Introduction

Promoteur

Municipalités régionales de Durham et de York

Lieu

Municipalité de Clarington

Type

Déchets

Numéro de référence

05080

Personne-ressource

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 3 novembre 2010

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est de construire et d’exploiter une installation de gestion des déchets par traitement thermique.

L'historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 31 juillet 2009
Fin de la période de consultation publique : 25 septembre 2009
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 2 avril 2010
Date de la décision : 3 novembre 2010

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 31 décembre 2005
Fin de la consultation publique : 6 février 2006
Date de la décision : 31 mars 2006

Évaluation environnementale

Les municipalités régionales de York et de Durham (les régions) ont obtenu l’autorisation, en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE) de l’Ontario, de construire et d’exploiter une installation de gestion des déchets par traitement thermique. Cette installation traitera jusqu’à 140 000 tonnes par année de déchets résiduels après tri (c’est-à-dire les déchets solides municipaux restant après la réutilisation, la réduction et le recyclage) produits par les régions. La période de planification est de 35 ans.

L’installation de gestion des déchets par traitement thermique sera située au sud de l’autoroute 401, du côté ouest de Osborne Road, au nord du couloir ferroviaire du CN, dans la municipalité de Clarington. L’emplacement couvre une superficie d’environ 12,1 hectares et appartient à la municipalité régionale de Durham. Il est considéré comme une zone d’emploi dans le plan officiel de Durham. L’emplacement est entouré de biens à usage commercial au nord, de terrains non aménagés et de terres agricoles à l’est et à l’ouest et de la Station d’épuration des eaux usées de Courtice au sud. La centrale nucléaire de Darlington est située à 1,8 kilomètre à l’est.

La démarche suivie pour l’évaluation environnementale (EE) relative à l’étude sur les déchets résiduels des régions de York et de Durham a été résumée dans un rapport qui a été soumis au ministre de l’Environnement de l’Ontario le 31 juillet 2009 pour qu’il prenne une décision, conformément au paragraphe 6.2(1) de la LEE et au cadre de référence qui a été approuvé relativement au projet. Un avis de présentation a été publié le 31 juillet 2009. La première période de consultation sur l’EE relative à l’étude sur les déchets résiduels des régions de York et de Durham a duré sept semaines, soit du 7 août au 25 septembre 2009.

Une EE modifiée a été présentée le 27 novembre 2009. Un addendum à l’article 9.2 de l’EE modifiée tenant compte des commentaires formulés a été présenté le 16 décembre 2009.

Un avis d’achèvement de l’examen du ministère a été publié le 19 février 2010. La période de consultation publique de cinq semaines sur le processus d’examen a pris fin le 2 avril 2010. Pendant cette période, toute personne intéressée a pu présenter des commentaires sur l’entreprise proposée, sur l’EE et sur l’examen du ministère et demander au ministre de tenir une audience sur le projet.

Le 3 novembre 2010, le ministre de l’Environnement a décidé, avec l’approbation du Conseil des ministres, d’autoriser l’exploitation de l’entreprise proposée, sous réserve de conditions strictes.

Cadre de référence

But de l’étude

L’étude sur les déchets résiduels de Durham-York est une étude conjointe qui vise à trouver une solution pour gérer les déchets résiduels qui sont produits dans le cadre des programmes de réacheminement des déchets à la source des municipalités régionales de Durham et de York. Les municipalités veulent répondre aux préoccupations de nature sociale, économique et environnementale qui ont été formulées par leurs résidents en réalisant une étude d’évaluation environnementale. Cette étude se penchera sur les diverses façons possibles de gérer les déchets. Les deux municipalités ont déjà pris des mesures concertées en matière de réacheminement des déchets et ont convenu de réacheminer 60 pour cent de leurs déchets d’ici 2008. Pourtant, même si les municipalités parviennent à atteindre ces objectifs, elles ne disposent pas d’installations pour gérer leurs déchets résiduels au cours de la période de planification de 35 ans (2011-2045).

L’entreprise vise à traiter de manière physique, biologique ou thermique les déchets qui sont produits par l’application des programmes de réacheminement des déchets à la source des municipalités dans le but de récupérer les ressources – à la fois matérielles et énergétiques – et de réduire le plus possible la quantité de matériaux devant être envoyés en décharge. Il a été convenu que seules les solutions satisfaisant à toutes les exigences réglementaires seront examinées.

Zone de l’étude

La zone de l’étude couvre toute la superficie des municipalités régionales de Durham et de York.