Rapport final du superviseur

Lire le rapport final sur le Peel District School Board soumis par le superviseur Bruce Rodrigues. Le conseil scolaire a fait l’objet d’une supervision par suite d’un examen et d’une enquête portant sur les inquiétudes soulevées au sujet d’une discrimination systémique, plus particulièrement du racisme anti-Noirs, et de la gouvernance et du leadership du conseil scolaire ainsi que de ses pratiques en matière de ressources humaines.

Supervision

Le 22 juin 2020, le ministre de l’Éducation a confié à Bruce Rodrigues le mandat de superviser le Peel District School Board.

Superviseur

Biographie

Bruce Rodrigues Bruce Rodrigues est actuellement chancelier de la St. Jerome’s University à l’Université de Waterloo. Il a auparavant été sous-ministre de l’Éducation et sous-ministre responsable de la Petite Enfance et de la Garde d’enfants dans la province de l’Ontario.

Avant de travailler au Ministère, M. Rodrigues a occupé le poste de directeur général de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) où il a dirigé un nouveau plan stratégique pour l’organisme et a participé aux efforts de modernisation du programme d’évaluation provincial.

M. Rodrigues a occupé plusieurs postes de haute direction, notamment celui de directeur de l’éducation du Toronto Catholic District School Board et de directeur adjoint de l’éducation du Waterloo Catholic District School Board.

Éducateur chevronné, M. Rodrigues compte plus de 33 années d’expérience dans le secteur où il a été enseignant de mathématiques, d’anglais et de sciences sociales au niveau secondaire et où il a occupé les postes de directeur adjoint et de directeur d’école ainsi que de surintendant.

Le parcours professionnel remarquable de Bruce Rodrigues au sein du système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario ainsi que son ardeur à placer les élèves au cœur de son travail témoignent de son attachement indéfectible envers la réussite des élèves, à chaque étape de sa carrière. Il s’implique depuis longtemps dans les questions touchant l’équité, la diversité et l’inclusion et démontre son engagement profond envers la paix et la justice; il a d’ailleurs mis sur pied le Secrétariat de l’équité en matière d’éducation lorsqu’il était sous-ministre de l’Éducation.

Enquête

Le 28 avril 2020, le ministre de l'Éducation a confié à Arleen Huggins le mandat d'enquêter sur la capacité du Peel District School Board de se conformer aux directives obligatoires émises le 13 mars 2020.

Mme Huggins a présenté son rapport et ses conclusions au ministre de l'Éducation le 18 mai 2020.

Les inquiétudes du ministre au sujet de la capacité du PDSB à se conformer aux directives obligatoires et à diriger les changements en profondeur nécessaires pour éliminer les obstacles systémiques ont conduit à instaurer une supervision du PDSB.

Enquêteuse

Biographie

Arleen Huggins Arleen Huggins est avocate et compte trente années d'expérience, notamment dans les domaines du droit du travail et du droit de la personne ainsi que de la conduite d'enquêtes de discrimination et de harcèlement en milieu de travail et de litiges commerciaux. Elle a été présidente de l'Association des avocats noirs du Canada ainsi que du comité permanent d'égalité de l'Association du Barreau canadien et du comité de l'égalité des chances de l'Association du Barreau de l'Ontario. De plus, Mme Huggins a été membre fondateur du conseil d'administration de la Clinique juridique africaine canadienne, membre du comité des ressources humaines de Médecins sans frontières et membre du comité consultatif fédéral des nominations à la magistrature pour la région de Toronto.

Documents liés à l'examen du PDSB

Le gouvernement de l'Ontario s'engage à créer des environnements d'apprentissage et de travail dans lesquels les élèves et les membres du personnel se sentent accueillis, inclus et respectés. Le PDSB est le deuxième plus grand conseil scolaire de district de l'Ontario. Il dessert une population diverse provenant de Brampton, de Caledon, de Mississauga et des régions avoisinantes à l'ouest de Toronto. Le conseil compte 217 écoles élémentaires et 42 écoles secondaires, qui regroupent plus de 155 000 élèves.

Le 27 novembre 2019, le ministre de l'Éducation a annoncé l'examen officiel du Peel District School Board (PDSB) afin de répondre aux inquiétudes soulevées au sujet de la discrimination systémique, notamment, du racisme anti-Noirs, et d'autres problèmes relatifs aux pratiques en matière de gouvernance, de leadership et de ressources humaines au sein du conseil scolaire.

Le 13 mars 2020, en s'appuyant sur le rapport des examinateurs et leurs recommandations, le ministre a émis 27 directives obligatoires au PDSB.

Examen du PDSB

Tout au long de l'examen, les examinateurs ont pu bénéficier des services de soutien du Secrétariat de l'équité en matière d'éducation du ministère de l'Éducation, dirigé par le sous-ministre adjoint Patrick Case.

Le rapport qu'ils ont présenté est le fruit d'entrevues, de consultations communautaires et d'observations reçues de la communauté du PDSB.

Trois examinateurs, experts dans les domaines faisant l'objet de l'examen, ont procédé à un examen officiel indépendant.

Composition de l'équipe d'examinateurs

Les examinateurs ont rassemblé et analysé les commentaires recueillis auprès de la communauté de Peel et du personnel du PDSB afin de rédiger un rapport contenant leurs recommandations sur la façon dont le conseil scolaire peut assurer une gouvernance efficace qui favorise l'équité, améliore la responsabilité et la transparence et protège la réussite et le bien-être de tous les élèves.

Cet examen est une mesure essentielle qui permettra de rassurer les élèves, les parents et le personnel de la communauté du PDSB et de leur prouver que les écoles et les conseils scolaires sont tenus de respecter et de soutenir les principes d'équité et de droits humains. Les examinateurs se sont efforcés de présenter des recommandations qui offriront une voix et un soutien aux élèves, aux membres du personnel, aux conseillères et conseillers scolaires, aux familles et aux membres de la communauté du PDSB et leur permettront d'aller de l'avant.

Membres de l'équipe d'examen

Ena Chadha Ena Chadha – Ena Chadha est une avocate, enquêteuse, éducatrice et médiatrice expérimentée dans le domaine des droits de la personne. Elle fait fièrement partie de la communauté sud-asiatique de Brampton et a consacré l'ensemble de sa carrière au travail auprès de leaders dans le domaine des droits à l'égalité et de la résolution des conflits. Elle est actuellement présidente du conseil d'administration du Centre d'assistance juridique en matière des droits de la personne. De 2007 à 2015, elle a occupé les fonctions de vice-présidente, de médiatrice et d'arbitre au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, où elle a rendu des décisions notables dans les domaines de la discrimination raciale, du harcèlement sexuel et des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées.

Mme Chadha a auparavant été directrice du contentieux au ARCH Disability Law Center et avocate à la Commission ontarienne des droits de la personne. Elle a plaidé devant divers tribunaux, y compris devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'importantes contestations constitutionnelles, faisant progresser les droits garantis par la Charte concernant la rémunération des travailleurs, le droit de l'immigration et les services gouvernementaux. Mme Chadha est titulaire d'un diplôme en journalisme de l'Université Ryerson et d'une maîtrise de la Osgoode Hall Law School. Elle a enseigné le droit administratif à la Osgoode Hall Law School et est actuellement chargée de cours à temps partiel à la Schulich School of Business de l'Université York. Elle a prononcé de nombreuses allocutions et publié de multiples articles sur les enjeux du genre, de la race, du handicap et du harcèlement.

Suzanne HerbertSuzanne Herbert – Sue Herbert a eu une longue carrière dans la fonction publique; elle y a été sous-ministre au gouvernement de l'Ontario de 1997 à 2008. Elle a pris sa retraite après avoir été sous-ministre au ministère du Développement du Nord et des Mines, au ministère de l'Éducation, où elle a représenté le Canada pendant plusieurs années à la Direction de l'éducation de l'OCDE, et au ministère des Services sociaux et communautaires. Avant de devenir sous-ministre, elle a été directrice générale de la Société de logement de l'Ontario et a occupé des postes de sous-ministre adjointe.

Depuis qu'elle a pris sa retraite, Mme Herbert s'est vu confier plusieurs missions. En 2017, elle a examiné les pratiques de gouvernance et de gestion du York Region District School Board. En 2016, elle a fourni des conseils stratégiques à trois ministères concernant le système d'éducation des adultes en Ontario. En 2014-2015, il lui a été demandé d'examiner le modèle de financement des universités de l'Ontario, ce qui a donné lieu au rapport public intitulé Les résultats en tête, les étudiants au cœur : Perspectives sur l'évolution du modèle de financement universitaire de l'Ontario. Et en 2013-2014, elle a dirigé, au nom du gouvernement de l'Ontario, les négociations d'ententes de mandats stratégiques avec les 24 collèges communautaires de l'Ontario.

Anthony (Shawn) Richard Anthony (Shawn) Richard – Shawn Richard est titulaire d'un diplôme en droit de l'Université de Toronto, où il a enseigné la plaidoirie en première instance à la faculté de droit jusqu'en 2018. Il exerce actuellement comme avocat associé au cabinet Lenkinski Law (qui sera renommé Lenkinski Carr & Richard LLP en 2020).

Shawn Richard a représenté avec brio des clients à la Cour supérieure de justice de l'Ontario et à la Cour de justice de l'Ontario, en droit commercial et de la famille. Ses spécialisations sont en droit successoral, en litige civil et en droit de la famille, ce dernier étant un domaine dans lequel il compte des publications récentes.

En 2013, il était coconseiller juridique pour le Elliot Lake Mall Action Committee dans l'enquête portant sur le centre commercial à Elliot Lake. Auparavant, il avait exercé pendant plusieurs années auprès d'un cabinet spécialisé en litige civil, plus particulièrement dans les domaines des litiges délictuels (faute professionnelle médicale, négligence professionnelle et lésions corporelles), des litiges en matière de droit du travail et de l'emploi et des litiges commerciaux.

Shawn Richard est l'ancien président de la Canadian Association of Black Lawyers. Durant son mandat, il a représenté cette association devant des comités permanents et des députés provinciaux et fédéraux en vue de dénoncer le racisme anti-Noirs et de défendre les droits de la personne. Il a également représenté cette association à la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne, tenue en décembre 2017. Dans le cadre de ses fonctions, il a présenté de nombreux mémoires et rédigé des communiqués sur les difficultés auxquelles font face les avocats noirs et les communautés noires.

Soutien fourni par le Ministère

Le Secrétariat de l'équité en matière d'éducation, dirigé par Patrick Case, fournira les services de soutien nécessaires à l'examen du PDSB.

Patrick Case Patrick Case – Patrick Case, MB, LL.B., LL.M.. est sous-ministre adjoint et directeur général de l'équité au Secrétariat de l'équité en matière d'éducation du ministère de l'Éducation. M. Case a été antérieurement professeur adjoint au département de science politique de l'Université de Guelph. De plus, il est professeur auxiliaire à la Osgoode Hall Law School, dont il dirige le programme menant au certificat sur la théorie et la pratique en matière de droits de la personne.

De 1979 à 1985, M. Case a été conseiller scolaire au sein du conseil de l'éducation de la cité de Toronto, où il a ensuite occupé le poste de conseiller en matière d'équité, de 1989 à 1999. Par la suite, de 1999 à 2009, M. Case a été directeur du Bureau de l'équité et des droits de la personne de l'Université de Guelph, et, de 2006 à 2010, il a été commissaire à la Commission ontarienne des droits de la personne. De plus, il a été président du conseil d'administration de la Fondation canadienne des relations raciales, créée dans le cadre de l'entente de redressement conclue entre le gouvernement fédéral et les Canadiens japonais et il a également été coprésident du comité des droits à l'égalité du Programme de contestation judiciaire du Canada. En 2015, il a été membre du Comité consultatif de la gestion du Toronto District School Board et il a été l'un des deux examinateurs nommés par la ministre de l'Éducation pour effectuer l'examen de la gouvernance et de l'administration du York Region District School Board.

Lien connexe

Rapports découlant de l'examen du Peel District School Board