Financement de l'éducation 2023–2024 : Guide sur la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté

Introduction

Éducation de l’enfance en difficulté en Ontario

Le présent guide donne un aperçu de l’éducation de l’enfance en difficulté et de son financement en Ontario. Son objectif est d’expliquer clairement le modèle de financement aux partenaires intéressés du secteur de l’éducation.

Le ministère de l’Éducation alloue des fonds aux 72 conseils scolaires de district de l’Ontario.^{footnote 1[1]} En plus de la subvention de base pour les élèves et d’autres fonds au titre des subventions pour les besoins des élèves (SBE), le Ministère alloue du financement aux élèves en difficulté par l’intermédiaire de la subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. De plus, les conseils scolaires peuvent utiliser d’autres sommes au titre des SBE afin d’aider les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation. L’objectif est de garantir l’équité et l’accès à l’apprentissage pour tous les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

La Loi sur l’éducation exige que les conseils scolaires fournissent des programmes et des services aux élèves en difficulté. Cela comprend les élèves bénéficiant de programmes et de services d’éducation de l’enfance en difficulté, qu’ils aient été identifiés ou non comme étant en difficulté par un comité d’identification, de placement et de révision.

Tous les élèves qui bénéficient de programmes et de services d’éducation de l’enfance en difficulté qu’ils aient été identifiés ou non comme étant en difficulté doivent avoir un plan d’enseignement individualisé. Ce plan décrit, entre autres, les programmes et les services d’éducation de l’enfance en difficulté dont l’élève a besoin et qui ont été déterminés par suite d’un examen complet de ses points forts et de ses besoins.

Il existe cinq catégories et 12 définitions d’anomalies :

• Les anomalies de comportement;
• Les anomalies d’ordre intellectuel — douance, déficience intellectuelle légère, trouble du développement;
• Les anomalies de communication — autisme, surdité ou surdité partielle, trouble du langage, trouble de la parole, trouble d’apprentissage;
• Les anomalies d’ordre physique — déficience physique, cécité, basse vision;
• Les anomalies multiples.

Ces cinq grandes catégories d’anomalies sont définies de manière à inclure une multitude de troubles qui entravent à l’apprentissage des élèves, et n’excluent aucune affection médicale, diagnostiquée ou non, pouvant entraîner certaines difficultés d’apprentissage. Tous les élèves qui ont des besoins d’apprentissage vérifiables peuvent bénéficier de soutien par l’intermédiaire de programmes et de services d’éducation de l’enfance en difficulté, ce qui comprend les adaptations en classe.

Vue d’ensemble des élèves qui bénéficient de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté

Les données du système d’information scolaire de l’Ontario ont montré qu’en 2021–2022^{footnote 2[2]}, 17,4 % des élèves du système scolaire financé par la province bénéficiaient de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté, ce qui correspond à 352 672 des 2 028 731 élèves de la maternelle à la 12^e année.  Environ 47 % des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation ont été identifiés comme étant en difficulté par un comité d’identification, de placement et de révision CIPR. En outre, les conseils scolaires ont déclaré que plus de 87 % de ces élèves se trouvaient dans une classe ordinaire pendant plus de la moitié de la journée d’enseignement.

Vue d’ensemble des élèves qui bénéficient de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté en 2021–2022

Identification des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation

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Structure du financement

Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Le ministère de l’Éducation alloue la majeure partie des subventions de fonctionnement aux 72 conseils scolaires de district de l’Ontario^{footnote 3[3]} dans le cadre des subventions pour les besoins des élèves octroyées chaque année, aussi appelées « formule de financement ». Les SBE sont un ensemble de subventions décrites en détail dans un règlement annuel pris en vertu de la Loi sur l’éducation.

Plusieurs subventions sont composées d’au moins deux volets, que l’on appelle « allocations ». Des renseignements sur le financement offert par chaque subvention, accompagnée d’une explication du calcul des allocations qui composent la subvention, se trouvent dans le document Financement de l’éducation — document technique 2023–2024.

Les droits au financement des conseils scolaires peuvent être générés par élève, par école ou par conseil scolaire, selon la structure de chaque subvention au sein du règlement sur les SBE. Les SBE comportent volets principaux :

• Les subventions de base couvrent les coûts de base pour l’éducation de tous les élèves. Elles sont allouées en fonction du nombre d’élèves et du nombre d’écoles.
• Les subventions supplémentaires appuient les besoins uniques des élèves, des écoles et des conseils scolaires. Elles sont allouées en fonction du lieu, des besoins des élèves et des écoles, ainsi que du profil démographique du conseil scolaire.

Le Ministère reconnaît que les conditions varient considérablement en Ontario, et que la formule de financement ne peut prendre en compte toutes les situations. C’est pourquoi les conseils scolaires locaux sont mieux placés pour répondre aux besoins locaux et ont une certaine marge de manœuvre dans la façon dont ils utilisent les fonds.

En plus du financement au titre des SBE, les conseils scolaires reçoivent des fonds du Ministère pour des programmes spéciaux, souvent de durée limitée, et des fonds d’autres ministères à des fins précises liées à leurs mandats.

Des renseignements supplémentaires sur toutes les subventions et sur la façon dont elles sont calculées, ainsi que de l’information détaillée sur la formule de financement, sont fournis dans le document Financement de l’éducation — Document technique 2023–2024, dans le règlement annuel pris en vertu de la Loi sur l’éducation et sur la page Web du Ministère intitulée financement de l’éducation.

Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté

En plus d’autres fonds au titre des SBE, le Ministère octroie aux conseils scolaires la subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Cette subvention appuie l’amélioration des résultats des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation. Elle couvre les coûts supplémentaires des programmes, des services et de l’équipement dont ces élèves ont besoin.

La subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté est allouée aux conseils scolaires au titre du règlement sur les SBE. Les conseils scolaires peuvent l’utiliser pour mettre en œuvre leurs propres politiques et priorités locales. Comme mentionné ci-dessus, les conseils scolaires peuvent également utiliser d’autres fonds pour aider les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

La subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté ne peut toutefois être utilisée que pour financer des programmes, des services et de l’équipement d’éducation de l’enfance en difficulté. Si un conseil scolaire ne dépense pas tous les fonds dans l’année, il doit conserver ce qui reste dans un compte de réserve et s’en servir au cours d’une année subséquente pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Les conseils scolaires ont le pouvoir et la liberté d’utiliser d’autres fonds des SBE en plus de ceux de la subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté, pour s’acquitter de leur responsabilité à l’égard des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

Les conseils scolaires disposent d’une certaine marge de manœuvre quant à l’utilisation des fonds alloués pour l’éducation de l’enfance en difficulté et d’autres fonds afin d’appuyer leurs politiques et priorités en matière d’éducation de l’enfance en difficulté puisqu’ils connaissent mieux leurs élèves et leurs communautés.  Ils sont mieux placés pour répondre aux besoins locaux lors de l’établissement des priorités budgétaires et de la détermination des programmes, des services ou des équipements pour soutenir l’éducation de l’enfance en difficulté. Cela signifie, par exemple, que chaque conseil scolaire décide du placement en classe, des programmes en classe et de la dotation du personnel.

La subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté est composée de six sommes :

• La somme au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
• La somme différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
• La somme liée à l’équipement personnalisé
• La somme liée à l’incidence spéciale
• La somme au titre du volet programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires
• La somme au titre du volet expertise comportementale

La subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté sera environ 3,41 milliards de dollars en 20232024.

Voici un aperçu des six sommes de la subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

La somme au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

La somme au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif fournit du financement à tous les conseils scolaires pour les aider à couvrir les coûts de l’aide supplémentaire offerte aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation. Elle est allouée aux conseils scolaires en fonction du nombre total d’élèves, et non pas seulement du nombre d’élèves ayant des besoins particuliers.

Cette somme fournit à tous les conseils scolaires un financement de base pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

La somme au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif sera environ 1,69 milliard de dollars en 2023–2024.

La somme différenciée au titre du volet besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

Cette somme tient compte des différences entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation et la capacité des conseils à répondre à ces besoins.

La somme différenciée au titre du volet besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté comprend six volets :

• Le modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté
• La somme au titre des mesures de variabilité
• La somme de base pour la collaboration et l’intégration
• La somme pour les mesures de soutien multidisciplinaires
• La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
• La somme au titre de l’intervention précoce en mathématiques pour les élèves ayant des besoins particuliers en éducation

La somme différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté sera environ 1,26 milliard de dollars en 2023–2024

Le modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté

Le modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté à estimer le nombre probable d’élèves d’un conseil scolaire ayant besoin de programmes et de services d’éducation de l’enfance en difficulté. Il tient compte du profil des quartiers de tous les élèves en Ontario et de chaque conseil scolaire. Le profil sert à déterminer les pourcentages d’élèves qui pourraient avoir des besoins particuliers en matière d’éducation, par conseil scolaire.  Ces pourcentages sont utilisés pour attribuer les fonds du modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté.

Les profils de quartier, qui sont anonymes, sont dressés à l’aide des données du questionnaire détaillé de recensement du gouvernement fédéral et d’autres sources semblables. Ils tiennent compte des facteurs comme le niveau d’éducation des parents, le revenu familial, le taux de chômage et l’immigration récente au Canada.

La somme au titre des mesures de variabilité

La somme au titre des mesures de variabilité utilise sept catégories de renseignements qui reflètent les différences des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation de chaque conseil scolaire et leur capacité de répondre à ceux-ci.

Trois de ces catégories servent à élaborer le profil du conseil scolaire en matière d’éducation de l’enfance en difficulté. Pour ce faire, on examine différents ensembles de données d’un conseil scolaire et on le compare à la moyenne provinciale.

Ces trois catégories sont :

• La prévalence des élèves bénéficiant de programmes et de services d’éducation de l’enfance en difficulté
• La participation et le rendement des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation aux évaluations de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE);
• L’accumulation de crédits et de participation à des cours élaborés à l’échelon local ou à des cours composés d’attentes différentes ne donnant pas droit à un crédit (cours dont le code commence par K) par des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

Cette comparaison sert à déterminer le financement que chaque conseil scolaire devrait recevoir. Par exemple, sous la catégorie « l’accumulation de crédits et participation à des cours élaborés à l’échelon local ou à des cours composés d’attentes différentes ne donnant pas droit à un crédit » une composante génère un financement plus élevé pour les conseils scolaires qui déclarent avoir plus d’élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation dont l’accumulation de crédits d’études est inférieure à la moyenne provinciale.

Les quatre autres catégories se portent sur la capacité de chaque conseil scolaire à répondre aux besoins particuliers de ses élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation. Elles tiennent compte des autres facteurs externes qui influencent la capacité du conseil scolaire à répondre à ces besoins.

Ces quatre catégories sont :

• Le redressement du montant pour les conseils scolaires éloignés et ruraux
• Le redressement du montant pour les Autochtones
• Le redressement du montant pour les conseils scolaires de langue française
• Le redressement du montant pour les conseils scolaires du nord de l’Ontario

Par exemple, le redressement du montant pour les conseils scolaires du nord de l’Ontario fournit du financement additionnel afin de relever les défis associés à la prestation de programmes ou de services aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

Pour en savoir plus sur les sept catégories de renseignements utilisés dans le cadre des mesures de variabilité et la façon dont elles sont calculées, référez-vous au document Financement de l’éducation — document technique 2023–2024.

L’allocation de base pour la collaboration et l’intégration

L’allocation de base pour la collaboration et l’intégration aide chaque conseil scolaire envisager des approches intégrées de collaboration pour mieux servir les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

La somme pour les mesures de soutiens multidisciplinaires

La somme pour les mesures de soutiens multidisciplinaires soutient tous les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation, y compris les sous-groupes de cette population comme ceux des élèves atteints du trouble du spectre autistique et les besoins en santé mentale. Elle permet de financer, pour chaque conseil scolaire, une équipe multidisciplinaire composée d’un maximum de quatre membres du personnel. Cette équipe aide à renforcer les capacités du conseil scolaire, soutient les évaluations éducationnelles et appuie le personnel enseignant, les aides-enseignantes et aides-enseignants et les autres membres du personnel afin qu’ils puissent mieux comprendre les besoins uniques de leurs élèves et s’y adapter. La somme pour les mesures de soutiens multidisciplinaires comprend également un financement qui permet à d’autres ressources en personnel afin de répondre aux besoins locaux des élèves ayant des besoins particuliers.

La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

La somme liée aux priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté peut être utilisée par les conseils scolaires pour améliorer le soutien offert aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation et financer de diverses priorités locales, comme :

• L’embauche de personnel éducatif, professionnel ou paraprofessionnel (par exemple, enseignantes-ressources et enseignants-ressources en éducation de l’enfance en difficulté, aides-enseignantes ou aides-enseignants, orthophonistes, ergothérapeutes et psychologues).
• D’autres priorités locales, telles que des interventions et des programmes fondés sur des données probantes ainsi que des mesures de soutien à la transition.

Somme au titre de l’intervention précoce en mathématiques pour les élèves ayant des besoins particuliers en éducation

La nouvelle somme au titre de l’intervention précoce en mathématiques pour les élèves ayant des besoins particuliers en éducation, qui auparavant était subventionné par les fonds pour les priorités et les partenariats (FPP), est versée aux conseils scolaires pour appuyer l’intervention précoce en mathématiques pour les élèves de l’élémentaire ayant des besoins particuliers en matière d’éducation. Ce financement vise à accroître l’engagement des élèves, à combler les lacunes en matière d’apprentissage et de rendement, ainsi qu’à aider les élèves de l’élémentaire ayant des besoins particuliers en matière d’éducation à se préparer à la transition vers un programme d’études de 9^e année en décloisonnement complet, et peut être utilisé à la dotation du personnel enseignant ou pour des ressources pédagogiques.

Pour des renseignements plus précis sur ces six volets de la somme différenciée au titre du volet besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté, veuillez consulter le Financement de l’éducation — Document technique 2023–2024

La somme liée à l’équipement personnalisé

Cette somme sert à l’achat d’équipement nécessaire pour des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation. Elle comprend deux composantes :

• Une somme par élève allouée aux conseils scolaires pour l’achat d’ordinateurs, de logiciels, de matériel robotique, de matériel informatique connexe et de matériel de soutien, ainsi que pour les coûts de formation et de main-d’œuvre technique associés au bon fonctionnement, à l’entretien et à la réparation de l’équipement personnalisé. Cette somme comprend un montant de base pour chaque conseil scolaire ainsi qu’un montant par élève, selon l’effectif quotidien moyen d’élèves du conseil scolaire.
• Une somme en fonction des demandes permettant aux conseils scolaires d’acheter d’autres matériels non informatiques nécessaire aux élèves ayant des besoins particuliers, notamment des accessoires de prothèse auditive, d’aide visuelle, de soins personnels ou d’aide à la mobilité.

Les critères d’admissibilité à ces deux sommes sont énoncés dans le document lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023–2024.

La somme liée à l’équipement personnalisé sera environ 142,1 millions de dollars en 2023–2024.

La somme liée à l’incidence spéciale

La Somme liée à l’incidence spéciale est destinée à soutenir les élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés qui nécessitent plus de deux employés à temps plein pour répondre à leurs besoins en matière de santé ou de sécurité, et à ceux des autres personnes dans leur école. Le financement est calculé en fonction des demandes des conseils scolaires. Pour l’année scolaire 2023–2024, le financement de la somme liée à l’incidence spéciale est fondé sur une formule provisoire visant à alléger le processus administratif des réclamations.

La somme liée à l’incidence spéciale sera environ 159,1 millions de dollars en 2023–2024.

La somme au titre du volet programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

Cette somme fournit aux conseils scolaires un financement pour offrir des programmes d’éducation destinés aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire qui sont dans des établissements de soins ou de traitement qui sont en détention. Les établissements admissibles sont :

• Les sociétés d’aide à l’enfance
• Les hôpitaux
• Les établissements psychiatriques
• Les centres de détention et établissements correctionnels
• Les foyers de groupe titulaires de permis
• Les résidences avec services de soutien intensif
• Les résidences de groupe avec services de soutien
• Les foyers de soins de longue durée

Remarque : tous les établissements admissibles sont définis dans les lois pertinentes et exigent l’autorisation pertinente.

Un conseil scolaire peut offrir ces programmes d’éducation par l’entremise d’une entente par écrit avec l’établissement.

Le financement alloué aux programmes éducatifs admissibles sert à payer les coûts reconnus :

• Les salaires et les avantages sociaux des enseignants
• Les salaires et les avantages sociaux des aides-enseignantes et aides-enseignants
• Les fournitures scolaires

D’autres renseignements se trouvent dans les lignes directrices d’approbation et de fourniture pour le programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) de 2023–2024.

La somme au titre du volet Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires sera environ 114,8 millions de dollars en 2023–2024.

La somme au titre du volet expertise comportementale

Cette somme permet aux conseils scolaires d’embaucher du personnel spécialisé en analyse comportementale appliquée (ACA), y compris des analystes du comportement agréés, et d’offrir des occasions de formation qui renfonceront la capacité des conseils scolaires en matière d’ACA de même que des programmes de perfectionnement des compétences après l’école pour les élèves ayant un trouble du spectre autistique ou des besoins en santé mentale.

La somme au titre du volet expertise comportementale se compose des trois volets :

• Somme liée aux spécialistes en ACA
• Somme liée à la formation en ACA
• Somme liée au perfectionnement des compétences après l’école

La somme liée aux spécialistes en ACA

La somme liée aux spécialistes en ACA permet aux conseils scolaires d’embaucher du personnel spécialisé en ACA.  Les conseils scolaires sont encouragés d’embaucher :

• Des personnes ayant un certificat d’analyste du comportement agréé;
• Des personnes engagées à l’obtention d’un certificat d’analyste du comportement agréé;
• Des personnes ayant des qualifications équivalentes.

L’ACA est une approche pédagogique qui s’est avérée efficace auprès des nombreux enfants atteints de troubles du spectre autistique, ainsi que pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

Les tâches principales des spécialistes de l’ACA embauché par les conseils scolaires sont :

• D’appuyer les directions d’école, le personnel enseignant, les éducatrices et les éducateurs ainsi que les autres membres du personnel scolaire en fournissant du coaching, de la formation et des ressources en ACA;
• De renforcer et de faciliter la collaboration entre les écoles, les parents, les membres de la communauté et les organismes communautaires;
• D’appuyer les transitions, y compris la transition vers l’école des enfants inscrits au programme ontarien des services en matière d’autisme, de même que la collaboration et le partage d’information entre les fournisseurs de services en matière d’autisme au sein de la communauté, le personnel scolaire et les familles.

Les fonds sont composés d’un montant fixe pour chaque conseil scolaire ainsi que d’un montant par élève selon l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil scolaire.

La somme liée à la formation en ACA

La somme liée à la formation en ACA offre du financement aux conseils scolaires pour des formations éducatives afin de renforcer leur capacité en ACA.

La somme liée au perfectionnement des compétences après l’école

Les programmes de perfectionnement des compétences après l’école mise en œuvre par les conseils scolaires permettent aux élèves atteints de troubles du spectre de l’autisme et à d’autres élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation qui pourraient bénéficier du programme, des occasions de perfectionnement des compétences ciblées supplémentaires, en dehors de la journée d’enseignement, afin de mieux les outiller pour réussir en salle de classe et d’obtenir d’autres résultats, comme l’amélioration des compétences sociales et de communication.

La somme au titre du volet expertise comportementale sera environ 39 millions de dollars en 2023–2024.

Les fonds pour les priorités et les partenariats (FPP)

En 2023–2024, le ministère a l’intention d’offrir aux conseils scolaires des fonds du FPP pour des initiatives ou à des programmes précis, ce qui constitue un financement supplémentaire en dehors des SBE. Une partie des fonds est allouée pour des initiatives visant à aider les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

Pour en savoir plus sur le Fonds pour les priorités et les partenariats.

Reddition de comptes quant au financement de l’éducation de l’enfance en difficulté

La province, par l’intermédiaire du ministère de l’Éducation, est responsable du système d’éducation subventionné par la province ainsi que les politiques qui déterminent le financement accordé aux conseils scolaires. Ces derniers, en raison de leur rôle déterminant de prestataires de services à l’échelle locale, doivent rendre compte aux élèves, aux parents, au ministère et aux autres parties concernées par l’éducation subventionnée par la province.

Les conseils scolaires doivent veiller à la gestion efficace des ressources.  L’établissement d’un budget minutieux et transparent, qui suit une stratégie ciblée, est donc essentiel et intégrant de cet objectif.

Un cadre rigoureux a été mis en place pour assurer la reddition de comptes entre les conseils scolaires et la province relativement aux subventions pour les besoins des élèves. Ce cadre reconnaît que l’obligation redditionnelle envers le ministère doit être conciliée avec la nécessité pour les conseils d’avoir de la latitude pour répondre aux besoins locaux.

Comme mentionné, pour appuyer la reddition de comptes et le mandat des conseils scolaires, le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté est uniquement destiné aux dépenses de l’éducation de l’enfance en difficulté. Si un conseil scolaire ne dépense pas tous les fonds dans l’année, il doit conserver ce qui reste dans un compte de réserve et s’en servir au cours d’une année subséquente pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Les conseils scolaires doivent rendre compte au ministère de leurs dépenses en éducation de l’enfance en difficulté trois fois par année.

Les conseils scolaires peuvent aussi utiliser d’autres fonds au titre des SBE afin d’aider les élèves ayant des besoins particuliers.

Renseignements supplémentaires

Ce guide concerne principalement les approches et les calculs qui sous-jacents à subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Des renseignements supplémentaires sur les sommes des autres subventions pour l’éducation sont fournis dans le document Financement de l’éducation — Document technique 2023–2024, dans le règlement annuel pris en vertu de la Loi sur l’éducation et sur la page Web duministère sur le financement de l’éducation.

Pour en savoir plus sur les politiques, les programmes ou les services d’éducation de l’enfance en difficulté, consultez le site Web du ministère de l’Éducation.

Pour en savoir plus sur certaines politiques et approches en matière d’éducation de l’enfance en difficulté d’un conseil scolaire, veuillez communiquer avec le bureau de la surintendance de l’éducation de l’enfance en difficulté du conseil. Vous pouvez aussi communiquer avec un membre du comité consultatif pour l’enfance en difficulté pour en savoir plus sur la prestation de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté dans un conseil scolaire.

Termes utiles

Services à l’enfance en difficulté

Installations et ressources, y compris le personnel et l’équipement de soutien et le matériel, nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme d’éducation de l’enfance en difficulté.

Programme d’éducation de l’enfance en difficulté

Programme d’enseignement fondé sur les résultats d’une évaluation continue et modifiée par ceux-ci, y compris un projet contenant des objectifs précis et un plan des services d’éducation qui répondent aux besoins de l’élève.

Comité d’identification, de placement et de révision (CIPR)

Les conseils scolaires sont tenus de mettre en place un CIPR. Le CIPR est composé d’au moins trois personnes, dont l’une doit être une directrice ou un directeur d’école ou un agent de supervision du conseil scolaire. Le CIPR décide si un élève doit être identifié comme étant « en difficulté ». Il détermine l’anomalie en fonction des catégories et les définitions établies par le ministère et il décide du placement de l’élève et révise l’identification et le placement généralement une fois par année scolaire.

Plan d’enseignement individualisé (PEI)

Un plan écrit des programmes ou les services d’éducation de l’enfance en difficulté nécessaire un élève avec des besoins particulier, à la suite d’une évaluation approfondie de ses forces et de ses besoins.  Le PEI décrit les adaptations, les modifications et les différentes attentes nécessaires à la réussite de l’élève. Il présente les connaissances et les compétences particulières à évaluer pour communiquer le rendement de l’élève.

Mesures d’adaptation

Stratégies pédagogiques et d’évaluation particulière, ressources humaines et/ou équipement personnalisé dont l’élève a besoin pour apprendre et démontrer son apprentissage. Les attentes du curriculum provincial pour l’année scolaire ne sont pas modifiées pour les élèves bénéficiant d’adaptations.

Modifications

Changements apportés aux attentes de l’année d’études pour une matière ou un cours donné en vue de répondre aux besoins d’apprentissage d’un élève. Pour les élèves ayant un PEI, ces changements pourraient être les suivants :Des attentes d’une autre année d’étudesUne modification importante (augmentation ou diminution) du nombre et de la complexité des attentes d’apprentissageDes tâches d’évaluation mesurables et observablesAu palier secondaire, un crédit pour un cours peut être accordé ou non selon la mesure dans laquelle les attentes du cours ont été modifiées.

Attentes différentes

Attentes élaborées pour aider les élèves à acquérir des connaissances et des habiletés qui ne sont pas représentées dans le curriculum de l’Ontario. Celles-ci ne font pas partie d’une matière ou d’un cours prescrit dans les documents du curriculum provincial et elles sont considérées comme étant des programmes et des cours différents (cours du palier secondaire).