Examen par le ministère de l’évaluation environnementale de la ligne de transport d’électricité de Waasigan

Sommaire de l’examen

Qui

Hydro One Networks Inc. (Hydro One)

Quoi

Hydro One propose de construire, d’exploiter et d’entretenir une ligne de transport d’électricité à double circuit de 230 kilovolts (kV) située entre la station de transformation de Lakehead, dans la municipalité de Shuniah, et celui de Mackenzie, dans la ville d’Atikokan, ainsi qu’une nouvelle ligne de transport d’électricité à circuit unique de 230 kV entre la station de transformation de Mackenzie et celui de Dryden, dans la ville de Dryden.

La longueur totale de la ligne de transport d’électricité de Waasigan (projet) serait d’environ 360 kilomètres (km). Le projet proposé comprendrait également la séparation d’environ 1 km de la section à double circuit de la ligne de transport d’électricité à 230 kV existante à l’extérieur de la station de transformation Mackenzie à Atikokan (circuits F25A et D26A) en deux lignes de transport d’électricité à circuit unique distinctes.

Des modifications devront être apportées aux stations existantes d’Hydro One qui servent de points de connexion pour le projet. =

Quand

L’évaluation environnementale (EE) a été soumise le 17 novembre 2023. La période de consultation pour l’EE s’est terminée le 19 janvier 2024. Les communautés autochtones ont bénéficié d’une prolongation jusqu’au 19 février 2024 pour fournir leurs commentaires.

Hydro One a révisé l’EE suite aux nombreux commentaires des communautés autochtones, des organismes gouvernementaux et des parties prenantes pendant la période d’examen final de l’EE et a soumis à nouveau une EE modifiée au ministère le 1^er mai 2024.

Où

La ligne de transport d’électricité serait située le long d’un corridor d’environ 360 km entre Shuniah et Dryden dans le nord-ouest de l’Ontario.

Pourquoi

Les activités industrielles dans le nord-ouest de l’Ontario, en particulier dans le secteur minier, devraient entraîner une forte croissance de la demande d’électricité au cours des prochaines décennies. Compte tenu de l’évolution de l’approvisionnement de la région et du raccordement au réseau électrique de communautés éloignées qui dépendaient auparavant de la production au diesel, la province prévoit la nécessité d’un nouvel approvisionnement pour répondre à la demande future dans le nord-ouest de l’Ontario.

La mise en œuvre du projet soutiendrait la croissance et maintiendrait un approvisionnement en électricité fiable dans les zones situées à l’ouest de Thunder Bay et au nord de Dryden.

Conclusions

L’évaluation environnementale modifiée a été préparée conformément au mandat modifié approuvé et contient les informations nécessaires pour évaluer les effets environnementaux potentiels du projet proposé. L’évaluation environnementale modifiée a démontré qu’Hydro One sera en mesure d’atteindre son objectif principal, à savoir répondre aux besoins futurs en matière d’approvisionnement en électricité dans le nord-ouest de l’Ontario, tel qu’il est énoncé dans son mandat modifié.

Le ministère propose que des conditions soient imposées si l’EE modifiée est approuvée afin de s’assurer qu’Hydro One réalise le projet conformément à l’EE modifiée. Les communautés autochtones, le public, les organismes et les parties prenantes intéressées par le projet continueront à être impliqués.

1. Processus d’évaluation environnementale

La Loi sur les évaluations environnementales (LEE) établit un processus de planification axé sur le promoteur et conçu pour intégrer la prise en compte de l’environnement dans le processus décisionnel en évaluant les effets d’un projet proposé sur l’environnement. En Ontario, la LEE définit les exigences générales pour la préparation d’une évaluation environnementale (EE), ainsi que le processus d’évaluation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des parcs (MEPNP/ministère). Pour les promoteurs et les projets assujettis à la LEE, les exigences de la LEE doivent être satisfaites avant que le projet ne puisse aller de l’avant.

Les promoteurs sont tenus de prendre en compte les effets potentiels du projet envisagé sur l’environnement naturel, social, culturel et économique afin d’assurer la protection, la conservation et la gestion efficace de l’environnement. L’EE aide les décideurs à déterminer, en fonction des effets environnementaux, si un projet doit être réalisé et, dans l’affirmative, comment les effets environnementaux potentiels peuvent être gérés.

L’EE peut identifier un problème ou une occasion, envisager des solutions de rechange pour gérer le problème ou l’occasion, évaluer les effets environnementaux des solutions de rechange et sélectionner un projet privilégié parmi les autres possibilités. Le promoteur doit envisager des mesures pour éviter, réduire et atténuer les effets potentiels sur l’environnement. Lors de la préparation de l’évaluation environnementale, le promoteur réalise diverses études et consulte les communautés autochtones, les organismes gouvernementaux et le public afin d’évaluer les solutions de rechange et de déterminer le projet à privilégier. Si le projet est approuvé, le promoteur est tenu de surveiller la mise en œuvre du projet afin de démontrer qu’il respecte les normes, les règlements et les conditions de l’approbation de la LEE.

Le 22 février 2024, des modifications à la LEE sont entrées en vigueur et ont abrogé la partie II de la LEE. Conformément aux dispositions transitoires de ces modifications, si un promoteur a remis un mandat au ministère en vertu du paragraphe 6(1) de la LEE à l’égard d’un projet et qu’aucune décision n’a été prise en vertu de l’article 9 ou 9.1 de la LEE, le projet est maintenant réputé être un projet de la partie II.3. Comme c’est le cas pour ce projet, conformément à ces dispositions transitoires, le projet proposé est réputé être un projet de la partie II.3.

1.1 Mandat

Le processus d’évaluation environnementale comporte deux étapes distinctes : le mandat et l’évaluation environnementale. La première étape exige que le promoteur prépare et soumette un mandat au MEPP aux fins d’examen pour que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs prenne une décision. Le mandat est le plan de travail ou le cadre de la préparation de l’EE.

Le mandat modifié a été préparé conformément à l’article 17.4(2)(C) qui exige que le promoteur définisse en détail les exigences relatives à la préparation de l’EE dans le mandat. Ces exigences peuvent différer de celles énoncées à l’article 17.6(2) de la LEE qui définit ce que l’on appelle communément les exigences « génériques » d’une EE.

Hydro One a réalisé une EE « ciblée », car le projet proposé vise à répondre au besoin de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de construire une nouvelle ligne de transport d’électricité entre la station de transformation de Lakehead et la station de transformation de Dryden et de Mackenzie, dans le nord-ouest de l’Ontario. La SIERE qui exploite le réseau électrique provincial supervise le marché de l’électricité de l’Ontario et planifie les besoins énergétiques futurs de la province.

En procédant conformément à l’article 17.4(2)(C) de la LEE, le promoteur a pu axer l’évaluation de l’EE sur les points suivants :

• la mise en place d’un processus permettant d’identifier et d’évaluer d’autres tracés possibles (autres méthodes) pour la ligne de transport d’électricité
• l’évaluation des effets environnementaux potentiels et des avantages des solutions de rechange

Le 18 février 2022, l’ancien ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le mandat modifié de Hydro One. Le mandat modifié a établi le cadre de la préparation de l’EE, y compris une description de l’objectif et de la justification du projet, qui est de fournir suffisamment d’électricité pour répondre aux demandes futures dans le nord-ouest de l’Ontario, l’identification et l’évaluation des effets environnementaux potentiels (positifs et négatifs) et la proposition de mesures d’atténuation et d’un plan de consultation pour obtenir l’avis des communautés autochtones, des organismes gouvernementaux et du public.

1.2 Évaluation environnementale

Après avoir reçu l’approbation du ministre du mandat modifié, Hydro One a procédé à l’évaluation environnementale de la ligne de transport d’électricité qui a été préparée conformément au mandat modifié approuvé et aux exigences de la LEE.

Hydro One a mené des consultations et collecté des données sur les zones d’étude de l’EE entre l’été 2022 et le printemps 2023. Hydro One a présenté son tracé privilégié pour la ligne de transport d’électricité aux communautés autochtones et au public lors d’une série de journées portes ouvertes à Thunder Bay, Atikokan et Dryden du 16 au 18 janvier 2023. Une ébauche d’évaluation environnementale a été distribuée aux communautés autochtones et aux organismes, et publiée sur le site Web du projet aux fins d’examen et de fourniture de commentaires en mai 2023. La diffusion publique de l’ébauche d’EE était un engagement pris par Hydro One et documenté dans le mandat modifié.

Hydro One a reçu des commentaires des communautés autochtones, des parties prenantes et de l’équipe d’évaluation du gouvernement (EEG) au cours de l’étape d’ébauche de l’EE. Hydro One a soumis son évaluation environnementale finale au ministère pour fins d’examen sans s’engager dans un processus de résolution des problèmes avec les communautés autochtones, les parties prenantes et l’équipe d’évaluation du gouvernement (EEG), ce qui n’a pas permis la résolution des commentaires en suspens dans l’évaluation environnementale finale.

Le 17 novembre 2023, l’EE finale a été mise à la disposition du public pour une période d’examen et de commentaires de 9 semaines qui s’est terminée le 19 janvier 2024. Le ministère a accordé aux communautés autochtones une prolongation jusqu’au 19 février 2024 pour qu’elles puissent faire part de leurs commentaires. Les communautés autochtones, les organismes et les membres du public ont fait part de leurs préoccupations concernant le projet qui ont été transmises à Hydro One pour qu’elle y réponde.

Selon les commentaires reçus, y compris les demandes de communautés autochtones, d’organismes et de propriétaires fonciers de déplacer des éléments du projet, Hydro One a dû réviser son évaluation environnementale et la soumettre à nouveau au ministère. Hydro One a soumis l’évaluation environnementale modifiée le 1^er mai 2024. Tous les commentaires envoyés au ministère seront  examinés par le ministre avant qu’une décision ne soit prise sur le projet.

1.3 Examen du ministère

La LEE exige du ministère qu’il prépare une révision de l’EE modifiée, appelée examen du ministère. L’examen présente l’évaluation de l’EE du ministère, indiquant notamment si l’EE a été préparée conformément au mandat modifié approuvé, si elle satisfait aux exigences de la LEE et si l’évaluation de l’EE est suffisante pour permettre au ministre de décider d’approuver ou non le projet proposé. 

L’examen permet de déterminer si les informations contenues dans l’EE appuient les recommandations et les conclusions relatives à la sélection du projet proposé.  Avec l’aide de l’EEG, le personnel du ministère évalue les mérites techniques du projet proposé, y compris les effets environnementaux prévus et les mesures d’atténuation proposées. L’examen fournit également une vue d’ensemble et une analyse des commentaires de la communauté autochtone, des organismes et du public sur l’EE et le projet proposé.

Après la période de commentaires de l’EE, le délai réglementaire pour la réalisation de l’examen a été prolongé, car Hydro One avait besoin de plus de temps pour répondre aux commentaires et réviser sa documentation d’EE avant que le ministère ne puisse publier l’examen. Pour plus de détails, reportez-vous à la section 3.3 du présent examen.

Le ministre tient compte de l’examen lorsqu’il se prononce sur la demande. La décision du ministre d’approuver ou non le projet décrit dans l’EE sera prise après la fin de la dernière période de commentaires de cinq semaines. La décision du ministre est soumise à l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

L’examen donne l’occasion aux communautés autochtones, à l’EEG et au public de voir comment leurs préoccupations concernant l’évaluation environnementale et le projet proposé ont été prises en compte. Au cours de la période de consultation de l’examen, toute personne peut soumettre des commentaires sur l’EE, le projet et l’examen. De plus, toute personne peut demander au ministre de présenter l’EE, ou toute question relative à l’EE, au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour une audience.

Les demandes d’audience doivent être faites pendant la période de commentaires. Le ministre doit examiner toutes les demandes d’audience et déterminera, à sa seule discrétion, en tenant compte du paragraphe 17.18(2), si une audience est nécessaire.

Un avis d’achèvement de l’examen a été publié, indiquant qu’il a été achevé et qu’il est disponible pour une période de commentaires de cinq semaines sur le site Web du gouvernement de l’Ontario : ontario.ca. Des copies de l’examen ont également été distribuées par voie électronique aux communautés autochtones potentiellement affectées ou intéressées, à l’EEG et aux personnes qui ont fait des commentaires sur la soumission de l’EE.

2. Le projet proposé

2.1 Renseignements généraux

La SIERE a réalisé une évaluation des prévisions en matière d’électricité dans le nord-ouest de l’Ontario qui a révélé qu’une capacité supplémentaire serait nécessaire dans la région. La SIERE et Hydro One ont identifié ce projet comme étant essentiel pour soutenir la croissance et maintenir un approvisionnement en électricité fiable dans les régions situées à l’ouest de Thunder Bay et au nord de Dryden. Les activités industrielles dans le nord-ouest de l’Ontario, en particulier dans le secteur minier, devraient entraîner une forte croissance de la demande d’électricité au cours des prochaines décennies. Compte tenu de ces changements dans la demande et du raccordement au réseau électrique des communautés éloignées qui dépendaient auparavant de la production au diesel, la SIERE prévoit la nécessité d’un nouvel approvisionnement pour répondre à la demande future dans le nord-ouest de l’Ontario.

La SIERE a demandé à Hydro One de procéder à la planification d’une nouvelle ligne à double circuit de 230 kilovolts qui serait construite en deux phases. La phase 1 comprendrait la section entre les postes de transformation Lakehead et Mackenzie, et la phase 2 serait une nouvelle ligne à circuit unique de 230 kilovolts entre les postes de transformation Mackenzie et Dryden. La SIERE a également demandé à Hydro One d’inclure la séparation de deux circuits de transport d’électricité de 230 kV existants à partir de la station de transformation Mackenzie à Atikokan (circuits F25A et D26A). Environ 1 kilomètre de cette section de ligne de transport d’électricité à double circuit doit être séparé en deux sections à circuit unique (sans partage de structures), comme l’exigent les normes de planification des lignes de transport d’électricité.

La SIERE a demandé à Hydro One de donner la priorité à la construction de la phase 1 avec une date de mise en service aussi proche que possible de la fin 2025. La SIERE a recommandé que la phase 2 soit mise en service dès que possible après la phase 1 selon les prévisions de demande mises à jour. Les deux phases du projet sont prises en compte dans l’évaluation environnementale.

Bien qu’Hydro One soit désigné comme le promoteur du projet, Hydro One travaille en partenariat avec neuf Premières Nations qui auront la possibilité d’investir dans 50 % du projet de ligne de transport d’électricité de Waasigan. Huit de ces communautés forment le Gwayakocchigewin Limited Partnership (GLP) : Migisi Sahgaigan (Première Nation d’Eagle Lake), Première Nation de Fort William (Anemki Wajiw), Première Nation Nigigoonsiminikaaning, Première Nation ojibway de Saugeen, Première Nation du lac la Croix (Zhingwaako Zaaga’Igan ou Gakijiwanoong), Première Nation du lac Seul (Obishikokaang), Première Nation de Seine River (Chima’aganing), Première Nation ojibway de Wabigoon Lake (Waabigonii Zaaga’igan), ainsi que la Première Nation du lac des Mille Lacs (Nezaadikaang).

Si l’EE est approuvée, Hydro One devra encore obtenir d’autres autorisations législatives pour construire et exploiter le projet. Pour plus de détails, reportez-vous à la section 5.1 du présent examen.

2.2 Objectif

L’objectif du projet est de soutenir la croissance et de maintenir un approvisionnement en électricité fiable dans les régions situées à l’ouest de Thunder Bay et au nord de Dryden, en reconnaissant la nécessité et la justification du projet telles qu’elles ont été établies par la province par le biais d’analyses et de décisions, y compris le plan énergétique à long terme du ministère de l’Énergie et les recommandations de la SIERE. La mise en œuvre du projet est considérée comme une priorité provinciale.

2.3 Zones d’étude

L’EE a utilisé trois zones d’étude identifiées dans le mandat modifié approuvé : l’empreinte du projet, la zone d’étude locale et la zone d’étude régionale afin d’identifier et d’évaluer les impacts potentiels sur l’environnement.

L’empreinte du projet

L’empreinte du projet est établie pour identifier la zone physique requise pour la construction et l’exploitation du projet, et comprend les composantes suivantes du projet : l’emprise de la ligne de transport d’électricité, l’expansion des lignes de transport d’électricité existantes des postes de transformation de Lakehead, Mackenzie et Dryden à l’intérieur de la propriété de Hydro One, la séparation d’environ 1 km des circuits de la ligne de transport d’électricité existante de 230 kV en provenance de la station de transformation Mackenzie, les routes d’accès temporaires et permanentes, les traversées de cours d’eau, les zones de dépôt d’équipement et de matériaux, les camps de construction et les bureaux temporaires, les zones de droits fonciers temporaires telles que les postes tracteurs, les fosses de granulats et les héliponts.

Zone d’étude locale

La zone d’étude locale englobe la zone dans laquelle la plupart des effets du projet devraient se produire et sont susceptibles d’être mesurables. La zone d’étude locale est l’objet principal de la collecte de données pour caractériser l’environnement existant. La zone d’étude locale pour la plupart des critères (définis dans l’EE modifiée comme des éléments de l’environnement considérés comme ayant une valeur économique, sociale, biologique, de conservation, esthétique ou culturelle) comprend les terres situées dans un rayon d’environ 1 km autour de l’empreinte du projet.

Zone d’étude régionale

La zone d’étude régionale comprend les zones situées au-delà de la zone d’étude locale (généralement jusqu’à environ 5 km ou plus de l’empreinte du projet) Cette zone est utilisée pour mesurer les conditions de l’environnement existant à plus grande échelle et fournir un contexte régional pour l’étendue géographique maximale prévue des effets directs et indirects du projet (par exemple, les changements dans la qualité de l’eau en aval, les aires de migration ou les changements dans l’économie, y compris l’emploi et les revenus à l’échelle régionale). Les effets cumulés du projet en combinaison avec les développements passés, présents et raisonnablement prévisibles à l’avenir sont généralement évalués à cette échelle spatiale plus large.

2.4 Description du projet proposé

Hydro One a envisagé d’autres tracés possibles lors de l’élaboration du cadre de référence modifié approuvé. Un tracé préliminaire privilégié a été présenté au public le 3 janvier 2023, et le tracé privilégié final a été confirmé par la soumission de l’EE modifiée révisée d’Hydro One le 1^er mai 2024.

Le projet serait situé le long d’un corridor d’environ 360 km entre la station de transformation Lakehead dans la municipalité de Shuniah et la station de transformation Dryden dans la ville de Dryden (reportez-vous à la Figure 1 - Emplacement du projet). L’emprise proposée pour le projet aurait une largeur d’environ 46 mètres (m). Dans certaines sections de l’emprise, une largeur supplémentaire peut être nécessaire en fonction de l’emplacement spécifique de la nouvelle ligne de transport d’électricité, du terrain local, de la distance entre les structures de transport d’électricité et des exigences spécifiques de l’entrepreneur. L’emprise proposée pour le projet suit généralement les lignes de transport d’électricité existantes dans la région (reportez-vous à l’annexe 3.0-B de l’EE modifiée pour les cartes détaillées de l’empreinte du projet).

Le projet comprend les principaux éléments suivants :

• nouvelles lignes de transport d’électricité aériennes de courant alternatif (CA) de 230 kV et composants connexes (p. ex. structures de pylônes) qui seraient situés dans une emprise de ligne de transport d’électricité typique de 46 m de large, d’une longueur d’environ 360 km.
• modifications de l’infrastructure existante aux postes de transformation Lakehead, Mackenzie et Dryden, et séparation des lignes de transport d’électricité de 230 kV existantes (circuits F25A et D26A) à partir de la station de transformation Mackenzie à Atikokan.
• mise en place d’une infrastructure de soutien temporaire associée à la construction, y compris, mais sans s’y limiter, des routes d’accès temporaires, des espaces de travail temporaires (y compris des aires de transit pour hélicoptères), des camps de construction, des aires de dépôt et des traversées de plans d’eau.
• exploitation de fosses de granulats pour soutenir le projet.
• mise en place d’infrastructures permanentes connexes, telles que des routes d’accès et des traversées de plans d’eau pour soutenir la phase d’exploitation et d’entretien du projet.

3. Résultats de l’examen du ministère

L'examen fournit une analyse de l’évaluation environnementale modifiée. Son objectif n’est pas de résumer l’évaluation environnementale ni de présenter les informations qu’elle contient. Pour plus d’informations sur le processus d’évaluation des solutions de rechange, veuillez vous reporter à l’EE modifiée. L’EE modifiée et les documents qui l’accompagnent décrivent le processus de planification de l’EE et montrent comment le promoteur a choisi le projet privilégié

L’objectif de l’examen du ministère est de déterminer si :

• L’EE a satisfait aux exigences du cadre de référence et de la LEE.
• S’il existe des questions en suspens concernant l’EE.
• L’entreprise proposée présente une valeur technique.

Essentiels dans l’EE :

• L’EE doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé.
• L’EE doit inclure toutes les informations de base requises par la LEE.
• L’EE démontre que tous les engagements supplémentaires prévus dans le cadre de référence ont été respectés, y compris les études et le processus de consultation.

3.1 Conformité avec le cadre de référence et la LEE

3.1.1 Analyse du ministéré

Le ministère a coordonné une analyse de l’EE modifiée avec l’EEG qui, en partie, a examiné si l’EE modifiée avait été préparée conformément au cadre de référence modifié. Le ministère a conclu que l’EE modifiée suivait le cadre de référence modifié approuvé et répondait aux exigences de la LEE, et que tous les engagements pris dans le cadre de référence modifié avaient été respectés par le promoteur.

L’annexe A résume cette analyse.

3.1.2 Consultation

L’une des principales exigences de la LEE est la consultation des communautés autochtones, des organismes et du public au cours de la préparation de l’EE. Il incombe au promoteur de satisfaire aux exigences en matière de consultation avant de soumettre l’EE au ministère, et la consultation doit être menée conformément au plan de consultation figurant dans le cadre de référence modifié approuvé. 

Le programme de consultation d’Hydro One comprenait :

• la création d’un site Web consacré au projet et contenant la documentation relative à l’EE
• la distribution d’avis (avis de lancement, avis de journée portes ouvertes)
• l’organisation de trois journées portes ouvertes et d’une séance d’information à l’intention de la communauté
• la consultation d’organismes et d’organisations
• l’examen des plans topographiques par les organismes et les communautés autochtones
• des ateliers organisés par les organismes
• un engagement avec les communautés et les groupes autochtones.
• la diffusion d’avis dans les journaux locaux et par courrier
• la mise à jour des bulletins d’information
• la publication de l’ébauche d’EE pour fins d’examen et période de commentaires du 17 mai 2023 au 7 juillet 2023

Hydro One a documenté ses activités de consultation de manière adéquate dans l’EE modifiée. La section 4.0 de l’EE modifiée fournit une vue d’ensemble des activités de consultation, et le dossier complet de consultation est documenté dans le dossier de consultation.

Suite à la soumission de l’EE au ministère, ce dernier a entrepris une consultation conformément à la LEE. Les communautés autochtones, l’EEG et les membres du public ont eu la possibilité d’examiner l’EE et de soumettre des commentaires au ministère concernant le respect des exigences du cadre de référence, l’EE et le projet proposé. Les commentaires reçus par le ministère au cours de la période de consultation de l’EE ont été transmis à Hydro One pour qu’elle y réponde. Les communautés autochtones et l’EEG ont confirmé que leurs commentaires avaient été pris en compte après la présentation par Hydro One d’une EE modifiée le 1^er mai 2024. Un résumé des commentaires reçus ainsi que les réponses d’Hydro One figurent dans les tableaux 1 à 4 de l’annexe B du présent examen. Les tableaux 1 à 4 ont été fournis aux communautés autochtones, aux parties prenantes et à l’équipe d’évaluation du gouvernement pour fins d’examen et sont à la disposition du public sur demande adressée au ministère (reportez-vous à la section « Soumettre une demande » à la fin du présent examen pour obtenir les coordonnées).

Équipe d’évaluation du gouvernement

L’EEG a été consultée tout au long du processus d’évaluation environnementale. Cela comprenait :

• notamment des discussions préalables à la soumission
• des réunions techniques avec le personnel du ministère et les principaux membres de l’EEG
• des enquêtes sur les tracés de rechange
• des discussions avec les communautés lors des journées portes ouvertes et des formulaires de commentaires remplis
• des ateliers de l’EEG
• des commentaires reçus par le biais du numéro de téléphone et de l’adresse courriel du promoteur du projet
• des commentaires reçus pendant la période d’examen de l’ébauche de l’évaluation environnementale ont fait l’objet de discussions
   

Hydro One a reçu des commentaires de l’EEG, y compris du MEPP, du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MNRF), du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) et du ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) au cours de la consultation sur l’EE. Les thèmes identifiés dans les commentaires sont les suivants :

les commentaires sur la méthodologie d’évaluation des tracés de rechange pour déterminer le tracé privilégié.

• le besoin de mieux comprendre la conception du projet, y compris la manière dont le projet sera lié aux servitudes des lignes de transport d’électricité existantes et le rôle du projet dans le système électrique.
• Les questions concernant l’impact potentiel du projet sur l’environnement, notamment sur la faune, les loisirs et le tourisme, le patrimoine bâti et culturel, l’esthétique visuelle, la qualité de l’eau, la santé humaine et le bien-être de la communauté.
• la rétroaction sur les activités, les outils et les messages d’engagement à ce jour.
• les commentaires sur le tracé et les effets visuels des lignes de transport d’électricité, y compris l’intérêt pour l’évaluation des effets visuels.
• la demande de mise en évidence de la manière dont les engagements pris dans le cadre de référence modifié ont été respectés dans l’EE.
• l’intérêt pour les mesures d’atténuation des effets de la construction identifiées dans le document de planification de la protection de l’environnement.
• la demande d’inclusion des réglementations et approbations pertinentes à refléter dans le rapport final d’EE.

Un résumé de la consultation avec l’EEG pendant la préparation de l’EE modifiée est inclus dans la section 4.0 de l’EE modifiée et son dossier de consultation.

Après la soumission officielle de l’EE au ministère, les membres de l’EEG ont reçu une copie de l’EE finale pour fins d’examen. Les commentaires du MEPP, du MACM, du MRNF, du ministère des Mines (MINES) et de l’Office de protection de la nature de la région de Lakehead ont été reçus pendant la période de soumission des commentaires et transmis à Hydro One pour qu’elle y réponde, puis pris en compte dans les révisions apportées par Hydro One à l’EE modifiée. Reportez-vous à la section 3.3 du présent examen ou à l’annexe B concernant ces commentaires.

Consultation publique

Hydro One a utilisé diverses méthodes de consultation du public, notamment des avis publics, la création d’un site Web sur le projet, trois journées portes ouvertes et une rencontre avec la communauté, ainsi qu’un engagement direct de la communauté par le biais d’envois postaux et de journaux. L’avis de lancement de l’évaluation environnementale a été publié le 9 mars 2022. Les journées portes ouvertes ont eu lieu du 3 au 5 mai 2022, du 16 au 18 janvier 2023 et du 13 au 22 juin 2023. La séance d’accueil de la communauté a eu lieu du 18 au 19 avril 2023. Un résumé de la consultation des parties prenantes publiques au cours de la préparation de l’EE est inclus dans la section 4.0 de l’EE et dans son dossier de consultation.

Hydro One a reçu les commentaires d’un groupe de résidents de la région de Kaministiquia appelé Neighbours on the Line (NOTL). NOTL a fait part de ses préoccupations concernant le tracé privilégié préliminaire qui a été présenté publiquement lors de la préparation de l’EE le 3 janvier 2023 et a suggéré un tracé de rechange pour le projet. Hydro One a examiné et évalué les tracés de rechange proposés par NOTL, ce qui est documenté dans l’annexe 2.0-C de l’EE. L’évaluation menée par Hydro One a conclu que les tracés proposés par NOTL présentaient plus d’inconvénients que d’avantages et qu’ils ne seraient pas retenus.

Hydro One a également reçu des commentaires d’un groupe de résidents de la région du lac Shebandowan, la Shebandowan Lake Camper’s Association (SLCA). La SLCA a fait part de ses préoccupations concernant les impacts sur l’environnement naturel et le lac Shebandowan, les impacts visuels et les impacts sur la valeur des propriétés. Hydro One a rencontré la SLCA à trois reprises entre le 22 février 2023 et le 18 avril 2023 pour discuter de ses préoccupations et des améliorations qui pourraient être apportées au tracé privilégié préliminaire.

Les thèmes identifiés dans les commentaires reçus du public sont les suivants :

• les commentaires sur la méthodologie d’évaluation des tracés de rechange pour déterminer le tracé privilégié.
• les commentaires des propriétaires fonciers concernés par le tracé préférentiel préliminaire ou situés à proximité de celui-ci.
• le besoin de mieux comprendre la conception du projet, y compris la manière dont le projet sera lié aux servitudes des lignes de transport d’électricité existantes et le rôle du projet dans le système électrique.
• l’impact du projet sur l’environnement, notamment sur la faune, les loisirs et le tourisme, le patrimoine bâti et culturel, l’esthétique visuelle, la qualité de l’eau, la santé humaine et le bien-être de la communauté.
• la rétroaction sur les activités, les outils et les messages d’engagement à ce jour.
• les préoccupations liées à l’utilisation d’herbicides pour la construction et l’entretien de la ligne.
• les commentaires sur le tracé et les effets visuels des lignes, y compris l’intérêt pour l’évaluation des effets visuels.
• les commentaires concernant le risque d’intrusion ou d’accès non autorisé dans le corridor adjacent à des propriétés privées.

Hydro One a mis la version préliminaire de l’évaluation environnementale et les documents connexes à la disposition du public sur le site Web du projet pour qu’il puisse formuler des commentaires du 17 mai 2023 au 7 juillet 2023.

L’avis de soumission de l’évaluation environnementale finale a été publié le 17 novembre 2023, distribué à la liste des personnes-ressources du projet et affiché sur le site Web du projet. Le ministère a reçu des commentaires de neuf membres du public. Reportez-vous à la section 3.3 du présent examen ou à l’annexe B concernant ces commentaires.

Consultation des communautés autochtones

En plus de l’exigence de la LEE selon laquelle le promoteur doit consulter les personnes intéressées, le ministère a délégué au promoteur les éléments procéduraux de l’obligation de la Couronne de consulter les communautés autochtones dont les droits existants protégés par la Constitution pourraient être affectés par le projet proposé.

Les communautés autochtones suivantes ont été identifiées à des fins de consultation :

• Première Nation d’Eagle Lake (Migisi Sahgaigan)*
• Première Nation de Fort William (Anemki Wajiw)*
• Nation Gakijiwanong Anishinaabe (anciennement lac la Croix)*
• Première Nation du lac Seul (Obishikokaang)*
• Nation ojibway de Saugeen*
• Première Nation de Seine River (Chima’aganing)*
• Première Nation de Nigigoonsiminikaaning (Red Gut)*
• Première Nation ojibway de Wabigoon Lake (Waabigonii Zaaga’igan)*
• Première Nation du lac des Mille Lacs (Nezaadikaang)
• Première Nation de Mitaanjigamiing
• Première Nation de Couchiching
• Grand Council Treaty No 3
• Communauté métisse du Nord-Ouest de l’Ontario et la région 2
• Red Sky Métis Independent Nation

Bien qu’Hydro One soit identifié comme le promoteur du projet, elle travaille en partenariat avec neuf Premières Nations, dont huit qui forment le Gwayakocchigewin Limited Partnership (GLP) (marqué d’un astérisque ci-dessus), en plus de la Première Nation du lac des Mille Lacs (Nezaadikaang).

Des avis officiels d’étude ont été diffusés aux communautés autochtones. La correspondance d’Hydro One invitait les communautés à participer à la phase d’élaboration du cadre de référence de l’évaluation environnementale et à chaque cycle de consultation sur l’évaluation environnementale. Outre les avis d’étude officiels et les journées portes ouvertes, les communautés autochtones ont reçu des ébauches d’études à examiner tout au long du processus de planification, notamment des rapports sur le patrimoine culturel, et des enquêtes ont été menées pour recueillir des commentaires sur le tracé privilégié. D’autres activités d’engagement ont été entreprises au cours de la préparation de l’évaluation environnementale afin d’obtenir l’avis des communautés autochtones identifiées, notamment des appels de suivi et des courriels aux communautés pour vérifier la réception des documents et la diffusion de l’ébauche de l’évaluation environnementale.

Hydro One a offert aux communautés autochtones la possibilité d’entreprendre des études sur les connaissances autochtones afin d’orienter le processus d’EE. Pour ce faire, Hydro One a proposé une aide financière par le biais d’accords de financement des capacités spécifiques aux communautés afin de faciliter la participation des autochtones au processus d’évaluation environnementale, y compris, mais sans s’y limiter, l’examen des documents, le soutien à la logistique de l’engagement, la coordination de la contribution et de la participation des communautés, ainsi que la collecte et l’enregistrement des connaissances autochtones sous la direction de la communauté. Des accords de financement des capacités ont été proposés à toutes les communautés et organisations autochtones participantes et ont fait l’objet de discussions tout au long de la phase d’EE du projet afin de favoriser leur participation. Des accords de financement des capacités ont été signés avec la plupart des communautés au cours de la phase d’évaluation environnementale.

Les thèmes identifiés dans les commentaires des communautés autochtones sont les suivants :

• préoccupations liées à l’utilisation d’herbicides lors de la construction et de l’entretien de la ligne de transport d’électricité.
• demandes liées aux engagements relatifs à la surveillance, à la restauration et à la communication pendant la construction.
• intérêt pour l’examen du document de planification de la protection de l’environnement relatif aux mesures d’atténuation des effets de la construction et des plans de surveillance associés.
• importance de l’intégration des connaissances des communautés autochtones dans l’évaluation environnementale finale. 
   

Après la présentation de l’EE finale au ministère, des commentaires ont été reçus de la part du GLP, du Grand Council Treaty No 3, de la Première Nation de Mitaanjigamiing, de la Première Nation de Couchiching et de la Communauté métisse du Nord-Ouest de l’Ontario et de la région 2. Reportez-vous à la section 3.3 du présent examen ou à l’annexe B concernant ces commentaires.

Conclusions du ministère sur le programme de consultation

La LEE exige que le promoteur consulte toutes les personnes intéressées au cours de la préparation de l’EE, de fournir une description des activités de consultation entreprises par le promoteur et de documenter les résultats de la consultation. Dans l’ensemble, le ministère estime qu’Hydro One a fourni suffisamment d’occasions de consulter les autochtones, les organismes gouvernementaux et le public au cours de la préparation et de la finalisation de l’EE modifiée. Hydro One s’est engagée à poursuivre son engagement auprès des communautés autochtones pendant la conception détaillée du projet proposé. 

Le ministère estime que la consultation entreprise dans le cadre de l’EE modifiée est conforme aux codes de pratique pour la consultation dans le cadre du processus d’EE de l’Ontario et aux meilleures pratiques, qu’elle répond aux exigences de la LEE et qu’elle a suivi le plan de consultation décrit dans le cadre de référence modifié approuvé.

3.2 Processus d’EE

L’EE est un processus de planification qui exige que le promoteur identifie un problème ou une occasion, envisage d’autres façons de gérer le problème ou l’occasion, évalue les effets environnementaux potentiels des solutions de rechange par rapport à des critères et sélectionne une solution de rechange privilégiée en fonction des résultats de l’évaluation.

Hydro One a suivi un processus décisionnel logique et transparent pour sélectionner la méthode privilégiée afin d’identifier les moyens de construire une nouvelle ligne de transport d’électricité pour répondre à la demande d’électricité dans le nord-ouest de l’Ontario et maintenir un approvisionnement électrique fiable dans les régions situées à l’ouest de Thunder Bay et au nord de Dryden. Vous trouverez ci-dessous un résumé du processus d’évaluation environnementale suivi, y compris les zones d’étude utilisées et la méthode d’évaluation des solutions de rechange et des effets sur l’environnement.

L’annexe A du présent rapport contient l’analyse du ministère sur la façon dont l’évaluation environnementale a satisfait aux exigences de la LEE et a été préparée conformément au cadre de référence modifié approuvé.

3.2.1 Évaluation environnmentale ciblée

Hydro One a préparé son EE modifiée conformément à l’article 17.4(2)(C) de la LEE, ce qui a donné lieu à une EE « ciblée » sur l’examen d’autres tracés et méthodes de lignes de transport d’électricité à reporter dans l’EE. Le cadre de référence modifié justifiait la limitation de l’examen des solutions de rechange à une analyse des solutions de rechange dont disposait Hydro One pour mettre en œuvre les recommandations de la SIERE.

Le cadre de référence modifié a défini une méthodologie pour évaluer et comparer les tracés de rechange en fonction de leurs effets potentiels et pour déterminer le tracé privilégié dans l’évaluation environnementale.  Les tracés de rechange ont été évalués en fonction d’un ensemble de critères naturels, socioéconomiques, autochtones et techniques. La liste finale des critères et indicateurs d’évaluation des tracés de rechange a été affinée au début de l’évaluation environnementale avec l’aide des communautés autochtones, des organismes gouvernementaux et des membres du public. Un tracé privilégié a ensuite été sélectionné selon la comparaison des corridors de lignes de transport d’électricité de rechange et une empreinte préliminaire du projet a ensuite été développée pour le tracé privilégié et évaluée plus en détail dans l’EE.

3.2.2 Description de l’environnement dans les zones d’étude

Une description préliminaire de l’environnement existant a été fournie dans le cadre de référence modifié. Le cadre de référence modifié contenait un engagement qu’une description plus détaillée des conditions environnementales existantes serait préparée dans le cadre de l’EE afin d’évaluer les effets potentiels des solutions de rechange sur l’environnement. 

La section 5.3 de l’EE modifiée décrit les limites spatiales et temporelles à l’intérieur desquelles les effets potentiels du projet sur l’environnement devraient se produire, notamment l’empreinte du projet, la zone d’étude locale et la zone d’étude régionale.

Une description de l’environnement existant a été réalisée pour chaque critère environnemental afin de fournir une base de référence pour déterminer les effets potentiels du projet. Les méthodes d’étude, les sources de données spécifiques et l’environnement existant dans lequel le projet sera construit, exploité et entretenu sont décrits en détail dans les sections 6.0 et 7.0 de l’EE modifiée, ainsi que les résultats des études de terrain réalisées à l’appui de l’évaluation des effets :

• Section 6.1—Géologie
• Section 6.2—Eau de surface
• Section 6.3—Eau souterraine
• Section 6.4—Végétation et terres humides
• Section 6.5—Faune et habitat de la faune
• Section 6.6—Poissons et habitat du poisson
• Section 6.7—Qualité de l’air
• Section 6.8—Gaz à effet de serre
• Section 6.9—Environnement acoustique
• Section 7.1—Utilisation des terres et des ressources
• Section 7.2—Bien-être communautaire
• Section 7.3—Économie
• Section 7.4—Esthétique
• Section 7.5—Ressources archéologiques
• Section 7.6—Ressources du patrimoine bâti

Le ministère estime qu’une définition large de l’environnement a été prise en compte et qu’une description des conditions environnementales existantes dans les zones d’étude a été fournie.

3.2.3 Évaluation des méthodes de rechange

La section 2.2 de l’évaluation environnementale modifiée indique que des méthodes de rechange ont été identifiées et envisagées pour répondre aux préoccupations spécifiques soulevées par les communautés autochtones et les parties prenantes, telles que les propriétaires fonciers et les municipalités, afin d’éviter ou de minimiser les effets du projet sur les caractéristiques naturelles et/ou socioéconomiques.

Les méthodes de rechange suivantes ont été évaluées dans le cadre de l’EE :

1.   Évaluation des tracés de rechange.

2.   Séparation des circuits F25A et D26A à l’ouest de la station de transformation       Mackenzie.

3.   Segments de tracés de rechange traversant des parcs provinciaux et des réserves de conservation.

4.   Rétroaction sur le tracé préférentiel préliminaire et améliorations locales du tracé.

1—Évaluation des tracés de rechange

Les tracés de rechange ont été comparés en utilisant l’empreinte du projet qui inclut les infrastructures connexes (par exemple, les routes d’accès, les zones de dépôt, les camps de construction temporaires, etc.). Ainsi, Hydro One a développé une empreinte de projet préliminaire pour chaque tracé de rechange identifié dans le cadre de référence modifié afin de pouvoir les comparer et sélectionner une empreinte de projet privilégiée pour une analyse plus approfondie dans l’EE.

La détermination de l’empreinte privilégiée du projet comprenait une évaluation des éléments suivants :

• les alignements viables des lignes de transport d’électricité (par exemple, suivre les caractéristiques linéaires existantes pour éviter les perturbations)
• l’emplacement des structures de transmission (par exemple, les limites de conception des pylônes)
• l’emplacement des aires de dépôt et des camps de construction (par exemple, éviter les utilisations sensibles des terres)
• les autres types de structures de transmission (par exemple, praticité et coûts)
• sccès de rechange et plan de construction (par exemple, accessibilité des hélicoptères et de l’équipement lourd pour la construction et l’entretien de la ligne)
• sites de granulats (par exemple, proximité des sites de granulats existants en tant que sources potentielles de granulats)

L’évaluation des tracés de rechange a inclus une approche d’analyse à critères multiples des options afin de soutenir l’identification d’un tracé privilégié pour le projet. L’analyse des tracés de rechange s’est appuyée sur les critères et les indicateurs fournis dans le cadre de référence modifié pour identifier le tracé privilégié du point de vue de quatre catégories de critères : la culture, les valeurs et l’utilisation des terres des populations autochtones, l’environnement naturel, l’environnement socio-économique et les considérations techniques et financières. Les tracés de rechange ont été comparés pour chaque catégorie de critères et classés pour déterminer le tracé privilégié.

2—Séparation des circuits F25A et D26A à l’ouest de la station de transformation Mackenzie

La SIERE a demandé à Hydro One de séparer les circuits de transport d’électricité de 230 kV existants, notamment en développant une nouvelle emprise non parallèle à la ligne de transport d’électricité existante ou en élargissant l’emprise existante au nord ou au sud de l’emprise de la ligne de transport d’électricité existante.

Dans le cadre de cette méthode de rechange, les considérations relatives à l’aménagement d’une nouvelle emprise non parallèle à l’emprise existante ou à l’extension de l’emprise au nord ou au sud sont les suivantes :

• évaluer les effets sur l’environnement naturel, tels que l’ampleur du défrichement de la végétation.
• les considérations de conception technique, telles que le terrain.
• évaluer les contraintes liées aux lignes de transport d’électricité existantes et à l’emplacement requis pour le raccordement de la nouvelle ligne de transport d’électricité à la station de transformation Mackenzie.

Lorsque l’on considère la solution de rechange consistant à créer une nouvelle emprise non parallèle à la ligne existante, on a constaté que les inconvénients comprennent une fragmentation accrue de l’habitat dans le paysage, une augmentation de l’empreinte globale du projet (c.-à-d. une emprise plus longue) et une augmentation des impacts de la construction (c.-à-d. un besoin accru pour un nouvel accès). Hydro One a déterminé que la solution de rechange privilégiée consistait à étendre l’emprise existante afin de minimiser les effets négatifs sur l’environnement.

En examinant la possibilité d’étendre l’emprise au nord ou au sud de la ligne de transport d’électricité existante, Hydro One a déterminé que la meilleure solution serait de déplacer le circuit F25A du côté sud de la ligne de transport d’électricité existante. Cette solution a été jugée préférable, car le déplacement du circuit D26A au nord de la ligne de transport d’électricité existante nécessiterait le déplacement des actifs de distribution d’Atikokan Hydro, ce qui entraînerait des coûts supplémentaires et des impacts sur la construction. En outre, Hydro One a déterminé que la constructibilité est plus favorable du côté sud (c’est-à-dire qu’il y a moins de déboisement et que les conditions du sol sont plus favorables). Par conséquent, étant donné que le côté sud présente plus d’avantages du point de vue de l’environnement naturel, de la technique et des coûts, Hydro One a proposé d’étendre l’emprise vers le sud pour permettre cette séparation.

3—Autres tronçons de route traversant des parcs provinciaux et des réserves de conservation

Le projet propose de traverser le parc provincial Turtle River-White Otter, la réserve de conservation du lac Campus et le parc provincial Quetico (route d’accès seulement). Hydro One a évalué différentes manières de mettre en œuvre le projet afin de  minimiser les impacts sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Lors de la planification du projet, chaque zone protégée a été examinée individuellement par Hydro One afin de déterminer les mesures d’atténuation appropriées et réalisables qui pourraient être mises en œuvre pour réduire les effets négatifs potentiels sur l’environnement. Hydro One a identifié des modifications de conception spécifiques au site qui limiteraient les effets négatifs dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

4—Rétroaction sur le tracé privilégié préliminaire et améliorations du tracé local

Hydro One a examiné les suggestions d’amélioration du tracé local formulées par les communautés autochtones, les organismes, les propriétaires fonciers ou les parties prenantes après la publication du tracé privilégié.

Les autres suggestions de tracés provenant des communautés autochtones, des organismes, des organisations communautaires et des propriétaires fonciers concernés ont été examinées par Hydro One à l’aide de l’approche d’évaluation des tracés de rechange afin de déterminer les avantages et les inconvénients de la modification demandée, ainsi que ses effets.

Choix de ne rien faire

Le choix de ne rien faire a également été pris en compte en tant que comparaison de référence associée à l’analyse dans l’EE modifiée des avantages et des inconvénients de la solution privilégiée. Le ministère a ainsi pu mieux comprendre ce qu’il en était de la poursuite du projet par rapport à un scénario de choix de ne rien faire à cet égard.

3.2.4 Évaluation des effets sur l’environnement

Hydro One décrit les effets potentiels du projet dans les sections 8.0 (Effets nets) et 9.0 (Effets cumulatifs) de l’EE modifiée. L’évaluation environnementale modifiée comprend un résumé de l’évaluation des effets nets pour chacun des critères environnementaux (environnement naturel, environnement socio-économique, environnement culturel et environnement bâti), une évaluation des effets cumulatifs ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque solution de rechange. L’EE modifiée évalue les effets positifs et négatifs des solutions de rechange. La méthode d’évaluation comprenait l’identification des mesures d’atténuation proposées pour minimiser ou éviter tout effet négatif potentiel sur l’environnement du projet privilégié envisagé dans le cadre du processus d’évaluation environnementale. L’EE modifiée identifie les effets nets du projet pendant la construction et l’exploitation.

Les effets nets sur l’environnement naturel comprennent les modifications de la qualité et de la quantité des eaux de surface et des eaux souterraines, la perte ou l’altération d’écosystèmes, les émissions de poussières et d’air, la perte d’habitats, les collisions avec des véhicules, les incidences du bruit et des vibrations et les émissions de gaz à effet de serre. Les effets nets sur l’environnement socio-économique comprennent les modifications des zones protégées et de l’utilisation des terres, l’accès et la sécurité publique, l’esthétique, les nuisances sonores et les émissions, ainsi que les possibilités d’emploi. Les effets nets sur l’environnement culturel et bâti comprennent les modifications apportées aux terres utilisées à des fins culturellement sensibles et aux biens ayant une valeur potentielle en termes de patrimoine culturel.

La poursuite du projet devrait avoir des effets nets sur l’environnement. Toutefois, si l’on tient compte de la mise en œuvre des mesures d’atténuation décrites dans les sections 6.0 et 7.0 de l’EE modifiée, Hydro One a déterminé les effets nets associés au projet peuvent être atténués par des mesures de protection de l’environnement standard et spécifiques au site, incluses dans le document de planification de la protection de l’environnement. L’élaboration de la planification de la protection de l’environnement est un engagement de l’EE modifiée et est décrite plus en détail dans la section suivante (3.2.5) du présent examen.

3.2.5 Suivi et engagements

La section 10.0 (Surveillance et engagements) de l’EE modifiée décrit les engagements futurs en matière d’atténuation des impacts et de surveillance des effets environnementaux. Des stratégies de surveillance ont été élaborées afin que les effets environnementaux puissent être surveillés pendant la construction, l’exploitation et l’entretien de la ligne de transport d’électricité pour confirmer que les effets nets prévus ne sont pas dépassés, que les effets négatifs inattendus sont traités et que les mesures d’atténuation sont efficaces.

La section 10.2 (Planification de la protection de l’environnement) de l’évaluation environnementale modifiée indique qu’un plan de protection de l’environnement sera élaboré et mis en œuvre pour le projet. Ce plan décrit les normes industrielles, les meilleures pratiques de gestion et les mesures d’atténuation spécifiques au site pour la protection de l’environnement qui seront mises en œuvre pendant la construction du projet afin d’éviter ou de réduire les effets environnementaux potentiels sur les environnements naturels et socio-économiques.

La planification de la protection de l’environnement résume également les mesures d’atténuation spécifiques au site qui seraient mises en œuvre, le cas échéant, pour les sites sensibles où des mesures supplémentaires au-delà des mesures d’atténuation spécifiques à l’activité sont justifiées. Ces sites sensibles comprennent, entre autres, les terres humides d’importance provinciale, les habitats aquatiques et piscicoles, les zones d’intérêt naturel et scientifique, les terrains boisés et les zones boisées importantes, les habitats fauniques importants, les vallées importantes, les habitats d’espèces en péril importants, les poissons et leurs habitats, ainsi que les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

La planification de la protection de l’environnement sera soumise aux communautés et aux organismes autochtones concernés aux fins d’examen et de contribution au moins 90 jours avant le début des travaux. La conformité du projet avec la planification de la protection de l’environnement et les exigences des permis, des approbations et des accords spécifiques au projet constitue un engagement de l’évaluation environnementale modifiée.

La surveillance pendant la phase d’exploitation et d’entretien du projet est assurée par les activités de surveillance des effets du projet et de la conformité à l’EE décrites à la section 10.4 de l’EE modifiée. La liste complète des engagements environnementaux identifiés au cours de l’étape d’EE du projet est résumée à l’annexe 10.0-A (Engagements) de l’EE modifiée. Ces engagements s’ajoutent ou complètent les activités de surveillance de la construction résumées dans le tableau 10.6-1 (Programme de surveillance de la construction) de l’EE modifiée.

L’EE modifiée comprend un engagement à mettre en place un programme de surveillance continue de la conformité. Les résultats de la surveillance de la conformité seront communiqués au MEPP et/ou à l’organisme d’examen approprié et comprendront la mise en œuvre des mesures d’atténuation et le respect des engagements.

3.2.6 Conclusions du ministère sur le processus d’EE

Dans l’ensemble, le ministère est satisfait du processus décisionnel du promoteur et estime que ce processus est conforme aux exigences de la LEE et du cadre de référence modifié approuvé.  L’EE modifiée confirme la nécessité du projet, fournit une description de l’environnement susceptible d’être affecté qui tient compte de la définition large de l’environnement de la LEE, et envisage d’autres méthodes pour la livraison des projets liés au tracé des lignes de transport d’électricité, y compris des modifications et des tracés révisés proposés par les communautés autochtones, les parties prenantes, les propriétaires fonciers et les membres du public. L’évaluation environnementale modifiée identifie les effets potentiels des solutions de rechange, ainsi que les mesures d’atténuation et les évalue en fonction de leurs avantages et inconvénients relatifs. Les effets nets du projet sont identifiés dans l’EE modifiée et des mesures de suivi sont proposées pour gérer les effets environnementaux.

3.3 Commentaires sur le projet

3.3.1 Principaux enjeux

Le ministère a reçu les questions et les préoccupations des communautés autochtones, de l’EEG et du public concernant le projet proposé au cours de la période d’examen et de commentaires qui a suivi la présentation de l’évaluation environnementale finale. Tous les commentaires reçus, ainsi que les réponses fournies par Hydro One, figurent dans les tableaux 1 à 3 de l’annexe B du présent examen.

Cette section de l’examen ne résume que les principaux enjeux soulevés au cours du processus d’EE qui ont obligé Hydro One à apporter des modifications à l’infrastructure du projet proposé, ce qui a obligé Hydro One à réviser sa documentation d’EE et à soumettre à nouveau une EE modifiée au ministère le 1^er mai 2024. Un tableau détaillé de ces commentaires et des réponses de Hydro One est inclus dans le tableau 4 de l’annexe B du présent examen.

Commentaires de l’équipe d’évaluation du gouvernement

Proximité de la min Steep Rock Mine

Le MRN a soulevé des préoccupations concernant l’emplacement de l’infrastructure de la ligne de transport d’électricité (p. ex., les tours) à proximité de l’ancien site de la mine Steep Rock. Le MRN a fourni des informations sur les améliorations de conception nécessaires pour éviter les impacts sur le site, qu’Hydro One a accepté de mettre en œuvre en tant que nouvel engagement (# 949) dans la version révisée de l’annexe 10.0A de l’EE modifiée.  Le MRN est satisfait de l’engagement révisé et n’a pas d’autres préoccupations. Le ministère est convaincu qu’Hydro One a répondu à la préoccupation soulevée par le MRN en révisant des sections de l’EE et de ses livres de cartes et en incluant un nouvel engagement dans l’EE modifiée.

Impacts esthétiques sur le parc provincial Quetico

Parcs Ontario s’est interrogé sur l’exactitude de l’énoncé de la section 7.4.7.3.1.3 de l’évaluation environnementale selon lequel l’impact visuel de la ligne de transport d’électricité sur le parc provincial Quetico serait « faible », et a demandé que la section soit révisée pour inclure une discussion sur les impacts que le projet aurait sur les utilisateurs du parc.

Hydro One a accepté de réviser le libellé de la section pour indiquer que, compte tenu de la classification du parc en milieu sauvage, du nombre d’utilisateurs du parc et du fait que les structures peuvent être visibles dans de nouvelles zones en fonction de leur hauteur, l’impact visuel sur le parc provincial Quetico serait « modéré ».

Parcs Ontario a examiné la section 7.4.7.3.1.3 révisée de l’évaluation environnementale modifiée et n’a pas exprimé d’autres préoccupations. Le ministère est convaincu que les préoccupations soulevées par Parcs Ontario ont été prises en compte par Hydro One grâce aux révisions apportées à l’évaluation environnementale.

Addenda à l’annexe 7.6 (conditions existantes du patrimoine culturel et impact de l’évaluation préliminaire du patrimoine)

Le MACM a fait remarquer que Hydro One doit rédiger des rapports d’évaluation du patrimoine culturel propres à chaque propriété pour déterminer si le 621, chemin McGogy, le 71, chemin Kivilahti et le 342, Silver Falls ont une valeur patrimoniale culturelle, conformément aux règlements 9/06 ou 10/06 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. De plus, la MACM a noté qu’une « propriété patrimoniale provinciale » se trouve à proximité du projet (barrage de contrôle du lac Shebandowan).

Selon les informations fournies par le MACM, Hydro One a examiné l’emplacement de ces propriétés par rapport à l’empreinte du projet et a constaté que des impacts directs sont prévus sur le 342 Silver Falls Road si le projet est mis en œuvre. Aucun impact potentiel direct ou indirect n’a été identifié au 621 McGogy Road, 71 Kivilahti Road ou au barrage de contrôle du lac Shebandowan.

Hydro One a préparé un addenda à l’annexe 7.6 (Conditions existantes du patrimoine culturel et évaluation préliminaire de l’impact sur le patrimoine) de l’évaluation environnementale afin de documenter ces nouvelles conclusions relatives au 342 Silver Falls Road, 621 McGogy Road, 71 Kivilahti Road et au barrage de contrôle du lac Shebandowan, et l’a inclus dans l’évaluation environnementale modifiée. L’évaluation environnementale modifiée comprend l’engagement de réaliser un Rapport d’évaluation du patrimoine culturel et, potentiellement, une étude d’impact sur le patrimoine avant la construction pour le 342 Silver Falls Road afin de déterminer si cette propriété a une valeur ou un intérêt sur le plan du patrimoine culturel.

Le MACM a confirmé qu’il a examiné l’addenda à l’annexe 7.6 de l’évaluation environnementale modifiée et qu’il n’a pas d’autres préoccupations. Le ministère estime que le commentaire a été pris en compte.

Commentaires du public

Neuf membres du public ont fait part au MEPP de leurs commentaires sur l’évaluation environnementale finale :

• demandes d’examen d’autres tracés pour la ligne de transport d’électricité, y compris les tracés proposés par le groupe de résidents « Neighbours on the Line »
• inquiétudes quant à l’adéquation de la consultation sur l’EE et à la transparence dans l’élaboration du tracé privilégié
• question sur ce qui est fait du bois coupé sur l’emprise de la ligne de transport d’électricité
• inquiétudes concernant l’utilisation des servitudes
• préoccupations concernant les incidences sur la faune, la qualité des eaux souterraines et de l’eau, les terres humides, les routes locales et les perturbations liées à la construction.
• préoccupations concernant les impacts esthétiques et sonores
• inquiétudes concernant l’utilisation d’herbicides et le déboisement
• questions sur le processus d’indemnisation foncière

Le ministère a transmis tous les commentaires du public à Hydro One pour qu’elle y réponde, ce qui figure à l’annexe B - Tableau 2 du présent examen. Dans sa réponse, Hydro One a démontré comment les préoccupations et les questions soulevées ont été prises en compte dans l’élaboration de l’évaluation environnementale, et où l’information peut être trouvée dans la documentation modifiée de l’évaluation environnementale.

Le ministère estime que Hydro One a tenu compte de tous les commentaires du public soulevés au cours de l’évaluation environnementale finale et qu’il n’y a aucune préoccupation en suspens qui ne puisse être résolue par les engagements pris dans le cadre de l’évaluation environnementale.

Impacts sur les propriétaires fonciers

Au cours de l’élaboration de l’évaluation environnementale, Hydro One a consulté les propriétaires fonciers situés à proximité du projet proposé au sujet des impacts potentiels sur les propriétés privées. Hydro One a communiqué avec plusieurs propriétaires fonciers pour discuter d’accords sur l’utilisation de leurs terres pour ce projet. Au cours de ces discussions et négociations, les propriétaires fonciers ont formulé plusieurs commentaires et demandes qui ont mené à des modifications du projet.

L’un des propriétaires fonciers qui devaient être touchés directement par le projet proposé a demandé une révision du tracé autour de sa propriété près du lac Plateau. Hydro One a accepté de modifier le tracé en déplaçant légèrement la ligne de transport d’électricité proposée afin d’éviter tout impact sur la propriété de ce propriétaire. Cette version du projet a été présentée au public le 17 novembre 2023 avec la soumission de l’EE.

Après la fin de la période de consultation publique de l’EE le 19 janvier 2024, Hydro One a pris connaissance, par le biais d’un commentaire d’un autre propriétaire foncier adjacent, que la modification apportée par Hydro One pour éviter les impacts pour le propriétaire foncier précédent créait un impact sur la propriété du propriétaire foncier adjacent.

En réponse, Hydro One a proposé une nouvelle modification du tracé qui déplacerait légèrement l’alignement de la ligne de transport d’électricité de manière à ce qu’elle rejoigne et suive le corridor de la ligne de transport d’électricité existante dans la région avant d’atteindre la limite des propriétés des propriétaires fonciers concernés, ce qui minimiserait les impacts sur les deux parcelles. Les deux propriétaires ont confirmé à Hydro One qu’ils approuvaient la modification proposée. Hydro One a indiqué qu’aucun nouvel effet potentiel ou mesure d’atténuation ne serait nécessaire pour ce changement et que les conclusions générales de l’évaluation environnementale et la détermination de l’importance de toutes les composantes environnementales restent inchangées. Le nouveau tracé a été mis à jour dans les sections de l’évaluation environnementale modifiée et de ses carnets de cartes.

Le ministère estime que les préoccupations soulevées par les propriétaires fonciers ont été prises en compte par Hydro One grâce aux changements apportés à l’évaluation environnementale modifiée.

Commentaires des communautés autochthones

Le ministère a assuré le suivi auprès de toutes les communautés autochtones pendant la période d’examen public de l’EE. Des réponses ont été reçues de toutes les communautés, indiquant si elles avaient ou non des commentaires à formuler sur l’EE. Le GLP, le Grand Council Treaty No 3, la Première Nation de Mitaanjigamiing, la Première Nation de Couchiching, la Communauté métisse du Nord-Ouest de l’Ontario et la région 2 ont soumis des commentaires. La Première Nation du lac des Mille Lacs (Nezaadikaang) et la Red Sky Métis Independent Nation ont confirmé au ministère qu’elles n’avaient pas de commentaires à formuler sur l’évaluation environnementale. Un tableau complet de tous les commentaires reçus et des réponses d’Hydro One se trouve à l’annexe B - Tableau 3 du présent examen.

Emplacement du camp de White Otter

Hydro One a reçu un commentaire de la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake faisant état de préoccupations d’ordre culturel concernant l’emplacement proposé pour le camp de White Otter en raison de sa proximité avec le lac White Otter.

En raison de ces préoccupations, Hydro One a évalué d’autres sites dans la région avoisinante (environ 5 km) afin d’évaluer d’autres emplacements possibles du camp de White Otter plus éloignés du lac White Otter. Hydro One a proposé de déplacer le camp de White Otter à un endroit immédiatement adjacent à l’emplacement précédemment proposé. Ce nouvel emplacement se trouve dans la zone d’étude locale décrite dans le rapport d’évaluation environnementale et a été présenté à la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake à des fins d’examen. L’entrepreneur de Hydro One (Valard) a rencontré le chef et le conseil de la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake qui ont confirmé que le nouvel emplacement proposé pour le camp de White Otter ne leur posait aucun problème.

Hydro One a également inclus un nouvel engagement (engagement n° 782) dans l’évaluation environnementale qui limite l’accès et la construction aux fins du projet à des zones spécifiques près du lac White Otter.

Le GLP (représentant la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake) a confirmé à Hydro One que la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake n’avait pas de commentaires ou de préoccupations à formuler concernant le nouvel emplacement du camp de White Otter. Toutes les communautés autochtones ont examiné l’emplacement révisé et ont confirmé par écrit à Hydro One qu’elles n’avaient aucun problème avec le déplacement du camp de White Otter, ce qui est documenté dans le dossier de consultation révisé de l’évaluation environnementale modifiée.

Le ministère est convaincu qu’Hydro One a répondu aux préoccupations soulevées par la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake en apportant des modifications à l’évaluation environnementale, notamment en révisant des sections de l’évaluation environnementale et de ses livres de cartes, et en prenant un nouvel engagement dans l’évaluation environnementale modifiée afin d’éviter les impacts sur le lac White Otter, conformément à la recommandation de la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake.

Changement de nom de la Northwestern Ontario Métis Community (NWOMC) et de la région 2

La NWOMC et la région 2 ont demandé un changement de nom mineur dans le rapport d’EE finale. Le nom était auparavant « Métis Nation of Ontario » et il a été demandé de le remplacer par « Northwestern Ontario Métis Community (NWOMC) et région 2 ».

Hydro One a répondu à ce commentaire en révisant les sections suivantes de l’évaluation environnementale finale pour tenir compte du changement de nom. Le ministère est convaincu que la demande de mise à jour des références à la NWOMC et à la région 2 dans l’EE a été satisfaite par Hydro One grâce aux modifications apportées à l’EE, y compris les révisions apportées aux sections 6.9, 7.3 et 7.8 de l’EE modifiée.

Mise à jour de l’annexe 10—0A (Liste des engagements)

Hydro One a reçu des commentaires généraux de la part des communautés autochtones, ainsi que de l’EEG, à la suite d’un examen de l’EE finale, soulevant des inquiétudes quant au nombre d’engagements (plus de 900) et à la capacité de les suivre et d’en rendre compte. Des inquiétudes ont également été exprimées au sujet des engagements redondants et faisant double emploi.

La liste des engagements incluse dans le rapport final de l’évaluation environnementale comprenait des cas où la formulation de l’engagement était similaire ou presque identique. Hydro One a mis à jour la liste pour résoudre ces cas, soit en supprimant un engagement redondant, soit en fusionnant des engagements similaires pour permettre une meilleure gestion des engagements par Hydro One et l’entrepreneur en construction d’Hydro One (Valard), ainsi que pour le contrôle de la conformité à l’EE par le MEPP et les communautés autochtones.

Pour répondre aux commentaires sur le rapport final de l’évaluation environnementale, Hydro One a mis à jour l’annexe 10.0—A (Engagements) afin d’y inclure des engagements supplémentaires et révisés. Hydro One et le GLP ont travaillé ensemble sur les changements proposés aux engagements. Le GLP a transmis les modifications demandées au MEPP le 31 janvier 2024. Les modifications proposées comprennent de nouveaux engagements et des ajouts aux engagements existants.

Le MEPP n’a aucun problème avec la révision par Hydro One de l’annexe 10.0—A (Tableau des engagements) et est convaincu que les changements visant à consolider et à réviser les engagements sont une réponse aux commentaires spécifiques soulevés par les communautés autochtones.

3.3.2 Conclusion

Hydro One a répondu à tous les commentaires reçus au cours de la période de soumission des commentaires sur le rapport final de l’évaluation environnementale. À la suite des commentaires demandant que des changements soient apportés à l’infrastructure proposée pour le projet, Hydro One a révisé sa documentation et ses engagements relatifs au projet et a soumis à nouveau une EE modifiée au ministère le 1^er mai 2024. Le ministère est d’avis que la ligne de transport d’électricité de Waasigan serait conçue et exploitée conformément à ses normes et que les effets environnementaux du projet proposé seraient gérés grâce aux engagements pris dans l’ÉE modifiée, aux conditions d’approbation ou aux travaux supplémentaires qui devront être effectués par Hydro One à l’appui de futures demandes d’approbation, si l’ÉE modifiée est approuvée.

4. Sommaire de l’examen du ministère

L’examen a expliqué l’analyse du ministère concernant l’évaluation environnementale modifiée de la ligne de transport d’électricité de Waasigan.

Cet examen documente les conclusions du ministère, notamment les suivantes :

• L’EE modifiée est conforme aux exigences du cadre de référence modifié approuvé et a été préparée conformément à la LEE. L’EE modifiée fournit suffisamment d’informations sur le projet et ses incidences potentielles pour permettre de prendre une décision sur la demande de mise en œuvre du projet.
• L’EE modifiée comprend : une évaluation des méthodes de rechange pour parvenir au tracé privilégié, une évaluation des effets environnementaux potentiels des méthodes de rechange et de la solution privilégiée, une évaluation des avantages et des inconvénients de la solution privilégiée, et une description des mesures d’atténuation et de suivi pour remédier aux effets négatifs potentiels du projet proposé sur l’environnement.
• Les communautés autochtones, l’EEG et le public ont eu la possibilité de participer et de formuler des observations au cours de l’élaboration de l’évaluation environnementale. Les préoccupations soulevées par les communautés autochtones, l’EEG et le public ont été prises en compte et traitées par le promoteur dans l’EE modifiée, ou un engagement a été pris de prendre en compte ces préoccupations dans le cadre de discussions, d’engagements et de processus de délivrance de permis et d’approbation ultérieurs.
• Si le projet est approuvé dans le cadre de le LEE, des conditions d’approbation standard sont recommandées pour la mise en œuvre du projet (se reporter à la section 4.1.1 ci-dessous).

4.1.1 Conditions proposées pour l’approbation

Le ministère propose d’inclure plusieurs conditions d’approbation standard si le projet est approuvé :

• Exigences générales pour se conformer à l’EE modifiée et aux engagements pris.
• Exigences en matière de documentation à rendre accessible au public.
• Dispositions relatives au contrôle de la conformité que le promoteur doit effectuer et dont il doit rendre compte.
• Préparation d’un protocole de traitement des plaintes pour répondre à toutes les plaintes reçues pendant la construction et l’exploitation.

Le ministère propose une condition d’approbation exigeant qu’Hydro One suive sa procédure de modification de l’EE, telle qu’elle est décrite à la section 11.3 de son EE modifiée, qui décrit un processus de gestion des modifications pour les composantes du projet qui pourraient s’écarter de ce qui est décrit dans l’EE modifiée.

Cette liste n’est pas exhaustive et des conditions supplémentaires peuvent être proposées sous réserve d’un examen et d’une consultation plus approfondis. Au cours de la période de consultation de cinq semaines et avant que le ministère ne fasse une recommandation au ministre concernant l’approbation du projet, des conditions supplémentaires peuvent être proposées pour garantir la protection de l’environnement.

5. Que se passe-t-il maintenant

L’examen sera rendu disponible pour une période de consultation de cinq semaines. Pendant cette période, toutes les parties intéressées, y compris les communautés autochtones, l’EEG et les membres du public peuvent soumettre au ministère des commentaires sur le projet proposé, l’EE modifiée et/ou l’examen. À ce stade, toute personne peut demander par écrit au ministre de renvoyer la totalité ou une partie de l’EE modifiée au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour une audience si elle estime que ses préoccupations environnementales n’ont pas été prises en compte.

À l’issue de la période de consultation, le personnel du ministère formulera une recommandation au ministre concernant l’approbation du projet. Pour prendre sa décision, le ministre tiendra compte des exigences énoncées dans la LEE, notamment l’objet de la LEE, l’EE modifiée elle-même, l’examen de l’EE modifiée, les commentaires reçus au cours des périodes officielles de commentaires, ainsi que d’autres questions qu’il peut juger pertinentes.

Le ministre prendra l’une des décisions suivantes :

• approuver la poursuite du projet
• approuver la poursuite du projet sous réserve de certaines conditions
• refuser d’approuver le projet

Avant de prendre cette décision, le ministre peut également renvoyer une partie ou la totalité de l’EE modifiée à la médiation ou renvoyer une partie ou la totalité de l’EE modifiée au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour qu’il rende une décision. 

La décision du ministre sur la demande est soumise à l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil. 

5.1 Approbations supplémentaires requises

Si l’approbation est accordée en vertu de la LEE, Hydro One devra encore obtenir d’autres autorisations législatives pour concevoir, construire et exploiter ce projet. Section 1.7.2.1.4 (Autres lois, permis, approbations et autorisations provinciales pertinentes). Le tableau 1.7-1 de l’EE modifiée présente toutes les approbations supplémentaires qui pourraient être nécessaires, notamment :

• autorisations environnementales et inscription au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) pour l’air et le bruit en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement
• autorisations environnementales et ACE et permis de prélèvement d’eau (PTTW) en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (LREO)
• autorisations et permis de travail en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
• permis d’utilisation des terres et permis de travail en vertu de la Loi sur les terres publiques
• permis de brûlage en vertu de la Loi sur la prévention des incendies de forêt
• permis en vertu de la Loi sur les pesticides
• permis et autorisations en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières
• licences, permis et accords en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
• exemptions et permis d’extraction d’agrégats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats
• demande de soustraction en vertu de la Loi sur les mines
• permis en vertu de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
• conformité avec la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Ces autorisations ne peuvent être délivrées que si elles sont approuvées dans le cadre de la LEE.

5.2 Modification du projet proposé

Le ministère propose une condition d’approbation qui exige qu’Hydro One suive la procédure de modification de son EE, telle qu’elle est décrite à la section 11.3 de son EE modifiée, qui décrit un processus de gestion des changements pour les composantes du projet qui pourraient s’écarter de ce qui est décrit dans l’EE modifiée.

Les « limites des travaux » proposées pour des changements et des activités spécifiques pour lesquels une nouvelle approbation de l’EE ne serait pas nécessaire sont décrites à la section 11.3.1.2 de l’EE modifiée et comprennent des améliorations mineures de l’empreinte du projet, de l’utilisation des routes d’accès, des changements dans les zones de transit temporaires de la construction et des déplacements de sites d’agrégats. Les mesures d’atténuation et les exigences de suivi décrites dans l’évaluation environnementale modifiée s’appliqueraient à toute amélioration de la conception envisagée dans les limites des travaux, et Hydro One s’est engagé à notifier et à consulter les communautés autochtones, les parties prenantes concernées et les propriétaires fonciers, le cas échéant.

Pour toute modification du projet proposé tel que décrit dans l’EE modifiée qui dépasse les limites des travaux décrites dans la section 11.3.1.2 de l’EE modifiée, une nouvelle approbation en vertu de la LEE pourrait être nécessaire.

Vous procéder à une soumission

Une période d’examen public de cinq semaines suivra la publication du présent examen.  Pendant cette période, toutes les parties intéressées peuvent présenter des observations sur le projet proposé, l’évaluation environnementale ou le présent examen. Si vous souhaitez soumettre une observation, veuillez l’envoyer par voie électronique à Stephen.Deneault@Ontario.ca et l’adresser à :

Kathleen O’Neill, directrice
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Objet :  Évaluation environnementale de la ligne de transport d’électricité de Waasigan
À l’attention de :  Stephen Deneault, agent de projet

Votre vie privée

Tous les renseignements personnels contenus dans une soumission, tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété du demandeur, sont recueillis, conservés et divulgués par le ministère à des fins de transparence et de consultation.  Ces renseignements sont collectés en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales ou sont collectés et conservés dans le but de créer un dossier accessible au grand public, conformément à l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. 

Les renseignements personnels communiqués feront partie d’un dossier public accessible au grand public, à moins qu’il ne soit demandé que les renseignements personnels restent confidentiels.  

Emplacement des dossiers publics

Le dossier public relatif à cette évaluation environnementale peut être consulté sur demande ou pendant les heures normales d’ouverture au bureau du ministère suivant :

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Direction des évaluations environnementales
135, avenue St-Clair Ouest, 1^er étage
Toronto (Ontario)
416 314-8001
Sans frais : 180 461-6290
416 314-8452

Annexe A : Exigences de Loi sur les évaluations environnementales

L’annexe de nature technique de cette publication n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416 314-8001, Sans frais : 1 800 416-6290 ou par courriel à enviropermissions@ontario.ca.

Annexe B : Soumissions reçues au cours de la période de commentaires initiale

L’annexe de nature technique de cette publication n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416 314-8001, Sans frais : 1 800 416-6290 ou par courriel à enviropermissions@ontario.ca.