Survol

Le Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) qu'utilise le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique s'inscrit dans la méthode axée sur les risques qu'emploie l’Ontario. Le REAS est un site Web public qui permet aux entreprise qui mènent certaines activités d’enregistrer celles-ci auprès du ministère au lieu de présenter une demande d’autorisation environnementale.

Le ministère a créé une marche à suivre comprenant plusieurs étapes pour déterminer quels sont les secteurs et les activités qui pourraient être enregistrés au REAS et pour établir les règles en matière d’admissibilité.

Les entreprises dont les activités remplissent les conditions d’admissibilité sont tenues d’enregistrer leurs activités ou leur secteur.

Le REAS est conçu pour les activités ou les secteurs :

  • qui présentent peu de risques pour l’environnement et la santé de l’être humain quand ils sont soumis à des règlements et tenus d’observer certaines règles;
  • qui emploient du matériel ou des procédés qui sont d’un usage courant dans le secteur ou l’industrie en question et dont les effets sur l’environnement sont connus.

Le REAS vise à garantir la protection des milieux naturels. Les entreprises qui y enregistrent leurs activités ou leur secteur subissent des inspections et sont punies quand elles enfreignent les règles.

Des territoires à divers endroits au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde emploient un processus semblable pour protéger leur environnement.

Établissement des règlements relatifs au REAS

Plusieurs étapes doivent être franchies pour déterminer quels sont les secteurs et les activités qui peuvent être enregistrés au REAS. Le ministère doit réunir de solides arguments, soutenus par des faits scientifiques, qui montrent que l’activité ou le secteur en question remplit les critères.

Toutes les étapes du processus d’examen doivent être franchies pour que le ministère puisse proposer qu'une activité ou un secteur soit enregistré au REAS.

Étape 1 : Examen d’un secteur ou d’une activité

La première étape consiste à examiner l’activité ou le secteur pour déterminer s'il peut être enregistré au REAS. L’examen porte sur ce qui suit :

  • la taille du secteur ou de l’activité, l’endroit où se trouve le secteur ou l’endroit où est menée l’activité, et l’importance du secteur ou le degré auquel l’activité est répandue;
  • le milieu naturel (air, terres ou eaux) touché par le secteur ou l’activité, et le risque que l’activité ou le secteur présenterait pour l’environnement si ses émissions ou ses rejets n'étaient pas maîtrisés promptement;
  • le degré de complexité du secteur ou de l’activité (p. ex., le secteur emploie-t-il des procédés ou des mesures antipollution très complexes et propres aux  installations en question, ou emploie-t-il des procédés simples et courants?);
  • le bilan d’observation des normes de protection de l’environnement que présente le secteur ou l’activité.

Le ministère fait une analyse dans son domaine de compétences et examine les autorisations qu'avaient obtenues les activités ou les secteurs qu'il étudie aux fins du REAS, et vérifie aussi si ceux-ci avaient un bon bilan pour ce qui est de l’observation des normes de protection de l’environnement. Le ministère s'entretient aussi avec les intéressés et avec ses propres experts en la matière.

Lorsque tous les renseignements ont été réunis, le ministère détermine si la totalité ou une partie d’une activité ou d’un secteur pourrait être enregistrée au REAS.

En général, une activité ou un secteur est retenu pour un examen plus approfondi s'il y a suffisamment de preuves montrant :

  • que la totalité ou une partie de l’activité ou du secteur emploie des procédés courants ou standards;
  • que les émissions ou les rejets potentiels dans l’environnement peuvent être catégorisés et n'auraient que des effets minimes sur l’environnement;
  • qu'un règlement relatif au REAS engloberait un nombre suffisant d’entreprises qui mènent l’activité en question ou font partie du secteur en question.

Étape 2 : Analyse détaillée

Lorsqu'il a terminé le premier examen (l’étape 1 décrite plus haut), le ministère entreprend une analyse technique détaillée qui peut comprendre sur ce qui suit :

  • relever tous les aspects opérationnels ou tous les facteurs pertinents dans les entreprises du secteur en question qui pourraient se répercuter sur l’environnement;
  • relever les pratiques de gestion exemplaires qui sont employées dans le secteur en question;
  • voir comment les effets possibles sur l’environnement pourraient être atténués ou éliminés;
  • estimer le coût que les mesures d’atténuation des effets sur l’environnement représenterait pour l’entreprise;
  • relever tout aspect de l’activité ou du secteur dont les effets sur l’environnement sont considérables, mais ne peuvent pas être bien atténués par des mesures jugées raisonnables dans les circonstances.

À l’étape 2, le ministère s'entretient avec les intéressés pour voir ce qu'ils pensent de son analyse.

Le ministère peut aussi demander aux intéressés ou aux experts du secteur en question de confirmer l’exactitude de ses suppositions, de prendre part à l’analyse des risques ou de donner leurs points de vue initiaux sur les règles proposées.

À la fin de l’étape 2, le ministère élabore les critères que doit remplir l’activité ou le secteur pour pouvoir être enregistré au REAS. Ces critères sont assortis de conditions relatives à la façon dont l’activité est menée ou dont le secteur fonctionne.

Étape 3 : Document de travail technique et publication au Registre environnemental

Une fois l’analyse technique terminée, le ministère rédige un document de travail technique dans lequel il :

  • résume son analyse;
  • propose des critères en matière d’admissibilité et de fonctionnement.

Le document est ensuite mis au Registre environnemental dans le but d’obtenir les commentaires des intéressés et du public.

Sont considérés comme très importants tous les commentaires que le ministère reçoit pendant la période de publication du document de travail au Registre environnemental. Ces commentaires guident le ministère lorsqu'il décide s'il doit ou non passer à l’étape suivante. Le ministère attache beaucoup de prix aux commentaires qu'il reçoit à l’étape 3, car ceux-ci l’aident à déterminer si tous les facteurs de nature environnementale, réglementaire ou autre ont été pris en compte.

Étape 4 : Projet de règlement et deuxième publication au Registre environnemental

Le ministère se sert du document de travail technique et des commentaires du public pour jeter les bases du projet de règlement. Lorsque celui-ci a été rédigé, il est mis au Registre environnemental pour que les intéressés et le public aient la possibilité d’exprimer leurs commentaires.

Les commentaires communiqués pendant la période de publication du projet de règlement au Registre environnemental sont examinés et guident le ministère lorsqu'il décide s'il doit ou non rédiger la version définitive du règlement.

Si le ministère décide d’ajouter l’activité ou le secteur au REAS, et si le règlement est adopté, les entreprises visées peuvent alors utiliser le REAS pour y enregistrer leur activité ou leur secteur.

Les entreprises qui utilisent le REAS sont tenues d’observer le règlement et les règles gouvernant l’utilisation du REAS. Si elles commettent des infractions, elles sont passibles des mêmes peines que celles dont sont passibles les entreprises qui doivent obtenir une autorisation environnementale.

Renseignements

Pour de plus amples renseignements sur les autorisations environnementales :

1 800 461-6290 (sans frais)

416 314-8001

Courriel