Introduction

Promoteur

Commission de gestion des déchets d’Essex-Windsor

Lieu

Canton de Colchester Nord, comté d’Essex

Type

Déchets

Numéro de référence

9768

Personne-ressource

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 18 novembre 1998

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est à agrandir la zone desservie par le lieu d'enfouissement d'Essex-Windsor, de façon à y inclure toutes les municipalités de l'Ontario.

L'historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 16 décembre 1997
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 18 septembre 1998
Date de la décision : 18 novembre 1998

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 11 avril 1997
Fin de la consultation publique : 22 mai 1997
Date de la décision : 30 juin 1997 (approuvé avec modifications)

Évaluation environnementale

Le lieu d'enfouissement régional d'Essex-Windsor a fait l'objet d'une autorisation environnementale en août 1995. Un examen de l'exploitation du site a révélé que les taux d'utilisation étaient inférieurs d'environ 100 000 à 125 000 tonnes au taux moyen annuel prévu, qui était d'environ 244 000 tonnes. Les recettes générées par la collecte de redevances de déversement ont décliné, car les transporteurs privés d'ordures exportent une certaine quantité de déchets de la région d'Essex-Windsor jusqu'à des lieux d'enfouissement du Michigan, où les redevances de déversement sont moins élevées. Pour contrebalancer ce déclin des recettes et pour utiliser la capacité approuvée du lieu d'enfouissement, l'office des déchets solides d'Essex-Windsor a décidé de demander l'autorisation d'étendre sa zone de ramassage des déchets solides non dangereux à d'autres régions de toute la province.

L'office des déchets d'Essex-Windsor a présenté un cadre de référence le 11 avril 1997. Le cadre de référence a été examiné et a reçu l'approbation du ministre de l'Environnement le 30 juin 1997. Le promoteur a préparé un nouveau document d'évaluation environnementale sur la base du cadre de référence approuvé; il a présenté cette évaluation environnementale le 16 décembre 1997. Le projet a été approuvé le 18 novembre 1998.

Cadre de référence

Le projet vise à agrandir la zone desservie par le lieu d'enfouissement d'Essex-Windsor, de façon à y inclure toutes les municipalités de l'Ontario. Le promoteur est la Commission de gestion des déchets d'Essex-Windsor (commission de cogestion composée de représentants de la ville de Windsor et du comté d'Essex-Windsor).

Le comté d'Essex-Windsor prélève les fonds d'exploitation de ses programmes d'application des 3 R et de ses installations de transfert et d'élimination des déchets à même les droits qu'il perçoit au lieu d'enfouissement. Pour maintenir la stabilité des coûts d'exploitation, et ainsi éviter d'alourdir le fardeau fiscal des contribuables d'Essex-Windsor, on doit recevoir 250 000 tonnes de déchets chaque année. Bien que le lieu d'enfouissement ait cette capacité, le volume reçu n'est que d'environ 130 000 tonnes par année depuis que les déchets industriels, commerciaux et institutionnels sont acheminés vers l'extérieur.

L'agrandissement de la zone de service permettrait au comté d'Essex-Windsor d'accepter les déchets solides non dangereux d'autres municipalités ontariennes et d'atteindre sa capacité annuelle optimale. Cette modification permettrait au comté d'Essex-Windsor de garder à un niveau raisonnable le coût de ses activités de gestion des déchets.