Examen du ministère de l’évaluation environnementale du projet Côté Gold

Le présent examen est assujetti aux dispositions du Règlement de l’Ontario 616/98 qui fixe une échéance pour l’achèvement de ce document. L’achèvement a été fixé au 15 mai 2015, puis a été repoussé au 15 février 2016 pour permettre au Ministère d’examiner les observations reçues. Le présent paragraphe et l’avis d’achèvement donné constituent les avis exigés au paragraphe 7 (3) de la Loi sur les évaluations environnementales.

L’examen documente l’analyse que le Ministère a faite de l’évaluation environnementale et tient compte des commentaires des organismes gouvernementaux, du public et des communautés autochtones.

Résumé

Qui

Iamgold Corporation (Iamgold)

Quoi

Examen par le Ministère de l’évaluation environnementale de l’entreprise proposée, qui prévoit les activités suivantes :

• Construction et exploitation d’une mine d’or à ciel ouvert et, en fin d’exploitation, réhabilitation du site
• Production d’environ 60 000 tonnes de minerai par jour sur une période de 15 ans. Iamgold demande actuellement une autorisation à cet effet

Le projet comprendrait les ouvrages principaux suivants :

• Une fosse à ciel ouvert d’une superficie d’environ 210 hectares (ha) et d’une profondeur d’environ 550 mètres
• Une zone de dépôt pour environ 20 millions de tonnes (Mt) de morts-terrains et 850 millions de tonnes de stériles
• Une usine de traitement du minerai
• Une zone de gestion des résidus miniers d’une superficie d’environ 840 ha pour le stockage de quelque 261 millions de tonnes de résidus pendant la durée du projet
• Des installations de traitement de l’eau, y compris des ouvrages de drainage, des canalisations, des étangs et des réalignements de cours d’eau
• Des installations et une infrastructure de soutien, notamment des bâtiments administratifs, des logements, des installations de stockage d’explosifs, ainsi que des installations d’eau potable et de traitement des eaux usées
• Une infrastructure de transport avec, notamment, le réalignement sur 2 km d’un chemin forestier existant appartenant à Eacom et la construction d’un nouveau chemin d’accès principal de 8,5 km
• Une nouvelle ligne de transport d’électricité de 230 kilovolts (kV) (sur une distance d’environ 120 km) raccordée au réseau existant de Hydro One à Timmins
• Le démantèlement, la fermeture et l’après-fermeture de la mine et des infrastructures connexes.

Voir Figure 1 (Lieu du projet Côté Gold) et Figure 2 (Plan d’aménagement du site).

Quand

Calendrier des étapes de l’évaluation environnementale (EE)

Présentation de l’EE : 20 février 2015
Consultation publique (7 semaines) : 20 février au 10 avril 2015
Consultation publique sur l’examen ministériel (5 semaines) : 14 mars au 29 avril 2016

Calendrier proposé pour le projet

Construction : Aucune date de commencement n’est actuellement prévue. La date sera fixée après l’achèvement d’une étude de faisabilité (prévue pour 2017), d’une étude de faisabilité économique (marché mondial de l’or), et après la délivrance des autorisations fédérales et provinciales applicables.

Exploitation : Durée prévue de 15 ans.

Fermeture et réhabilitation : Durée prévue de 2 ans pour ces travaux avec, par la suite, restauration passive de la végétation sur une période de plusieurs décennies.

Où

La mine d’or à ciel ouvert proposée est située dans le Nord-Est de l’Ontario, à cheval sur les cantons de Chester et de Neville, dans le district de Sudbury. Elle se trouve à 20 km au sud-ouest de Gogama, à 130 km au sud-ouest de Timmins et à 200 km au nord-ouest de Sudbury. Voir Figure 1 (Lieu du projet).

Pouquoi

Le but de l’entreprise est de produire de l’or destiné à la vente et d’offrir un rendement sur investissement aux actionnaires de Iamgold et, pour ce faire, de construire et d’exploiter la mine proposée. La raison première du projet est la forte demande d’or dans le monde et le besoin pour le Nord-Est de l’Ontario de stimuler l’économie locale et régionale.

Conclusions

L’examen conclut que l’EE a été préparée conformément au cadre de référence approuvé.

Iamgold a fourni dans l’EE de l’information et des documents supplémentaires suffisants pour évaluer les effets environnementaux potentiels de l’entreprise proposée.

Cependant, le personnel du Ministère et Iamgold continue de parlementer sur les observations d’ordre technique portant sur les eaux de surface et les eaux souterraines. La poursuite de ces discussions en vue de résoudre les questions techniques, l’assujettissement de l’autorisation aux conditions proposées et les engagements pris par le promoteur devraient permettre d’assurer la protection de l’environnement relativement au projet.

Adresses où le dossier public peut être examiné

Le dossier public de l’évaluation environnementale (EE) peut être examiné durant les heures de bureau habituelles au bureau du Ministère :

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Direction des autorisations environnementales
135, avenue St. Clair Ouest, Rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Téléphone : 416 314-8001 / 1 800 461-6290
Télécopieur : 416 314-8452

L’examen et l’avis d’achèvement de l’examen sont également à la disposition du public aux adresses suivantes :

Iamgold Corporation
3, rue Mesomikenda Lake
C.P. 100
Gogama (Ontario) P0M 1W0
Téléphone : 705 269-0010

Bibliothèque municipale de Gogama
3, avenue Low
C.P. 238
Gogama (Ontario) P0M 1W0
Téléphone : 705 894-2448

Bibliothèque publique du Grand Sudbury
74, rue Mackenzie
Sudbury (Ontario) P3C 4X8
Téléphone : 705 673-1155

Bibliothèque municipale de Timmins
320, avenue Second
Timmins (Ontario) P4N 8A4
Téléphone : 705 360-2623

Iamgold Corporation
401, rue Bay, Bureau 3200
C.P. 153
Toronto (Ontario) M5H 2Y4
Téléphone : 416 360-4710

Vous voulez présenter des observations?

Après la publication du présent examen, il y aura une période de consultation publique de cinq (5) semaines, qui se terminera le 29 avril 2016. Toute partie intéressée peut présenter des observations au sujet de l’entreprise proposée, de l’évaluation environnementale, et du présent examen. Veuillez envoyer vos observations à l’adresse suivante :

Directeur
Direction des autorisations environnementales
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
135, avenue St. Clair Ouest, Rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Télécopieur : 416 314-8452

Objet : Évaluation environnementale du projet Côté Gold

À l’attention de : Cindy Batista, Agente des projets spéciaux

Aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, sauf indication contraire donnée dans le mémoire d’observations, tout renseignement personnel, tel que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou le lieu de la propriété dont il est fait mention dans le mémoire, sera versé au dossier public de la présente demande d’autorisation et peut donc être communiqué sur demande.

Processus d’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale (EE) est un processus de planification mené et géré par le promoteur, et son objet est d’assurer l’inclusion de l’aspect environnemental dans la prise de décision relative à un projet au moyen d’une évaluation des effets potentiels sur l’environnement. En Ontario, la Loi sur les évaluations environnementales (la Loi ou LEE) définit le contenu général pour la préparation d’une EE ainsi que le processus d’évaluation du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le Ministère). Les projets et les promoteurs assujettis à la Loi doivent d’abord recevoir l’autorisation environnementale avant d’enteprendre le projet.

Les promoteurs examinent une vaste gamme d’effets possibles sur les milieux naturel, social, culturel et économique dans l’objectif d’assurer la protection, la conservation et la saine gestion de l’environnement. L'EE aide à déterminer, à la lumière des effets potentiels, si une entreprise devrait être autorisée et, le cas échéant, comment ses conséquences environnementales peuvent être gérées.

Les évaluations environnementales permettent de cerner un problème ou une possibilité, d’étudier différentes solutions pour résoudre le problème ou exploiter la possibilité, d’évaluer les conséquences environnementales de ces options, et de choisir une entreprise à privilégier. Le promoteur doit envisager des mesures en vue de prévenir ou d’atténuer les effets environnementaux possibles. Pour préparer l'EE, il mène diverses études et consulte les parties intéressées, notamment les organismes gouvernementaux, le public et les communautés autochtones concernées, afin d’évaluer les solutions de rechange et de déterminer l’entreprise à privilégier. Une fois l’entreprise autorisée, le promoteur doit assurer une surveillance pour démontrer que son entreprise respecte les normes, les règlements et les modalités d’autorisation de la Loi.

1.1 Cadre de référence

La préparation d’une EE est une démarche en deux étapes faite auprès du ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le Ministre). À la première étape, le promoteur doit préparer un cadre de référence (CdR) et le présenter au Ministère pour examen en vue de l’autorisation; ce document est le plan ou le cadre de travail à mettre en œuvre pour produire l’évaluation environnementale.

Le 14 janvier 2014, le Ministre a approuvé le CdR de Iamgold Corporation (Iamgold ou le promoteur) en vue du projet Côté Gold (le projet ou l’entreprise proposée). Le document établissait des lignes directrices pour la préparation de l’EE, énonçant comment Iamgold allait évaluer les solutions de rechange, examiner leurs effets environnementaux possibles (positifs et négatifs) et consulter le public et les communautés autochtones pendant la préparation de l’EE. Le CdR fournissait une première description du projet, sa raison d’être et une description du milieu, ces sujets ayant été ensuite développés dans l’EE. Le CdR indiquait également que Iamgold avait l’intention de préparer un cadre de travail pour la surveillance de l’entreprise.

1.2 Évaluation environnementale

Une fois que le Ministre a approuvé le CdR, le promoteur peut passer à la deuxième étape du processus : la préparation de l’EE. Il prépare l’EE conformément au CdR approuvé et aux exigences de la Loi. Lorsque le promoteur a terminé l'EE, y compris la consultation prescrite, il la présente au Ministère pour examen et décision.

Outre sa subordination aux exigences provinciales en matière d’évaluation environnementale, le projet de Iamgold était aussi assujetti à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Pour remplir ses obligations sur les deux fronts, provincial et fédéral, Iamgold a préparé une EE, connue sous le nom d’Étude d’impact environnemental au palier fédéral. L’examen de l’EE s’est déroulé de manière coordonnée entre les gouvernements fédéral et provincial. L’entreprise proposée nécessitera une autorisation environnementale à la fois du ministre provincial de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et de la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique.

Le 20 février 2015, Iamgold a déposé l’EE, un document intitulé "Final Environmental Assessment Report (Amended Environmental Impact Statement)" Côté Gold Project. Le promoteur souhaite obtenir une autorisation pour son projet de mine d’or et les installations et infrastructures qui s’y rattachent. La période de consultation sur l’EE s’est terminée le 10 avril 2015.

L'EE a été examinée par une équipe d’évaluation du gouvernement (EEG) constituée de représentants des ministères provinciaux des Transports; du Tourisme, de la Culture et des Sports; et des Richesses naturelles et des Forêts. Des organismes fédéraux, provinciaux et locaux ont aussi examiné l’EE conformément à leur mandat respectif, s’assurant que la teneur de l’EE et ses conclusions étaient valides. L'EE a également été communiquée aux membres intéressés du public et aux communautés autochtones intéressées ou susceptibles d’être touchées pour leur permettre d’en prendre connaissance et de la commenter. Le Ministre examine toutes les observations reçues par le Ministère avant de prendre une décision sur l’entreprise proposée.

1.3 Examen du Ministère

La Loi exige que le Ministère mène un examen de l'EE. L’examen vise à établir si l'EE a été préparée conformément au cadre de référence approuvé, si elle respecte les exigences de la Loi, et si l’évaluation des effets possibles est suffisante pour permettre au Ministre de prendre une décision sur l’entreprise proposée.

L’examen indique si la teneur de l'EE va dans le sens des recommandations et des conclusions pour le choix de l’entreprise proposée. Le personnel du Ministère, s’appuyant sur les suggestions de l’équipe d’évaluation du gouvernement (EEG), évalue les mérites techniques de l’entreprise proposée, y compris ses conséquences environnementales et les mesures d’atténuation proposées. L’examen fournit également un aperçu et une analyse des observations communiquées au sujet de l’EE et du projet par le public, les organismes et les communautés autochtones.

Pour prendre une décision, le Ministre prend en compte la conclusion de l’examen, mais l’examen en soi ne constitue pas le mécanisme de prise de décision pour l’autorisation. Le ministre prend sa décision après la période de consultation de cinq (5) semaines sur l’examen de l’EE, et cette décision est sujette à l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

La période de consultation sur l’examen permet à l'EEG, au public et aux communautés autochtones de savoir quelle suite a été donnée à leurs observations sur l'EE et l’entreprise proposée. Pendant cette période, quiconque peut formuler des observations sur l'EE, l’entreprise, et l’examen ministériel. De plus, toute personne qui estime que des effets environnementaux importants n'ont pas été pris en compte dans l'EE peut demander au Ministre de renvoyer l'EE ou toute question connexe devant le Tribunal de l’environnement. Les demandes d’audience auprès du Tribunal ne peuvent être présentées qu'au cours de cette période de consultation. Le Ministre étudie toutes les demandes et décide si une audience est nécessaire.

Un avis a été publié dans le Sudbury Star, le Timmins Daily Press, et Le Voyageur de Sudbury pour signaler que l’examen ministériel était terminé et que le rapport était mis à la disposition du public pour une période de consultation de cinq (5) semaines, du 14 mars au 29 avril 2016. Des exemplaires de l’examen ont été placés aux mêmes lieux que pour la consultation sur l’EE, et d’autres ont été distribués aux membres de l'EEG et aux communautés autochtones intéressées ou susceptibles d’être touchées. Les membres du public qui avaient présenté des observations pendant la période de consultation en ont aussi reçu copie.

L’entreprise proposée

Contexte

L’entreprise proposée (aussi appelé « le projet » ou « le site ») est située dans le Nord-Est de l’Ontario, à cheval sur les cantons de Chester et de Neville, dans le district de Sudbury. Le site se trouve à environ 20 km au sud-ouest de Gogama, à 130 km au sud-ouest de Timmins, et à 200 km au nord-ouest de Sudbury (Figure 1). Le site et les ouvrages qui y sont prévus seront sur des terres dont Iamgold est entièrement ou conjointement propriétaire aux termes de lettres patentes.

À 22 km au nord-est du site, Gogama est le village le plus proche. Il est situé sur le lac Minisinakwa et sur la route 144 qui relie Sudbury au sud et Timmins au nord. D’après le recensement de 2001, Gogama a une population de 277 habitants.

Avant son acquisition par Iamgold en 2012, le site était la propriété de Trelawney Mining and Exploration Incorporated, qui y faisait de la prospection minérale depuis 2009 en vue d’ouvrir une mine d’or à ciel ouvert et une usine de traitement.

Le site proposé pour le projet présente une topographie relativement plate et se compose essentiellement de sol sédimentaire et de moraines (till) recouvrant le socle rocheux sous-jacent. Le paysage est dominé par de petites collines, des forêts, des lacs et des rivières. Le projet chevauchera deux sous-bassins hydrographiques principaux, celui de la rivière Mollie et celui de la rivière Mesomikenda. Par ailleurs, une ligne continentale de partage des eaux se situe au sud du site, la crête de partage la plus proche se trouvant au sud-ouest, à 3,5 km du site de la fosse à ciel ouvert proposée.

La zone d’étude locale ne comporte ni zones d’intérêt naturel ou scientifique, ni terres humides d’importance provinciale, ni zones de concentration faunique, ni zones du patrimoine naturel officiellement désignées. Il n’y a pas de parcs nationaux, de parcs régionaux ni de réserves écologiques dans la zone d’étude locale ou la zone d’étude régionale. Il y a trois (3) parcs provinciaux dans la zone d’étude régionale : le parc provincial Biscotasi Lake/Spanish River (à 13 km au sud-ouest du site) qui abrite aussi, dans la partie sud-ouest, une zone de gestion valorisée; le parc provincial Mississagi River (juste au sud du site) et le parc provincial La Motte (à 8 km au nord-est de Gogama). Juste au nord de Gogama se trouve la réserve de conservation du complexe du réseau lacustre Akonesi.

Il y a six (6) puits aquifères dans un rayon de 15 km du site proposé pour le projet, dont deux (2) se trouvent sur la propriété de Iamgold. Il y a un puits domestique situé à environ 5 km au nord-est du site, et les trois autres sont des puits publics situés dans un rayon de 8 à 11 km.

La région abrite l’habitat de deux espèces désignées comme étant menacées ou en voie de disparition aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition : la petite chauve-souris brune et l’engoulevent bois-pourri.

Description de l’entreprise proposée

Le but du projet est de construire et d’exploiter une nouvelle mine d’or à ciel ouvert pour produire de l’or aux fins du marché et, ultimement, de fermer la mine et de réhabiliter le site.

Le plan d’aménagement du site propose de placer les ouvrages nécessaires à l’exploitation très près du gisement aurifère, dans la mesure du possible (Figure 2). La mine à ciel ouvert devrait produire environ 60 000 tonnes de minerai par jour (sur la durée de vie de la mine). Les morts-terrains, les stériles miniers et le minerai à faible teneur extraits de la fosse à ciel ouvert seront empilés à proximité de la fosse. Une installation de préparation et de stockage d’explosifs sera construite aux fins de l’exploitation minière.

Pour le traitement du minerai, Iamgold prévoit d’utiliser pour la récupération de l’or, dans l’usine qui sera construite sur le site, une combinaison de méthodes de séparation par gravité et de cyanuration; le recyclage et la destruction du cyanure se feront aussi sur place. Les résidus issus du traitement du minerai seront entreposés dans une installation de gestion des résidus (IGR) aménagée sur le site. L’eau nécessaire aux opérations de l’usine de traitement proviendra de l’eau recyclée de l’IGR, de l’eau issue du drainage de la fosse à ciel ouvert, de l’eau de ruissellement recueillie sur les divers dépôts de résidus et, saisonnièrement, de l’eau douce du lac Mesomikenda. Une fois que toutes les exigences fédérales et provinciales concernant le rejet d’effluents seront remplies, l’excès d’eau traitée provenant de l’IGR sera évacué dans la section aval du ruisseau Bagsverd, qui se jette dans le lac Neville,

Pour l’aménagement de la fosse à ciel ouvert, le lac Côté (soit environ 463 000 mètres cubes d’eau) sera vidé et plusieurs cours d’eau devront être réalignés (distance totale de 7,9 km). Les lacs Three Duck, Chester, Clam et le réseau de la rivière Mollie seront endigués dans certaines sections ou devront être en partie réalignés pour permettre le développement et l’exploitation en toute sécurité de la fosse à ciel ouvert. Un réalignement du ruisseau Bagsverd est aussi prévu pour permettre l’aménagement de l’installation de gestion des résidus.

Les ouvrages suivants seront aménagés sur le site : un garage d’entretien, un poste de ravitaillement en carburant et en lubrifiants, un entrepôt, des bâtiments administratifs, un complexe de logements pour le personnel de construction et d’exploitation, une installation de préparation et d’entreposage d’explosifs, une usine de concassage et une fosse à granulats, une aire de stockage de carburant, des stations de traitement pour l’eau de procédé et l’eau potable, et des installations de traitement des déchets solides industriels et domestiques. Ces installations seront desservies par des voies d’accès, des canalisations et une ligne d’alimentation électrique.

L’eau potable sera principalement issue de sources souterraines. Il est proposé que les eaux usées domestiques produites sur le site soient traitées dans une station d’épuration compacte ou selon une solution équivalente. Les déchets solides non dangereux seront probablement déposés dans le site d’enfouissement existant du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) situé à proximité. Les déchets dangereux solides et liquides seront transportés hors site par des entreprises agréées pour être stockés dans installations autorisées. Iamgold examinera la possibilité de recycler des déchets dangereux, comme les huiles usées.

Au début, la fourniture d’électricité pour la phase de construction sera assurée par la ligne de transport existante raccordée au réseau électrique provincial, avec l’aide aussi de groupes électrogènes diesel (moins de 5 MW nécessaires). L’alimentation électrique permanente se fera par une ligne spéciale raccordée à une nouvelle ligne de transport de 230 kV qui partira du poste de Timmins et qui s’étendra sur une distance de 120 km.

Si l’autorisation environnementale est accordée, le projet sera exécuté conformément aux modalités de l’évaluation environnementale et aux conditions éventuellement rattachées à l’autorisation. Le site du projet portera les installations indiquées plus haut. Ensuite, Iamgold devra encore obtenir toute autre autorisation législative requise pour l’entreprise proposée.

Figure 1 : Carte montrant l’emplacement du projet Côté Gold par rapport aux routes et aux municipalités avoisinantes.

Figure 2 : Carte montrant le plan du projet Côté Gold et de ses installations par rapport à l’infrastructure et aux caractéristiques topographiques.

Conclusions de l’examen du Ministère

L’examen fournit une analyse de l’évaluation environnementale préparée par le promoteur. Son but n’est pas de résumer l’EE ni de reprendre de l’information qui s’y trouve. Pour des renseignements sur le processus décisionnel du promoteur, veuillez consulter l’évaluation environnementale même. L’EE et les documents à l’appui présentent le processus suivi pour la planification de l’EE et décrivent comment le promoteur a choisi l’entreprise privilégiée et a pris sa décision finale.

3.1 Conformité avec le cadre de référence et la Loi

3.1.1 Analyse du ministère

Le Ministère a coordonné l’analyse de l’EE et a travaillé avec l’équipe d’évaluation du gouvernement (EEG) pour déterminer, entre autres, si les exigences du cadre de référence (CdR) ont été respectées. Le Ministère conclut que l’EE a respecté les engagements pris dans le CdR ainsi que les exigences de la Loi (LEE). Cependant le personnel du Ministère et Iamgold poursuivent toujours les discussions sur les observations d’ordre technique encore en suspens concernant les eaux de surface et les eaux souterraines.

L’Annexe A résume cette analyse et explique en quoi l’EE respecte les exigences du CdR.

3.1.2 Consultations

L’une des exigences premières de la Loi est la tenue d’une consultation préalablement au dépôt de l’EE, donc pendant la préparation de l’EE. Cette consultation est la responsabilité du promoteur, qui doit la mener conformément au plan de consultation énoncé dans le CdR. Une fois que l’EE a été présentée au Ministère, celui-ci tient également une consultation pendant la période de consultation sur l’EE. L’EEG, le public et les communautés autochtones intéressées ou susceptibles d’être touchées ont la possibilité d’examiner l’EE et de présenter au Ministère des observations sur le respect ou non des exigences du CdR, sur l’EE même et l’entreprise proposée. Dans le même temps, Iamgold peut aussi poursuivre ses consultations auprès des parties intéressées en vue de résoudre, au besoin, d’autres questions et préoccupations.

Les consultations qui ont été menées pendant le processus d’EE sont résumées ci-après.

Toutes les observations adressées au Ministère pendant la période de consultation sur l’EE ont été communiquées à Iamgold pour qu’elle y réponde. Les sous-sections 3.2.1 et 3.3.1 ci-après résument les préoccupations clés qui ont été soulevées. L’Annexe B présente toutes les observations reçues, avec les réponses de Iamgold et, le cas échéant, d’autres éléments d’information. Par ailleurs, suite aux observations, Iamgold a présenté une liste de modifications (Errata) énumérant les changements apportés à son EE originale ainsi qu’un registre des engagements révisé (Commitments Registry), dont la version originale était incluse à l’Annexe Y de l’EE. La liste de modifications et le registre révisé des engagements, qui font partie intégrante de l’EE, se trouvent à l’Annexe C du présent examen. Ces mises à jour renferment des changements et des engagements importants relativement au projet, que Iamgold sera tenue de respecter si l’EE est approuvée. L’importance de ces derniers développements est telle que le Ministère pourrait joindre une condition à son autorisation pour s’assurer que le promoteur apporte les modifications énoncées dans l’Errata, qu’il exécute les engagements décrits dans le registre et qu’il en rend compte.

Le Ministère est satisfait des consultations menées par Iamgold et de la documentation connexe fournie à l’appui de l’EE. L’EE décrit de manière satisfaisante les diverses consultations qui ont été tenues et leurs résultats. Les activités de consultation menées par Iamgold sont présentées au chapitre 4 et à l’Annexe D (Record of Consultation) de l’EE.

Équipe d’évaluation du gouvernement

Pendant la préparation de l'EE, Iamgold a sollicité la contribution de membres de l’équipe d’évaluation du gouvernement (EEG) et d’organismes fédéraux et municipaux. Cet exercice de communication avait pour objet d’identifier les organismes de réglementation et publics pouvant être intéressés par l’entreprise proposée dans le cadre de leur mandat ou autrement et de connaître les autorisations et permis exigés relevant de leur compétence, et tout problème potentiel concernant l’entreprise proposée.

Iamgold a consulté l’EEG par divers moyens (appels téléphoniques, correspondance écrite et électronique, réunions en personne). Le chapitre 4 et l’Annexe Z de l’EE présentent un résumé des consultations effectuées auprès des membres de l'EEG lors de la préparation de l'EE, des observations reçues et des réponses de Iamgold à celles-ci.

Une version provisoire de l'EE a été communiquée à l'EEG pour examen pendant une consultation de 30 jours, qui s’est déroulée du 13 juin au 13 juillet 2014. Après le dépôt de la version définitive de l'EE au Ministère, celle-ci a été remise à des membres de l'EEG représentant les divers ministères pour qu’ils l’examinent pendant la période de consultation de sept (7) semaines allant du 20 février au 10 avril 2015. Le Ministère a transmis toutes les observations reçues à Iamgold, qui y a répondu. Par ailleurs, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) a envoyé à Iamgold, pour que la compagnie y réponde, les observations qu’elle avait reçues au cours du processus fédéral d’évaluation environnementale. Les commentaires reçus de l’EEG, du public et des communautés autochtones ainsi que les réponses de Iamgold et, au besoin, d’autres éléments d’information se trouvent à l’Annexe B du présent examen. Les sous-sections 3.2.1 et 3.3.1 ci-après présentent un résumé des préoccupations clés qui ont été soulevées lors des consultations.

Consultation publique

Pendant la préparation de l'EE, des membres du public (grand public, communautés, organismes locaux, groupes d’intérêt et propriétaires fonciers) ont eu plusieurs occasions de participer et de s'exprimer. Iamgold a créé et géré une liste de personnes-contacts et a effectué les consultations par divers moyens : tenue de 13 journées portes ouvertes, envoi direct de correspondance écrite, publication dans les journaux d’avis sur les étapes de l'EE et les occasions de consultation, organisation de visites guidées, affichage d’information et de documents sur un site Web consacré au projet.

L’objectif de cette consultation était de communiquer aux membres du public qui étaient intéressés des informations sur le processus d'EE et l’entreprise proposée, et de leur demander leur opinion. Le chapitre 4 et l’Annexe D de l'EE contiennent un résumé détaillé du processus de consultation publique qui a été suivi lors de la préparation de l'EE, des observations reçues et des réponses de Iamgold à celles-ci.

Une version provisoire de l'EE a été communiquée au public pour examen et commentaires pendant une consultation de 30 jours, qui s’est tenue du 13 juin au 13 juillet 2014. Les membres du public ont également eu l’occasion de prendre connaissance de l'EE et de la commenter pendant la période de sept (7) semaines qui a suivi le dépôt de sa version définitive, le 20 février 2015. Le Ministère a coordonné cette période de consultation et a invité les membres du public à lui communiquer directement ses observations.

Pendant la période de consultation formelle sur l'EE, le Ministère a reçu des observations de deux (2) parties intéressées. Comme pour les observations reçues de l’EEG, le Ministère a transmis toutes les observations du public à Iamgold, qui y a répondu. Les commentaires reçus des parties intéressées et les réponses de Iamgold se trouvent à l’Annexe B du présent examen.

Consultation des communautés autochtones

Outre la consultation publique, la Loi (LEE) exige que les communautés autochtones vivant dans les environs de l’enteprise proposée soient consultées pendant la période de préparation de l’EE. Les peuples autochtones ont des droits ancestraux et des droits issus de traités qui doivent être pris en compte.

Pendant la préparation de l'EE, Iamgold a demandé aux gouvernements fédéral et provincial de l’aider à identifier les communautés autochtones susceptibles d’être touchées. Ces communautés ont eu l’occasion de s'exprimer pendant toute la durée du processus d'EE, et elles ont été consultées et mobilisées à divers degrés selon la mesure dans laquelle le projet était susceptible de porter atteinte à leurs droits ancestraux ou issus de traités, cela à la lumière de l’évaluation préliminaire effectuée par la province.

Iamgold a concentré ses efforts de consultation sur les communautés et organisations intéressées ou susceptibles d’être touchées, à savoir :

• la Première Nation de Mattagami (représentée par le Conseil tribal Wabun)
• la Première Nation de Flying Post (représentée par le Conseil tribal Wabun)
• la Nation métisse de l’Ontario – Région 3
• la Première Nation de Brunswick House
• la Première Nation de Matachewan
• la Première Nation de Beaverhouse
• la Première Nation crie de Missanabie
• la Première Nation de Serpent River
• la Première Nation de M’Chigeeng

Outre les communautés ci-dessus, le Ministère a, le 23 mars 2015, envoyé à la Première Nation Taykwa Tagamou une lettre accompagnée d’une carte du Plan d’aménagement du site pour l’informer du dépôt par Iamgold de l’EE pour l’entreprise proposée. La décision d’aviser cette communauté a été prise suite à la réception par le Ministère d’un protocole de participation de cette Première Nation dans lequel figuraient des cartes géographiques traditionnelles qui différaient de la conception que la Couronne avait dans le passé de la nature de ses droits ancestraux ou issus de traités, établis ou affirmés. Il se révèle que le corridor où sera implantée la ligne de transport d’électricité proposée à partir de Timmins traversera l’extrémité sud de la nouvelle carte traditionnelle de la Première Nation Taykwa Tagamou. La Première Nation n’a pas répondu à la lettre du Ministère ni aux appels téléphoniques et courriels répétés visant à obtenir confirmation de la réception de la lettre.

Les communautés autochtones ont été consultées pendant toute la durée de la préparation de l'EE, y compris donc au cours de la rédaction du CdR, et cela par diverses méthodes. Les consultations de Iamgold ont même débuté avec l’explication initiale du projet préalablement au processus d’EE, cela au moyen de rencontres et de discussions informelles, de visites guidées, de distribution de bulletins, la compagnie ayant aussi recruté une personne pour assurer la liaison entre elle et ces communautés. Lors de ces discussions préliminaires, les parties ont, entre autres, parlé de la prise en compte dans l’EE des utilisations traditionnelles des terres et du savoir traditionnel; des possibilités d’emploi et de formation; des effets sur la faune, les poissons et la flore; de la gestion environnementale; et des effets possibles sur les ressources en eau.

Le chapitre 4 de l’EE présente un résumé des consultations menées auprès des populations autochtones, les détails sur ces consultations se trouvant à l’Annexe D de l’EE. L’Annexe B du présent examen renferme un document intitulé « Aboriginal Engagement in the Iamgold Côté Gold Environment Assessment » que Iamgold a préparé en réponse aux observations du Ministère, ce document fournissant aussi, d’une part, de l’information consolidée sur la participation autochtone aux discussions concernant l’utilisation traditionnelle des terres situées dans ou aux alentours de la zone destinée au projet et les mesures d’atténuation possibles et, d’autre part, sur les différents engagements pris à l’égard des communautés autochtones.

Un certain nombre de ces communautés ont accepté l’offre de participer à l’examen de la version provisoire de l’EE, à savoir le Conseil tribal Wabun (représentant la Première Nation de Mattagami et la Première Nation de Flying Post), la Première Nation de Brunswick House et la Nation métisse de l’Ontario. En réponse aux commentaires soulevés durant ce premier examen, l’EE provisoire a été modifiée avant son dépôt en version définitive.

Iamgold a fourni un soutien financier et technique à la Nation métisse de l’Ontario et au Conseil tribal Wabun pour la réalisation d’une étude sur le savoir traditionnel et l’utilisation traditionnelle des terres (ST/UTT) destinée à être prise en compte dans l’EE. Le Conseil tribal Wabun ayant terminé son étude avant le dépôt de l’EE définitive, les conclusions de cette étude ont été prises en compte dans l’EE. L’étude ST/UTT de la Nation métisse de l’Ontario a été remise à Iamgold et au Ministère durant la période de consultation publique sur la version définitive de l’EE; par conséquent, les conclusions de cette étude ne sont prises en compte dans l’EE.

L’étude ST/UTT du Conseil tribal Wabun fournissait des renseignements sur le savoir traditionnel et l’utilisation des terres ainsi que des cartes montrant les zones et les ressources sensibles qui sont communément destinées à un usage traditionnel. L’étude faisait état des différentes utilisations des terres sur le site minier et dans les alentours, comme la pêche, le piégeage, la chasse, la cueillette de plantes, l’installation de filets sur les plants de fruits (par exemple bleuets, etc.), un itinéraire de chasse au gibier d’eau, un site de chasse au gibier d’eau, un itinéraire de déplacement, un itinéraire de canotage traditionnel.

L’étude ST/UTT de la Nation métisse de l’Ontario indique que le projet se situe sur le territoire de récolte traditionnel de la Nation. Celle-ci explique aussi qu’actuellement, comme dans le passé, des terres et des ressources importantes disséminées un peu partout dans les zones d’étude locale et régionale où se situera le projet sont utilisées à des fins traditionnelles, comme la chasse, le piégeage, la pêche; la cueillette de plantes comestibles et médicinales; des activités culturelles; et, associée à ces usages, l’utilisation de cabanes saisonnières ou autres. La Nation métisse recense aussi des activités récréatives, telles que les séjours en chalet, et des activités commerciales liées aux ressources naturelles qui peuvent être pratiquées dans la zone d’étude régionale et au-delà.

Au cours de la consultation publique de sept (7) semaines suivant le dépôt de l’EE définitive, la Nation métisse de l’Ontario et le Conseil tribal Wabun ont chacun soumis au Ministère des observations sur l’entreprise proposée. Ces observations ont été envoyées à Iamgold, pour qu’elle puisse y répondre. Les commentaires et les réponses de Iamgold se trouvent à l’Annexe B du présent examen.

À la demande du Conseil tribal Wabun, du personnel du Ministère et de ’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) a rencontré le Conseil et son consultant en juin 2015 pour discuter du projet et de leurs préoccupations concernant l’EE. Le Conseil tribal et son consultant ont, en particulier, évoqué l’insuffisance des données de base; leur méfiance à l’égard des prédictions des effets; les impacts sur les droits ancestraux et issus de traités; les plans de surveillance futurs; l’absence de date de commencement pour la construction du projet; et la non-communication aux Premières Nations des conditions rattachées à l’autorisation du projet.

En août 2015, du personnel du Ministère et l’ACEE a rencontré la Nation métisse de l’Ontario, son consultant et son avocat pour discuter de leurs préoccupations concernant l’EE et le projet. La Nation métisse a remis en cause la non prise en compte de son étude ST/UTT dans l’EE; les impacts sur l’accès à des sites de qualité; les impacts sur des espèces fauniques et végétales traditionnelles; les conséquences sur les droits ancestraux et issus de traités, et l’absence d’une date de commencement pour la contruction du projet.

Iamgold a répondu aux préoccupations soulevées par le Conseil tribal Wabun et la Nation métisse de l’Ontario dans leurs observations sur l’EE remises au Ministère. Les réponses du promoteur, qui figurent à l’Annexe B du présent examen, indiquent en détail comment, au cours de la préparation de l’EE, le promoteur a examiné et évalué les impacts sur les droits ancestraux et issus de traités et comment les mesures d’atténuation proposées permettront de prévenir ou de réduire les effets potentiels.

Sauf en ce qui concerne les observations d’ordre technique encore en suspens concernant les eaux de surface et les eaux souterraines, le Ministère considère que l’EE et les documents supplémentaires fournis à l’appui présentent des données de base suffisantes pour pouvoir prédire de manière satisfaisante les effets du projet sur l’environenement et l’atténuation de ces effets.

Iamgold a pris l’engagement, dans le cas où de nouveaux éléments d’information seraient disponibles qui n’auraient pas été déjà inclus dans l’EE, de revoir l’EE et de prendre en compte les effets potentiels et, s’il y a lieu, de prendre et mettre en œuvre les mesures d’atténuation nécessaires, et de consulter les communautés autochtones.

Iamgold s’est également engagée à travailler avec les populations autochtones sur l’atténuation et la surveillance des effets socioéconomiques et environnementaux et des conséquences possibles sur les droits ancestraux ou issus de traités. Voir à l’Annexe C du présent examen le registre des engagements pris par le promoteur pendant la préparation de l’EE à la suite des observations reçues des communautés autochtones, notamment du Conseil tribal Wabun et de la Nation métisse de l’Ontario.

Le 4 septembre 2015, le Ministère a formellement répondu par lettre au commentaire du Conseil tribal Wabun quant à la non-communication aux communautés autochtones des conditions provisoires rattachées à l’autorisation. La lettre indiquait que les conditions proposées par le personnel du Ministère sont des recommandations qui sont seulement destinées à être examinées par le Ministre et qui ne seront pas nécessairement incluses dans l’avis d’autorisation. Cependant, il est vrai que dans le présent examen on parle des conditions proposées. Pendant la consultation publique sur l’examen de l’EE, les populations autochtones, et donc le Conseil tribal Wabun, peuvent s’exprimer sur les conditions possibles que le personnel propose de soumettre au Ministre.

Le 7 février 2016, le Ministère a reçu une lettre de la Nation métisse de l’Ontario déclarant que Iamgold a suffisamment examiné et réglé toutes les questions concernant les utilisations des terres et les effets associés au projet que la Nation avait décrits dans son étude ST/UTT, ainsi que les préoccupations communiquées dans sa  correspondance avec le ministère. La Nation métisse de l’Ontario est en faveur d’une décision positive relativement à l’EE.

Bien qu’ayant affirmé son appui à l’EE, la Nation métisse a soulevé des préoccupations majeures, que partagent aussi le Conseil tribal Wabun et le Ministère, et que nous résumons plus loin à la sous-section 3.3.1. Pour toutes les observations soumises par le Conseil tribal Wabun et la Nation métisse de l’Ontario, y compris les réponses de Iamgold, veuillez consulter l’Annexe B.

Conclusions du ministère concernant le programme de consultation

Globalement, le Ministère considère que Iamgold a exécuté de façon appropriée le plan de consultation énoncé dans le CdR approuvé. En outre, il est d’avis que le niveau de consultation mené par le promoteur auprès du public, des communautés autochtones et des organismes publics est conforme à l’article 5.1 de la Loi; aux instructions et aux conseils fournis dans le "Code de pratique : Consultations publiques dans le cadre du processus d’évaluation environnementale de l’Ontario"; et aux engagements quant aux consultations énoncés dans le CdR.

L'EE fait état des méthodes qu’a utilisées Iamgold pour consulter les examinateurs du gouvernement, les communautés autochtones et des membres du public pendant la préparation de l’EE. Elle examine les questions et préoccupations qui ont été soulevées et indique comment le promoteur les a résolues ou les résoudra si l’autorisation est accordée.

Si le projet est autorisé, Iamgold s’est engagée à poursuivre les consultations avec les parties intéressées : public, organismes gouvernementaux et peuples autochtones.

3.1.3 Conclusion

Le ministère considère que les consultations menées sont conformes aux exigences de la Loi (LEE) et au plan de consultation prévu au CdR approuvé.

3.2 Processus d’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale (EE) est un processus de planification qui oblige un promoteur à cerner un problème ou une possibilité, à étudier d’autres méthodes pour résoudre le problème ou exploiter la possibilité, à évaluer conformément à des critères de choix les effets potentiels de ces options sur l’environnement, et à choisir une entreprise à privilégier. Dans l’ensemble, Iamgold a suivi un processus décisionnel logique et transparent qui est exposé dans l'EE. On trouvera ci-dessous un résumé de la méthodologie employée par Iamgold, qui indique aussi les zones d’étude utilisées et les méthodes employées pour évaluer les solutions de rechange et leurs effets environnementaux. L’Annexe A du présent examen présente l’analyse que le Ministère a effectuée quant à la conformité de l'EE à la Loi et au cadre de référence (CdR) approuvé.

Iamgold a entrepris le processus d’évaluation environnementale le 19 mai 2014 avec la publication d’un Avis de commencement annonçant un projet de mine d’or à ciel ouvert assorti d’installations de traitement et d’infrastructures. Aux termes du CdR, l’EE avait pour but d’effectuer une analyse comparative de « solutions de rechange » au projet lui-même, mais aussi d’ « autres méthodes possibles » de réaliser le projet. L’EE visait aussi à cerner les effets environnementaux potentiels, positifs et négatifs, et leur niveau d’importance projeté après application de mesures d’atténuation envisagées.

Évaluation des solutions de rechange

Conformément au CdR, et comme on le constate au chapitre 7 et à l’Annexe U de l’EE, Iamgold a évalué des solutions de rechange au projet et d’autres méthodes possibles pour le réaliser. Le promoteur a envisagé trois options relativement au projet – l’exécution du projet à court terme; le report du projet jusqu’à ce que les circonstances soient plus favorables; et l’abandon du projet – et en a fait une comparaison de haut niveau. Ces options ont été analysées selon différents critères portant sur l’environnement naturel : gestion de l’utilisation des terres et des ressources; facteurs sociaux, culturels et économiques; et utilisations traditionnelles des peuples autochtones. Dans son analyse, Iamgold conclut que le report du projet jusqu’à ce que la situation économique et les conditions de financement soient plus favorables est la solution de rechange à privilégier puisqu’elle répondrait tout à fait à la raison d’être du projet. Par rapport à l’exécution du projet à court terme, l’abandon du projet a été invoqué comme une solution qui produirait peu d’effets positifs, en particulier en termes économiques.

Après la sélection de l’option à privilégier, Iamgold a comparé les différentes méthodes possibles pour l’exécution des divers aspects du projet, proposant trois ou quatre méthodes pour chaque aspect. Les avantages et les désavantages de chaque méthode ont été examinés au moyen d’une méthodologie de performance utilisant des objectifs, des critères et des indicateurs. Le promoteur s’est servi des six (6) objectifs de performance suivants : rapport coût-efficacité; applicabilité technique et/ou intégrité et fiabilité des systèmes; capacité de desservir le site efficacement; effets sur les milieux physique et biologique; effets sur le milieu humain, y compris sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones, leur patrimoine culturel (archéologique, bâti et paysages) et leur utilisation traditionnelle des terres; et possibilité de réhabilitation du site.

Iamgold a établi des critères pour chacun des six (6) objectifs de performance. Par exemple, l’objectif concernant les effets sur les milieux physique et biologique devait être évalué en fonction, entre autres critères, de la qualité de l’air et du climat, ou encore des répercussions sur le poisson et l’habitat aquatique. Chaque critère était assorti d’un ou plusieurs indicateurs. Ainsi, au critère de la qualité de l’air était associé des indicateurs comme l’atteinte et le maintien des normes de qualité au point d’impact, ou les solutions de rechange scientifiquement défendables, ou les taux d’émission des gaz à effet de serre. Ensuite, pour chaque indicateur, le promoteur présente les avantages et les désavantages. Cette méthodologie a été suivie pour évaluer les avantages et les inconvénients de chaque autre méthode envisagée, en vue de sélectionner la méthode à privilégier pour chaque aspect du projet minier.

L’évaluation des différentes méthodes a permis de déterminer les méthodes et les sites à privilégier pour l’exploitation minière, la gestion de l’eau de mine, la gestion des stériles miniers et des morts-terrains, l’usine de traitement du minerai, le traitement des effluents issus du traitement du minerai, l’installation de gestion des résidus miniers, l’approvisionnement en eau, le rejet des eaux, le réalignement de cours d’eau, le positionnement de l’infrastructure du site, l’approvisionnement en granulats, la gestion des déchets solides et le traitement des eaux usées domestiques, l’alimentation électrique et le tracé du corridor de desserte, et la fermeture de la mine.

Évaluation des effets environnementaux

Les effets environnementaux potentiels que le projet pourrait avoir, dans le cas où le projet serait autorisé, ont été évalués aux chapitres 9, 10 et 11 de l’EE. Conformément au CdR, la méthode d’évaluation des effets a consisté à étudier différents aspects importants des milieux physique, biologique et humain qui, dans l’EE, sont appelés des indicateurs d’évaluation des effets. Ensuite, le promoteur établit des zones d’étude pour décrire l’étendue géographique des effets environnementaux possibles; fournit des prédictions quant aux impacts potentiels sur les indicateurs d’évaluation des effets; développe des mesures d’atténuation pour réduire ou prévenir ces impacts; et, en conclusion, évalue l’importance des impacts résiduels après l’application des mesures d’atténuation.

Les indicateurs d’évaluation des effets ont été établis selon leur importance écologique, scientifique, socioéconomique, culturelle, sanitaire, esthétique, spirituelle ou encore en tant que ressources, et selon leur vulnérabilité possible eu égard au projet. L’évaluation a couvert tous les aspects environnementaux, notamment des aspects représentatifs  tels que l’air; le bruit; les eaux de surface et souterraines; la végétation et les plantes rares; la faune (ongulés, oiseaux, amphibiens et poissons); les espèces en péril; les espèces préoccupantes; les activités socioéconomiques (y compris, forestières), la chasse et le piégeage, la pêche, l’agriculture, et les loisirs; le transport; la santé humaine; la démographie; et les ressources du patrimoine culturel.

Pour chacun des indicateurs, l’EE détermine les effets potentiels du projet, négatifs ou positifs. Elle propose des mesures d’atténuation pour chaque indicateur. Elle indique les effets résiduels négatifs post-atténuation, expliquant pour chaque effet comment le promoteur prévoit de le réduire ou de le prévenir.

L’EE décrit les effets résiduels sous l’angle de cinq (5) critères d’évaluation : l’ampleur des effets, leur étendue géographique, leur durée, leur fréquence et leur réversibilité. Une cote qualitative – Niveau I, II et III – est attribuée pour chaque effet résiduel négatif. Le Niveau I reflète un effet possible négligeable ou limité qui contribuerait à un effet environnemental global important; le Niveau III indique un effet potentiel élevé qui contribuerait à un effet post-atténuation global important. Le Niveau II représente un effet intermédiaire. Le promoteur a développé un arbre de décision pour visuellement montrer le niveau d’importance (Important/Pas important) pour chaque combinaison des cinq critères d’évaluation.

L’EE conclut que le projet n’aura pas d’effets négatifs importants après l’application des mesures d’atténuation proposées, avec notamment les contrôles d’émissions, les systèmes de traitement, la compensation des impacts, le choix des équipements et la conception des ouvrages et installations. Cependant, étant donné que le personnel du Ministère et Iamgold travaillent encore sur les observations en suspens portant sur les eaux de surface et souterraines, le Ministère continuera d’évaluer les mesures d’atténuation proposées.

3.2.1 Préoccupations clés

Les consultations menées avant le dépôt de l’EE et durant la période de consultation sur l’EE ont fait ressortir des préoccupations importantes concernant le processus d’EE mené par Iamgold pour le projet Côté Gold. Ces observations et les réponses de Iamgold sont présentées à l’Annexe B.

Lors de l’examen de la version définitive de l’EE, le personnel du Ministère a examiné si Iamgold a suivi ou non le processus d’EE, et si elle avait respecté dans l’EE les engagements énoncés dans le CdR approuvé. L’équipe d’évaluation du gouvernement (EEG), le public et les communautés autochtones n’ont formulé aucun commentaire concernant le processus d’EE suivi. Le Ministère conclut qu’il n’y a pas de préoccupations concernant le processus planification suivi par le promoteur pour l’évaluation environnementale du projet.

3.2.2 Conclusion

Globalement, le Ministère, après consultation avec l’EEG, est satisfait du processus décisionnel du promoteur. Il considère que Iamgold a fait une évaluation environnemementale logique et transparente et qu’elle a fait un effort manifeste pour consulter les parties intéressées, dont les communautés autochtones, et pour les faire participer au processus d’EE.

L’EE présente la raison d’être du projet et explique la nécessité de l’évaluation environnementale. Iamgold présente un éventail raisonnable de méthodes de remplacement pour le projet et les évalue dans une zone d’étude bien définie en tenant compte de la définition large que la Loi donne de l’environnement.

L’EE décrit l’environnement qui est susceptible d’être touché dans la zone d’étude, et identifie les effets environnementaux potentiels de l’entreprise proposée. Elle examine la probabilité et l’importance de ces impacts, de même que des mesures d’atténuation possibles pour les réduire, ou des mesures visant à accroître les effets lorsque ceux-ci sont positifs.

Le Ministère considère que l’EE a été menée conformément au CdR approuvé et aux exigences de la Loi.

3.3 Entreprise proposée

L’entreprise proposée est présentée au chapitre 5 de l’EE (voir aussi la section 2 du présent examen). Elle a été évaluée en fonction des effets nets anticipés de chacune des solutions de rechange envisagées et des avantages et inconvénients quant à l’environnement. Pour évaluer les effets potentiels du projet, le promoteur s’est appuyé sur une définition large de l’environnement. L’entreprise proposée vise à construire et à exploiter une mine d’or à ciel ouvert et, ultimement, à fermer la mine et à réhabiliter le site. Le projet prévoit la production d’environ 60 000 tonnes de minerai par jour sur une période de 15 ans.

3.3.1 Préoccupations clés

Les consultations menées préalablement au dépôt de l’EE et durant la période de consultation sur l’EE ont fait ressortir des préoccupations clés concernant le rapport d’EE de Iamgold. Les observations clés présentées par le groupe d’évaluation du gouvernement (EEG) et les communautés autochtones sont résumées ci-après. Toutes les observations et les réponses de Iamgold, y compris les informations supplémentaires que le promoteur a fournies à l’appui de ses réponses, sont présentées à l’Annexe B. Nous résumons ici les les observations et préoccupations clés.

En réponse aux commentaires reçus durant la consultation préalable au dépôt de l’EE et la consultation sur l’EE, Iamgold a présenté un document Errata and Commitments Registry pour, en autres choses, résoudre les préoccupations qui avaient été soulevées lors de ces consultations. Ce document se trouve à l’Annexe C du présent examen.

Canalisation et tracé

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a indiqué que l’EE ne comportait pas de détails précis sur le tracé de la canalisation qui reliera l’installation de gestion des résidus miniers (IGR) au lieu de rejet (environ 3 à 4 km). Cette information est nécessaire pour comprendre les effets potentiels sur le poisson, la végétation et la faune et s’assurer que les mesures d’atténuation appropriées sont en place.

Iamgold a expliqué que la conception du projet n’était pas suffisamment avancée pour permettre d’inclure dans le rapport d’EE des aspects précis quant au tracé de la canalisation. Iamgold s’est engagée à impliquer le MRNF dans la phase de planification détaillée du projet relativement au tracé de la canalisation.

Le Ministère pourrait envisager de rattacher à l’autorisation du projet une condition obligeant Iamgold à préparer et soumettre, avant l’obtention des autorisations législatives ou avant la construction du projet, un rapport décrivant le tracé de la canalisation allant de l’IGR au lieu de rejet des effluents.

Traversée de la ligne de transport d’électricité au lac Mesomikenda

Le personnel du MRNF s’est interrogé sur l’absence dans l’EE de détails précis concernant la traversée de la ligne de transport électrique sur une partie du lac Mesomikenda. L’absence dans l’EE de détails précis quant aux impacts sociaux et environnementaux de la traversée de la ligne (par exemple, en termes d’accès public, d’aspect visuel, de navigation aérienne ou eu égard aux ressources naturelles) ne permet pas d’évaluer ces impacts de manière appropriée. Le MRNF s’inquiète aussi du lieu choisi pour la traversée de la ligne de transport et recommande à Iamgold d’envisager le passage de la ligne plus au sud. Il considère que cette modification permettrait de réduire les impacts environnementaux parce que la traversée du lac plus au sud est plus courte et qu’il existe déjà à cet endroit une emprise de traversée de ligne.

Dans sa réponse, Iamgold déclare qu’elle se conformera aux exigences légales pertinentes pour la traversée de la ligne de transport électrique proposée et qu’elle accepte d’envisager des optimisations mineures. Le promoteur a aussi déclaré qu’au besoin il fournirait au MRNF des détails sur la traversée de plans d’eau au cours de la phase appropriée du projet.

Le Ministère pourrait rattacher à l’autorisation une condition obligeant Iamgold à impliquer le MRNF, avant la construction du projet, dans la décision sur le choix du lieu définitif pour la traversée de la ligne de transport électrique au lac Mesomikenda.

Eaux de surface

Le Ministère a indiqué que l’EE ne renfermait pas suffisamment d’informations pour lui permettre d’évaluer l’ampleur et l’étendue géographique des effets des rejets d’effluents sur le milieu aquatique. L’information fournie ne prouve pas de manière claire que la solution privilégiée pour la conception du système de rejet des effluents, le lieu de rejet, et le niveau de traitement des effluents (par exemple, limites de concentration maximales proposées) permettrait de réduire la taille des zones de mélange et qu’elle entraînerait le moindre des effets négatifs potentiels sur les milieux aquatiques, notamment en termes de toxicité. Cette information est nécessaire pour comprendre les effets qui toucheront ou pourraient toucher l’environnement et pour montrer que le rejet des effluents de la mine est conforme aux politiques provinciales de gestion des eaux et aux objectifs de qualité des eaux.

De février à décembre 2015, Iamgold a, à plusieurs reprises, tenté de résoudre les préoccupations du Ministère en lui présentant des documents justificatifs concernant les eaux de surface. Cependant, à ce jour, les réponses ne fournissent pas suffisamment d’informations. Le Ministère demande des éléments d’information supplémentaires afin de mieux comprendre les effets sur le milieu aquatique qui pourraient résulter du rejet des effluents. L’information demandée permettra de s’assurer que les mesures d’atténuation proposées dans l’EE et les documents à l’appui visent à résoudre correctement les impacts de rejets d’effluents.

Le promoteur s’est engagé à continuer de travailler avec le Ministère sur les questions techniques en suspens soulevées dans les commentaires sur les eaux de surface. Il se pourrait qu’il doive présenter d’autres informations et documents à l’appui avant que l’autorisation environnementale ne soit accordée. À l’Annexe B, on trouvera un tableau exhaustif des observations et des réponses détaillées du Ministère au sujet des eaux de surface ainsi que les réponses de Iamgold et les informations supplémentaires fournies à l’appui.

Eaux souterraines

Le personnel du Ministère s’interroge sur le potentiel de production d’acide associé au projet. En particulier, l’EE n’indique pas de programme de surveillance exhaustif qui permettrait d’identifier les résidus potentiellement producteurs d’acide (PPA) avant leur dépôt.

Dans sa réponse, Iamgold déclare que la modélisation du projet montre qu’un faible pourcentage de déchets rocheux PPA est distribué partout dans les stériles miniers qui, autrement, se composent surtout de matériaux non PPA à fort potentiel de neutralisation. Le Ministère considère que, même si les prédictions élaborées lors de la préparation de l’EE se révèlent exactes quant à la répartition des matériaux PPA et leur neutralisation, le promoteur doit avoir des procédures en place pour confirmer les prédictions, s’assurer que les matériaux PPA sont suffisamment mélangés de manière à atténuer les situations de drainage rocheux acide ou de lixiviation, et doit énoncer les mesures qui seront prises dans le cas de situations préjudiciables non anticipées.

Le Ministère recommande l’obligation pour le promoteur de préparer un plan d’urgence détaillé sur la gestion des stériles miniers; cependant, Iamgold est d’avis qu’une  méthode de gestion adaptative serait plus appropriée et plus pratique. Le Ministère a accepté la proposition, jugeant que les intentions du plan d’urgence recommandé pourraient être incluses dans un plan de gestion adaptative.

Le personnel du Ministère propose de rattacher à l’autorisation une condition obligeant Iamgold à mettre en place et à fournir une méthode détaillée de gestion adaptative des stériles miniers assortie de mécanismes de déclenchement, qui prévoit des inspections géologiques, la surveillance des infiltrations, la surveillance des eaux souterraines et la surveillance géochimique, pour les cas où les prédictions quant à la distribution des matériaux PPA ou les situations potentielles de drainage rocheux acide ou de lixiviation seraient plus graves que prévu.

Le personnel du Ministère a constaté aussi, avec préoccupation, qu’aucune analyse de sensibilité n’a été effectuée relativement au modèle hydrogéologique 3D préparé pour la zone de la fosse à ciel ouvert et des déchets miniers. Cette information pourtant aidera à montrer si le modèle conceptuel des eaux souterraines et la construction du modèle numérique sont appropriés et fournira des bornes relativement aux volumes d’infiltration dans la fosse.

Iamgold a fourni une analyse de sensibilité supplémentaire, mais cette information n’aide pas à établir une réalisation modélique plus concluante de la borne supérieure à laquelle on pourrait raisonnablement s’attendre ou de la borne supérieure indiquant le pire scénario. Par conséquent, le Ministère propose de joindre une condition visant à exiger du promoteur une analyse de sensibilité plus robuste du modèle hydrogéologique pour les demandes de permis provinciaux connexes.

Le personnel a indiqué que l’EE n’incluait pas, dans les prédictions sur la qualité de l’eau, de données sur les essais en cellule humide (ECH) pour les 20 premières semaines. Le Ministère s’inquiète que l’effet potentiel total des matériaux testés ne soit pas capté. Iamgold a répondu en décembre 2015, déclarant que l’inclusion des ECH pour les 20 premières semaines dans l’évaluation de la qualité de l’eau ne serait pas représentative des vitesses de dégradation attendues des stériles miniers. Les essais en cellule humide étaient toujours en cours au moment du dépôt de l’EE définitive; mais la surveillance des résultats entre la 20^e et la 34^e semaine montrait que les taux de lixiviation continuaient de diminuer ou de se stabiliser avec le temps. Iamgold déclare donc que les taux d’écoulement utilisés dans l’EE sont suffisants et qu’une révision de ces taux n’est pas nécessaire.

Le Ministère ne peut, à ce moment-ci, confirmer si la méthode suivie pas Iamgold est prudente. Il demande que le promoteur lui fournisse une mise à jour des résultats des essais en cellule de terrain et des essais de laboratoire en cellule humide (ECH) ainsi que des simulations modélisées supplémentaires de la qualité de l’eau accompagnées des résultats et de l’analyse pertinente.

Iamgold s’est engagée, suite aux observations ci-dessus, à impliquer le Ministère dans la résolution des questions techniques concernant les eaux souterraines. L’Annexe B présente une liste complète des commentaires et des réponses détaillées du Ministère au sujet des eaux souterraines ainsi que les réponses de Iamgold et les informations supplémentaires fournies à l’appui.

Aucune date de commencement indiquée pour la construction du projet

Le Conseil tribal Wabun et la Nation métisse de l’Ontario s’interrogent sur le fait que l’EE n’indique pas de date de commencement pour la construction. Compte tenu de cette incertitude quant à la date anticipée, il se pourrait que les conditions de base utilisées dans l’EE pour prédire les impacts environnementaux et socioéconomiques changent substantiellement, et que ces changements possibles n’aient pas été pris en compte dans l’EE. Les deux groupes s’inquiètent donc à ce sujet, car il se pourrait qu’il y ait de nouveaux effets environnementaux (du fait, par exemple, du développement possible de nouveaux habitats), il se pourrait qu’il faille prévoir de nouvelles solutions de rechange (par exemple, les corridors privilégiés pouvant être touchés, il faut en établir de nouveaux), ou encore qu’il faille mener de nouvelles consultations (par exemple, en raison de du développement de nouveaux projets d’infrastructure à proximité).

Iamgold s’est engagée à continuer de surveiller différents aspects de l’environnement dans la période allant de l’achèvement de l’EE au commencement de la construction du projet. Cette information sera utile pour les futures formalités législatives et les futurs plans de surveillance. Le promoteur s’est aussi engagé à continuer de travailler avec les communautés autochtones potentiellement touchées, y compris avec le Conseil tribal Wabun et la Nation métisse de l’Ontario, sur les conditions socioéconomiques associées au projet.

Le Ministère considère que la préoccupation des deux groupes concernant les prédictions d’impacts environnementaux qui sont actuellement présentées dans l’EE pourraient changer s’il s’écoulait une période de temps considérable entre l’autorisation du projet et sa mise en œuvre. En réponse, le Ministère pourrait envisager de joindre à l’autorisation une condition obligeant Iamgold à l’aviser avant le commencement du projet et la modification de documents, de tout changement intervenu qui pourrait changer quelque aspect du projet décrit dans l’EE. L’avis donné au Ministère permettrait de déterminer si d’autres travaux doivent être menés relativement à l'EE avant le commencement du projet. Le Ministère pourrait aussi assortir son autorisation d’une date d’expiration afin de s’assurer que la construction du projet commence dans un délai raisonnable.

Utilisation traditionnelle des terres et droits des peuples autochtones

Le personnel du Ministère demande à Iamgold de clarifier comment dans l’EE et la documentation à l’appui (études sur le savoir traditionnel des peuples autochtones et leur utilisation traditionnelle des terres (ST/UTT), le promoteur a déterminé les impacts du projet sur les utilisations traditionnelles et les droits ancestraux et issus de traités de ces communautés. En réponse, Iamgold a fourni de l’information supplémentaire, mentionnant aussi des sections particulières de son rapport d’EE et des documents à l’appui pour expliquer comment elle a examiné les impacts sur les communautés autochtones. Les réponses du promoteur ont, cependant, suscité d’autres questions de la part du Ministère sur la nécessité de fournir des documents plus clairs pour que ces communautés comprennent bien en quoi le projet aura des répercussions sur leurs utilisations traditionnelles et leurs droits. Clarté et transparence dans l’information permettraient aux Autochtones de s’exprimer en connaissance de cause sur le projet et l’EE.

Dans cet objectif, le personnel du Ministère a demandé au promoteur de produire un document distinct analysant comment, dans l’EE, il a pris en considération les utilisations traditionnelles des terres et les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones. Le Ministère a demandé que ce document analyse tous les éléments d’information pour déterminer les utilisations et les impacts potentiels en faisant des liens entre le rapport d’EE et ses annexes. Le personnel a aussi demandé que ce document montre comment les études ST/UTT préparées par le Conseil tribal Wabun et la Nation métisse de l’Ontario ont été prises en compte pour déterminer les impacts.

En décembre 2015, Iamgold a, en réponse aux demandes ci-dessus, présenté un document, intitulé "Aboriginal Engagement with the Iamgold Côté Gold Environmental Assessment," visant à mieux décrire les impacts sur les utilisations autochtones des terres situées dans le périmètre ou les alentours du site du projet. Le document explique mieux l’évaluation des atteintes possibles aux droits autochtones et les mesures d’atténuation prévues.

Après examen du document, le personnel du Ministère a indiqué que celui-ci fournissait des explications plus claires pour montrer comment le projet impacterait l’utilisation traditionnelle des terres ou les droits ancestraux et issus de traités (par exemple, les cartes étaient superposées sur la zone de couverture du projet, les zones d’étude et les zones sur lesquelles avaient porté les études ST/UTT). Le document faisait état des mesures d’atténuation prévues et des engagements de Iamgold qui entend continuer de faire participer les communautés autochtones dans la résolution des préoccupations concernant le réalignement de cours d’eau et le drainage du lac Côté, le savoir traditionnel et les utilisations traditionnelles, de les impliquer et les consulter aussi sur les plans de surveillance. Le Ministère croit comprendre que Iamgold a communiqué ces engagements visant la résolution des impacts potentiels au Conseil tribal Wabun et à la Nation métisse de l’Ontario. Tous les engagements pris dans l’EE et durant le processus d’EE sont présentés à l’Annexe C du présent examen.

Le document "Aboriginal Engagement in the Iamgold Côté Gold Environmental Assessment" est inclus dans l’Annexe B du présent examen et dans la documentation à l’appui jointe à l’EE.

Utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Le Conseil tribal Wabun a indiqué que l’analyse des effets présentée par Iamgold pour l’utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles était trop générale, qu’elle ne prenait pas en compte le nouveau tronçon de ligne de transport électrique et ses effets potentiels en termes de fragmentation des habitats et d’accroissement des accès. Le Conseil a aussi indiqué que l’analyse n’indique pas que les impacts sur les terres et les ressources peuvent être atténués, comme cela est prévu dans les conclusions de l’EE.

La Nation métisse de l’Ontario a aussi exprimé des préoccupations au sujet des impacts potentiels sur l’utilisation courante des terres et des ressources à des fins traditionnelles, et indique que l’EE n’a pas pris en considération les conclusions de son étude ST/UTT. Par ailleurs, ce groupe déplore la perte directe de sites de qualité et les restrictions d’accès à ces sites, ainsi que les impacts sur des espèces végétales et fauniques traditionnelles.

Iamgold a déclaré que l’analyse des effets présentée dans l’EE contenait suffisamment d’information sur l’utilisation courante des terres et des ressources aux fins traditionnelles. À vrai dire, l’EE reconnaît que le corridor proposé pour le passage de la ligne de transport électrique entraînera une fragmentation des habitats; cependant, la compagnie s’est engagée à surveiller l’efficacité des plans de végétalisation au cours de la phase de démantèlement du projet. En réponse à l’argument de la Nation métisse de l’Ontario concernant les effets sur son utilisation courante des terres et des ressources, le promoteur indique que l’analyse présentée dans l’EE ne prédit pas d’effets négatifs importants à cet égard qui ne puissent pas être atténués de manière appropriée.

Hormis les questions techniques toujours en suspens concernant les eaux de surface et souterraines, le Ministère considère que l’EE et la documentation supplémentaire fournie à l’appui portent des données de base suffisantes pour prédire de manière satisfaisante les effets environnementaux du projet et leur atténuation.

Iamgold s’est engagée à impliquer encore les communautés autochtones, cela tout au long de la vie du projet, dans la préparation de plans de surveillance qui reflètent leurs besoins et leurs priorités quant aux impacts sur l’environnement, qui reflètent, par exemple, leurs préoccupations concernant le réalignement de cours d’eau, le drainage du lac Côté, et les effets sur les terres et les ressources qu’elles utilisent à des fins traditionnelles.

La Nation métisse de l’Ontario a confirmé au Ministère que Iamgold a suffisamment examiné et résolu les préoccupations résumées ci-dessus. À présent, la Nation métisse  approuve une décision positive à l’égard de l’EE.

Le Ministère envisage de joindre à l’autorisation une condition visant à obliger Iamgold à respecter tous les engagements pris et récapitulés dans le tableau révisé des engagements figurant à l’Annexe C du présent examen.

Organismes fédéraux

Lors de l’examen de l’EE, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) a, pour sa part, demandé de l’information à Iamgold dans le cadre de l’examen fédéral de l’étude d’impact environnemental modifiée (Amended Environmental Impact Statement) du promoteur. Les demandes d’information portaient sur un éventail de sujets, dont certains ont été communiqués à l’équipe provinciale d’évaluation du gouvernement. Ces sujets portaient plus précisément sur la qualité de l’air, les eaux de surface et souterraines, les habitats aquatiques, les oiseaux migrateurs, les paysages terrestres, les droits ancestraux et issus de traités des communautés autochtones et leur utilisation traditionnelle des terres. Pour en savoir plus sur ces demandes d’information de l’ACEE et le processus d’EE fédéral pour ce projet, se reporter au site Web de l’ACEE consacré au projet.

3.3.2 Conclusion

Iamgold a répondu à toutes les observations reçues, y compris à celles qui n’ont pas été discutées ci-dessus. Toutes les observations reçues et les réponses de Iamgold figurent à l’Annexe B du présent examen.

Le personnel du Ministère considère que Iamgold a repecté les exigences du cadre de référence et de l’EE pour les aspects de l’EE discutés plus haut à la sous-section 3.3.1., ainsi que pour ceux discutés à l’Annexe B.

Suite aux nombreux commentaires reçus, le promoteur a pris un certain nombre d’engagements, dont celui de répondre aux préoccupations du Ministère, à toute observation qui pourrait être soumise à l’avenir, ou de répondre encore par le biais de demandes d’autorisation futures, pour régler toute préoccupation en suspens concernant l’entreprise proposée. On trouvera à l’Annexe C du présent rapport une liste de modifications et un registre des commentaires révisé (Errata and Commitments Registry).

Le Ministère poursuivra le travail avec Iamgold pour la résolution des observations d’ordre technique concernant les eaux de surface et souterraines afin de s’assurer que, si le projet est autorisé, il sera conçu et exploité conformément aux normes du Ministère et que les effets environnementaux du projet seront gérés au moyen des engagements pris dans l’EE, des conditions rattachées à l’autorisation ou des travaux supplémentaires que doit mener Iamgold en vue de demandes futures d’autorisation et de permis.

En fin d’examen de l’EE et avant la communication d’une recommandation au Ministre, il se pourrait que l’on propose de rattacher des conditions particulières à la réalisation du projet en vue de garantir la protection de l’environnement. Sans prendre en compte les conditions ordinaires jointes à une EE, la liste provisoire ci-dessous indique les conditions possibles qu’on pourrait recommander en vue d’assurer le respect des engagements pris dans l’EE et visés dans les objectifs de l’EE.

Conditions possibles propres au projet

1. Afficher sur le site Web de Iamgold la version définitive de l’EE portant les modifications énoncées dans l’Errata.
2. Exécuter tous les engagements énoncés dans le registre des engagements révisé, qui est présenté à l’Annexe C du présent examen.
3. Préparer et soumettre au ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) pour examen, avant l’obtention des autorisations, un rapport décrivant le tracé, y compris toute traversée de plans d’eau, de la canalisation reliant l’installation de gestion des résidus au point de rejet des effluents.
4. Impliquer le MRNF dans le choix du lieu définitif de la traversée de la ligne de transport électrique au lac Mesomikenda.
5. Élaborer et soumettre, avant la construction du projet, une méthode de gestion adaptative des stériles miniers énonçant la stratégie du promoteur pour faire en sorte que les déchets rocheux désignés comme étant potentiellement producteurs d’acide (PPA), selon les constats de la surveillance géochimique, soient ultimement distribués au hasard dans les dépôts de stériles au cours des phases de la construction, de l’exploitation et de la fermeture.
6. Produire une analyse de sensibilité plus robuste du modèle hydrogéologique pour les demandes d’autres permis provinciaux, l’analyse devant étudier la conductivité hydraulique pour chaque couche séparément et pour une large gamme de valeurs qui seront plus représentatives des résultats des essais de terrain.
7. Durant la phase d’examen d’une demande de permis provincial, recueillir, à la satisfaction du ministère, des données de terrain géologiques et hydrogéologiques supplémentaires et réaliser des modélisations améliorées pour indiquer avec précision les voies d’infiltration à partir de l’installation de gestion des résidus (IGR) et établir des mesures d’atténuation plus robustes, un programme d’inspection visuelle, un programme de surveillance des infiltrations, un programme de surveillance des eaux souterraines et un plan d’urgence, avec mécanismes de déclenchement, pour les infiltrations en provenance de l’IGR.
8. Fournir des essais actualisés en cellule de terrain et en cellule humide de laboratoire (ECH) pour les demandes de permis provinciaux connexes ou dans le plan de fermeture qui sera soumis, y compris une discussion sur l’applicabilité des résultats des essais en cellule humide (ECH). Utiliser ces derniers résultats pour développer des estimations additionnelles des taux de charge, y compris une borne supérieure réaliste pour indiquer les effets attendus et le pire scénario; et utiliser ces estimations pour fournir des simulations modélisées et des analyses connexes supplémentaires de la qualité de l’eau.
9. Aviser le Ministère avant la mise en œuvre du projet de tout changement intervenu qui pourrait avoir un impact sur la description du projet présentée dans l’EE, et documenter ces changements. L’avis aidera à déterminer si d’autres démarches et travaux doivent être entrepris à l’égard de l’EE avant le commencement du projet.
10. Assortir l’autorisation d’une date d’expiration afin de s’assurer que le projet débute dans un délai raisonnable.

Résumé de l’examen du Ministère

Le présent examen a présenté l’analyse faite par le Ministère de l’EE de Iamgold pour le projet visant la construction, l’exploitation d’une mine d’or à ciel ouvert et, en fin de projet, la réhabilitation du site.

Suite à l’examen :

• Le Ministère considère que l’EE a été préparée conformément au code de référence approuvé. Iamgold fournit dans son rapport d’EE de l’information suffisante qui, avec la documentation supplémentaire jointe, permet d’évaluer les effets environnementaux possibles de l’entreprise proposée. Cependant, le personnel du Ministère et Iamgold continue de parlementer pour régler les observations d’ordre technique portant sur les eaux de surface et les eaux souterraines. Ces discussions toujours en cours en vue de résoudre des questions techniques, ainsi que l’ajout à l’autorisation des conditions proposées et les engagements pris par le promoteur devraient assurer la protection de l’environnement relativement au projet.
• Le Ministère considère que l’EE évalue d’autres solutions de rechange avant de déterminer l’entreprise à privilégier, évalue les effets environnementaux potentiels de ces solutions et de l’entreprise proposée, et décrit les mesures d’atténuation et de surveillance qui seront prises pour résoudre les effets environnementaux préjudiciables possibles sur l’entreprise proposée.
• Le Ministère considère que Iamgold a fourni à l’équipe d’évaluation du gouvernement, au public et aux communautés autochtones suffisamment d’occasions de s’exprimer durant la préparation de l’EE. Iamgold a répondu aux préoccupations soulevées par toutes les parties ou s’est engagée à continuer de les résoudre durant le processus d’EE ou au cours d’autres travaux qui seront entrepris durant le processus d’autorisation de l’EE ou d’autres processus d’autorisation futurs.
• Pour s’assurer que l’environnement demeure protégé, durant la période finale de l’examen et avant la communication d’une recommandation au Ministre, le Ministère pourrait envisager de rattacher à l’autorisation des conditions relativement à la consultation, à la prise d’engagements pour la conception du projet, à la préparation d’un plan de gestion environnementale, ou la mise au point du plan de surveillance et du plan d’urgence prévus pour l’entreprise proposée.

Prochaines étapes

Le présent examen sera mis à la disposition de toutes les parties intéressées pour une consultation de cinq (5) semaines. Durant cette période, le public, l’équipe d’évaluation du gouvernement et les communautés autochtones pourront soumettre des observations au Ministère au sujet de l’entreprise proposée, de l’EE ou de l’examen ministériel. Toute personne qui estime ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante à ses préoccupations pourra demander au Ministre de renvoyer la totalité ou une partie de l’EE devant le Tribunal de l’environnement.

À la fin de la consultation sur l’examen ministériel, le personnel du Ministère présentera au Ministre une recommandation selon ses conclusions quant à la conformité ou non de l’EE au cadre de référence et aux exigences de la Loi et quant à l’autorisation ou non de l’entreprise proposée. Dans sa décision, le Ministre prendra en compte l’objet de la Loi, le cadre de référence, l’EE, l’examen du Ministère, les observations soumises durant les consultations sur l’EE et sur l’examen ministériel, et toute autre question qu’il estime pertinente.

Le Ministre prendra l’une des décisions suivantes :

• Aautoriser l’entreprise
• Autoriser l’entreprise sous certaines conditions
• Refuser d’autoriser l’entreprise

Avant de rendre sa décision, le Ministre peut également renvoyer la totalité ou une partie de l’EE en médiation ou devant le Tribunal de l’environnement.

Le lieutenant-gouverneur en conseil doit appuyer la décision du Ministre, peu importe la décision rendue.

5.1 Autres autorisations

Si l’autorisation aux termes de la Loi est accordée, Iamgold doit encore obtenir d’autres autorisations législatives pour la conception, la construction et l’exploitation de l’entreprise. Le chapitre 2 de l’EE énumère les autorisations supplémentaires qui peuvent être exigées. Les autorisations exigibles sont :

• Permis de prélèvement d’eau (Loi sur les ressources en eau de l’Ontario) pour le prélèvement de plus de 50 000 litres d’eau par jour;
• Autorisations environnementales (Loi sur la protection de l’environnement) pour la construction et l’exploitation de l’usine de traitement et la gestion des rejets associés;
• Divers permis de travail (Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières / Loi sur les terres publiques) pour différents travaux, y compris la construction, entrepris sur des terres de la Couronne;
• Permis de construction de barrages (Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières);
• Permis forestier (permis de coupe) (Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne) pour l’enlèvement dans les forêts de la Couronne du bois d’œuvre de qualité marchande;
• Permis d’extraction d’agrégats (Loi sur les ressources en agrégats)
• Permis d’utilisation des terres (Loi sur les terres publiques);
• Permis (en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition) pour la gestion d’activités se rapportant aux espèces à risque;
• Permis de construire (Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario) pour la construction de la ligne de transport électrique;
• Lettre d’attestation (Loi sur le patrimoine de l’Ontario) pour confirmer que les études archéologiques et les mesures d’atténuation appropriées éventuellement requises ont été préparées pour l’entreprise;
• Permis d’empiètement ou de passage sur une voie publique (Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun) pour la construction d’une ligne de transport électrique ou d’une voie d’accès empiétant sur l’emprise d’une route;
• Plan de fermeture (Loi sur les mines) pour la construction, l’exploitation et le démantèlement de la mine à la fermeture, y compris une assurance financière.

Ces autorisations ne peuvent pas être délivrées avant l’obtention de l’autorisation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

L’entreprise peut être aussi assujettie aux autorisations fédérales suivantes :

• Autorisation de Pêches et Océans Canada aux termes de l’alinéa 35 (2) b) de la Loi sur les pêches pour une activité qui occasionne des dommages sérieux au poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou au poisson dont dépend cette pêche;
• Autorisation d’Environnement Canada, en association avec Pêches et Océans Canada, aux termes de la modification réglementaire apportée à l’Annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux portant sur le dépôt de stériles ou de résidus miniers dans des plans d’eau à poissons;
• Autorisation aux termes du paragraphe 4 (1) (Choix) de la Loi sur la protection de la navigation qui permet de demander que cette loi s’applique à un ouvrage construit dans des eaux navigables non mentionnées à l’annexe;
• Permis aux termes de la Loi sur les explosifs pour l’exploitation sur place d’une installation de préparation et de stockage d’explosifs aux fins de l’exploitation de la mine à ciel ouvert;
• Autorisation d’obstacle aérien de Transports Canada pour le balisage et l’éclairage d’ouvrages qui pourraient nuire à la navigation aéronautique;
• Autorisation d’utilisation des terres requise par Nav Canada pour la construction de structures hautes, l’utilisation de grues et d’équipements à haute tension, et pour le dynamitage.

5.2 Modification de l’entreprise proposée

Le code de pratique relatif à l’EE décrit la marche à suivre pour apporter des modifications mineures ou majeures à une entreprise autorisée. Toute modification proposée doit être étudiée compte tenu des dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales, et toutes les exigences en matière d’évaluation environnementale doivent être remplies avant que l’entreprise modifiée puisse être mise en œuvre.

Annexes

Les annexes de nature technique de cette publication n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 1 800 461-6290 ou au 416 314-8001.