Introduction

Au moment d’éliminer des cadavres d’animaux d’élevage morts à la ferme, l’exploitant agricole est tenu de se conformer au Règl. de l’Ont. 106/09 (le Règlement), pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Les méthodes possibles d’élimination des animaux morts à la ferme sont les suivantes :

  • enfouissement
  • compostage
  • utilisation de conteneurs d’élimination
  • incinération
  • digestion anaérobie
  • collecte par un ramasseur titulaire d’un permis en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments (LQSA)
  • transport jusqu’à un réceptacle commun
  • transport jusqu’à un lieu d’élimination des déchets approuvé en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement (1990), comme un site d’enfouissement
  • transport jusqu’à une installation d’élimination titulaire d’un permis en vertu de la LQSA

Les producteurs peuvent perdre un grand nombre d’animaux ou de volailles soudainement à la suite d’une maladie, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle ou de la défaillance d’un système ou d’une structure. Lorsque, en raison d’une situation d’urgence, un producteur ne peut se conformer au Règlement, il peut demander au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) l’autorisation de recourir à des méthodes d’élimination des cadavres qui seraient normalement interdites.

La présente fiche technique indique comment faire la demande d’autorisation et quels sont les critères d’admissibilité à respecter.

Que se passe-t-il en cas d’urgence

Il arrive que des éleveurs perdent des troupeaux entiers à la suite d’événements accidentels, par exemple :

  • l’incendie d’un bâtiment d’élevage
  • une catastrophe naturelle
  • la défaillance d’un système (de ventilation)
  • une maladie
  • un stress thermique
  • une défaillance structurale (l’effondrement d’un bâtiment)

Quand des événements de ce genre se produisent, il faut en premier lieu se préoccuper de la santé et du bien-être des autres animaux et de la sécurité des travailleurs, mais il est également vital de veiller à bien gérer et à éliminer convenablement les cadavres d’animaux.

Quand, dans une situation d’urgence, l’exploitant peut difficilement procéder à l’élimination des cadavres d’animaux tel qu’il est prescrit dans le Règlement, il peut demander par écrit au MAAARO l’autorisation d’employer une autre méthode ou une méthode modifiée d’entreposage, d’élimination ou de gestion.

Admissibilité à une autorisation

Le MAAARO fait reposer sa décision sur les critères suivants :

Urgence

  • Quelle est la nature de la situation d’urgence?
  • Pendant combien de temps devrait-elle se prolonger?
  • Combien y a-t-il d’animaux d’élevage morts?
  • Quels sont leur âge et leur poids approximatifs?


Par exemple, en été, les cadavres de volailles se décomposent rapidement sous l’effet de la chaleur et de l’humidité. Il est nécessaire de les éliminer rapidement.

Impossibilité de composter

  • Quel est l’état des cadavres?
  • Sont-ils mêlés à d’autres matériaux?

À la suite d’événements tels que l’effondrement d’une structure ou l’incendie d’un bâtiment d’élevage (figure 1), les animaux morts peuvent être mêlés à des débris qui empêchent un bon compostage. Le processus de triage des matériaux pour enlever les débris peut être difficile et peu pratique à des fins de compostage. Les cadavres d’animaux peuvent également être dans un état tel que les ramasseurs ne les accepteront pas (comme des carcasses très brûlées).

Chaque cas est différent et doit être évalué indépendamment.

Photo montrant, à l’avant-plan, les décombres d’un poulailler qui s’est effondré au cours d’un incendie et, à l’arrière-plan, un poulailler intact.
Figure 1. La destruction d’un bâtiment d’élevage, à la suite d’un incendie, peut empêcher l’élimination normale des cadavres d’animaux.

Problèmes de transport

  • Quelles sont les méthodes d’entreposage, de transport et d’élimination qui ont été envisagées?
  • Pourquoi ont-elles été rejetées?
  • Quels sont les facteurs qui rendent difficile le respect du Règlement?

Il est important de bien comprendre les méthodes d’entreposage, de transport et d’élimination qui sont possibles avant de les rejeter. Certains facteurs peuvent mener au rejet de certaines options, par exemple les conditions météorologiques, la géographie ou la disponibilité des ressources.

Méthode d’élimination de rechange

  • Quelle méthode d’élimination propose-t-on?
  • En quoi diffère-t-elle des méthodes normales prévues dans le Règlement?
  • Quelles mesures prendra-t-on pour écarter ou atténuer les risques de contamination de l’environnement qui pourraient être liés aux méthodes d’entreposage, de gestion ou d’élimination qui sont proposées? Il peut s’agir de la surveillance du site d’élimination ou de la déconnexion avec les drains souterrains, ou bien de l’augmentation des distances de retrait par rapport à des éléments récepteurs sensibles, comme des eaux de surface, des puits. Le MAAARO ne peut accorder d’autorisation si la solution proposée risque de nuire à l’environnement.

Autres points

  • D’autres organismes interviennent-ils relativement à cette urgence, comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments?
  • Ont-ils émis des directives visant l’élimination des animaux déjà morts et de ceux dont la présente urgence pourrait provoquer la mort prochaine?
  • Existe-t-il d’autres circonstances ou d’autres faits dont le MAAARO devrait avoir connaissance?

Conformément au Règlement, pour pouvoir prendre la décision d’accorder ou non l’autorisation d’élimination d’urgence, le MAAARO doit prendre en compte un grand nombre de facteurs en plus de l’information qui lui est transmise par l’exploitant. La décision du MAAARO est sans appel.

Si le MAAARO accorde l’autorisation, il peut l’assortir de toutes les conditions qu’il considère pertinentes pour protéger l’intérêt public. L’exploitant qui reçoit cette autorisation doit, dans les trente jours suivant la date où elle lui est accordée, fournir au MAAARO une preuve satisfaisante que les animaux morts ont été éliminés conformément aux conditions prévues.

Soumission de la demande

Voici les numéros à composer pour demander une autorisation d’élimination d’urgence :

Demandez un formulaire d’autorisation d’élimination en cas d’urgence. Il est possible de se faire aider dans la préparation de la demande par un membre du personnel du MAAARO ou du ministère de l’environnement, de la protection de la nature et des parcs (MEPP).

Vous pouvez obtenir d’autres renseignements sur les exigences visant les différents modes d’élimination des cadavres d’animaux en consultant la page Web Gestion des cadavres d’animaux d’élevage en Ontario.

Avis de non-responsabilité

Les renseignements dans ce document sont fournis à titre d’information seulement et ne devraient pas être utilisés pour déterminer vos obligations légales. Pour ce faire, consultez la loi pertinente. Si vous avez besoin de conseils juridiques, consultez un avocat. En cas de contradiction entre l’information fournie dans la fiche technique et toute loi applicable, la loi a préséance.

La version anglaise de la présente fiche technique a été mise à jour par Dan Ward, ing., logement et équipement pour la volaille et autres animaux d’élevage, MAAARO. Elle a été rédigée à l’origine par Jacqui Laporte, spécialiste en gestion environnementale, MAAARO, et révisée par Paul Sims, spécialiste en programmes de la Division, MEPP.