Situation actuelle

Ordonnance déclaratoire : éxpirée, 6 février 2007

Sommaire du projet

Promoteur

Ministère des Richesses naturelles

Lieu

Région de Sault Ste. Marie

Type

Bois d’œuvre

Numéro de référence

00013

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Ordonnance déclaratoire : éxpirée
Date de soumission : 15 juin 2001
Fin de la consultation publique : 26 septembre 2001
Date de la décision : 15 juin 2001
Date éxpiré :  6 février 2007

Ordonnance déclaratoire

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) a demandé au ministère de l’Environnement de ne pas être assujetti à une évaluation environnementale relativement à la gestion de forêts dans la région du lac Megisan. L’évaluation avait été imposée à l’origine par le ministère de l’Environnement après que des membres du public eurent demandé que les activités forestières soient assujetties à la Loi sur les évaluations environnementales. Le MRN estime que la nouvelle législation, les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales, la désignation de l’affectation des sols et les manuels permettront d’obtenir les résultats qui sont visés par l’évaluation environnementale.

La région du lac Megisan est située à environ 90 kilomètres au nord-est de Sault Ste. Marie. Le secteur devant être assujetti à une évaluation environnementale comprend certaines parties de dix cantons des districts administratifs de Sault Ste. Marie et Chapleau du MRN, dans la région nord-est. Le secteur est divisé en deux parties d’une superficie totale de 53 804 hectares, celle à l’ouest faisant 12 830 hectares et celle à l’est, 40 974 hectares. L’accès routier se limite pour l’instant à quelques chemins forestiers.

L’évaluation environnementale de la région du lac Megisan devait déterminer si la gestion forestière de cette région pouvait respecter des pratiques environnementales saines et tenir compte d’autres utilisations forestières, comme le tourisme.

Le MRN a rédigé une évaluation environnementale provisoire aux fins de consultation publique au début de 1996. Durant cette consultation, plusieurs parties ont fait entendre qu'il fallait résoudre la question fondamentale de l’utilisation des sols. En 1997, le MRN a décidé de terminer d’abord la planification de l’utilisation des sols dans le cadre du programme Des terres pour la vie, puis de réévaluer l’évaluation environnementale provisoire en tenant compte des décisions éventuelles en matière d’utilisation des sols.

Depuis cette évaluation environnementale provisoire, il y a eu de nombreux développements en matière d’utilisation des sols, de protection du tourisme et de sylviculture, notamment :

  • l’autorisation, en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, de l’évaluation environnementale de portée générale relative à la gestion du bois d’œuvre
  • la désignation proposée d’une superficie de 30 130 hectares de la région du lac Megisan comme parc provincial, dans le cadre de la stratégie d’aménagement des terres Patrimoine vital de l’Ontario (les 23 674 hectares restants sont désignés comme d’utilisation générale au sein desquels les activités de gestion forestière sont permises)
  • le remplacement de la Loi sur le bois de la Couronne par la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne
  • de nouvelles directives sur la gestion et les activités forestières préparées par le MRN qui abordent les questions et les préoccupations reliées au tourisme

Le MRN estime que, tous réunis, les éléments ci-dessus permettront d’obtenir les résultats qui étaient visés par l’évaluation environnementale.