Aperçu

Les écoles privées sont des entreprises ou des organismes sans but lucratif qui doivent satisfaire à des exigences énoncées dans la Loi sur l’éducation, tout en étant indépendantes du ministère de l’Éducation.

Le ministère ne fournit aucun des services suivants aux écoles privées :

  • financement ou aide financière
  • réglementation
  • permis
  • agrément ou accréditation
  • supervision des activités

Il revient donc aux parents de faire leurs recherches avant de choisir une école privée pour leur enfant. Consultez les questions à poser avant d’inscrire votre enfant à une école privée.

Les écoles privées ne sont pas toutes autorisées à décerner aux élèves le Diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO) ou à accorder des crédits menant à l’obtention de ce diplôme.

La direction et le personnel enseignant d’une école privée ne sont pas obligés d’être certifiés par l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Cherchez le nom d’un membre du personnel enseignant pour savoir s’il est certifié par l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Exigences à satisfaire par les écoles privées

Les écoles privées doivent :

  • dispenser aux élèves un enseignement entre 9 h et 16 h, un jour de classe
  • avoir cinq élèves ou plus qui ont atteint ou dépassé l’âge de scolarité obligatoire
  • offrir des cours faisant partie du programme d’études du niveau élémentaire ou secondaire

Toutes les écoles privées de l’Ontario doivent se conformer aux mêmes exigences générales.

Les écoles privées qui sont autorisées à décerner le Diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO) ou à accorder des crédits menant à l’obtention de ce diplôme doivent satisfaire à des exigences supplémentaires.

Faites vos recherches avant d’inscrire votre enfant

Faites vos recherches avant d’inscrire votre enfant à une école privée.

Contactez directement l’école pour obtenir des renseignements sur :

  • son programme d’enseignement
  • le nombre d’années ou de mois en exploitation
  • ses pratiques 

Avant de signer un contrat avec une école privée, posez-lui les questions suivantes :

  • Votre école est-elle inspectée et est-elle autorisée à décerner le Diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO)?
  • Votre école suit-elle le curriculum de l’Ontario?
  • Exigez-vous une vérification du casier judiciaire pour tous les membres de votre personnel?
  • Votre école a-t-elle un code de conduite ou une autre politique disciplinaire?
  • Employez-vous des enseignantes et enseignants membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario?
  • Publiez-vous vos résultats au Test provincial de compétences linguistiques (TPCL)?
  • Publiez-vous votre politique d’admission?
  • Concluez-vous des contrats avec les parents concernant les frais, les remboursements et d’autres politiques?
  • Avez-vous une procédure pour résoudre les plaintes des parents et des élèves?
  • Avez-vous une politique sur l’accès aux dossiers des élèves, par exemple le Relevé de notes de l’Ontario ou le Dossier scolaire de l’Ontario (DSO)?
  • Publiez-vous le nombre d’années d’exploitation de votre école?
  • Avez-vous souscrit une assurance de la responsabilité civile pour les accidents impliquant des élèves?

Rôle de la province

La province exige qu’une école privée :

  • ait un directeur ou une directrice qui soit responsable de l’école
  • contrôle la qualité de l’enseignement et évalue le rendement des élèves
  • contrôle le contenu de son programme d’études ou de ses cours
  • ait en place une politique d’évaluation commune à toute l’école
  • ait en place une procédure commune pour rendre des comptes aux parents
  • ait en place une politique en matière d’assiduité commune à toute l’école
  • ait un bureau central pour la tenue à jour des dossiers des élèves

Le gouvernement de l’Ontario est la seule autorité ayant le pouvoir de déterminer le programme d’études que doit suivre un élève pour obtenir le DESO.

Renseignez-vous sur les conditions d’obtention du Diplôme d’études secondaires en Ontario.

Par ailleurs, nous :

Trouver une école privée

Le ministère ne recommande aucune école privée. L’inclusion d’une école dans la liste des écoles privées ne constitue pas une recommandation.

Écoles privées en Ontario

Liste des écoles élémentaires et secondaires privées actuellement ouvertes.

Cette liste contient des renseignements généraux sur chaque école, tels que son affiliation religieuse et si elle offre des crédits menant à l’obtention du DESO.

 

Écoles internationales accordant des crédits menant à l’obtention du DESO

À l’heure actuelle, 19 écoles internationales ont conclu une entente avec le ministère de l’Éducation qui les autorise à accorder des crédits menant à l’obtention du DESO. Trouvez une liste des écoles internationales.

Cette liste contient des renseignements généraux sur chaque école, tels que son adresse et ses coordonnées.

 

Inspections

Il y a deux types d’écoles privées :

  • les écoles privées non inspectées
  • les écoles privées inspectées

Écoles privées non inspectées

Nous n’inspectons pas :

  • les écoles élémentaires privées
  • les écoles secondaires privées qui n’offrent pas de cours donnant droit à des crédits pour l’obtention du DESO

Les écoles que nous n’inspectons pas ne sont pas tenues de suivre le curriculum de l’Ontario. Elles doivent toutefois enseigner les matières générales du niveau élémentaire ou secondaire, comme les mathématiques, les sciences, les langues et les études sociales.

Écoles privées inspectées

Nous inspectons toutes les écoles secondaires privées qui demandent ou qui ont obtenu l’autorisation d’accorder des crédits de cours menant à l’obtention du DESO. Les écoles doivent payer des droits d’inspection à chaque inspection.

Documents préalables à l’inspection pour les propriétaires d’école privée

Les propriétaires d’école privée qui souhaitent offrir des crédits menant à l’obtention du DESO peuvent consulter des ressources et documents préalables à l’inspection qui les aideront à se préparer à l’inspection du ministère.

L’inspection vise à déterminer si les normes d’enseignement relatives aux cours qui conduisent à l’obtention du DESO :

  • répondent aux exigences du curriculum provincial
  • sont conformes aux pratiques d’évaluation du ministère

L’inspection ne porte pas sur les aspects suivants :

  • l’état des locaux
  • les pratiques en matière de santé et sécurité
  • la dotation en personnel

Les inspecteurs ont des discussions approfondies avec la direction et le personnel de l’école.

De plus, les inspecteurs recueillent des renseignements sur l’école en employant les moyens suivants :

  • examiner le prospectus de l’école
  • examiner les plans de cours des programmes d’études de l’école pour tous les cours donnant droit à des crédits qui conduisent à l’obtention du DESO
  • passer en revue des documents sur place, comme les plans de leçons quotidiens
  • visiter des salles de classe
  • examiner des travaux d’élèves
  • lire les évaluations des enseignants et les évaluations des travaux des élèves
  • examiner les politiques et procédures de l’école et les dossiers scolaires

Ce n’est qu’après une évaluation favorable qu’une école secondaire privée peut recevoir l’autorisation d’accorder des crédits.

Cette autorisation peut être révoquée après une inspection subséquente.

L’école privée doit indiquer sur son site Web si elle a le droit d’accorder des crédits menant à l’obtention du DESO.

Fréquence des inspections

Nous effectuons plusieurs inspections pour vérifier si l’école continue de se conformer aux exigences provinciales.

La fréquence des inspections dépend des résultats des inspections antérieures. Les inspecteurs peuvent recommander qu’une école soit inspectée :

  • deux ans plus tard
  • la prochaine année scolaire
  • au cours de la même année scolaire

Une inspection peut avoir lieu sur préavis ou sans préavis (inspection sans notification).

L’inspection sans préavis d’une école privée est parfois nécessaire, par exemple en cas de préoccupations ou de plaintes relatives aux normes d’enseignement ou à l’intégrité des crédits.

Les nouvelles écoles sont inspectées le plus tôt possible au cours de leur première année d’activité.

Après l’inspection, les inspecteurs :

  • font des recommandations
  • signalent des problèmes qu’ils ont observés
  • indiquent si l’école peut accorder des crédits menant à l’obtention du DESO

Rapports

Toutes les écoles privées, qu’elles aient été inspectées ou non, doivent fournir au ministère des statistiques sur demande.

Ces statistiques peuvent porter sur :

  • les inscriptions à l’école
  • le personnel
  • les cours 
  • tout autre renseignement précisé

Demande de dossiers scolaires

Les écoles privées qui ont fermé nous ont transféré les dossiers scolaires de leurs élèves.

Pour obtenir les relevés de notes d’un élève d’une école privée fermée, envoyez un courriel à student.records@ontario.ca.

Si l’école privée est encore ouverte, il faut contacter directement l’école.

Nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter l’Unité de l’inspection des écoles privées et de l’éducation internationale du ministère de l’Éducation, aux coordonnées suivantes :