Aperçu

Le ministère a préparé ce bulletin pour conseiller les archéologues titulaires de licence sur leur responsabilité de constituer un registre public de haute qualité des sites archéologiques en Ontario. Le bulletin explique également comment utiliser le Portail des richesses du passé de l’Ontario (Richesses du passé) pour déposer les formulaires relatifs aux sites archéologiques (également appelés formulaires Borden) auprès du ministère.

Les informations contenues dans ce bulletin sont destinées à :

  • aider les archéologues titulaires de licence à respecter les conditions de leur licence
  • informer de façon cohérente le public sur les sites archéologiques de l’Ontario
  • fournir aux archéologues titulaires de licence un soutien et un bon service à la clientèle
  • promouvoir la transparence du gouvernement.

2. Sites archéologiques en Ontario

La Loi sur le patrimoine de l’Ontario contribue à assurer la conservation des sites archéologiques de la province. En vertu de cette Loi, il est illégal pour quiconque, à l’exception d’un archéologue titulaire de licence, d’effectuer des travaux archéologiques sur le terrain, de modifier un site archéologique ou d’enlever un artefact (ou toute autre preuve matérielle d’une utilisation ou d’une activité humaine passée) d’un site, que celui-ci soit sur terre ou sous l’eau.

2.1 Définition du site archéologique

Aux fins du présent bulletin, les définitions suivantes figurent dans le Règlement de l’Ontario 170/04, pris en application de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario :

Site archéologique :
Bien où se trouvent des artefacts ou autres preuves tangibles d’un usage humain passé ou d’une activité humaine passée qui ont une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
Artefact :
Objet, matériau ou substance façonné, modifié, utilisé, déposé ou transformé par l’action humaine et ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
Site archéologique marin :
Site archéologique qui est partiellement ou totalement immergé ou qui se trouve, du moins en partie, sous la ligne des hautes eaux d’une étendue d’eau.

2.2 Quand un site archéologique a besoin d’un numéro Borden

Le système Borden est utilisé pour attribuer des numéros d’identification uniques (numéros Borden) aux sites archéologiques du Canada.

Si vous découvrez un nouveau site archéologique en Ontario, vous devez obtenir un numéro Borden pour le site et le signaler au ministère à l’aide d’un formulaire d’enregistrement de site. Le nouveau site doit présenter au moins l’une des caractéristiques suivantes :

  • trois artefacts ou plus datant d’avant le 19e siècle trouvés dans un rayon de 10 mètres
  • dix artefacts du 19e siècle ou plus trouvés dans un rayon de 10 mètres
  • un seul artefact de diagnostic datant d’avant le 19e siècle
  • un élément archéologique unique comme un pétroglyphe, un pictogramme ou un monticule
  • des ressources archéologiques postérieures au 19e siècle justifiant une documentation, selon le titulaire de la licence.

N’obtenez un numéro Borden pour un site que si vous (ou votre équipe de terrain) avez observé directement des artefacts ou des éléments in situ à l’emplacement du site.

Vous devez obtenir un numéro Borden pour un site qui répond à ces critères, que le site nécessite ou non une évaluation archéologique plus poussée. Même un seul artefact diagnostique datant d’avant le 19e siècle (comme une pointe de projectile) que vous recommandez comme n’ayant pas de valeur ou d’intérêt supplémentaire pour le patrimoine culturel doit recevoir un numéro Borden.

Tous les sites qui répondent aux critères ci-dessus doivent être désignés par leur numéro Borden (et leur nom, le cas échéant) dans tous les rapports archéologiques connexes déposés auprès du ministère.

2.3 Emplacements qui ne répondent pas aux critères d’attribution d’un numéro Borden

N’obtenez pas de numéro Borden dans l’une des situations suivantes :

  • l’emplacement ne répond à aucun des critères énumérés à la section 2.2
  • ni vous ni votre équipe de terrain n’avez observé directement d’artefacts ou d’autres preuves physiques d’une activité humaine passée sur le site
  • les informations sur le lieu sont uniquement basées sur des recherches documentaires ou le bouche à oreille.

Les lieux qui ne répondent pas aux critères d’attribution d’un numéro Borden peuvent également être signalés sur une base volontaire afin d’alimenter les archives publiques et de soutenir les recherches archéologiques futures. Pour plus de détails sur la façon de documenter ces emplacements, voir la section 3.3.

3. La base de données des sites archéologiques de l’Ontario

La base de données des sites archéologiques de l’Ontario (BDSAO) est un inventaire du dossier archéologique documenté en Ontario. La BDSAO contient des renseignements sur des dizaines de milliers de sites archéologiques, et les archéologues titulaires de licence ajoutent plusieurs centaines de nouveaux sites chaque année.

3.1 Le dépôt des formulaires d’enregistrement et de mise à jour du site est une condition de votre licence

Pour vous assurer que la BDSAO est complet et à jour, vous êtes tenu de déposer auprès du ministère des formulaires d’enregistrement et de mise à jour du site comme condition de votre permis.

Le ministère veille à ce que vous respectiez les conditions de votre licence. Le fait de ne pas déposer un dossier ou un formulaire de mise à jour du site dans les situations décrites aux sections 3.1.1 et 3.1.2 ci-dessous peut avoir une incidence sur le statut de votre licence, y compris sur votre capacité à la renouveler à son expiration.

3.1.1 Formulaires d’enregistrement de site

Vous devez remplir un formulaire d’enregistrement de site chaque fois que vous trouvez un site archéologique qui répond aux critères de la section 2.2, si le site n’est pas déjà dans la BDSAO.

Les formulaires d’enregistrement du site sont le plus souvent déposés auprès du ministère lorsqu’un site archéologique est découvert au cours d’un examen à pied ou d’un puits d’essai à la pelle (p. ex., évaluation archéologique de stade 2). En tant qu’archéologue titulaire de licence qui documente le site, vous êtes chargé de déterminer si le site nécessite une évaluation archéologique plus poussée. Votre décision sera fondée sur la question de savoir si le site continue d’avoir une valeur ou un intérêt suffisant en matière de patrimoine culturel pour justifier des recherches supplémentaires. Votre décision constituera le fondement de vos recommandations dans le rapport archéologique que vous déposerez auprès du ministère pour documenter votre travail sur le terrain sur le site.

Les instructions sur la manière de déposer un formulaire d’enregistrement de site auprès du ministère sont fournies à la section 6.

3.1.2 Formulaires de mise à jour du site

Vous devez remplir un formulaire de mise à jour du site chaque fois que vous visitez un site archéologique déjà inscrit dans la BDSAO. Le but de votre visite peut avoir été d’observer et de documenter l’état du site ou d’effectuer des travaux archéologiques sur le terrain.

Les formulaires de mise à jour du site sont le plus souvent déposés auprès du ministère après une évaluation du site ou des travaux d’excavation (par exemple, un formulaire de mise à jour du site doit être déposé après chacune des étapes suivantes : évaluation du site de stade 3 et atténuation du site de stade 4).

Les instructions sur la manière de déposer un formulaire de mise à jour du site auprès du ministère sont fournies à la section 6.

3.2 Formulaires de correction du site

Vous pouvez contribuer à améliorer les informations relatives à un site archéologique dans la BDSAO. Pour ce faire, vous pouvez soumettre une correction pour un enregistrement de site ou un formulaire de mise à jour de site déjà dans les dossiers du ministère. Votre correction peut fournir des informations manquantes ou corrigées et peut concerner n’importe quel formulaire, qu’il soit déposé par vous-même ou par un autre archéologue.

Les instructions sur la façon de soumettre un formulaire de correction de site au ministère sont fournies à la section 6.

3.3 Formulaire relatif à un lieu de découverte archéologique d’un artefact non diagnostique isolé et formulaire relatif à un indice sur la localisation d'un site archéologique

Pour vous permettre de documenter les sites archéologiques ou autres lieux qui ne répondent pas aux critères de la section 2.2, la BDSAO comprend deux types de formulaires :

  • formulaire relatif à un lieu de découverte archéologique d’un artefact non diagnostique isolé
  • formulaire relatif à un indice sur la localisation d'un site archéologique

Vous n’êtes pas tenu de remplir l’un ou l’autre de ces formulaires, mais vous êtes encouragé à le faire pour contribuer à l’information du public et soutenir les recherches archéologiques futures.

3.3.1 Formulaire relatif à un lieu de découverte archéologique d’un artefact non diagnostique isolé

Vous pouvez utiliser un formulaire relatif à un lieu de découverte archéologique d’un artefact non diagnostique isolé pour signaler et documenter volontairement les nouveaux sites archéologiques qui ne répondent pas aux critères énoncés à la section 2.2, par exemple :

  • un ou deux artefacts antérieurs au 19e siècle trouvés dans un rayon de 10 mètres (par exemple, un ou deux éclats de débitage lithique non diagnostique à un seul endroit)
  • neuf artefacts du 19e siècle ou moins trouvés dans un rayon de 10 mètres (par exemple, un éparpillement de neuf artefacts domestiques du 19e siècle ou moins à un seul endroit)
  • un seul artefact de diagnostic du 19e siècle (par exemple, une seule pièce de monnaie du 19e siècle)

Les sites que vous signalez au moyen de ce formulaire recevront un numéro de suivi unique et pourront être recherchés dans le module des sites archéologiques de Richesses du passé.

3.3.2 Formulaires relatif à un indice sur la localisation d'un site archéologique

Vous pouvez utiliser le formulaire relatif à un indice sur la localisation d'un site archéologique pour signaler et documenter volontairement l’emplacement potentiel de sites archéologiques dans les situations où vous n’avez pas observé d’artefacts ou d’éléments in situ.

En voici quelques exemples :

  • un champ agricole où un agriculteur a récupéré des artefacts, mais où vous (l’archéologue titulaire de licence qui fait le rapport principal) n’avez pas observé les artefacts in situ
  • un site archéologique qui n’est pas répertorié dans la BDSAO mais qui est mentionné dans les ressources documentaires historiques.

Les indices de sites recevront un numéro de suivi unique (pas un numéro Borden) et pourront être recherchées dans le module des sites archéologiques de Richesses du passé.

Si vous êtes en mesure de confirmer l’existence et la localisation précise d’un site pour lequel un indice existe déjà (et que le site répond aux critères énoncés à la section 2.2) :

  1. obtenez un numéro Borden pour le site et remplissez un formulaire d’enregistrement du site.
  2. envoyez un courriel à archaeology@ontario.ca pour informer le ministère de la soumission de votre dossier de site. Le cas échéant, le ministère annulera le dossier de site associé.

3.4 Comment le ministère utilise les informations provenant des formulaires de site

Les formulaires de site fournissent au ministère des renseignements importants sur les sites archéologiques de l’Ontario. Le ministère utilise ces renseignements pour :

  • suivre la découverte et la localisation des sites archéologiques dans la province
  • informer le public
  • contribuer à assurer une conservation appropriée des sites archéologiques
  • déclencher des évaluations archéologiques, dans le cadre de certaines lois, lorsqu’une demande d’aménagement est soumise pour une propriété à proximité d’un site connu
  • générer des statistiques sur les sites archéologiques de la province.

4. Accéder et effectuer des recherches dans la base de données des sites archéologiques de l’Ontario.

En tant qu’archéologue titulaire de licence, vous avez un accès direct à la BDSAO par le biais du module Site archéologique de Richesses du passé. Ce module offre les informations les plus récentes sur les sites. Richesses du passé fournit un large éventail de critères de recherche qui peuvent être utilisés pour rechercher des sites dans la base de données.

Le ministère a créé un guide de référence rapide pour vous aider à effectuer des recherches de sites à l’aide de Richesses du passé. Il est disponible dans le Centre de référence de Richesses du passé.

4.1 Résultats de la recherche : Page principale du site

Chaque site archéologique de Richesses du passé dispose d’un écran d’accueil appelé « Page principale du site ». Il contient des informations de base sur le site, notamment son numéro Borden, son nom, son type et son emplacement. Ces informations sont extraites du formulaire le plus récent déposé auprès du ministère pour le site en question.

Sur la page principale du site, vous trouverez également une liste de tous les formulaires de site (enregistrements, mises à jour et corrections) qui ont été déposés auprès du ministère pour le site. Ces formulaires sont répertoriés sous la rubrique « Sommaire des visites et des corrections ». Vous pouvez afficher un formulaire individuel en le sélectionnant dans le tableau récapitulatif.

4.1.1 Recherche de formulaires individuels

En utilisant le module Site archéologique de Richesses du passé, vous pouvez rechercher les formulaires individuels suivants :

  • dossier du site
  • mise à jour du site
  • correction du site
  • indice sur la localisation d'un site archéologique
  • lieu de découverte archéologique d’un artefact non diagnostique isolé

4.2 État des sites archéologiques dans la base de données

4.2.1 État physique

Lorsque vous remplissez un formulaire de site, vous devez fournir des informations sur l’état physique du site. Cela peut inclure si le site est actuellement :

  • complètement excavé
  • partiellement excavé
  • perturbé
  • érodé

4.2.2 Statut de la révision du développement

Lorsque vous remplissez un formulaire, vous devez indiquer si le site continue d’avoir une valeur ou un intérêt pour le patrimoine culturel à la fin de votre enquête.

Les deux statuts possibles sont :

  • pas d’autre valeur ou intérêt pour le patrimoine culturel
  • autre valeur ou intérêt pour le patrimoine culturel

Le statut que vous indiquez sur le formulaire de site doit correspondre au statut que vous indiquez dans vos recommandations pour le site dans le rapport archéologique connexe que vous déposez auprès du ministère.

4.3 Accords de partage d’informations

Les informations contenues dans la BDSAO sont disponibles sur demande pour les groupes et les individus autres que les archéologues titulaires de licence, y compris les suivants :

  • les municipalités et les Premières Nations qui ont besoin d’informations sur les sites de leurs communautés pour l’aménagement du territoire ou à des fins culturelles.
  • les promoteurs de projets de développement, les avocats et les autres parties engagées dans un processus de diligence raisonnable concernant des sites archéologiques sur une propriété.

Toutes les informations partagées avec ces personnes ou groupes sont soumises à un accord de partage d’informations avec le ministère.

4.4 Anciennes données de site dans Richesses du passé

Le module Site archéologique de Richesses du passé a introduit des champs de collecte de données dans les formulaires d’enregistrement et de mise à jour des sites qui ne figuraient pas dans les versions précédentes de ces formulaires. Ces nouveaux champs sont destinés à améliorer la quantité et la qualité des informations disponibles pour chaque site dans la BDSAO. Comme ces champs sont nouveaux, ils peuvent être vides dans les anciens formulaires de site. Les anciens formulaires de site papier ou électroniques sont ceux déposés auprès du ministère avant le lancement du module Site archéologique de Richesses du passé en mars 2015.

5 Quand déposer un formulaire de site

Formulaires d’enregistrement de site

Déposez une fiche de site dès que possible après avoir découvert un nouveau site archéologique répondant aux critères énoncés à la section 2.2. Il est important de remplir rapidement un formulaire d’enregistrement de site (et d’obtenir un numéro Borden pour le site) pour plusieurs raisons :

  • Protection : lorsqu’un site apparaît dans la BDSAO, son emplacement devient accessible aux municipalités et aux autres autorités d’approbation. Le site bénéficie ainsi d’un certain niveau de protection, car les autorités d’approbation auront la possibilité de contribuer à éviter les impacts sur le site des demandes d’aménagement soumises à leur approbation.
  • Déclencheurs d’évaluation : lorsqu’un site apparaît dans la BDSAO, il peut contribuer à déclencher une évaluation archéologique en vertu de certaines lois, lorsqu’une demande de d’aménagement est soumise pour une propriété située à proximité.
  • Recherche : lorsqu’un site apparaît dans la BDSAO, d’autres archéologues travaillant à proximité du site peuvent en tenir compte lorsqu’ils effectuent des recherches de fond pour leurs projets.
  • Rapports : tous les rapports et cartes archéologiques déposés auprès du ministère qui documentent un site doivent mentionner le site par son numéro Borden (si le site répond aux critères énoncés à la section 2.2). Cela comprend les rapports sur les fouilles archéologiques qui ont permis la découverte du site.
  • Conservation : le fait d’avoir un numéro Borden vous permet d’étiqueter tous les artefacts et échantillons d’un site avec l’identifiant unique de ce site. Cela permet d’éviter que des artefacts soient égarés dans la collection du site.

En remplissant un formulaire de site, vous vous assurez que les informations contenues dans la BDSAO sont aussi à jour que possible. Les informations que vous fournissez apparaissent dans la base de données et sont immédiatement disponibles pour tous les archéologues.

Formulaires de mise à jour de site

Déposez une mise à jour de site après chaque cas de travaux archéologiques sur un site qui a déjà un numéro Borden. Une mise à jour du site est requise après chaque étape de l’évaluation archéologique qui suit celle où le site a été découvert. Vous devez également soumettre un formulaire de mise à jour de site avant de pouvoir déposer un rapport de fouilles préliminaires.

Demandes de report de la date d’échéance des rapports

Vous devez soumettre un dossier sur le site avant que le ministère n’examine votre demande de prolongation du rapport, si le travail sur le terrain à documenter dans le rapport a entraîné la découverte d’un site. Vous devez soumettre une mise à jour de site avant que le ministère ne prenne en compte votre demande de prolongation du rapport, si le travail sur le terrain à documenter dans le rapport a compris une visite sur un site qui a déjà reçu un numéro Borden. Dans les deux cas, une nouvelle mise à jour de site peut être nécessaire lors du dépôt du rapport si de plus amples informations sur le site peuvent être fournies à ce moment-là (par exemple, une analyse plus poussée des artefacts effectuée pour le rapport a permis d’obtenir des informations supplémentaires sur le site).

5.1 Dates d’échéance des formulaires de site

Lorsque le ministère attribue un numéro de formulaire de renseignements sur le projet (numéro FRP) à votre projet de travail sur le terrain, il fixe également une date d’échéance pour le rapport associé. La date limite de dépôt du rapport vous est communiquée dans le courriel contenant votre numéro de FRP par PastPort@ontario.ca. Pour plus d’informations, consultez le bulletin Formulaire de renseignements sur le projet.

En plus du rapport, vous devez également déposer tous les formulaires pertinents du site à la même date.

Richesses du passé veille à ce que vous respectiez cette échéance en vous empêchant de soumettre le rapport connexe à un formulaire de site tant que vous n’avez pas soumis le formulaire.

5.2 Dates d’échéance des formulaires de site pour les projets de consultation

5.3 Dates d’échéance des formulaires de site pour les projets de recherche

La date d’échéance du formulaire de site pour les projets de recherche est de 12 mois à compter de la date de début du projet si le projet implique l’une des activités de terrain suivantes :

  • inspection de l’état du site
  • prospection pédestre
  • sondage par trous d’essai
  • ramassage contrôlé en surface
  • excavation d’unité de fouille

La date d’échéance du formulaire de site est de 18 mois à compter de la date de début du projet si celui-ci implique :

  • l’excavation d’un site archéologique
  • école de terrain
  • archéologie publique

5.4 Manquement à l’échéance d’un formulaire de site : conséquences sur votre licence

Si vous ne respectez pas la date d’échéance du formulaire de site et que ce dernier est en retard, vous ne pourrez pas commencer de nouveaux projets de travail sur le terrain tant que le formulaire de site n’aura pas été rempli.

Le fait de ne pas respecter les dates d’échéance des formulaires de site peut également affecter votre dossier de conformité de licence et votre capacité à renouveler votre licence lorsqu’elle expire.

5.5 Suivi des dates d’échéance des formulaires de site

Richesses du passé vous aide à suivre et à gérer les dates d’échéance de vos formulaires de site. La section « Éléments nécessitant une attention particulière » de votre écran d’accueil Richesses du passé répertorie les formulaires de site que vous devez soumettre, ainsi que leurs dates d’échéance.

5.6 Prolongation des dates d’échéance des formulaires de site

Le ministère reconnaît que, de temps à autre, des circonstances atténuantes peuvent vous empêcher de déposer un formulaire de site à la date prévue. Dans ces cas, le ministère peut accorder un délai supplémentaire.

Veuillez noter que toutes les demandes de prolongation doivent être faites avant la date d’échéance du formulaire de site.

Notez également que les dates d’échéance des formulaires de site ne sont pas automatiquement reportées lorsque le ministère accorde une prolongation pour le rapport connexe.

Si vous n’êtes pas en mesure de terminer votre travail sur le terrain ou de remplir un formulaire de site avant la date d’échéance, vous pouvez demander un délai supplémentaire en envoyant un courriel à archaeology@ontario.ca. Dans votre courriel, veuillez fournir :

  • le numéro Borden du site associé au formulaire
  • le numéro de FRP du projet
  • le type de formulaire (enregistrement ou mise à jour)
  • les raisons en détail qui nécessitent un délai supplémentaire.

6. Comment obtenir un numéro Borden

La fonction libre-service « Signaler un site » de Richesses du passé vous permet d’obtenir rapidement un numéro Borden pour un site qui répond aux critères énoncés à la section 2.2.

Dans Richesses du passé, sélectionnez « Signaler un site », puis « dossier de site » (demande de numéro Borden) ». Il n’est pas nécessaire de remplir tout le formulaire pour obtenir un numéro Borden. Seuls les champs obligatoires de l’écran « Identification et localisation » du formulaire doivent être remplis. Une fois que vous avez rempli ces champs obligatoires, envoyez le formulaire au ministère. Un numéro Borden vous sera envoyé par courriel à l’adresse PastPort@ontario.ca dans les minutes qui suivent l’envoi du formulaire.

Le reste du formulaire d’enregistrement de site doit être rempli et déposé avant la date d’échéance du formulaire de site (section 4.1). Cette date d’échéance apparaîtra sur l’écran « Identification et localisation » si vous avez choisi de soumettre un formulaire incomplet. Elle apparaîtra également dans la section « Éléments nécessitant une attention particulière » de votre écran d’accueil.

Entre-temps, les informations que vous avez fournies dans le formulaire d’enregistrement du site apparaîtront dans Richesses du passé. Le formulaire aura le statut « Dans la base de données - En attente d’achèvement » (section 7.1). Il sera visible par tous les archéologues titulaires de licence et le personnel du ministère. Ainsi, les informations importantes sur l’emplacement du site peuvent être utilisées immédiatement par les autres utilisateurs pour alimenter leurs recherches de base et leurs études du potentiel archéologique pendant que le formulaire est complété.

Le ministère a créé un guide de référence rapide, disponible dans le Centre de référence de Richesses du passé, pour vous aider à obtenir un numéro Borden en utilisant Richesses du passé.

6.1 Numéros Borden pour les sites proches des frontières du Québec et du Manitoba

L’Ontario partage certains blocs Borden avec le Québec et le Manitoba. Avant de pouvoir obtenir un numéro Borden pour un site se trouvant dans l’un de ces blocs, le ministère doit communiquer avec le gouvernement de l’autre province pour s’assurer que des numéros Borden ne sont pas créés en double.

Lorsque vous soumettez un formulaire d’enregistrement de site pour un site dans un bloc Borden partagé, nous contacterons l’autre province. Pendant ce temps, le formulaire a le statut « En attente d’un numéro Borden ». Il ne sera visible que par vous et le personnel du ministère jusqu’à ce qu’un numéro Borden soit attribué au site.

Une fois que le ministère a établi le numéro Borden, celui-ci est attribué au site et vous est envoyé par courriel dans les jours qui suivent la soumission du formulaire. Le formulaire de site devient alors visible pour les autres archéologues titulaires de licence.

6.2 Comment annuler un numéro Borden ?

Il peut arriver que vous obteniez un numéro Borden que vous devrez annuler par la suite. Par exemple, vous pouvez obtenir par erreur plusieurs numéros Borden pour un même site.

Pour annuler un numéro Borden, envoyez la demande d’annulation par courriel à l’adresse archaeology@ontario.ca. Dans votre courriel, veuillez fournir les trois informations suivantes :

  • le numéro Borden à annuler
  • le numéro de FRP du projet
  • les raisons en détail qui expliquent la demande d’annulation.

Le cas échéant, le personnel du ministère annulera le numéro Borden. Vous en recevrez la confirmation par courriel à l’adresse PastPort@ontario.ca.

Une fois qu’un numéro Borden est annulé, il ne sera pas réattribué, que ce soit à un autre site ou au même site (si l’annulation a été faite par erreur). Cette mesure vise à éviter toute confusion dans l’utilisation de ces identifiants uniques. Si nécessaire, un nouveau numéro Borden peut être obtenu pour un site lorsqu’un numéro Borden a été annulé par erreur.

7. Comment déposer un formulaire de site

Les archéologues titulaires de licence doivent déposer tous les formulaires de site auprès du ministère en utilisant Richesses du passé. Le ministère a créé une série de guides de référence rapide pour vous aider dans le processus de dépôt d’un formulaire de site. Ces guides de référence rapide se trouvent dans le Centre de référence de Richesses du passé.

7.1 Saisir une série de formulaires de site

Pour vous aider à obtenir rapidement des numéros Borden pour une série de sites sur la même propriété, le ministère a mis au point une fonction de clonage des dossiers de site. Cette fonction est disponible dès que vous soumettez le premier enregistrement de site. Elle vous permet de créer rapidement des fiches de site supplémentaires (et d’obtenir des numéros Borden supplémentaires) en reportant automatiquement les informations de base de la fiche originale et en les utilisant pour remplir les nouvelles fiches.

Le ministère a créé un guide de référence rapide, disponible dans le Centre de référence de Richesses du passé, pour vous aider dans le processus de clonage d’un formulaire de site.

La fonction de clonage n’est disponible que pour les enregistrements de sites plus récents auxquels est associé un numéro de FRP. Les enregistrements de site plus anciens sans numéro de FRP associé ne peuvent pas être clonés.

7.2 Cartes et documents d’accompagnement

Pour soumettre un formulaire d’enregistrement ou de mise à jour d’un site, vous devez télécharger un croquis du site en tant que pièce jointe au formulaire dans Richesses du passé. D’autres pièces justificatives peuvent être demandées par le ministère.

Le croquis cartographique doit inclure les détails suivants sur le site et ses environs :

  • une échelle
  • une flèche indiquant le nord
  • les réseaux de drainage et de transport dans la région
  • le terrain, y compris les principaux reliefs
  • l’utilisation du sol (par exemple, champs, gravière, structures)
  • domaines examinés
  • concentration de vestiges culturels
  • délimitation des limites du site telles qu’elles sont actuellement comprises

La carte doit également montrer les résultats de votre travail sur le terrain pour :

  • permettre la relocalisation du site
  • permettre de communiquer avec précision l’emplacement du site à des fins d’aménagement du territoire
  • fournir une compréhension de la situation du site dans le paysage
  • indiquer les zones où des activités de travail sur le terrain ont été menées sur le site

7.3 Comment apporter une correction à un formulaire de site ?

Le ministère a créé un guide de référence rapide, disponible dans le Centre de référence de Richesses du passé, pour vous aider dans le processus de correction d’un formulaire de site.

Une fois que vous aurez soumis une correction, le ministère l’examinera. Si elle est jugée appropriée, la correction sera saisie dans la BDSAO.

8. Comment le ministère traite et examine les formulaires de site

Le ministère examine les formulaires de site pour s’assurer que les informations qu’ils contiennent sont :

  • complet et précis
  • être cohérent avec les informations sur le site fournies dans le rapport archéologique associé
  • cohérente avec toute information antérieure sur le site, telle que documentée dans la BDSAO

8.1 Statut des formulaires de site dans Richesses du passé

Lorsque vous déposez un formulaire de site auprès du ministère, les informations sont automatiquement saisies dans la BDSAO. Le formulaire devient visible pour tous les archéologues titulaires de licence et le personnel du ministère. Cela permet de s’assurer que la base de données est toujours alimentée avec les informations les plus récentes sur un site. C’est important pour le dossier public et pour aider les archéologues qui s’appuient sur la base de données pour leurs recherches, y compris les études contextuelles pour les nouveaux projets qui impliquent des déterminations du potentiel archéologique.

Les formulaires de site dans la base de données ont quatre statuts possibles :

  • Dans la base de données - En attente d’achèvement : un formulaire d’enregistrement de site incomplet qui a été soumis par un archéologue pour obtenir un numéro Borden. Une fois le formulaire complété et soumis à nouveau au ministère, son statut devient « Dans la base de données - En attente d’examen par le ministère ».
  • Dans la base de données - En attente d’examen par le ministère : un dossier complet sur le site, un formulaire de mise à jour ou de correction qui n’a pas encore été examiné par le ministère.
  • Dans la base de données : un enregistrement de site, une mise à jour ou un formulaire de correction qui a passé avec succès l’examen du ministère.
  • Dans la base de données – valeur ou intérêt pour le patrimoine culturel non démontré : un formulaire d’enregistrement ou de mise à jour d’un site lorsque les caractéristiques d’un emplacement signalé sur le formulaire ne correspondent pas à la définition d’un site archéologique en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Le ministère se réserve le droit d’attribuer ce statut à tout emplacement dans les rares cas où les renseignements fournis dans le formulaire ne permettent pas de déterminer clairement si les artefacts ou les caractéristiques découverts représentent des preuves physiques d’une utilisation ou d’une activité humaine passée ou s’ils ont une valeur ou un intérêt sur le plan du patrimoine culturel.

8.2 Demandes de révisions d’un formulaire de site par le ministère

Le ministère peut demander une révision d’un formulaire de site si les informations sont incomplètes, inexactes ou nécessitent une clarification. Lorsque le ministère demande une révision, vous recevrez un courriel de PastPort@ontario.ca décrivant les problèmes. Le formulaire de site apparaîtra également dans la section « Éléments nécessitant une attention particulière » de votre écran d’accueil sur Richesses du passé. La date d’échéance initiale du formulaire de site continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’un formulaire de site révisé soit soumis. Si vous avez besoin de plus de temps pour effectuer vos révisions, envoyez une demande de report de la date d’échéance à archaeology@ontario.ca.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les informations contenues dans ce bulletin, envoyez-nous un courriel à archaeology@ontario.ca.