sont attribués qu’à une seule raison, et 3 000 (12 %), à plus d’une (par exemple, un détenu peut être placé en isolement pour sa propre protection, et demander par la suite d’y rester une fois son congé de l’isolement approuvé). Voici les raisons les plus fréquentes :

  • 7 627 (32 %) placements en isolement ont été demandés par les détenus eux-mêmes
  • 6 631 (27 %) sont attribués à des raisons médicales (observation, isolement, sécurité)
  • 5 332 (22 %) ont eu lieu suite à une allégation d’inconduite

On trouve une analyse plus détaillée – par régions, par établissements et par genres – dans cet ensemble de données téléchargeables.

Désignations de troubles de santé mentale

Une désignation de troubles de santé mentale est inscrite au dossier du détenu par le personnel (agents des services correctionnels et personnel médical et clinique) si le détenu :

  • dit être atteint d’une maladie mentale;
  • présente des symptômes d’automutilation ou des comportements suicidaires, ou révèle qu’il a des pensées d’automutilation ou suicidaires;
  • présente un comportement qui pourrait être le signe d’une maladie mentale.

La politique ministérielle actuelle exige un dépistage initial en santé mentale dans les 48 heures suivant l’admission d’un détenu dans un établissement. Lorsqu’une désignation de troubles de santé mentale est enregistrée et active dans le SISC, elle doit systématiquement être vérifiée par des spécialistes en santé mentale dans un délai de 48 heures. Si l’on conclut à un possible trouble de santé mentale, le détenu est par la suite évalué par des professionnels de la santé, puis dirigé vers un psychiatre ou un médecin s’il y a lieu. En outre, les détenus reçoivent une nouvelle évaluation en santé mentale au moins une fois tous les six mois de détention continue. Les professionnels en santé mentale doivent faire l’ajout des désignations de troubles de santé mentale, vérifier les désignations nouvelles et existantes et invalider les désignations inactives tout au long de la période de détention d’une personne.

Sur les 12 059 détenus placés en isolement entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019, 5 558 (46 %) avaient une désignation de troubles de santé mentale à leur dossier, desquels 58 % (1 099) étaient des femmes et 44 % (4 459) étaient des hommes. À l’échelle de toute la population carcérale de la province, 46 % (2 219) des femmes détenues et 28 % (8 659) des hommes détenus étaient visés par cette désignation.

Nombre de détenus en isolement faisant l’objet d’une désignation de troubles de santé mentale
Genre Sans désignation Avec désignation Total
Femmes 801 1 099 1 900
Hommes 5,700 4 459 10 159
Total 6,501 5 558 12 059

On trouve une analyse plus détaillée – par régions, par établissements et par genres – dans cet ensemble de données téléchargeables.

Désignations de risque de suicide

Le personnel opérationnel ou de santé de l’établissement inscrit une désignation de risque de suicide au dossier du détenu lorsque ce dernier nécessite une surveillance accrue ou s’il risque de se faire du mal à lui-même. Il y a trois catégories pour cette désignation :

  • surveillance accrue
  • tentative(s) de suicide antérieure(s)
  • surveillance pour risque de suicide

Parmi les 12 059 détenus en isolement visés par l’examen, 4 278 (35 %) avaient une désignation de risque de suicide à leur dossier. De ce nombre, 38 % (729) étaient des femmes, et 35 % (3 549), des hommes. À titre de comparaison, cette désignation était inscrite au dossier de 27 % des femmes (1 308) et de 20 % des hommes (6 292) de la population totale de détenus.

Nombre de détenus en isolement visés par une désignation de risque de suicide
Genre Sans désignation Avec désignation Total
Femmes 1 171 729 1 900
Hommes 6 610 3 549 10 159
Total 7 781 4 278 12 059

La surveillance étroite en cas de risque de suicide est un type de désignation de risque de suicide qui indique que le détenu nécessite une supervision accrue, étant à haut risque de suicide ou d’automutilation. Des 12 059 détenus couverts par l’examen, 1 965 (16 %) avaient cette désignation à leur dossier; 17 % (317) étaient des femmes, et 16 % (1 648) étaient des hommes. Dans l’ensemble de la population carcérale, 9 % des femmes (420) et 7 % des hommes (2 250) étaient sous surveillance étroite pour risque de suicide.

Selon la politique ministérielle, une procédure d’évaluation, de surveillance et de consignation comprenant des vérifications fréquentes en personne doit être exécutée au moins toutes les 10 minutes. Entre 7 h et 23 h, les agents correctionnels doivent interagir verbalement toutes les heures avec le détenu.

Nombre de détenus en isolement visés par une désignation de surveillance étroite en cas de risque de suicide
Genre Sans désignation Avec désignation Total
Femmes 1 583 317 1 900
Hommes 8 511 1 648 10 159
Total 10 094 1 965 12 059

Peines discontinue

Lorsque le tribunal impose une peine d’emprisonnement de 90 jours ou moins à une personne reconnue coupable, il peut ordonner qu’elle soit purgée de façon discontinue selon l’âge et la moralité du contrevenant, la nature de l’infraction et le mobile du crime. Une peine discontinue est une peine carcérale purgée à des jours et des heures récurrents, plutôt que de façon continue (p. ex. : du vendredi, 18 h, au lundi, 7 h, pendant cinq semaines).

Les données sur les détenus qui ont purgé une peine discontinue pendant la période visée par l’examen sont exclues des sections précédentes, mais sont comptabilisées dans celles qui suivent. Il faut savoir qu’un détenu peut avoir purgé plusieurs types de peines carcérales ou avoir eu différents statuts au cours de la période visée. De plus, la durée de l’isolement peut excéder celle de la peine discontinue si cette dernière a plus tard été changée en peine continue.

En tout, 3 601 détenus ont purgé une peine discontinue entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019. De ce nombre, 642 (18 %) avaient à leur dossier une désignation de troubles de santé mentale, 463 (13 %) étaient visés par une désignation de risque de suicide, et 117 (3 %) étaient sous surveillance étroite pour risque de suicide.

Par ailleurs, 1 003 (28 %) d’entre eux ont été placés au moins une fois en isolement. Chez ces derniers, 269 (27 %) avaient ou avaient déjà eu une désignation de troubles de santé mentale à leur dossier, 204 (20 %) avaient une désignation de risque de suicide, et 69 (7 %) étaient sous surveillance étroite pour risque de suicide.

Nombre total de détenus en peine discontinue placés en isolement selon la région, l’établissement et le genre
Lieu Femmes Hommes Total
Complexe correctionnel Maplehurst s.o. 38 38
Centre de détention de l’Est de Toronto s.o. 23 23
Centre de détention du Sud de Toronto 1 318 319
Centre Vanier pour femmes 37 s.o. 37
Région du Centre 38 379 417
Prison de Brockville s.o. 4 4
Centre correctionnel du Centre-Est 29 28 57
Centre de détention d’Ottawa-Carleton 10 33 43
Centre de détention de Quinte 8 99 107
Centre correctionnel de la vallée du Saint-Laurent s.o. 1 1
Région de l'Est 47 165 212
Centre de traitement et de détention provisoire d’Algoma 2 4 6
Centre correctionnel du Centre-Nord s.o. 49 49
Prison de Fort Frances s.o. 3 3
Prison de Kenora 2 2 4
Complexe correctionnel de Monteith 1 22 23
Prison de North Bay 3 26 29
Prison de Sudbury 2 21 23
Thunder Bay Jail s.o. 3 3
Région du Nord 10 130 140
Centre de détention d’Elgin-Middlesex 11 170 181
Centre de détention de Hamilton-Wentworth s.o. 20 20
Centre de détention de Niagara s.o. 23 23
Prison de Sarnia s.o. 3 3
Centre de détention du Sud-Ouest 4 3 7
Région de l'Ouest 15 219 234
Total 110 893 1 003

On trouve une analyse plus détaillée sur les peines discontinues dans cet ensemble de données téléchargeables.

Démographie

Les données démographiques ont été extraites telles que consignées dans le SISC au début de la période de surveillance; par conséquent, elles ne reflètent pas les changements qui ont pu survenir ultérieurement.

Âge

Âge des détenus placés en isolement
Tranche d’âge et genre Région du Centre Région de l'Est Région du Nord Région de l'Ouest Total
18 à 24 ans 1 086 549 505 476 2 616
Femmes 167 90 65 92 414
Hommes 919 459 440 384 2 202
25 à 49 ans 3 290 1 898 1 525 1 676 8 389
Femmes 668 250 178 282 1 378
Hommes 2 622 1 648 1 347 1 394 7 011
50 et plus 429 300 144 181 1 054
Femmes 60 28 3 17 108
Hommes 369 272 141 164 946
Nombre total de détenus 4 805 2 747 2 174 2 333 12 059

L’âge moyen des détenus au début de leur période d’isolement était de 33 ans.

Race

Origine raciale des détenus placés en isolement
Origine raciale Région du Centre Région de l’Est Région du Nord Région de l’Ouest Nombre total de détenus
Blancs 2 185 1 866 1 244 1 601 6 896
Noirs 1 130 250 117 187 1 684
Autochtones 266 250 618 251 1 385
Moyen-Orientaux 119 56 13 36 224
Autre origine raciale 129 39 13 33 214
Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est 127 29 7 13 176
Asiatiques du Sud 134 13 6 15 168
Latino-Américains 89 24 16 23 152
Origine raciale inconnue ou non déclarée 626 220 140 174 1 160
Nombre total de détenus 4 805 2 747 2 174 2 333 12 059

Des 12 059 détenus sur lesquels porte cette analyse, 6 896 (57 %) se définissaient comme blancs; 1 684 (14 %) comme noirs; 1 385 (11 %) comme Autochtones; 224 (2 %) comme Moyen-Orientaux; 214 (1,8 %) comme étant d’origine autre; 176 (1,5 %) comme Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est; 168 (1,4 %) comme Asiatiques du Sud; et 152 (1,3 %) comme Latino-Américains. Enfin, pour 1 160 (10 %) de ces détenus, aucune origine raciale n’a été déclarée, ou cette information est inconnue.

Religion

Religion ou affiliation spirituelle des détenus placés en isolement
Religion or spiritual affiliation Région du Centre Région de l’Est Région du Nord Région de l’Ouest Nombre total de détenus
Chrétiens 1 239 801 641 644 3 325
Sans religion 714 693 575 513 2 495
Musulmans 449 221 73 106 849
Spiritualité autochtone 189 198 172 162 721
Juifs 31 28 6 17 82
Sikhs 54 2 5 3 64
Hindous 42 5 1 2 50
Autre religion ou affiliation spirituelle 171 39 36 49 295
Religion inconnue ou non déclarée 1 916 760 665 837 4 178
Nombre total de détenus 4 805 2 747 2 174 2 333 12 059

On compte 4 178 détenus (35 %) n’ayant déclaré aucune religion ou dont la religion était inconnue; 3 325 (28 %) s’étant définis comme chrétiens; 2 495 (21 %) s’étant dits sans religion ni affiliation spirituelle; 849 (7 %) s’étant définis comme musulmans et 721 (6 %) ayant dit avoir une spiritualité autochtone. Du nombre restant, 82 (0,7 %) se sont dits juifs, 64 (0,5 %) ont affirmé être sikhs, et 50 (0,4 %) ont déclaré être hindous. Enfin, 295 détenus (2,4 %) ont déclaré avoir une « autre religion ou affiliation spirituelle ».

On trouve d’autres données démographiques, notamment sur la race et la religion déclarées par les détenus, dans cet ensemble de données téléchargeables.

Collecte de données fondée sur les droits de la personne concernant les détenus en détention restrictive

Le ministère se fait un devoir de publier chaque année des données sur le recours à la détention restrictive (confinement cellulaire exclu) dans le système correctionnel pour adultes de l’Ontario. Son rapport comprend les éléments suivants :

  • le temps passé en détention restrictive par les détenus (nombre de jours consécutifs et nombre de jours total) dans la période de 365 jours visée;
  • la raison de la détention restrictive;
  • le nombre de détenus placés par le personnel clinique à la suite d’une désignation de risque de suicide ou de surveillance étroite en cas de risque de suicide.

Les données sont ventilées selon ces variables :

  • personnes souffrant d’un trouble de santé mentale (personnes à risque de suicide et d’automutilation comprises), que ces troubles aient été établis à la suite d’une désignation de troubles de santé mentale, d’un dépistage et d’une réévaluation, ou qu’ils aient été rapportés puis confirmés
  • sexe/genre
  • établissement
  • région

Les données ont également été divisées en fonction de la race, l’âge et la religion des détenus, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario. Le 1er avril 2020, le ministère devra présenter son rapport sur la race et la religion selon les normes relatives aux données, établies conformément à la Loi de 2017 contre le racisme afin de surveiller les manifestations de racisme systémique.

D’après le ministère, la détention restrictive s’entend de tout type de détention où un détenu est restreint de façon plus sévère que la population carcérale générale, mais dans des conditions en deçà de celles qui correspondent à la définition d’« isolement ». Ainsi, en consultation avec l’experte indépendante en matière de droits de la personne et de services correctionnels, le ministère rend compte de chaque cas où une personne est détenue dans une unité où, selon l’horaire régulier, il y a confinement cellulaire pendant 17 heures ou plus par jour. Il s’agit de conditions de détention plus restrictives que celles imposées à la population carcérale générale, selon une évaluation sur le temps de confinement cellulaire faite à l’échelle de la province. Un horaire de confinement cellulaire prévoit chaque jour des moments où les déplacements hors cellule sont restreints, par exemple lors des repas ou pendant la nuit.

Le ministère présente dans son rapport les données se rapportant à la période de trois mois allant du 1er juillet au 30 septembre 2019, selon les échanges qu’il a eus avec l’experte indépendante.

Divulgation de la méthode de collecte de données

Afin de recueillir les renseignements requis, un rapport a été généré par le Système informatique de suivi des contrevenants (SISC) du ministère pour recenser les détenus qui se sont trouvés dans une unité caractérisée par un confinement cellulaire quotidien de 17 heures ou plus par jour. Le SISC est une base de données électronique qui sert à faire le suivi des individus sous la surveillance du ministère. Il comporte des données démographiques, des renseignements sur le lieu de logement dans l’établissement et les antécédents de placement. Les données sur chaque détenu sont inscrites manuellement dans le SISC et, en raison de contraintes technologiques, peuvent avoir été consignées ailleurs et transférées dans le système ultérieurement.

Puisque le lieu de logement d’un détenu peut changer chaque jour, les données sur la détention restrictive ont été extraites pour chaque jour de la période visée, plutôt qu’une seule fois, afin d’assurer la justesse de l’analyse. En raison des limites de la méthode de collecte de données, il est actuellement impossible de connaître pour chaque détenu la raison des placements en détention restrictive, le nombre de ces placements ou le nombre de jours consécutifs de ces placements. Le ministère reconnaît la difficulté d’assurer un suivi précis des détenus, et prépare actuellement un nouvel outil pour enregistrer leurs allées et venues à l’intérieur et hors des cellules.

À noter que les données contenues dans le présent rapport excluent les cas où un détenu s’est trouvé dans une unité à confinement cellulaire régulier de 17 heures ou plus par jour, mais était considéré comme étant en isolement d’après l’information figurant à son dossier.

Les données démographiques entrées dans le SISC sont en grande partie autodéclarées, ou sont tirées de l’information transmise au ministère par les services de police ou les tribunaux; elles peuvent donc avoir changé dans le temps. Le SISC affiche l’information la plus récente sur les détenus et conserve un historique des données entrées. Le rapport généré pour la présente publication fait état des données démographiques qui étaient actives pour la plus récente période de surveillance des détenus.

Quant au genre des détenus, « homme » et « femme » sont les deux seules options dans le SISC. Pour les autres expressions de genre, il existe une désignation de transgenre. Dans ces cas, on trouvera dans le champ « genre » l’identité de genre autodéclarée par la personne détenue. Cette information peut avoir changé dans le temps. Par ailleurs, les renseignements sur la race et la religion extraits du SISC sont présentés ici conformément aux normes relatives aux données.

Enfin, en ce qui concerne les détenus ayant des troubles de santé mentale, ils sont identifiés comme tels s’ils font l’objet de la désignation correspondante dans le SISC. Les désignations de troubles de santé mentale n’indiquent pas qu’un trouble a été diagnostiqué, mais seulement que ces troubles sont potentiellement présents et qu’il est nécessaire d’évaluer les soins de santé appropriés pour le détenu.

Le ministère travaille à élaborer des définitions de maladie mentale et de maladie mentale grave plus compatibles avec les paramètres utilisés par les services de santé communautaire. Ces définitions seront intégrées à ses politiques en 2020, et le système de désignations de troubles de santé mentale sera mis à jour, pour permettre une consignation plus juste et plus appropriée de la présence d’une maladie mentale.

Examen des détenus placés en détention restrictive entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019

Sur 19 895 détenus, 4 323 personnes distinctes (22 %) ont passé au moins une journée dans une unité à confinement cellulaire de 17 heures ou plus par jour entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019. Ce nombre comprend les détenus qui purgeaient une peine discontinue, qui s’entend d’une peine carcérale purgée à des jours et des heures récurrents plutôt que de façon continue.

Comme les données sur la détention restrictive ont été générées pour chaque jour de la période visée, les données démographiques suivantes sont issues de l’information la plus récente. 

Répartition des détenus

Lieu Femmes Hommes Total
Complexe correctionnel Maplehurst s.o. 905 905
Centre de détention du Sud de Toronto 5 1 175 1 180
Région du Centre 5 2 080 2 085
Centre correctionnel du Centre-Est 26 360 386
Centre de détention d’Ottawa-Carleton s.o. 660 660
Centre de détention de Quinte 87 362 449
Région de l'Est 113 1 382 1 495
Centre correctionnel du Centre-Nord s.o. 167 167
Région du Nord s.o. 167 167
Centre de détention d’Elgin-Middlesex 9 79 88
Centre de détention de Niagara s.o. 85 85
Prison de Sarnia 1 2 3
Centre de détention du Sud-Ouest s.o. 400 400
Région de l'Ouest 10 566 576
Total 128 4 195 4 323

Nombre total de jours passés en détention restrictive

Nombre total de jours passés en détention restrictive dans les 365 derniers jours (maximum, médiane et mode)
Lieu Femmes - maximum jours Femmes - médiane jours Femmes - mode jours Hommes - maximum jours Hommes - médiane jours Hommes - mode jours Médiane jours - total Mode jours - total
Complexe correctionnel Maplehurst s.o. s.o. s.o. 92 3 1 3 1
Centre de détention du Sud de Toronto 12 8 n/a 92 6 1 6 1
Région du Centre 12 8 s.o. 92 4 1 4 1
Centre correctionnel du Centre-Est 35 2 1 91 4 1 4 1
Centre de détention d’Ottawa-Carleton s.o. s.o. s.o. 92 18 1 18 1
Centre de détention de Quinte 92 9 1 92 14 1 12 1
Eastern Region 92 6 1 92 11 1 11 1
Centre correctionnel du Centre-Nord s.o. s.o. s.o. 53 4 4 4 4
Région du Nord s.o. s.o. s.o. 53 4 4 4 4
Centre de détention d’Elgin-Middlesex 6 1 1 67 1 1 1 1
Centre de détention de Niagara s.o. s.o. s.o. 37 2 1 2 1
Prison de Sarnia 1 1 n/a 1 1 1 1 1
Centre de détention du Sud-Ouest s.o. s.o. s.o. 92 1 1 1 1
Région de l'Ouest 6 1 1 92 2 1 2 1
Total 92 5 1 92 5 1 5 1

Pour l’ensemble des régions et l’ensemble des détenus, la durée totale des placements en détention restrictive allait de 1 à 92 jours; la médiane, ou valeur du milieu, s’élevait à 5 jours; et le mode, la durée la plus fréquente, était de 1 jour.

Désignations de troubles de santé mentale

Une désignation de troubles de santé mentale est inscrite au dossier du détenu par le personnel (agents des services correctionnels et personnel médical et clinique) si le détenu :

  • signale des antécédents de maladie mentale
  • présente des signes d’automutilation ou de comportements suicidaires, ou révèle des pensées d’automutilation ou suicidaires
  • présente un comportement qui pourrait être le signe d’une maladie mentale

La politique ministérielle actuelle exige un dépistage initial en santé mentale dans les 48 heures suivant l’admission d’un détenu dans un établissement. Lorsqu’une désignation de troubles de santé mentale est enregistrée et active dans le SISC, elle doit systématiquement être vérifiée par des spécialistes en santé mentale dans un délai de 48 heures. Si l’on conclut à un possible trouble de santé mentale, le détenu est par la suite évalué par des professionnels de la santé, puis dirigé vers un psychiatre ou un médecin s’il y a lieu. En outre, les détenus reçoivent une nouvelle évaluation en santé mentale au moins une fois tous les six mois de détention continue. Les professionnels en santé mentale doivent faire l’ajout des désignations de troubles de santé mentale, vérifier les désignations nouvelles et existantes et invalider les désignations inactives tout au long de la période de détention d’une personne.

Des 4 323 détenus concernés par l’examen, 1 268 (29 %) avaient une désignation de troubles de santé mentale à leur dossier, soit 39 % des femmes et 29 % des hommes placés en détention restrictive. La désignation pouvait figurer au dossier n’importe quand entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019.

Nombre de détenus en détention restrictive visés par une désignation de troubles de santé mentale
Genre Non visés par la désignation Visés par la désignation Total
Femmes 78 50 128
Hommes 2 977 1 218 4 195
Total 3 055 1 268 4 323

On trouve une analyse plus détaillée – par régions, par établissements et par genres – dans cet ensemble de données téléchargeables.

Désignations de risque de suicide

Le personnel opérationnel ou de santé de l’établissement inscrit une désignation de risque de suicide au dossier du détenu lorsque ce dernier nécessite une surveillance accrue ou s’il risque de se faire du mal à lui-même. Il y a trois catégories pour cette désignation :

  • surveillance accrue
  • tentative(s) de suicide antérieure(s)
  • surveillance pour risque de suicide

Parmi les 4 323 détenus visés par l’examen, 546 (13 %) avaient une désignation de risque de suicide à leur dossier, soit 18 % des femmes et 12 % des hommes. Ici aussi, la désignation pouvait figurer au dossier n’importe quand entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019.

Nombre de détenus en détention restrictive visés par une désignation de risque de suicide
Genre Non visés par la désignation Visés par la désignation Total
Femmes 104 24 128
Hommes 3 673 522 4 195
Total 3 777 546 4 323

La surveillance étroite en cas de risque de suicide est un type de désignation de risque de suicide qui indique que le détenu nécessite une supervision accrue, étant à haut risque de suicide ou d’automutilation. Chez les personnes en détention restrictive, 121 (3 %) faisaient l’objet de cette désignation, parmi elles que des hommes et aucune femme. Sont comptés les détenus qui étaient visés par cette désignation à n’importe quel moment entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019.

Selon la politique ministérielle, une procédure d’évaluation, de surveillance et de consignation comprenant des vérifications fréquentes en personne doit être exécutée au moins toutes les 10 minutes. De plus, entre 7 h et 23 h, les agents correctionnels doivent interagir verbalement toutes les heures avec le détenu.

Nombre de détenus en détention restrictive visés par une désignation de surveillance étroite en cas de risque de suicide
Genre Non visés par la désignation Visés par la désignation Total
Femmes 128 0 128
Hommes 4 074 121 4 195
Total 4 202 121 4 323
Tranche d’âge  Femmes Hommes Total
18 à 24 ans 20 806 826
25 à 49 ans 101 2,949 3 051
50 ans et plus 7 439 446
Nombre total de détenus 128 4 195 4 323

Parmi les 4 323 détenus sur lesquels portait cette analyse, 128 se définissaient comme des femmes, et 4 195, comme des hommes. Ce nombre total comprend par ailleurs 18 détenus qui s’identifiaient comme transgenres. L’âge moyen des détenus au début de la période visée était de 34 ans.

Origine raciale et religion

Origine raciale Total
Blancs 2 320
Noirs 790
Autochtones 279
Autre origine raciale 110
Moyen-Orientaux 107
Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est 96
Asiatiques du Sud 92
Latino-Américains 81
Origine raciale inconnue ou non déclarée 448
Nombre total de détenus 4 323

Sur un total de 4 323 détenus, 2 320 (54 %) se définissaient comme blancs; 790 (18 %) comme noirs; 279 (6 %) comme Autochtones; 107 (2,5 %) comme Moyen-Orientaux; 110 (2,5 %) comme étant d’origine raciale autre, 96 (2,2 %) comme Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est; 92 (2,1 %) comme Asiatiques du Sud; et 81 (1,9 %) comme Latino-Américains. Enfin, pour 448 (10 %) de ces détenus, aucune origine raciale n’a été déclarée, ou cette information est inconnue.

Religion Total
Chrétiens 1 245
Sans religion 943
Musulmans 429
Spiritualité autochtone 210
Juifs 35
Hindous 24
Sikhs 23
Autre religion ou affiliation spirituelle 128
Religion inconnue ou non déclarée 1 286
Nombre total de détenus 4 323

En ce qui concerne la religion, on compte 1 286 détenus (30 %) n’ayant déclaré aucune religion ou dont la religion est inconnue; 1 245 (29 %) s’étant définis comme chrétiens; 943 (22 %) s’étant dits sans religion ni affiliation spirituelle; 429 (9,9 %) s’étant définis comme musulmans; et 210 (4,9 %) ayant dit avoir une spiritualité autochtone. Du nombre restant, 35 (0,8 %) se sont dits juifs, 23 (0,5 %) ont affirmé être sikhs, et 24 (0,6 %) ont déclaré être hindous. Enfin, 128 détenus (2,9 %) ont déclaré avoir une « autre religion ou affiliation spirituelle ».

On trouve d’autres données démographiques, notamment sur la race et la religion déclarées par les détenus, dans cet ensemble de données téléchargeables.

Examen des décès survenus chez les détenus de tous les établissements carcéraux en 2018

Le ministère est déterminé à se faire plus transparent en ce qui concerne le décès des détenus qui sont sous sa garde. La présente publication porte sur tous les décès survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.

Les données sont ventilées selon ces facteurs :

  • personnes souffrant d’un trouble de santé mentale (personnes à risque de suicide et d’automutilation comprises), que ces troubles aient été établis à la suite d’une désignation de troubles de santé mentale, d’un dépistage et d’une réévaluation, ou qu’ils aient été rapportés puis confirmés
  • données démographiques comme l’âge, le sexe/genre et l’origine raciale
  • lieu de décès
  • région

Dans tous les cas, le décès a été soumis à plusieurs enquêtes :

  • une enquête menée par le Bureau du coroner en chef, servant à déterminer la cause et le mode de décès
  • une enquête du service de police local, servant à déterminer si le décès résulte d’une activité criminelle
  • une enquête médicale, si le décès a eu lieu à l’hôpital pendant que la personne était sous la garde d’un établissement correctionnel
  • une enquête interne, servant à déterminer si toutes les politiques et procédures du ministère concernant les soins et la garde des détenus ont été respectées

Le ministère est résolu à assurer la sécurité de tous les détenus. Il souscrit au principe voulant que tout le personnel des établissements carcéraux soit responsable de voir à leur bien-être. Si un membre du personnel a une raison de croire qu’un détenu pourrait être dangereux pour lui-même ou pour les autres, il doit en aviser l’autorité appropriée et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de toutes les personnes concernées. De plus, le personnel correctionnel et médical doit impérativement suivre une formation de sensibilisation sur le suicide, et des protocoles sont en place pour les détenus qui sont à risque de se suicider, comme ceux visant l’activation de désignations de risque de suicide ou de surveillance étroite en cas de risque de suicide.

Si le coroner détermine que le décès n’était pas de cause naturelle, une enquête obligatoire est ouverte pour qu’on puisse en déterminer les circonstances. On entend par cause naturelle, entre autres, une défaillance organique qui n’est pas causée par des facteurs externes, un problème de santé déjà existant ou une maladie pouvant causer la mort. Lorsqu’une telle enquête est menée, le ministère tâche ensuite d’appliquer toutes les recommandations formulées afin d’éviter qu’un incident semblable ne se reproduise. Les rapports d’enquête et l’horaire des enquêtes sont accessibles au public.

Données démographiques

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, 26 détenus sur 38 693 (0,07 %) sont décédés alors qu’ils étaient sous la garde du ministère.

Parmi ceux-ci, une personne (4 %) s’était définie comme une femme, tandis que 25 (96 %) s’étaient identifiées comme des hommes. Par ailleurs, on compte 21 détenus (81 %) qui s’étaient autodéclarés blancs, 1 (4 %) qui s’était défini comme Autochtone, et 3 (12 %) qui s’étaient identifiés comme noirs au moment de leur admission dans l’établissement. Les autres n’avaient pas déclaré d’origine raciale.

Enfin, l’âge des détenus au moment de leur décès allait comme suit : 17 (65 %) étaient âgés de 25 à 49 ans, 6 (23 %) avaient 50 ans ou plus, et 3 (12 %) avaient entre 18 et 24 ans. On trouve une analyse plus approfondie de ces données en fonction de la cause de décès dans cet ensemble de données téléchargeables.

Lieu de logement au moment du décès

Le ministère recueille et analyse l’information sur tous les décès de personnes détenues, y compris ceux qui surviennent hors des établissements correctionnels, comme dans un hôpital.

Aux fins du présent rapport, les lieux de décès ont été classés dans quatre catégories :

  • population carcérale générale ou unité de détention préventive;
  • unité d’isolement, lorsque le détenu se trouvait dans une unité anciennement désignée comme unité d’isolement, ou dans un autre endroit où il était grandement restreint dans ses mouvements et ses contacts avec les autres pour une période de 22 heures ou plus par jour;
  • unité de soins spécialisés, lorsque le détenu ne se trouvait ni en isolement ni dans la population carcérale générale, mais pouvait dans une certaine mesure être restreint dans ses mouvements et ses contacts avec les autres;
  • à l’extérieur de l’établissement correctionnel, lorsque le détenu avait été transféré ailleurs, comme dans un hôpital, tout en restant sous la garde de l’établissement correctionnel.

Cause de décès

Pour 23 des détenus visés par le rapport, le Bureau du coroner en chef n’a pas déclaré de cause officielle de décès. Pour deux cas de décès dont la cause a été officiellement déclarée, l’un était attribuable à une cause naturelle, et l’autre, à une surdose. Les causes de décès non officielles pour les 23 autres détenus sont réparties ainsi :

  • treize détenus sont morts de cause indéterminée, l’enquête de décès étant toujours en cours
  • cinq détenus sont morts par suicide
  • quatre détenus sont décédés de cause naturelle
  • un détenu est mort par homicide

En 2018, 18 décès (69 %) sont survenus au sein de la population carcérale générale, 1 (4 %) s’est produit dans une unité de soins spécialisés, 3 (12 %) ont eu lieu en isolement, et 4 (15 %) sont intervenus hors de l’établissement correctionnel, par exemple dans un hôpital. On trouve une analyse plus approfondie de ces données en fonction de la cause de décès dans cet ensemble de données téléchargeables.

Cause de décès en fonction du lieu de logement
Cause de décès Population carcérale générale ou unité de détention préventive Unité de soins spécialisés Unité d’isolement Hors de l’établissement correctionnel Total
Causes naturelles 5 s.o. s.o. 1 6
Homicide 1 s.o. s.o. s.o. 1
Suicide 3 s.o. s.o. 2 5
Surdose s.o. 1 1 s.o. 1
Indéterminée 9 s.o. 2 1 13
Total 18 1 3 4 26

Désignations de troubles de santé mentale

Le personnel médical et correctionnel peut inscrire les désignations suivantes au dossier des détenus :

  • Désignation de troubles de santé mentale, si le détenu divulgue des antécédents de troubles de santé mentale, présente des signes pouvant indiquer la présence d’une maladie mentale, ou a révélé avoir des pensées d’automutilation ou suicidaires;
  • Désignation de risque de suicide, si le détenu a déjà tenté de s’enlever la vie, s’il risque de se faire du mal à lui-même, ou s’il nécessite une supervision accrue;
    • Désignation de surveillance étroite en cas de risque de suicide, un type de désignation de risque de suicide, qui indique que le détenu nécessite une surveillance accrue (sous forme de visites régulières du personnel, par exemple), étant à haut risque de suicide ou d’automutilation.

Lorsqu’un détenu est admis dans un établissement correctionnel, il doit subir un dépistage en santé mentale dans les 48 premières heures suivant son arrivée. Si l’on conclut à un possible trouble de santé mentale, il est par la suite évalué par des professionnels de la santé, puis dirigé vers un psychiatre ou un médecin s’il y a lieu. En outre, depuis le 31 juillet 2018, les détenus reçoivent une nouvelle évaluation en santé mentale au moins une fois tous les six mois de détention continue. Les professionnels en santé mentale doivent faire l’ajout des désignations de troubles de santé mentale, vérifier les désignations nouvelles et existantes et invalider les désignations inactives tout au long de la période de détention d’une personne.

Le 27 novembre 2018, le ministère a mis à jour sa politique, de sorte que les désignations de troubles de santé mentale doivent systématiquement être vérifiées par des professionnels en la matière. Le personnel médical doit désormais évaluer les détenus et vérifier les désignations dans le SISC dans les 48 heures suivant leur saisie. Ainsi, les données de cette publication couvrent des détenus dont la désignation portée à leur dossier pour la période de surveillance visée a été vérifiée, et d’autres dont la désignation n’a pas été vérifiée.

Désignations en fonction du lieu de logement
Désignation Population carcérale générale ou unité de détention préventive Unité de soins spécialisés Unité d’isolement Hors de l’établissement correctionnel Total
Désignation de troubles de santé mentale 5 s.o. 2 1 8
Désignation de risque de suicide 1 s.o. 1 s.o. 2
Désignation de surveillance étroite en cas de risque de suicide s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Pas de désignation de surveillance étroite en cas de risque de suicide 1 s.o. 1 s.o. 2
Pas de désignation de risque de suicide 4 s.o. 1 1 6
Pas de désignation de surveillance étroite en cas de risque de suicide 4 s.o. 1 1 6
Pas de désignation de troubles de santé mentale 13 1 1 3 18
Désignation de risque de suicide 2 s.o. s.o. s.o. 2
Désignation de surveillance étroite en cas de risque de suicide s.o. s.o. s.o. s.o.  
Pas de désignation de surveillance étroite en cas de risque de suicide 2 s.o. s.o. s.o. 2
Pas de désignation de risque de suicide 11 1 s.o. 3 16
Pas de désignation de surveillance étroite en cas de risque de suicide 11 1 s.o. 3 16
Total 18 1 3 4 26

Des 26 cas de décès analysés dans le présent rapport, il y en a 8 (31 %) où le détenu était visé par une désignation de troubles de santé mentale, et 4 (15 %) où il faisait l’objet d’une désignation de risque de suicide. Sur les 26 détenus décédés, aucun n’était visé par une désignation de surveillance étroite en cas de risque de suicide au moment du décès. On trouve une analyse plus détaillée de cette information en fonction de la cause de décès dans cet ensemble de données téléchargeables.

Décès survenus entre 2012 et 2017

À titre de comparaison, voici un tableau synthétisant les causes des décès survenus entre 2012 et 2017.

Causes of death for inmates from 2012-17
Cause 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Causes naturelles 10 8 12 5 2 5 39
Suicide 2 6 6 2 3 9 18
Indéterminée 2 0 1 4 6 11 17
Accidentelle 3 1 3 6 3 0 11
Homicide 1 2 0 0 0 1 3
Total 18 17 22 17 14 26 114

Entre 2012 et 2018, il y a eu en moyenne 19 décès par année. Les causes naturelles représentaient la principale cause de décès officielle. Dans les cas où la cause est indéterminée, soit une enquête de décès est en cours, soit le coroner a déclaré officiellement la cause comme étant indéterminée. Le nombre de décès de cause indéterminée entre 2015 et 2017 pourrait changer si le coroner détermine officiellement une autre cause de décès pour certains de ces cas, tout comme il pourrait changer pour n’importe quelle année entre 2012 et 2017, selon ce que conclura le coroner en ce qui concerne chacun des décès en cours d’enquête.

L’augmentation du nombre de décès entre 2017 et 2018 résulte d’une augmentation des décès présumément attribuables à une surdose, qui sont classés dans la catégorie « cause indéterminée ». En effet, depuis le 15 juin 2017, les statistiques recueillies sur les décès, qu’ils aient eu lieu dans l’établissement correctionnel ou hors de celui-ci, ne forment qu’une seule et même catégorie, soit celle des décès survenus sous garde.