Financement du développement d’un foyer de soins de longue durée

Fonctionnement

Le modèle de financement modernisé de l'Ontario, tel qu'il est décrit dans la Politique de financement de l'optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée, 2022, version 1.01, crée quatre nouveaux segments de marché en fonction de la taille de la population :

• grandes municipalités urbaines
• centres urbains
• centres de taille moyenne
• milieu rural

Le modèle de financement modernisé offre aux exploitants de foyers de soins de longue durée dans chaque catégorie :

• une subvention de financement de la construction accrue, adaptée aux besoins et aux défis de la collectivité, qui comprend :
  • une subvention de financement de la construction de base pour tous les projets admissibles, y compris des primes pour les foyers de petite taille ou de taille moyenne, le cas échéant
  • un complément fixe et d’une durée limitée à la subvention de financement de la construction de base, pour les projets admissibles qui satisfont à des critères précis (dont une partie peut être transformée en subvention de construction au titre de la subvention de financement de la construction pour les foyers sans but lucratifs admissibles)

• une subvention de développement propre aux besoins de chaque segment de marché, pour aider à compenser une partie des coûts admissibles du projet

Le modèle de financement modernisé continue également de fournir :

• la subvention de planification accordée aux foyers sans but lucratif qui répondent aux critères d'admissibilité
• une prime pour les foyers de petite et moyenne taille

Admissibilité

Vous pourriez être admissible à un financement de développement dans le cadre de la Politique de financement de l'optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée, 2022, version 1.01 , pour le développement ou le réaménagement de lits de soins de longue durée qui comprennent l'un des éléments suivants ou les deux :

• nouvelle construction — la construction d'un nouveau bâtiment à l'extérieur d'une empreinte existante
• rénovation — à l'intérieur ou à l'extérieur d'une empreinte d'immeuble existante

Si vous avez terminé la construction d'un bâtiment destiné aux soins de longue durée dans le cadre d'une entente de développement, où la première date d'occupation pour les résidents était le 30 juin 2018 ou une date ultérieure, vous pourriez être admissible au financement en vertu de la Politique de financement de l'optimisation des immobilisations dans le secteur des soins de longue durée, 2022.

La subvention de planification est offerte aux foyers de soins de longue durée sans but lucratif et sera versée aux exploitants de foyers de soins de longue durée sans but lucratif après l'exécution de l'entente de développement.

Questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec LTCdevelopment@ontario.ca.