Renseignements pour les personnes impliquées dans le système de justice pénale

Personnes accusées d’une infraction criminelle

Découvrez le système de justice pénale et les procédures judiciaires.

Jeunes accusés d’une infraction criminelle

Découvrez le système de justice pénale pour les adolescents et les procédures judiciaires.

Cautions

Découvrez les conditions de l’ordonnance de mise en liberté sous caution et les responsabilités en tant que cautions.

Témoins

Découvrez ce qui se passera au tribunal, comment vous préparer et ce que vous devez faire si vous avez reçu une assignation ou une citation à comparaître.

Victimes

Renseignez-vous sur vos droits en tant que victime d’un crime et sur les ressources disponibles.

Poursuites privées

Apprenez comment porter des accusations criminelles en présentant une demande de poursuite privée.

Engagements de ne pas troubler l’ordre public

Trouvez des renseignements sur les circonstances dans lesquelles vous pouvez obtenir un engagement de ne pas troubler l’ordre public et sur la manière de présenter une demande au tribunal.

Cour criminelle et procédure pénale

Procédure pénale et pratique de la Cour de justice de l’Ontario

Renseignements publiés par la Cour de justice de l’Ontario sur les procédures pénales.

Instance criminelle et pratique de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Renseignements publiés par la Cour supérieure de justice de l’Ontario sur les instances criminelles.

Procédure pénale et pratique de la Cour d’appel de l’Ontario

Renseignements publiés par la Cour supérieure d’appel sur les procédures pénales.

Appels en matière criminelle

Renseignez-vous sur le processus d’appel en matière criminelle en Ontario, notamment les types d’appels et le lieu où ils sont entendus.

Manuel de poursuite de la Couronne

Trouvez des renseignements sur la procédure criminelle et le rôle des procureurs dans le système de justice pénale.

Renseignez-vous sur les ressources et les services offerts dans les tribunaux tout au long du processus.