Guide d’utilisation : application de la méthodologie du rapport coût-efficacité et des indicateurs pour les demandes soumises en vertu de l’art. 32 du Règl. de l’Ont. 419 : Pollution de l’air – Qualité de l’a

Les installations s'apprêtant à présenter une demande de modification des normes relatives à l’air, en vertu de l’article 32 du Règlement de l’Ontario 419 sur la pollution de l’air – Qualité de l’air à l’échelle locale, sont tenues d’identifier et d’évaluer toutes les techniques de réduction des points de contact (PC) envisageables et de mettre en œuvre les améliorations adéquates. Pour certaines installations, il peut alors s'avérer utile de tenir compte des facteurs économiques. Le Ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) a conduit une étude intitulée « Élaboration d’un document d’information et application d’indicateurs de rapport coût-efficacité pour les demandes soumises en vertu de l’art. 32 du Règl. de l’Ont. 419 : Pollution de l’air – Qualité de l’air à l’échelle locale » afin d’aboutir à des normes en matière de méthodologie et d’indicateur applicables pour la prise en compte des facteurs économiques. Cette étude date de mars 2009.Ce document est disponible en anglais