À propos du fonds

Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire dirige les sommes provenant de pénalités environnementales vers des activités importantes en milieu communautaire comme des nettoyages de rivages, la restauration d’habitat et la plantation d’arbres.

En 2023, nous rendons plus de 1,5 million de dollars accessibles pour des projets locaux qui visent à restaurer l’environnement.

En orientant ces sommes vers des projets à l’échelle locale dans des collectivités touchées par des infractions environnementales, nous appuyons des collectivités saines en plus de protéger et de préserver nos terres, notre aire et notre eau. 

Fonctionnement du fonds

Nous pouvons imposés des pénalités environnementales lorsque :

  • les règles environnementales de l’Ontario ne sont pas respectées par les installations industrielles
  • un déversement survient
  • des répercussions environnementales surviennent
  • un événement de torchage survient dans une installation pétrolière et la limite de rejet de dioxyde de soufre est dépassée

Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire utilise l’argent issu de ces pénalités pour appuyer des projets qui améliorent l’environnement dans la ou les régions où l’infraction ou les répercussions environnementales sont survenues.

Les projets admissibles à un soutien mettent l’accent sur les éléments suivants :

  • activités de restauration et d’assainissement de l’environnement qui réparent les dommages à l’environnement
  • collectivités résilientes et solutions à l’échelle locale aux problèmes environnementaux

Nous évaluerons toutes les demandes en fonction de la viabilité des aspects techniques du projet et de ses avantages potentiels pour l’environnement et la collectivité.

Qui peut présenter une demande?

Peuvent présenter une demande :

  • les Premières Nations et les collectivités et organismes métis
  • les écoles, les collèges et les universités
  • les fondations de protection de la nature
  • les municipalités
  • les organismes sans but lucratif constitués en personne morale
  • les groupes communautaires constitués en personne morale

Régions admissibles et montant des subventions

Afin de se qualifier, votre projet doit être situé dans une région où des pénalités environnementales ont été prélevée. Veuillez consulter la carte interactive et la liste ci-dessous pour confirmer l’aide financière disponible dans votre région.

Veuillez saisir votre adresse et cliquer sur Recherche pour connaître votre région du MEPP:

Région Montant des subventions en 2023
Sud-Ouest 1 096 703,55 $
Centre-Ouest 364 080,68 $
Nord 75 246,00 $
Est Aucune aide financière disponible
Centre Aucune aide financière disponible

Projets admissibles

L’aide financière est accessible pour deux différents types de projets d’amélioration environnementale. Cela comprend des projets qui mettent l’accent sur les éléments suivants :

  1. Augmentation des activités de restauration et d’assainissement de l’environnement qui réparent les dommages à l’environnement. Par exemple :
    • planter des arbres, des arbustes ou des végétaux pour aider à atténuer le changement climatique et à s’y adapter
    • reconstruire l’habitat du poisson et créer des frayères à poisson
    • stabiliser les rives des cours d’eau et créer des bandes tampons pour réduire le ruissellement des éléments nutritifs
    • restaurer les cours d’eau pour améliorer l’habitat et la qualité de l’eau
  2. Collectivités résilientes et solutions à l’échelle locale aux problèmes environnementaux. Par exemple :
    • améliorer la résilience des écosystèmes naturels en restaurant les terres humides et en préservant des zones d’importance environnementale et écologique significative
    • installer des jardins de pluie pour réduire le risque d’inondation et aider les collectivités à s’adapter au changement climatiquesurveillance
    • environnementale qui fournit des données à comprendre et à favoriser la protection et la conservation de l’environnement naturel

La demande d’aide financière minimale est de 5 000 $.

Marche à suivre pour présenter une demande

Étape 1 : Lire le Guide de demande.

Étape 2 : Toutes les demandes doivent être présentées par voie électronique sur le site Web de Paiement de transfert Ontario. Pour ce faire, les demandeurs doivent être inscrits auprès de Paiements de transfert Ontario.

Étape 3 : Suivre les instructions fournies dans le guide et remplir le formulaire de demande sur le site Web de Paiements de transfert Ontario.

Étape 4 : Fournir les documents connexes. Si vous pensez que la présentation de l’un ou plusieurs des documents supplémentaires ci-dessous faciliterait l’évaluation de votre demande, veuillez les joindre à votre demande sur le site Web de Paiements de transfert Ontario :

  • Votre budget détaillé (feuille de calcul Excel), indiquant tous les coûts du projet et toutes les sources de financement – annexe obligatoire
  • Une carte ou un croquis de l’emplacement du projet
  • Des lettres signées de la part d’organismes ou de particuliers clés (c.-à-d. les propriétaires de terrains, les fournisseurs de financement et les partenaires du projet, par exemple)
  • Un organigramme
  • Des copies des permis, approbations ou demandes de permis exigés
  • Un exemplaire de la politique d’achat de votre organisme
  • Une lettre signée par le chef et le conseil de la Première Nation ou une lettre de l’administrateur ou du gestionnaire de la bande autochtone

Questions

Si vous avez des questions concernant le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire, vous pouvez :

Appeler le Centre d’information au :

Communiquer avec le chef de projet, FOPEEC :

Pour obtenir de l’aide et du soutien technique, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h HNE :

Liens connexes

Bénéficiaire du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire en 2021

Guide de demande du Fonds de protection de l’environnement à l’échelle communautaire

Rapport annuel sur les pénalités environnementales