Introduction

Promoteur

Canton de Clarence

Lieu

Le lieu d’enfouissement existant est situé sur le lot 15, concession 4, canton de Clarence, Comtés-Unis de Prescott et Russell

Type

Déchets

Numéro de référence

9756

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 24 novembre 1999

Sommaire du projet

Le projet consiste à agrandir le dépotoir municipal actuel en y ajoutant 990 000 m3 de capacité sur une période d'environ 25 ans.

L'historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 29 juin 1998
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 30 avril 1999
Date de la décision : 24 novembre 1999

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 20 mai 1997
Fin de la consultation publique : 26 juin 1997
Date de la décision : 20 août 1997 (approuvé avec modifications)

Évaluation environnementale

Le canton de Clarence a présenté un cadre de référence pour l'expansion de la décharge de Clarence le 20 mai 1997, en sollicitant l'autorisation d'agrandir la décharge actuelle du canton afin d'y ajouter un espace d'enfouissement de 990 000 mètres cubes sur une période d'environ 25 ans. Le cadre de référence relatif à ce projet a été approuvé le 20 août 1997, et l'évaluation environnementale a par la suite été soumise le 29 juin 1998. L'espace d'enfouissement supplémentaire de la décharge résultera de l'agrandissement du tracé réservé aux déchets, dans les limites du site actuel de la décharge appartenant au canton. L'examen gouvernemental de cette évaluation environnementale a été publié le 31 mars 1999 et soumis à une période de consultation publique de 30 jours. L'approbation du projet a été accordée le 24 novembre 1999.