Aperçu

À la suite de la controverse entourant une retraite hors site en août 2024, qui a coûté près de 40 000 $ et à laquelle ont pris part des cadres du Thames Valley District School Board (TVDSB), la province a nommé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) pour mener une enquête qui :

  • examine les pratiques du conseil scolaire en matière de finance et de rémunération des membres de la haute direction
  • évalue les opérations financières du conseil et les raisons de la détérioration de sa situation financière
  • identifie les actifs immobiliers à céder
  • confirme si la prise en charge du conseil scolaire devrait être confiée au ministère de l’Éducation

Résumé

Le rapport révèle que, en ce qui concerne la conformité de la rémunération des membres de la haute direction du TVDSB en vertu de la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic, il y a eu :

  • 2 cas de non-conformité avec les politiques et les procédures du conseil
  • 5 cas de non-conformité avec les cadres de rémunération

La situation financière du conseil est passée d’un excédent annuel de 3,5 millions de dollars en 2020-2021 à un déficit annuel de 17,3 millions de dollars en 2023-2024. Un déficit annuel de 16,8 millions de dollars est prévu pour 2024-2025.

Les raisons de la détérioration de la situation financière incluent des facteurs tels que :

  • l’augmentation du taux d’absentéisme des membres du personnel
  • des projections d’inscription exagérées qui ont conduit à un sureffectif du personnel enseignant dans les salles de classe
  • l’augmentation des dépenses en initiatives liées aux technologies et à la cybersécurité

PwC a identifié des mesures d’économie supplémentaires que pourrait mettre en place le conseil scolaire, en plus de celles déjà mises en œuvre. Ces mesures pourraient aider le conseil à retrouver une situation financière équilibrée.

Le rapport a également identifié des mesures d’économie liées aux actifs immobiliers. Ces mesures comprennent notamment :

  • augmenter l’efficacité opérationnelle en louant les actifs fonciers excédentaires
  • optimiser l’utilisation des espaces intérieurs ou extérieurs
  • obtenir des loyers plus élevés sur le marché

Les enquêtrices et enquêteurs de PwC ont constaté que le conseil a signalé un déficit accumulé pour 2024-2025. Ce déficit excluait une exemption unique pour le transfert de produits d’aliénation et le déficit accumulé probable en 2025-2026. Certaines indications laissent également croire à une mauvaise gestion des finances.

PwC recommande que la prise en charge des activités du conseil soit confiée au Ministère.

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